Réforme du marché du travail : de bonnes pistes mais manque l’essentiel !

(Crédits Troisième Histoire, licence Creative Commons)

Les ordonnances de réforme du marché du travail peuvent susciter l’espoir. Mais cela ne paiera que si la prise de risque des entrepreneurs et de leurs financiers est enfin encouragée.

Par Bernard Zimmern.

Malgré de bonnes pistes, on peut prévoir l’échec prévisible de la réforme du droit du travail dévoilée dans les ordonnances qui viennent de sortir. Cet échec n’a cependant rien à voir avec les causes théoriques imaginées habituellement.

Des réformes à saluer

Je me réjouis au contraire de la réforme du droit du travail et de voir que les mesures telles que la suppression de la cause réelle et sérieuse comme motif de justification de licenciement disparaissent, où la réduction des effets de seuil, comme je l’ai demandé depuis près d’une vingtaine d’années.

Je l’ai demandé parce que l’entrepreneur de travaux publics de Rennes avec 49 salariés ne peut dépasser ce nombre sans risquer la faillite ou parce qu’une commerçante en produits pharmaceutiques ne peut pas embaucher un troisième collaborateur sans courir le risque de déposer son bilan en cas de fluctuations de commande.

2 millions d’emplois ne voient pas le jour par crainte des dirigeants de ne pouvoir licencier en cas de recul de la conjoncture

Avec l’aide de deux CGPME régionales, en interrogeant 4 000 entreprises, j’ai pu estimer qu’environ 2 millions d’emplois (11% des emplois actuels) ne voient pas le jour par crainte des dirigeants de ne pouvoir licencier en cas de recul de la conjoncture. Ce pourcentage est aussi celui que les Danois avaient constaté dans leur réforme de 2006 qui supprimait les obstacles au licenciement.

Tout ceci confirme que les entreprises ne peuvent embaucher si elles ne peuvent pas licencier.

Des réformes de bon sens qui ne suffiront pas

Mais la réforme du droit du travail ne va pas suffire à relancer l’emploi. Le gouvernement a oublié anormalement, du fait de la destruction créatrice de Schumpeter, environ 10% des emplois disparaissent chaque année des entreprises existantes, et que seule la création d’entreprises nouvelles est capables de combler ce manque.

Or la création d’entreprise reste particulièrement déficiente en France et ce point n’est pas du tout pris en compte par la réforme : l’INSEE nous amuse en parlant de 600 000 entreprises nouvelles créées chaque année, en oubliant de mentionner que, sur celles-ci seules 25 000 sont créées avec au moins un emploi ; laissant 575 000 autres être des zombies qui disparaîtront rapidement.

Pour avoir de vraies créations d’emplois, il faut considérer les entreprises qui naissent avec plusieurs salariés et les moyens financiers de se développer dans la durée. À ce jour, le gouvernement et Bercy refusent encore de voir qu’il faudrait au moins 4 milliards de plus investis dans les créations d’entreprises par des entrepreneurs privés et non par des organismes d’État, comme l’ANVAR ou la BPI.

Nous ne pourrons vraiment espérer voir le chômage se réduire que lorsque le gouvernement aura compris qu’il faut voter les dispositions fiscales comme celles qui ont réussi aux États-Unis ou au Royaume-Uni, qui font assurer par l’État environ la moitié du risque financier pris par l’entrepreneur.

Nous en sommes loin car l’idéologie qui semble prévaloir à Bercy et notamment de la Direction de la législation fiscale, est qu’il faut pénaliser ceux qui s’enrichissent par la plus-value et en premier lieu les entrepreneurs

Au final ce ne sont pas les 2 millions d’emplois perdus à cause du Code de travail mais les 5 millions d’emplois qui devraient intéresser nos dirigeants : ces 5 millions d’emplois perdus par une législation fiscale décourageant les entrepreneurs qui financent l’économie, et qui pénalise lourdement le travail et la reprise économique. À quand une réforme ?