Taxe sur les dividendes : le feuilleton continue

Le feuilleton sur la taxe sur les dividendes continue puisqu'à présent, certaines entreprises déposent plainte contre l'Etat pour concussion...
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Bruno Le Maire UMP Photos (Creative Commons)

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Taxe sur les dividendes : le feuilleton continue

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 6 novembre 2017
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Comme je le faisais remarquer dans un précédent billet, en France, à chaque problème, sa taxe, et à chaque solution, sa taxe aussi. Et maintenant, à chaque solution son développement foireux qui entraîne (ô surprise) de nouveaux déboires financiers pour l’État.

Ah, franchement, il n’y a pas à tortiller : la gestion des deniers publics dans ce pays a quelque chose de magique puisqu’à mesure qu’on découvre l’une ou l’autre catastrophe financière essentiellement causée par l’indigence crasse de nos politiciens dans la mise en place d’une mesure idiote, on se rend compte que la correction de cette catastrophe aboutit assez systématiquement à un remède pire que le mal et un trou budgétaire au moins aussi grand.

Actuellement, c’est Bruno Le Maire qui nous sert de sapeur Camember avec les péripéties de la taxe sur les dividendes qui se transforme, comme prévu, de catastrophe financière logique en une véritable série à suspense dont vous (le contribuable) êtes sinon le héros, au moins le producteur imposé.

Ici, si je parle de catastrophe financière logique, c’est bien parce que dès le départ tous les éléments étaient en place pour aboutir à un pataquès mémorable dont la facture finale, pour le moment autour de 10 milliards d’euros, ne cesse d’enfler doucement. Pour rappel, tout avait commencé en 2012 avec les promesses électorales ineptes du fanfaron Hollande, alors décidé à tabasser « les riches » et faire son ennemi de « la finance ». La traduction concrète de cette purée démagogique niaiseuse fut cette taxe sur les dividendes particulièrement contre-productive qui fut mise en place par l’insipide gouvernement Ayrault dans la seconde loi des finances rectificatives du 16 août 2012, avec une « contribution additionnelle » à l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire une taxe à 3% sur les dividendes versés par les entreprises.

Pourtant, dès le départ, c’est-à-dire dès la germination de cette idée ridicule, des avocats fiscalistes et plusieurs personnalités politiques et juridiques avaient fait savoir que cette taxe serait très probablement impossible à appliquer, ou, en tout cas, serait retoquée un jour ou l’autre par l’une des institutions républicaines voire européennes.

Bien évidemment, le capitaine de pédalo Hollande et son équipe de moussaillons un peu simplets n’en eurent cure, imposèrent cette nouvelle taxe et purent se faire proprement éjecter de leurs postes au cours des années suivantes sans plus risquer la moindre poursuite. Pourtant, comme prévu, le Conseil constitutionnel, la Cour de Justice de l’Union Européenne et la Cour des comptes retoquèrent cette taxe.

Et comme prévu, le gouvernement actuel se retrouve à devoir rembourser les sommes prélevées aux entreprises indûment ponctionnées.

Cependant, ne vous inquiétez pas ! Bruno Le Maire, l’actuel locataire de Bercy, pas plus compétent que ses prédécesseurs a déjà, comme prévu, une solution : on trouvera l’argent destiné à rembourser les entreprises trop ponctionnées … en ponctionnant ces entreprises au travers d’une nouvelle taxe (exceptionnelle, bien évidemment !).

Il y a une semaine, écrivant mon précédent billet, j’étais passablement consterné de constater la nullité assez agaçante des mesures prises par ce gouvernement devant un trou budgétaire dont, pourtant, tout indiquait qu’il était prévisible dès le départ et je notais qu’en toute logique, la prochaine étape serait probablement le remboursement de cette nouvelle taxe aussi exceptionnelle qu’inique par une nouvelle taxe, encore plus exceptionnelle (et au moins aussi inique) pour continuer cette cavalerie financière ridicule.

Nous n’irons peut-être pas jusque là puisqu’on vit maintenant un nouvel épisode de cette histoire financière rocambolesque : vendredi, une plainte pour concussion a été déposée devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre par une dizaine d’entreprises de l’ouest de la France. Ces entreprises, pour le moment anonymes, vont de la petite société qui fait 1,5 million de chiffres d’affaires à la plus grosse qui en réalise 200 millions d’euros. En outre, ces plaintes déposées ne seront que les premières puisque d’autres, pour ce même délit de concussion, suivront la semaine prochaine devant les TGI de Rennes et de Nantes.

Pour rappel, la concussion est le fait, pour un agent public, d’utiliser la position de force que lui fournit l’État afin de percevoir des sommes qu’il sait ne pas être dues. Or – et c’est là tout le sel de ce nouveau rebondissement – comme je l’expliquais plus haut, on se doutait dès le départ que cette ponction sur les dividendes serait sujette à caution, et des doutes s’étaient même multipliés sur sa légalité dès 2015. Et de toute façon, l’État était au courant du problème après une saisine du Conseil d’État par plusieurs entreprises en juin 2016, selon l’avocat des plaintifs. Autrement dit, le motif de concussion semble bien tenir la route.

Il est bien évidemment délicat de savoir si les procès à venir donneront ou non raison aux plaintifs, mais on s’amuse déjà à imaginer que l’État soit condamné. En effet, s’il l’était, les remboursements (y compris les dommages et intérêts, notamment sur le retard) devront être rapides et assez salés. On comprend la gêne des services fiscaux, Bercy en premier, et la petite migraine qui doit maintenant saisir Bruno Le Maire et sa solution en carton : avec la perspective de voir l’État se faire traîner et condamner au tribunal pour sa nouvelle taxe exceptionnelle, l’avenir semble se compliquer singulièrement pour le pauvre ministre qui, en tout état de cause, doit tout de même trouver 10 milliards d’euros pour solder cette affaire.

Au fait, j’y pense … 10 milliards d’euros, ce n’est pas si loin du budget du ministère de la Culture dont on voit tous les jours les bienfaits – et je n’évoquerai même pas la dernière lubie, le Pass Culture, qui ajoute un bon tiers de milliard à la dépense totale. Rappelons que certains pays – et pas des moindres comme les États-Unis – n’ont pas de ministère de la Culture et n’ont guère de problème pour produire une culture riche et largement diffusée sur toute la planète. Est-ce une coïncidence ?

Ne pourrait-on envisager, dans un éclair de lucidité fugace, de sucrer purement et simplement ce ministère, ce qui donnerait immédiatement un joli volant financier pour rembourser les entreprises indûment ponctionnées, un souffle nouveau à la culture française sur-subventionnée et une bonne raison à différents marchés (presse, télévision, musées) de se restructurer enfin pour en terminer, une fois pour toutes, avec la production lamentable des pachydermes dispendieux qui nous servent de médias propagandistes ?

Assez rêvé. Nous sommes en France et le prochain épisode de cette saga, financée avec votre argent, montrera comment, par un jeu de passe-passe budgétaire éhonté et détendu de la rondelle, les trous des uns sont rebouchés par les trous des autres et comment Bruno Le Maire transforme l’or en plomb avec cette nonchalance que seuls les incompétents chimiquement purs sont capables de déployer.

Forcément, ça va bien se passer.

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  • si ça continue, va falloir que ça change.

  • Allons, combien de responsables d’entreprises financent ces partis, pour quels montants et en quelles proportions respectives ?
    Partir de ce fait concret, extensible à souhait à l’ensemble du marigot politique français, permettrait de relativiser les plaintes des mêmes  »ponctionnés »…
    C’est à dire de ceux qui veulent le beurre et tous les leviers politiques qui permettre d’en obtenir davantage !
    Pleureuses dont l’attitude hypocrite est tellement semblable à ces groupuscules socialisant voulant eux aussi vivre aux frais de la vache étatique !

    • @Gosseyn
      Bonjour,
      Savez-vous que vous financez TOUS les partis politiques, TOUS les syndicats avec votre argent, celui que vous prend l’Etat à la caisse du supermarché ou de l’épierie du coin, à la boulangerie, à la pompe à essence ? Sans compter celui qu’il vous prend avant même que vous ne le touchiez.

    • Il n’y a pas que des gros patrons socialisants en France, mais des millions qui tirent le diable par la queux et qui sont racketté par la mafia politicarde.

  • budget du ministére de la culture …..on ne risque pas d’y toucher ; je présume que cela représente un assez gros lot d’électeurs qu’il ne faut surtout pas mécontenter……

  • Comme c’est pratique d’être irresponsable quand on est incompétent !
    Cette « élite » nullissime veut s’occuper de tout à notre place, nous déresponsabilise donc, mais n’est responsable de rien. C’est chouette un pays d’irresponsables ! Et on les laisse mettre leurs grosses pognes dans le Trésor Public !

  • Quand je pense que ce type prétendait le contraire lors de sa campagne présidentielle. Enarque un jour, énarque toujours, donc incompétent et irresponsable en plus d’une hypocrisie infinie!

  • le changement dans la continuité. ..taxe ..le seul mot de leur vocabulaire. ..c’est dire le niveau de l’élite. …mais réduire le dépense publique. ..encore moins le ministère de la culture…ils leur faut des électeurs !!!

    • @Lou fabe
      Bonsoir,
      « Taxe » est leur unique et ultime solution à tous les problèmes de la France dont ils sont responsables.

  • L’affaire est tellement consternante que les éditorialistes la traitent consensuellement en trois mots, et qu’on peut se demander si ça n’est pas une tactique intentionnelle du gouvernement : la nouvelle surtaxe sera déclarée inconstitutionnelle, remboursée par une nouvelle acrobatie, mais entretemps les comptes 2017 auront été clos sur un déficit public sous les 3%.

  • Cela me fait penser au voleur obligé de voler pour rembourser et toujours impuni malgré de multiple récidives..le pauvre ce n’est pas de sa faute si la société est cruelle avec les petits et aux petits soins avec les grands de ce monde !

  • Où sont les ministres ou autres président qui accourent habituellement pour défendre l’opprimé, ici les entreprises spoliées ?

  • nos responsables de BERCY comment peut on croire ces gens là ..ils manipulent les chiffres ..ils sont incapable de nous dire combien l’état à de fonctionnaires au chiffre près …alors pour les finances publics ..!!!!

  • Ca y est ! Les députés viennent de voter la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés. (https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/les-d%C3%A9put%C3%A9s-votent-dans-lurgence-la-surtaxe-exceptionnelle-sur-les-grandes-soci%C3%A9t%C3%A9s/ar-AAux85q?li=BBoJIji&ocid=mailsignout)
    Les 10 milliards sont un « manque à gagner » dû à une « censure de la taxe sur les dividendes ». Ce qu’ils sont drôles chez l’Obs !

  • « Rappelons que certains pays – et pas des moindres comme les États-Unis – n’ont pas de ministère de la Culture et n’ont guère de problème pour produire une culture riche et largement diffusée sur toute la planète »
    Vous n’avez pas compris : il s’agit d’une sous culture qui vise a maintenir le peuple dans l’ignorance et à renforcer la toute puissance du capitalisme américain impérialiste !

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