Cryptomonnaies : un projet de loi révolutionnaire dans le Delaware

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Cryptomonnaies : un projet de loi révolutionnaire dans le Delaware

Publié le 18 juillet 2017
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Par Rebecca Campbell.

L’État américain du Delaware a adopté un projet de loi visant à reconnaître le commerce d’actions via l’utilisation de la technologie blockchain.

Blockchain pour les registres d’entreprise

En avril, la section législative de l’Association du Barreau d’État du Delaware (DSBA) avait approuvé les modifications apportées au droit du Delaware dans le but de délivrer un pouvoir légal aux entreprises de l’État d’utiliser la blockchain pour conserver les registres de l’entreprise.

Voici un extrait de ce qui est dit dans la proposition de loi :

Les modifications apportées aux articles 219, 224 et 232 et les dispositions connexes sont destinées à donner aux sociétés du Delaware un pouvoir législatif spécifique pour utiliser des réseaux de bases de données électroniques (dont des exemples sont décrits actuellement comme «distributed ledgers» ou «blockchain») pour la création et la maintenance des dossiers de l’entreprise, y compris le registre des actions de la société.

Réduire les intermédiaires

Votée au sein du parlement du Delaware à la fin juin, le projet de loi n’a reçu qu’un vote contre sur les 41 bulletins exprimés.

L’origine du projet de loi date de mai dernier, lorsque le précédent gouverneur du Delaware, Jack Markell, a annoncé une initiative visant à embrasser les technologies de chaîne de blocs et de contrats intelligents (smart contracts), et à fournir un environnement juridique et réglementaire pour le développement de ces technologies dans l’État.

En substance, l’avancement de ce projet de loi signifie que les intermédiaires entre vendeurs et acheteurs de titres pourraient être amenés à disparaître du processus d’échange.

Désintérêt français

Le projet de loi devrait être signé par le gouverneur du Delaware, John Carney, dans le courant du mois de juillet, et entrerait en vigueur le 1er août.

Alors que la position de la plupart des représentants politiques français à propos de la technologie blockchain et des cryptomonnaies oscille entre l’opposition ferme et un désintérêt teinté de méfiance, d’autres ont bien compris qu’il fallait adapter la législation afin de contribuer à l’émergence de ces technologies et à la création de richesse sous- jacente.

Traduction de Delaware Passes Groundbreaking Blockchain Regulation Bill, CryptoCoinsNews, juillet 2017

 

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