Penelopegate : une justice détournée au profit d’intérêts politiques ?

Quel que soit l'avis que l'on peut avoir sur l'affaire du Penelopegate, la culpabilité formelle de François Fillon est-elle si évidente ?

Quel que soit l’avis que l’on puisse avoir sur l’affaire du Penelopegate, la culpabilité formelle de François Fillon est-elle si évidente ? Pas pour l’un de nos auteurs, à l’avis fort différent de celui de Pierre-Marie Meeringen.

Penelopegate : une justice détournée au profit d'intérêts politiques ?
By: European People’s PartyCC BY 2.0

Par Patrick Aulnas.

La démocratie suppose le respect du principe de la séparation des pouvoirs. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants l’un de de l’autre. Une immixtion du judiciaire dans le législatif constituerait donc une violation d’un principe fondateur de la démocratie. Cette question se pose dans l’affaire Fillon en ce qui concerne l’emploi de collaborateurs parlementaires. Par contre, elle ne se pose pas pour les autres volets : l’emploi de Pénélope Fillon par la Revue des Deux Mondes et les activités de la société de conseil 2F de l’ancien Premier ministre.

Pouvoir législatif et pouvoir judiciaire : une séparation indispensable

Deux constitutionnalistes réputés, Jean Gicquel et Pierre Avril, ont récemment rappelé dans un article du Figaro les caractéristiques juridiques du statut d’assistant parlementaire. Ils indiquent en particulier que « la nature de l’activité du collaborateur n’est pas définie par les textes : elle est ce que le parlementaire juge utile à l’exercice de son mandat. » Le parlementaire définit donc discrétionnairement le contenu des tâches de son collaborateur. Il en résulte que la justice n’a pas compétence pour apprécier l’effectivité des tâches, sauf à violer le principe de la séparation des pouvoirs.

Peut-elle cependant apprécier la finalité des tâches de l’assistant parlementaire ? Autrement dit, déterminer si ces tâches relèvent bien de l’exercice du mandat de parlementaire. Les deux constitutionnalistes répondent : « On peut émettre un doute sérieux, de nature proprement constitutionnelle, sur la régularité d’une telle appréciation, parce qu’elle porterait directement sur l’exercice du mandat parlementaire lui-même. » Le judiciaire s’immiscerait donc dans le législatif au mépris du principe de la séparation des pouvoirs.

Pouvoir législatif et pouvoir exécutif

Au stade actuel de la procédure, seul le parquet national financier (PNF) est saisi. Or, le PNF a le pouvoir de se saisir lui-même et dépend hiérarchiquement du Garde des Sceaux. Il n’a pas l’indépendance statutaire des magistrats du siège. Le problème de l’indépendance du pouvoir législatif par rapport au pouvoir exécutif se pose donc également en ce qui concerne le contrôle par le PNF des contrats de travail des collaborateurs parlementaires.

Maître Dupond-Moretti considérait récemment sur France 5 que « selon le droit parlementaire, c’est au bureau de l’Assemblée nationale de se saisir de cette affaire et d’enquêter. » Seule cette solution garantit en effet le respect du principe de la séparation des pouvoirs. Dans une affaire similaire concernant Marine Le Pen, députée européenne, c’est bien le bureau du Parlement européen qui a demandé une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Les deux autres volets de l’affaire Fillon

Ils ne concernent pas l’exercice du mandat de parlementaire et tombent donc probablement sous la compétence du PNF. L’emploi de Pénélope Fillon par la Revue des Deux Mondes est-il fictif ? Il s’agit d’un problème entre l’employeur et la salariée n’impliquant pas directement François Fillon. La société de conseil 2F a-t-elle conclu des contrats avec certains clients (assureur Axa, FIMALAC) justifiant la qualification de conflit d’intérêts ? Ce problème complexe suppose qu’une personne soit confrontée à des intérêts divergents, l’intérêt général et son intérêt particulier. En l’espèce, le soupçon de certains organes de presse et de députés de gauche réside dans l’utilisation du mandat de député de François Fillon pour agir contre rémunération au profit d’entreprises privées. Il faut évidemment en apporter la preuve, ce qui est long et aléatoire.

Droit et politique

Le droit ne pèse pas très lourd pour un candidat déclaré à une élection présidentielle. Le scrutin a lieu dans quelques semaines, mais si la justice doit se prononcer, elle ne le fera pas avant des mois, voire des années. Les subtiles distinctions développées précédemment n’intéressent qu’une minorité statistiquement peu significative. L’image du candidat, déterminante électoralement, est ternie par des soupçons d’irrégularités relayés complaisamment par les médias. La versatilité de l’opinion publique permettra-t-elle d’inverser la tendance ? Il faudrait pour cela que l’image des autres prétendants se dégrade elle aussi.