Uber, Airbnb, Netflix… : quelle réglementation ?

La France a le potentiel pour devenir l’un des « leaders mondiaux » dans le domaine de l’économie numérique.

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Uber in Beijing By: bfishadow - CC BY 2.0

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Uber, Airbnb, Netflix… : quelle réglementation ?

Publié le 18 mai 2017
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Par Alexis Gendry.

Grâce à la technologie, notre monde est en constante évolution. Après l’explosion des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) au cours de la dernière génération, d’autres entreprises dites « numériques » ont vu le jour il y a peu.

Basées sur un modèle économique différent de leurs grands frères, les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) se sont démarquées en proposant des services jusque-là inédits. Si leur arrivée « surprise » en a séduit beaucoup, de plus en plus de pays se sont toutefois vus contraints de prendre des mesures pour en contrôler l’expansion.

La France particulièrement concernée

En France, le secteur le plus « touché » par ces mesures de régulation est celui des Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC), incarné notamment par l’application mobile Uber.

Ce service permet à chacun de commander une voiture depuis son téléphone portable, ainsi que de suivre l’avancement du trajet au fur et à mesure de la course, le tout à des tarifs largement inférieurs à ceux des taxis traditionnels.

Accusé de concurrence déloyale, Uber a été, à de nombreuses reprises durant les derniers mois, la cible de violentes manifestations orchestrées par des chauffeurs de taxis.

Actuellement, les soucis de nature réglementaires s’accumulent pour l’application américaine.

Soucis réglementaires

Un précieux répit vient toutefois de leur être octroyé : le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) a en effet annulé, pour vice de forme, le redressement de cotisations de 5 millions d’euros et la requalification de milliers de chauffeurs Uber en salariés, réclamé par l’Urssaf en 2015.

L’enseigne française Heetch, qui propose à peu de choses près le même service qu’Uber, s’en tire à moins bon compte que son homologue californien, dans la mesure où elle a été sommée de suspendre son activité et de verser plus de 500.000 euros de préjudice moral aux chauffeurs de taxi.

Dans la lignée des mesures de réglementation de ces nouvelles plateformes en ligne, le Parlement a adopté, le 7 octobre dernier, une loi pour « une République numérique ».

Nécessité de bonnes pratiques

Cette loi impose à ces plateformes une triple obligation de clarté, de loyauté et de transparence, et fixe des règles dites de « bonnes pratiques » pour les plateformes les plus importantes.

L’interface de location de logements de particuliers Airbnb est directement concernée et s’est même vue contrainte, par un article lui étant spécifiquement destiné, de bloquer l’offre d’un logement au-delà de 120 jours par an, si celui-ci constitue la résidence principale du loueur.

Toutes les communes de plus de 200 000 habitants sont mêmes désormais autorisées, depuis le 30 avril 2017, à établir des numéros d’enregistrement pour les appartements faisant l’objet d’une location de courte durée, afin de s’assurer que des loueurs inattentifs ou malhonnêtes n’excèdent pas cette durée limite légale de 120 jours fixée par la loi.

Un durcissement à l’échelle mondiale

L’application Uber rencontre aussi des difficultés dans certains États américains, tels que la Californie où, il y a près de trois ans, un collectif de conducteurs a lancé une class action pour obtenir le statut de travailleur salarié.

En guise de réponse, la franchise californienne a accordé un dédommagement de 100 millions de dollars à quelques 385 000 chauffeurs… sans pour autant proposer de les libérer de leur statut de travailleurs indépendants.

Fortement contesté, ce règlement à l’amiable a finalement été rejeté en août dernier par le juge chargé du dossier, et un procès devrait se tenir à San Francisco dans les prochains mois.

D’autres provinces des États-Unis ont aussi dû prendre des mesures : la ville de New-York tente par exemple de limiter le nombre de chauffeurs, tandis que le Texas a voté il y a peu une loi imposant à ces derniers de soumettre leur empreinte digitale afin de pouvoir exercer.

Les chauffeurs Uber taxés

Même chose au Massachusetts, où les courses des chauffeurs Uber sont taxées à hauteur de 20%, afin de financer les infrastructures de transport et dédommager les chauffeurs de taxi locaux.

Concernant Airbnb, les États-Unis sont tout aussi intransigeants : l’activité de la plateforme est en effet grandement remise en cause à New-York, où une nouvelle législation prévoit d’infliger jusqu’à 7500 dollars d’amende aux particuliers louant leur logement pour une durée inférieure à 30 jours, si ces derniers ne sont pas présents dans l’appartement pendant cette période.

À San Francisco, l’entreprise est aussi sous le coup d’une amende de 1000 dollars par jour et par logement non conforme.

Blocage britannique

Au Royaume-Uni, le principal problème rencontré par Uber était sensiblement le même qu’en France et aux États-Unis, du moins jusqu’il y a quelques mois. Les chauffeurs Uber ont en effet fini par obtenir une requalification de leur statut, et sont désormais considérés comme des salariés à part entière.

Le système appliqué par nos homologues anglais se rapproche aussi du nôtre dans le cas d’Airbnb, où le seuil de blocage, fixé à 90 nuits par an (selon la législation en vigueur outre-Manche), fonctionnerait « très bien », selon un représentant de la plateforme.

Enfin, le service de streaming Netflix fait aussi l’objet de certaines réglementations, notamment en Europe, où il n’est autorisé à diffuser des films que si ces derniers sont sortis plus de 36 mois auparavant.

Ces entreprises ont donc connu une progression fulgurante au fur et à mesure des années passées, au point de devenir, aujourd’hui, des « Géants du numérique ». Cependant, en France comme ailleurs, leur expansion est de plus en plus entravée.

Dans une note publiée fin 2015, le Conseil d’Analyse Économique insistait ainsi sur la tendance française à vouloir « réguler l’activité » de ce genre de plateformes, et préconisait plutôt de remettre en question « la pertinence des anciennes réglementations ». Car selon lui, la France a le potentiel pour devenir l’un des « leaders mondiaux » dans le domaine de l’économie numérique.

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  • La France pourrait être parmi les leaders…..la France , c’est 60 millions d’habitants , la Chine ou l’Inde, plus d1 milliard……sortez de votre rêve !

  • Les commentaires sont fermés.

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