Maroc : le Conseil de la concurrence aux abonnés absents

Maroc : le Conseil de concurrence, en dépit de l’élargissement de son champ d’intervention et de ses pouvoirs, grâce à la loi 20-13, demeure complètement bloqué.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Maroc : le Conseil de la concurrence aux abonnés absents

Publié le 27 juillet 2017
- A +

Par Hicham El-Moussaoui.
Un article de Libre Afrique

Depuis la libéralisation du secteur des hydrocarbures, les consommateurs ne sont pas certains que les prix pratiqués par les distributeurs pétroliers suivent vraiment la loi de l’offre et de la demande.

Un doute nourri par l’observation des prix à la pompe qui augmentent suite à la moindre remontée des cours de pétrole, et stagnent quand ceux-ci baissent. Aussi, l’on soupçonne les distributeurs d’entente tacite sur les prix.

Une suspicion corroborée par la déclaration du gouverneur de Bank-al-Maghrib et l’aveu d’impuissance du Ministre de gouvernance qui fait le constat de l’explosion des bénéfices des distributeurs.

Cette polémique aurait pu être éteinte si le Conseil de la Concurrence, chargé de contrôler les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques commerciales déloyales, s’était emparé de l’affaire pour démêler le vrai du faux. Pourquoi ne l’a-t-il pas fait alors ?

Qui bloque le conseil de la concurrence ?

Pour deux raisons : d’une part, parce qu’aucune partie lésée par l’entente présumée n’a saisi le Conseil. D’autre part, quand bien même le Conseil de la concurrence a le pouvoir d’auto-saisine, celui-ci étant suspendu du fait de l’expiration, depuis octobre 2013, du mandat des membres devant s’autosaisir du dossier.

Autrement dit, le Conseil de concurrence, en dépit de l’élargissement de son champ d’intervention et de ses pouvoirs, grâce à la loi 20-13, demeure complètement bloqué.

Pour répondre à cette question, rappelons qui est responsable de nommer les membres de ce Conseil dont le mandat est de 5 ans renouvelable une fois. Si le Président du Conseil est nommé par le Souverain, les 12 autres membres le sont par le chef du gouvernement, dont deux magistrats sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Alors, est-ce la faute à un agenda royal chargé ? Ou au retard du lancement du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ? Ou encore au chef du gouvernement sortant ?

Je ne peux établir le degré de responsabilité des uns et des autres, mais il est primordial qu’une commission parlementaire se penche sur l’origine de cette inertie.

Un impératif qui devient d’autant plus urgent que les enjeux de la réactivation du Conseil de la concurrence sont cruciaux.

L’urgence de briser les pratiques anticoncurrentielles

D’abord, il y a un besoin de mettre un terme aux soupçons d’entente implicite sur les prix ou d’abus de position dominante, pour rétablir la confiance dans le marché. Cela passe par élaborer de nouvelles études, en l’occurrence sur les produits pétroliers ou valider d’autres déjà terminées concernant la viande, les produits laitiers, les aliments de volaille, dispositifs médicaux, etc.

Ensuite, sans un Conseil opérationnel, les monopoles de fait et de droit pousseront comme des champignons, les passe-droits et les privilèges fleuriront, ce qui nuira au pouvoir d’achat des ménages subissant des prix plus chers, et à la compétitivité des entreprises car l’égalité des chances économiques n’est pas respectée et l’incitation à la performance est supprimée.

L’investissement compromis

Enfin, plusieurs opérations de fusion-acquisition, donc d’investissement, se trouvent retardées en raison de la mise en veille du Conseil. Si ces opérations sont transférées au chef du gouvernement, les décisions de ce dernier seront illégales, au regard de la nouvelle loi 20-13, comme celles de la fusion de Lafarge Maroc et Holcim, ou encore l’absorption par Cosumar de Sucrafor.

Cette situation de blocage risque de compromettre l’attractivité du Maroc pour les IDE, surtout qu’elle crée une sorte d’insécurité juridique. En effet, que se passerait-il si une entreprise vient à contester par la suite l’opération initiée par son concurrent auprès de la Primature ?

Notre image institutionnelle est en jeu, d’autant plus que de par notre statut avancé avec l’UE, l’on est tenu de respecter la convergence réglementaire avec les standards européens, en l’occurrence en matière de droit de la concurrence, si l’on veut profiter des bienfaits d’un marché intégré dans le cadre de notre partenariat avec le voisin européen.

Un statu quo qui arrange bien certains

Face à de tels graves enjeux, l’inertie actuelle est incompréhensible, ce qui laisse penser que l’on est face à un manque de volonté politique caractérisé. Si dans les discours officiels, les différentes parties prenantes appellent à la réactivation du Conseil de la concurrence, dans les faits rien ne bouge.

En conséquence, des lobbies dans l’ombre cherchent à maintenir le statu quo. Je pense à ceux qui ont intérêt à garder leurs positions dominantes sur certains marchés, ceux qui sont protégés par rapport à la concurrence étrangère, ceux qui cherchent à dresser des barrières à l’entrée pour garder leurs rentes de situation.

Ceci est d’autant plus plausible que l’on cherche non seulement à maintenir ce Conseil en veille, mais parallèlement on est en train de saper ses pouvoirs en donnant certaines de ses prérogatives à d’autres instances de régulations sectorielle.

Un décret anticonstitutionnel

L’exemple typique est le dernier décret gouvernemental permettant à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) d’examiner les violations de la concurrence loyale et de sanctionner par des amendes les contrevenants.

Ce décret est non seulement anticonstitutionnel, car contraire à l’article 166, attribuant au Conseil une compétence générale en matière de régulation des marchés, mais également va à l’encontre de la pratique mondiale.

Car soit le Conseil national a tous les pouvoirs en matière de régulation concurrentielle, comme c’est le cas dans la majorité des pays. Soit, dans quelques rares pays, comme en Grande Bretagne, le régulateur national et le régulateur sectoriel partagent le travail, mais le dernier mot revient au Conseil national.

Bref, une économie de marché ne peut donner ses pleins fruits que si elle est fondée sur le respect de l’état de droit. D’où la nécessité d’instances indépendantes et opérationnelles de régulation des pratiques anticoncurrentielles pour contester en permanence les positions dominantes et prévenir les abus et situations de rente. Faute de quoi au lieu d’avoir une économie de marché, on aura une économie de l’anarchie.

Sur le web

Voir le commentaire (1)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (1)
  • C’est la logique socialiste de vouloir solutionner des problèmes en s’attaquant aux conséquences au lieu des causes.

    Ce sont les réglementations qui empêchent les nouveaux entrants sur les marchés et par là permettent à ceux qui sont dans la place de s’entendre et de se protéger de la concurrence en poussant à la réglementation encore et encore…

    L’arrivée de Free sur le marché en france a fait plus dans le domaine de la concurrence que toutes les agences et hautezotorités : prix divisés par plus de 2.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
Sahara occidental
0
Sauvegarder cet article

Par Rachid Nekkaz.

Depuis 46 ans, la réalisation du Grand Maghreb est bloquée par l'absence de solution diplomatique concernant le Sahara occidental, une ancienne colonie espagnole désertique de 266 000 km2 située entre la Mauritanie, le Maroc et l'Algérie. 75 000 âmes arabo-berbères y vivaient.

En dépit de la mobilisation internationale (Nations Unies, Europe, Espagne, États-Unis, Union africaine, Ligue arabe), aucune solution acceptable par tous n'a été encore trouvée pour cette terre riche en phosphates et dont la côte Atlant... Poursuivre la lecture

Par Alexis Vintray.

Google et Facebook sont habitués des procédures antitrust depuis longtemps désormais, mais les révélations folles continuent encore à sortir à un rythme effréné.

Jedi Blue, l'alliance secrète Google et Facebook

Dernier scandale en date, une apparente collusion du nom de Jedi Blue, entre Google et Facebook. Le tout contre votre vie privée et pour tuer la concurrence sur le marché de la publicité en ligne. C'est du moins la thèse avancée par l'accusation, dans le cadre de la plainte portée par une vingtaine d'é... Poursuivre la lecture

0
Sauvegarder cet article

Par Yves Montenay.

Ce qui suit s’appuie notamment sur les travaux et les sondages du centre de recherche Pew et de « Arab Barometer » 

Décidément, le pouvoir ne réussit pas aux islamistes. Ils viennent de le perdre au Maroc après la Tunisie et surtout après l’Égypte où ils sont sévèrement réprimés.

Et en Afghanistan ? Au bout de huit jours de pouvoir, les talibans se heurtent également aux réalités.

Le cas du Maroc

Je connais assez bien le Maroc pour y être allé très souvent soit en colloque, ce qui permet des cont... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles