Un article du Cercle des Libéraux
Finis les calculs d’apothicaires et vive la vie de couple, la vraie !
Pensant cela, vous décidez d’ouvrir un compte joint, celui sur lequel vous verserez les petites économies du couple, économies qui devront se révéler suffisantes pour faire face aux dépenses communes. Votre banquier accueillera cet « heureux » événement avec un large sourire. Et, bien souvent, il oubliera de vous dispenser les précautions d’usage…
Dommage, car en cas de séparation ou de litige, le compte commun se transforme très vite en arme de guerre redoutable. Et, la solidarité financière entre Monsieur et Madame qu’implique ce compte, touche vite ses limites.
Ouvrir un compte commun est loin d’être anodin : vous devenez, l’un et l’autre solidaires des opérations qui y sont réalisées. Qui plus est, en cas de découvert récurrent, et sauf mention contraire, le risque d’interdiction bancaire s’applique à tous les co-titulaires même si un seul est responsable des débits.
Pire, cette sanction ne concerne pas seulement le compte-joint, mais aussi l’intégralité de vos comptes personnels.
Votre banquier content de récupérer un nouveau client – votre conjoint en l’occurrence – tait souvent cette réalité. Il se rémunère sur les agios, et ceci relativement longtemps. Pourquoi ?
Fermer un compte joint est tout sauf simple
En effet, cette fermeture nécessite l’accord de Madame et de Monsieur. Or, ces derniers sont rarement d’accord. La situation se complique encore lorsqu’un prêt immobilier est adossé au compte-joint. Si ce compte est dans le rouge, les prélèvements ne pourront pas être effectués, et votre couple, solidaire sur le prêt, s’expose au prononcé de l’exigibilité anticipée du prêt. En conséquence, si les échéances de prêt ne sont pas remboursées, une saisie du bien peut être envisagée.
Bref, vous l’aurez compris, le temps joue en faveur de votre banquier…
Avez-vous envie de vous retrouver dans ce genre de situation ?
Probablement pas.
Il est donc essentiel de s’informer en amont. D’avoir tous les éléments en main pour prendre la bonne décision. Et de ne pas signer sans se poser la moindre question.
Agir est une bonne chose, mais agir en connaissance de cause est hautement préférable si vous voulez maîtriser un tant soit peu votre destin.
Encore une fois, cette volonté de vous prendre en main ne peut venir que de vous. Ne comptez pas sur votre banquier, conjoint ou ami(e) pour vous « mettre sur la voie »…
7 conseils ultra-concrets
Premier piège à éviter : à l’ouverture du compte-joint, votre conseiller bancaire vous proposera deux options :
- celle consistant à couvrir le compte sous la mention « Monsieur ou Madame »
- ou, sous celle de « Monsieur et Madame ».
Ne vous laissez pas tenter par la première solution, dite de solidarité active. En effet, elle implique que l‘un et l’autre puisse indépendamment signer des chèques, effectuer des virements, faire opposition sur un chèque ou même, d’annuler une autorisation de découvert.
Voici ce que nous vous conseillons :
1 – Optez pour l’ouverture d’un compte au nom de « Monsieur et Madame », dit aussi compte indivis sans solidarité active. Moins pratique que l’option « Monsieur ou Madame », cette alternative est surtout beaucoup plus prudente. Dans ce cas-là, toutes les opérations doivent être co-signées par l’un et l’autre des membres. Quant aux règlements par carte, ils ne sont possibles que si l’ensemble des co-titulaires autorise la délivrance de ce moyen de paiement à l’un d’entre eux ou à chacun d’entre eux.
2 – Garder, l’un et l’autre, un compte personnel pour vos dépenses courantes.
3 – Et, désignez via une clause particulière, un responsable en cas d’incidents de paiement.Lui seul sera interdit bancaire le cas échéant, ce qui limite les dégâts.
4 – Comme pour un compte classique, faites assurer tous les moyens de paiements relatifs au compte-joint.
5 – Désolidarisez-vous dès que le couple bat de l’aile. Dès les premiers tiraillements, soyez vigilants. Ce compte passe très souvent dans le rouge, du fait de l’un des co-titulaires ou bien des deux. Avant d’en arriver là, demandez par un courrier AR adressé à votre banque, une désolidarisation. Dès réception de cette lettre, la banque bloque le compte, ainsi que tous les retraits postérieurs à la dénonciation. Bien évidemment, l’établissement continuera à procéder au paiement des actes antérieurs à cette date.
6 – La situation est plus compliquée si un prêt immobilier est adossé au compte-joint et donc, que les échéances mensuelles de remboursement du crédit y sont prélevées. En attendant de trouver un accord avec le co-titulaire ou bien de vendre le bien, transférez l’intégralité des échéances sur votre compte. Grâce aux relevés de comptes, vous pourrez justifier de vos paiements et vous faire rembourser par le conjoint défaillant au moment de la vente.
7 – Votre compte est bloqué, c’est bien mais ce n’est pas suffisant. En effet, vous restez solidaire des dettes. S’il y a un découvert, le service le recouvrement de la banque pourra être amené à entamer une procédure judiciaire sommant « Monsieur et Madame », voire seulement le membre solvable – de rembourser la dette. Or, fermer le compte, nécessite une double obligation : que le solde soit à zéro et que tous les titulaires soient d’accord. Ce qui dans les faits, se révèle être le plus délicat à obtenir.
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C’est cela qu’on appelle « Communauté réduite aux aguets » ?
Il faudrait peut-être préciser que ces précautions n’ont vraiment de sens que pour les couples non mariés, ou mariés en séparation de bien. Dans les cas de communauté (fût-elle réduite aux acquets), la solidarité existe quel que soit la solution bancaire choisie. Les précautions décrites ci-dessus sont alors largement inutiles.
Si l’on veut qu’un mariage réussisse, il faut parfois savoir faire confiance à l’autre aussi. Ce que l’auteur propose ici n’est pas de la précaution rationnelle mais de la paranoïa qui conduit droit au divorce conflictuel.
Petit conseil à l usage de ceux qui se posent toutes ces questions à propos des comptes joints : restez seuls !manifestement vous n êtes pas prêt pour le « à la vie , à la mort » . Perso nous sommes en compte joint depuis bientôt 30 ans ,pas de pb bien au contraire. J ai des amis en séparation de biens et comptes séparés : ils passent leur vie à pinailler pour savoir qui paye quoi. 30 ans comme ça il faut vraiment avoir du temps à perdre ou aimer la chicane. Et les enfants ? Vous en faites un pour chaque et le troisième on le coupé en deux 😉
Merci. Je commençais à me dire que j’étais un fou d’avoir osé ouvrir un compte joint avec ma femme !
Autre avantage du compte joint, en cas de décès, le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte, ce qui est souvent nécessaire pour payer frais d’obsèques, frais de notaire, … alors qu’un compte indivis est bloqué. Et subira des « frais de gestion » de la part du banquier lors du débloquage.
De même, dans le cas courant de l’épouse survivante n’ayant pas eu de travail rémunéré, cela permet de « tenir » le temps que la pension de réversion soit versée (compter un à deux mois).
Par contre, du point de vue du banquier, il est plus intéressant de faire payer deux fois des « frais de gestion ».
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