Collectivités territoriales : si on essayait le pacte girondin ?

Pour le think tank GenerationLibre, il faut aller au terme de la décentralisation en conférant une totale autonomie fiscale aux collectivités territoriales.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Collectivités territoriales : si on essayait le pacte girondin ?

Publié le 30 novembre 2017
- A +

Un article de GenerationLibre

Lors du 100e Congrès de l’Association des maires de France, Emmanuel Macron a annoncé vouloir assurer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Un changement radical que GenerationLibre appelle de ses vœux. Cette nouvelle publication en explore les principes et les implications.

Depuis une trentaine d’années, nos gouvernements successifs se sont efforcés d’approfondir le processus de décentralisation. Mais en dépit de transferts de compétences de plus en plus nombreux, l’État central conserve ses prérogatives sur le nerf du contrat social : la fiscalité.

Or, cela génère une dépendance nuisible et pernicieuse des collectivités territoriales vis-à-vis de l’État central. Il ne peut, y avoir de véritable autonomie de ces collectivités sans la maîtrise effective de leurs ressources et de leurs finances !

 

Totale autonomie fiscale aux collectivités territoriales

C’est la raison pour laquelle GenerationLibre propose dans cette note d’aller au terme de la décentralisation en conférant une totale autonomie fiscale aux collectivités territoriales.

Une telle réforme consisterait à :

  • laisser une liberté totale aux collectivités sur les taux, aujourd’hui extrêmement encadrés au niveau national ;
  • supprimer les dotations de l’État aux collectivités locales ;
  • réduire le taux de la TVA de 8 à 9 points afin d’épargner au contribuable national ce qui pèsera sur le contribuable local.

 

Une réforme concrète qui donnerait sens au « pacte girondin » et à la démocratie locale.

Télécharger la note de GenerationLibre ici

Sur le web

Voir les commentaires (2)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (2)
  • Pourquoi les collectivités locales se comporteraient-elles de manière plus favorable au citoyen de base que les autorités centrales ? En théorie, c’est possible, mais en pratique, c’est hautement improbable.

  • Ça peut marcher à condition d’une totale transparence et la mise en place d’une démocratie directe à la Suisse.

  • Les commentaires sont fermés.

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Par Raul Magni-Berton et Ismaël Benslimane.

 

Malgré trois référendums confirmant l'appartenance de la Nouvelle-Calédonie à la République française, l'avenir demeure incertain.

Le statut d'autonomie renforcé issu des accords de Matignon en 1988, puis de ceux de Nouméa en 1998, a, selon ces mêmes accords, expiré et doit être renégocié. La visite récente d'Emmanuel Macron n'a pas éclairci la direction future. Mais une chose est sûre : la Nouvelle-Calédonie ne sera pas souveraine.

Cela étant, l'expérience de 35 ... Poursuivre la lecture

Jusqu’à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, il était commun de décréter qu’une terre et ses habitants étaient soudainement soumis aux lois d’une autre nation. La belle ville ukrainienne de Lviv, patrimoine mondial de l'UNESCO, a été tour à tour une ville autrichienne, polonaise, russe et ukrainienne en moins de 100 ans, sans que jamais elle n’ait pu choisir son appartenance.

En France, il n’y a pas si longtemps, Alsaciens et Savoyards étaient une monnaie d’échange entre grandes puissances.

Aujourd’hui, cela nous choque. Nous ... Poursuivre la lecture

Par Serge Rabier et Papa Demba Fall.

 

La féminisation de la migration est l’une des grandes tendances du phénomène migratoire mondial et notamment africain : en 2020, les femmes représentaient 48,1 % du stock mondial de migrants et 47,1 % en Afrique.

Les mobilités féminines ouest-africaines restent pourtant faiblement étudiées, comparées aux mobilités masculines : les motivations des femmes de la région, leurs parcours, les résistances qu’elles rencontrent ou encore leurs réussites demeurent peu visibles. L’image de... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles