Impôts : vous prendrez bien un petit pré-lavement à la source ?

Impôts-Stéphane DEMOLOMBE(CC BY-SA 2.0)

Mai 2015 : Hollande sent confusément, alors que son mandat est déjà bien entamé, qu’on ne se le remémorera pas comme un retour en fanfare du lait et du miel pour tous. Il se décide donc d’agir et pour cela, rien de tel qu’astiquer asticoter le Sapin en rappelant une de ses promesses de campagne. Le prélèvement de l’impôt à la source refait subitement surface.

C’est donc avec une surprise modérée qu’on apprend que le brave commis aux finances se lance dans l’aventure de transformer un impôt essentiellement assis sur le concept de foyer fiscal, ponctionné de façon discrète dans le temps, en impôt essentiellement assis sur le concept d’individu, ponctionné en amont par l’employeur et de façon continue.

Bien évidemment, l’ensemble de l’opération repose sur l’idée de continuité pour le budget, puisqu’il n’est absolument pas question de basculer d’un système à un autre et que l’État puisse faire une croix sur 72 milliards d’euros alors que, tout compte fait, sa trésorerie est déjà maxi-tendue, sa dette méga-grosse et son culot sans limite connue.

Compte-tenu de la complexité fiscale déjà énorme qui sévit en France, compte-tenu des myriades de cas et de sous-cas que l’administration fiscale traite déjà avec une efficacité qui alimente régulièrement les pages « chiens écrasés » d’une presse au taquet, compte-tenu de la maîtrise de l’outil informatique au sein des appareils d’État, compte-tenu enfin de la légendaire capacité d’adaptation de nos ministères et de nos fonctionnaires aux changements de tous ordres, il semble d’ores et déjà évident que la réforme envisagée ne pourra que bien se passer. Du velours.

informatique et prélèvement à la source

Quelques mois s’écoulent donc, pendant lesquels des dispositions sont immédiatement mises en œuvre pour faciliter la transi… Ah bah non, rien n’est entrepris nulle part, mais en mars 2016, la décision est poussée dans les nombreuses tubulures législatives.

La magie de l’opération est sans fin puisqu’elle permet, enfin, de faire disparaître l’aspect rébarbatif du paiement de l’impôt en le fondant aux rémunérations. Devenu prélevé par l’entreprise, l’impôt ne sera bientôt plus « payé sur le salaire de l’employé » mais rapidement considéré comme « payé par le salaud de patron ». Les calculs de Bercy pourront se faire aussi hermétiques que possibles, ils seront invisibles pour le contribuable, qui, bien vite, oubliera même qu’il doit, régulièrement, faire un chèque à l’État. Rien de tel pour donner, enfin, toute latitude d’augmenter les impôts sans que ça ne se voie trop !

Mieux encore (et c’est là surtout qu’on comprend l’empressement de Hollande à pousser cet affreux bidule sur la table), la mise en route du prélèvement à la source pour 2018 permet de présenter un véritable cadeau fiscal pendant l’année 2017 puisque celle-ci ne sera, de facto, pas imposée. Oh, bien sûr, cela ne changera rien ni pour les contribuables, ni pour L’État puisqu’en 2017, les premiers paieront normalement leur impôt pour les revenus de 2016, et qu’en 2018, il paieront pour les revenus de 2018 (et paieront donc quelque chose chaque année, de 2016, 2017 et 2018).

Mais vous pouvez tout de même être certain que cette non-imposition des revenus 2017 sera bel et bien présentée comme un beau cadeau du président François à tous ses compatriotes, et bisous à votre maman.

Voilà en tout cas un argument de campagne bien réjouissant. En attendant, il va falloir faire voter la nouvelle loi et, comme on pouvait s’y attendre avec ce gouvernement de clowns et cette assemblée de bouffons tragiques, cela sera encore l’occasion d’une belle pantalonnade.

C’est ainsi que le 17 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2017, les députés de l’opposition ont réussi à faire « tomber » temporairement l’article 38, le texte complexe portant justement sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Zut, le prélèvement à la source vient de mourir.

hollande-mmh-zut

Bien évidemment, cette passe d’arme aura été vaine puisqu’un deuxième vote (apparemment, la démocratie nécessite toujours d’y revenir plusieurs fois — le peuple est un enfant instable, que voulez-vous), le lendemain, aura rétabli l’article débouté. Youpi, le prélèvement à la source est rétabli, et tout redevient comme avant, c’est-à-dire comme bientôt, et donc en beaucoup plus complisimple.

youpi - loldog

Que c’est beau, une démocratie qui fonctionne bien !

Point n’est besoin de gloser sur la façon grotesque dont les députés se comportent. Après tout, on ne parle que de l’avenir du pays, de sa fiscalité, et d’une nouvelle loi qui va profondément impacter des millions de contribuables.

Pourtant, des députés, qui sont payés pour ça, ne sont pas là. Seuls une vingtaine d’entre eux soutiennent le texte, et à peine plus sont restés pour le dézinguer. Ce n’est pas comme si l’Assemblée devait normalement en contenir plus de 500… On arguera, comme d’habitude, de l’extension des débats jusqu’à des heures indues, de la complexité des débats et du nombre faramineux des amendements pour justifier que les uns et les autres, lassés, soient allés prendre un café, un sandwich, des putes et de la coke, ou que sais-je.

Cependant, ces élus ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes : ce sont bien eux qui jouent les uns contre les autres, qui utilisent la fatigue et ces heures tardives comme des outils pour parvenir à leurs fins (soit pousser des lois iniques en catimini, soit les fusiller). Leur fatigue n’est que le résultat de ces amoncellements de mesquineries de part et d’autre, d’une législhorrée maintenant inextinguible, d’un débat démocratique largement vicié et remplacé par des batailles de procédure. En somme, ils payent pour la misère qu’ils s’infligent et qu’ils nous infligent tous, pour des lustres ensuite.

prelavements-obligatoires

En outre, indépendamment de ce comportement d’écoliers irrespectueux et jean-foutre, on ne peut que constater l’obstination des députés de la majorité à vouloir absolument faire passer cette mesure. Somme toute, c’est logique : non seulement l’impact effectif de cette loi, positif ou non, ne sera sensible que bien après les élections.

En outre et surtout, cela fera une réforme de plus, une promesse de campagne supplémentaire dans la besace du candidat Hollande lorsqu’il faudra justifier son bilan devant les Français, en 2017 ; notre onctueux président pourra alors arguer d’une « modernisation » de la fiscalité rien qu’avec ce prélèvement à la source, quand bien même il n’est en réalité pas du tout adapté à la forme de fiscalité (par foyer) en place dans le pays, et quand bien même cette modernisation se traduira, on peut le parier, par des pleurs, des grincements de dents et beaucoup, beaucoup de malheur supplémentaire.

On sait déjà que la réforme sera lourde et pleine de problèmes ; légalement, administrativement, informatiquement, tout pointe dans la direction d’une immense usine à gaz qu’on va placer en sur-régime en ayant tripoté tous les leviers, tous les boutons et toutes les vannes dans un sens à peu près aléatoire en serrant très fort les fesses.

Forcément, ça va bien se passer.

what could possibly go wrong 2 / forcément ça va marcher