60% des députés mais 1% des propositions de loi : que font les élus d’En Marche ?

Avec 60% des députés, En Marche ne représente que 1% des propositions de lois. Sur tous les indicateurs d’activité, les députés En Marche brillent par leur absence. Pourquoi ?

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Assemblée nationale - Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

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60% des députés mais 1% des propositions de loi : que font les élus d’En Marche ?

Publié le 12 janvier 2018
- A +

Par François Lainée.

Juin 2017 : En Marche triomphe, remportant allègrement une majorité absolue à l’Assemblée Nationale. Par le biais des mécanismes majoritaires, malgré une abstention massive, la relative tenue des parts de voix d’En Marche lui permet d’enfoncer toutes les oppositions.

Choisis par un mélange de candidatures spontanées vraiment sélectionnées selon un processus ouvert, de cuisine politicienne permettant de ramener des prises déstabilisantes pour les adversaires, de sélections de « stars de la société civile », et d’appuis-copinages permettant aux nouveaux barons d’organiser des parachutages au mépris des valeurs affichées, de nouveaux visages font leur entrée au parlement.

Parité respectée, part importante donnée à la société civile et aux primo accédants, tout est en place pour qu’une France nouvelle soit représentée par une chambre nouvelle, dans un esprit nouveau.

6 mois de députés En Marche : quel bilan ?

6 mois après, premier bilan. Pas le bilan officiel, ni celui des médias, sur un gouvernement qui (c’est vrai) tient (quasiment) ses promesses ; un bilan citoyen et basé sur des chiffres, celui que permet l’Open Data, et en particulier le remarquable travail de suivi détaillé de l’équipe de nosdeputes.fr.

Ce site, ouvert à tous, recense en détail ce qui se passe à l’Assemblée : qui sont les députés ? Ont-ils été présents ? Qu’ont-ils fait ? Quel est le contenu de leurs interventions ?

Une mine de détails bien peu valorisée, que cet article explore pour cartographier cette face méconnue de la France nouvelle, via l’étude des 5 premiers mois de la nouvelle législature, de juin à fin novembre 2017. Et l’analyse fait apparaître d’étonnantes réalités, sur les mécanismes du nouveau pouvoir : les députés En Marche font bien de la présence, mais leur production est extraordinairement faible, en volume en tout cas.

Avant de supputer ce que cela révèle, voyons les faits bruts :

LREM : une domination numérique écrasante

La base nos deputes.fr contient 586 noms de députés ; un peu plus que les 577 places dans l’hémicycle compte tenu des effets de remplacements des députés qui se désistent sans démissionner, comme les ministres Mme Giradrin, M. Madjhoubi ou M. Lemaire, ou les hiérarques comme M. Castaner. 321 de ces 586 membres portent l’étiquette LREM, 100 l’étiquette Républicains, puis vient le MODEM (48), AGIR (UDI et indépendants « de droite », 34), Nouvelle Gauche (31), et trois autres groupes, dont la France Insoumise, de 15 à 17 membres chacun.

Présence : tous groupes à peu près égaux

Comme le montre la planche 1 ci-dessous, les premiers mois de la législature ont vu les différents groupes assurer une présence à peu près identique.

Dans les commissions, là où se préparent les lois, le député moyen a siégé 27 semaines. Les députés LREM ont été les plus présents, avec plus de 29 semaines en moyenne, et les indépendants les moins présents avec 18 semaines.

Dans l’hémicycle, là où se discutent et se votent les lois, le député moyen a été présent 14 semaines, le niveau de présence des députés LREM. Les plus assidus ont été la France Insoumise, avec près de 17 semaines de présence.

Des députés En Marche présents mais inactifs

Production législative : LREM sous-actif à tous égards

Le rôle premier des députés est de faire les lois, en construisant les textes ou en proposant des amendements aux textes proposés, puis en votant pour ou contre leur approbation. Pour ce faire ils ont aussi à questionner le gouvernement, qui a aussi un rôle majeur dans la proposition de nouvelles lois.

Comme le montre la planche 2 ci-jointe, sur tous les indicateurs de ces activités, les députés LREM ont produit bien moins que leur poids (nombre de députés) à l’Assemblée. Le comble est atteint avec la rédaction de propositions de lois, avec seulement 3 des 212 propositions de lois examinées pendant ce début de législature.

Le Modem, « allié » de LREM, a adopté le même profil effacé. À l’opposé, les groupes AGIR et les Non Inscrits ont eu une production de propositions de lois bien plus forte que leur part de présence à l’Assemblée. Dans d’autres registres, notamment amendements ou signature en appui de proposition de lois, La France Insoumise ou LR ont été très actifs.

Des députés nombreux, présents, mais lourdement inactifs, cela semble bien inquiétant pour le pays. À ce stade trois hypothèses semblent pouvoir expliquer ces observations.

La « jeunesse dans le métier » et le manque de formation

Beaucoup des nouveaux députés découvrent le palais Bourbon, voire la vie politique tout court. Et, c’est vrai, écrire un texte de loi ne s’improvise pas. Bien technique, bien aride, le style législatif est impénétrable au commun des mortels, même en simple lecture. Alors en écriture…

Et les anciens partis, pour les nouveaux venus, bien rares dans ces enceintes fermées de vieux crocodiles, avaient certainement eu le temps de rôder des formations maison (une des mille façons dont les partis pompaient des subventions publiques).

Peut-être En Marche a-t-il, débordé par le succès, un peu failli sur ce plan. Si cette explication joue un rôle important pour expliquer le peu d’action des députés, il ne se sera agi que d’un petit retard à l’allumage. Nous verrons en 2018.

Des députés godillots bridés par le gouvernement et le parti

Des sources autorisées m’ont laissé à entendre que le problème vient hélas d’ailleurs. En Marche ne souhaiterait pas que les députés pensent et émettent des idées. Ou alors de manière extrêmement contrôlée. En pays de Macronnie on applique strictement les idées du chef, et seuls quelques tout proches ont une chance de tester des variantes ou des additions au programme élyséen.

Des consignes très claires en ce sens auraient été passées à tous les élus qui doivent, il est vrai, presque tous directement leur place au président. Toute tentation d’idée devrait subir l’épreuve du « tourne sept fois ta langue dans ta bouche… », avant d’être soumise au filtrage par le chef du groupe EM.

Pourtant certains élus avaient une forte tête, ou au moins une grande gueule, l’habitude de mener leur vie à leur manière, et étaient venus là pour pouvoir jouer un rôle à vraie valeur ajoutée. Eh bien ceux-là aussi ont ravalé leur langue ; des rumeurs d’envie de démission ont même circulé. À voir, car la soupe est bien bonne au palais Bourbon, et les honneurs endorment bien vite les consciences.

Peut-être pas seule en cause, cette explication joue certainement un grand rôle dans le triste constat de la passivité de ces élus. Certaines méchantes langues rebaptisent de fait les EM du surnom d’Eunuques Muets.

Le parti, énarchique, vénère certainement la pensée des grosses têtes comme la sainte et unique vérité. Pourtant des sortes de consultations citoyennes sont annoncées pour ce printemps, pour chercher à stimuler une « participation ». S’agira-t-il simplement de redécouvrir les sept vérités de l’Élysée ? Un test intéressant que nous suivrons de près.

Une activité nouvelle, mal mesurée encore

E. Macron l’avait évoqué, et des premières promesses ont déjà été articulées : il y a trop de députés, et trop de temps passé à faire des lois, sans jamais en évaluer l’impact et la pertinence. Ce dernier point est absolument avéré. De nombreuses lois ne sont pas ou seulement très partiellement appliquées, comme les récentes lois, impraticables par leur étendue, sur l’accès des bâtiments publics pour les handicapés. L’impact, fort et positif, de la suppression des jours de carence sur l’absentéisme dans le service public a été très discrètement évalué avant d’être oublié, pour permettre de les rétablir.

Alors oui, moins de lois nouvelles et de vraies évaluations, sérieuses et rendues publiques, suivies d’actions concrètes, serait un bienfait immense pour le pays. Rêvons, rêvons que l’incroyable passivité des députés En Marche dans les actions traditionnelles nous prépare la divine surprise d’un pays avec des lois moins nombreuses, plus utiles, plus simples, et vraiment efficaces.

Messieurs les députés, sortez les mains des poches et la tête du rang, existez par vous-mêmes de façon visible. Choisissez vos batailles et changez le pays, pas comme de simples sujets mais comme de vrais acteurs de ce changement que vous prétendez vouloir incarner.

Il y a mille urgences que les pensées présidentielle ou gouvernementale ne pourront jamais saisir. Ne cessez pas d’être En Marche, mais devenez un vrai EM : Émancipé Moteur.

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  • « Le rôle des députés est de faire des lois. »
    Alors ils font.

    Voilà tout est dit.

    • Le rôle des députés est aussi d’évaluer les loi et de les défaire le cas échéant, mais ils en sont incapables.

      • @ GN
        La Vième, c’est l’exécutif qui décide de la stratégie et donc des lois à voter majorité contre opposition: Ch. De Gaulle était un militaire pas « fana » de la démocratie!

        Fr. Mitterrand n’a pas fait autre chose!

        Donc la présence ridicule de députés à l’assemblée nationale conforte bien l’idée que tout a déjà été décidé ailleurs et que l’assemblée ne fait que confirmer! Rien de nouveau sous le soleil!

        Mais le Macron-bashing continue car il n’est pas purement libéral mais « social-démocrate » et qu’il ne veut pas déclencher la grève générale, si utile aux syndicats minoritaires!

        Peu importent les 10, 20 ou 30 députés présents à l’assemblée (sauf le mercredi quand c’est télévisé), E.Macron a déjà évité la grève générale d’automne: pour ça, bravo!

        Il est temps, pour la France, de produire et de vendre! Le reste est de la « pinaille »!

  •  » au parlement , aujourd’hui , la vie est terne , on s’y emmerde  » ( gilbert collard ) ; une petite phrase qui résume bien la lecture de ce texte ;

  • Un grand bravo à vous pour cet excellent article !

    Que font les députés ? Rien néanmoins ces « chers et tendres » au nombre de 577 nous coûtent 22 000 euros/mois (3 indemnités dont seule la 1ère est imposable) !

    Des godillots aux ordres les LREM (PS d’hier) ? Le terme est parfaitement approprié.

    • Ne vous y trompez pas, si en échange de ces 22000 € ils acceptaient de ne rien faire, ça ne serait finalement pas cher payé pour toutes les économies que ça nous ferait faire dans notre vie quotidienne. Je serais même prêt à les payer le double s’ils se décidaient aussi à abroger les lois de la législature précédente, le triple pour les deux législatures précédentes, et ainsi de suite…

    • Arithmétique

      Combien coûtent 577 députés qui émargent chacun à 22.000 € par mois ?

      Corrigé :

      577 x 22000 = 12.694.000 € par mois

      Ah oui, quand même …

    • En Marche ? Godillots ? c’est adéquat, non ? 🙂

  • Toute cette étude n’a pas beaucoup de sens.
    Elle donne une prime au nombre d’amendements déposés par les députés. Sans faire le tri entre « vrais » amendements, amendements rédactionnels et… amendements de lobbys copiés-collés. (Déposer un amendement rédigé par un lobby, c’est gagner au passage le droit à une intervention en commission et/ou en séance. Ce qui contribue à fausser un autre critère). Dire que « les Marcheurs se révèlent beaucoup moins travailleurs » est biaisé : le rôle des députés du groupe majoritaire est surtout d’assurer la majorité en séance… et de se taire. Les débats seraient interminables s’ils parlaient autant que les députés d’autres groupes. D’ailleurs, le groupe LREM filtre drastiquement les amendements de ses troupes en amont. Ce qui limite d’autant les amendements effectivement déposés par des marcheurs, et les fait donc dégringoler dans le classement. Pas étonnant que des députés comme Montchalin, Giraud ou Véran sont assez actifs, alors que c’est artificiel. Oui, ils ont une très forte activité en période budgétaire mais cela correspond aux simplement aux responsabilités qui leur ont été attribuées par leurs collègues LREM.
    Il y a des députés comme Richard Ferrand très inactifs dans ce classement mais c’est parce que la plus grosse partie de ses responsabilités politique se situe hors-hémicycle.
    Même chose pour Thierry Solère : ses responsabilités de questeur – pas prises en compte dans le classement – lui ont fait abattre plus de boulot que bien des députés mieux classés que lui. Cela vaut aussi pour Florian Bachelier ou Laurianne Rossi.
    De plus, les commissions ne sont pas également sollicitées. La commission des lois, celle des finances et des affaires éco sont les plus sollicitées. De ce fait, les députés de ces commissions sont avantagées. Par ailleurs, cela ne tient pas compte du reste, à savoir les délégations, les autres commissions, les missions d’information, les groupes de travail réformes de l’AN et les organismes extraparlementaires. Cela ne tient pas non plus compte des déplacements quasiment obligatoires, notamment pour les membres de la commission de la défense ou des affaires étrangères. Sans oublier évidemment le travail en circo et les médias. La question de fond est « peut-on classer les députés ? » A mon sens, non, surtout si cela aboutit à privilégier la masse plutôt que le fond. Je préfère un amendement bien rédigé, bien écrit, qui a des chances d’être accepté qu’un amendement copier-coller avec fautes d’orthographe

    • @ Jacquessvd

      Quel bon sens! Ça fait plaisir!

      Que coûte l’organisation politico- administrative de la France? Une montagne! Pourquoi? Changements interdits!

      On accumule les couches du mille-feuille sans rien « rationaliser » et en gardant un oeil du jacobinisme parisien qui aura le dernier mot!

      C’est très cher pour un pays déjà dans la dèche qui ne s’en sortira pas pour imposer la « ceinture » imitée des pays voisins!

  • En résumé, rien de bien nouveau à l’horizon! Cessons de croire que l’assemblée nationale soit autre chose qu’un ramassis d’incapables surtout préoccupé par leur propre carrière ou/et leur égo démesuré.
    Le peuple, le bien être des citoyens et des consommateurs, l’équité (plutôt que l’égalité), la vision à long terme et les vrais choix de société…..tout cela ils s’en moquent!
    Alors plutôt que de rajouter encore des feuilles au mille feuille, qu’ils commencent d’abord par mettre de l’ordre dans les 400 000 lois et décrets en éliminant tout ce qui est obsolète, hors d’usage et inutilement contraignant.
    Seulement voilà: la France s’étouffe des ses corporations, syndicats inutiles et nauséabonds, privilèges de quelques happy few. Notre société est bloquée par les minorités fachisantes à qui on a donné beaucoup trop de pouvoir et qui finiront par mettre notre démocratie en danger. Au risque de finir en démocratie « dirigée »
    Donc il est peut-être utile que les députés commencent par cesser de voter des lois…

    • @tradition
      Bonjour et bonne année,
      « qu’ils commencent d’abord par mettre de l’ordre dans les 400 000 lois et décrets en éliminant tout ce qui est obsolète, hors d’usage et inutilement contraignant. »
      Pour commencer ils ne devraient même pas penser à des lois qui marchent sur les Droits fondamentaux, naturels et imprescriptibles de la DDHC 1789.
      Ensuite, toutes ces lois qui piétinent ces Droits, ils devraient les abolir. Leur job est de faire des lois qui seront appliquées à tous et chacun, eux compris.
      Ils devraient comme aux U.S.A, prêter serment sur la DDHC de 1789 avant d’entrer en fonction.

      « … qui finiront par mettre notre démocratie en danger. Au risque de finir en démocratie « dirigée » »
      Notre démocratie n’est pas en danger, elle est morte. Il n’y a pas de démocratie en France. « Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

      • @ STF
        La première constitution US est de 1787, soit 2 ans avant la révolution française: contrairement à une croyance répandue dans votre pays, la France n’est « le pays des droits de l’homme » que dans sa rhétorique nationale, chauvine et donneuse de leçons, pas toujours historique!

  • Article qui oublie de se replacer dans le contexte institutionnel. Les députés de la majorité votent les lois que le gouvernement a annoncées durant la campagne. L’opposition matraque de contre-projets et d’amendements qui n’ont aucun autre but que de ralentir ou bloquer. Difficile de qualifier cela de participation positive dans un esprit scientifique, même si ce n’est pas immoral de se comporter comme une opposition dans une vision politique.

  • Dans une dictature, les députés n’ont pas droit à la parole et ne font que de la représentativité pour une parodie de démocratie. J’ai peur que cette absence d’initiative des députés LREM annonce ce virement de notre démocratie dans laquelle seul le chef a raison et possède la pensée divine

  • Je propose une nouvelle loi comme citoyen. Que la moitié des députés travaillent à supprimer des lois, et que les autres ne font une loi que lors qu’au moins 2 lois ont été supprimées car obsolètes ou redondantes. Trop de lois tuent les lois

    • @ le papet
      Je propose depuis quelques années, sur ce site, un « ministère de l’abolition des lois désuètes, de la simplification drastique des règles administratives et de l’informatisation en ligne de multiples formalités »!

      Ça se fait ailleurs, pourquoi pas en France? (Pour ne pas devoir liquider des fonctionnaires?)

  • l’Assemblée nationale..la ferme des célébrités,des ânes et des veaux avec quelques poules et quelques coqs .
    C’est fou pour être coiffeur faut un diplôme pour être député ou ministre…….
    l’Assemblée nationale ressemble à un stade de foot ,le gvt sont les joueurs ,d’un côté les ministres de l’autre les larbins des ministres rédigeant des lois ,les parlementaires des groupes de supporters….et on sait ce que valent les supporters !

    • @reactitude
      Bonjour et bonne année,
      Etre député, ou sénateur n’est pas un « emploi » ni un « travail » c’est une fonction, comme un pompier volontaire.
      « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » article6 DDHC 1789.

  • En ouvrant l’Assemblée Nationale aux godillots (excellente terminologie), les conseillés de notre polichinelle élyséen savaient ce qu’ils faisaient. Ils avaient besoin d’un troupeau de moutons qui approuvent massivement les élucubrations du gouvernement. En plus, Richard Ferrant propulsé par Macron (nommé-élu président du groupe parlementaire, puisque candidature unique) se charge de « les mettre au pas ». Belle démocratie ! Mais ce n’est hélas pas ainsi qu’on redressera le pays. Il faut certes des éléments nouveaux, mais forts, qui aient non seulement des idées nouvelles mais surtout des convictions !

  • Il y a beaucoup de lois en France et elles sont peu efficaces, donc en faire de nouvelles ne sert à rien. Il vaudrait mieux les revoir et les rendre applicables et surtout faire en sorte que si on ne les respecte pas le couperet tombe. Les prisons sont pleines de ce genre de gens qui ne respectent rien.

  • Reprise post de Val sur forum H16: 3 janvier 2018, 8 h 43 min
    « Encore sous le choc de mon nouvel an je vous partage une anecdote : soirée sympa entre potes élargis je tombe en cuisine sur un groupe de fm canal grand orient faisant échange de signes de reconnaissances tout ébaubis de leur trouvaille. Suit un échange de conversation dont j’aurais sans doute dû m’abstenir mais qui en dit long sur ces gaillards : « c’est nous qui sommes à l’origine de toutes nos avancées, nous préparons toutes les lois » « dommage d’ailleurs que nous n’en fassions si peu voter récemment » (ouf seule bonne nouvelle) « nous faisons des lois pour les femmes tu devrais être heureuse » (moi merci mais je n’ai besoin de rien) « nous travaillons pour l’homme » (devant un truc pareil, que dire ??) « non nous ne sommes pas anti cléricaux , d’ailleurs pour te le prouver nous jurons sur la bible » (ça aussi , comme dit mon mari, ça fait tomber les chaussettes) « nous préparons un texte super pour la fin de vie » (génial ça va être fantastique, can’t wait to see it, really …) … atterrant d’autant plus que le type le plus halluciné fait partie d’une très haute loge parisienne et en a été vénérable. Ces types se sont décerné le monopole du bon et du bien et de toute bonne foi en plus. Je comprends mieux la mouise dans laquelle nous nous débattons. Ces types ont pour raison de vivre de pondre des lois et se sont établis dépositaires du bien commun. Autre « bonne » nouvelle : ils n’ont parait-il jamais eu autant de demandes d’adhésion… bonne année à tous. »
    Donc à quoi servent les députés EM et autres dans ce contexte??

  • Une étude « choc » qui produit un article qui fait flop écrit par un aigri n’ayant pas supporté le résultat des élections et la défaite de LR.
    L’important ce sont les réformes en cours et à venir et non l’agitation stérile des députés.

  • si déjà ils votaient contre les projets de loi du gouvernement vu qu’ils ne les comprennent pas…

  • pour faire quelque chose ,il faudrait deja que l’assemblée serve a quelque chose ,non?tout est décider ailleurs on paye tous ces gens la à ne meme pas faire de la figuration la est le vrai probleme !

  • Avec 54% de députés E.M, notre président jupiterien n’a plus qu’à réclamer les pleins pouvoirs et se faire élire Consul à vie, ou Empereur. Ses Enormes Moutons ne broncheraient même pas.

    • @ STF
      Oui, mais si en 5 ans, il parvient à renverser la vapeur, il aura fait plus que les précédents depuis 30 ou 40 ans! Même si c’est « petit », dans une France qui ne se bloquera pas toute entière dans un « blocage » contreproductif!

      On verra bien si il est plus productif que ses prédécesseurs, mais dans 4 ans et quelques! Vous n’avez plus le choix: il est élu! Et pour 5 ans! En politique, on fait ce qu’on peut, pas ce qu’on veut!

  • Ils sont majoritaires,je ne vois pas pourquoi ils se casseraient la tête à aller au delà des vœux du gouvernement qui doit sans aucun doute les consulter avant de proposer une loi.
    Sans compter sur le rôle très important des commissions où ils siègent et où le travail se fait réellement.

  • Qu’ils ne fassent rien (qu’ils roupillent à 20 mille euros.mois) c’est mieux au lieu de rajouter aux 400 milles lois et décrets existants à s’arracher les cheveux, pour mieux nous spolier et nous bâillonner !

  • MERCI A EUX

    la France creve d’une accumulation de loi inutiles, voire nuisibles proposées par des députés en mal de publicite ‘parce que ça pose d’avoir une loi a son nom).

    alors ne venons pas nous plaindre que ceux la ne se laisent pas aller a la logorée législative

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Dans ce cas, le projet de loi est alors adopté sauf si une motion de censure est déposée par au moins un dixième des députés. En cas de rejet de la motion, le projet est considéré comme adopté ; dans l’hypothèse inverse, le texte est rejeté et le gouvernement renversé.

 

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