Impôt sur le revenu : complexifions à la source

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Déclaration d'impôt sur le revenu (Crédits Stéphane DEMOLOMBE, licence Creative commons)

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Impôt sur le revenu : complexifions à la source

Publié le 21 mai 2015
- A +

Il y a quelques jours, Michel s’est réveillé, l’œil vif et le jarret pétillant, ragaillardi par une nuit complète. C’est donc avec une patate de poney sous coke qu’il a dévoré de bon appétit ses petites biscottes matutinales accompagnant le café servi pendant le conseil des Ministres. Quand, soudain, la bouche encore pleine de pain braisé enduit de beurre, il s’est écrié en projetant plein de miettes en direction de ses collègues : « Chaprichti, mais ch’est bien chûr, chi on faisait un prélèvement à la chource ? »

Cette description ne doit pas être très éloignée des événements réels qui ont précédé l’intervention de Stéphane Le Foll ce mercredi. Stéphane, c’est un brave gars, et il n’a pas une tâche facile : outre la promotion publicitaire (discrète mais évidente) d’architectures capillaires spectaculaires pour les quinquas ravageurs, il doit aussi remplir le rôle de porte-parlote d’un gouvernement qui bégaie, injurie, apostrophe et vitupère à tort et à travers.

Et cette fois-ci, la nouvelle idée phare du gouvernement pour faire oublier ses vols planés malheureux dans la réforme des collèges la porcelaine de Mamie, c’est de remettre sur le tapis une idée qui a déjà été maintes fois débattue à grand coup de batte de baseball : l’idée du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Et c’est bien joué. Rien qu’à voir les petites bulles journalistiques qui se forment immédiatement autour du sujet, on sait que c’est gagné : les prochains jours seront pleins de palpitants débats sur la façon dont on va devoir mettre en place cette nouvelle fulgurance de l’exécutif.

Pour faire passer la pilule, ce sont le prétexte et le camouflage habituels de la tagada Simplification Administrative tsoin tsoin qui ont été choisis. D’après Le Foll qui n’a jamais aussi bien porté son nom :

« L’idée est d’aller vers une simplification du recouvrement de l’impôt avec la mise en œuvre progressive dans le cadre de la simplification des feuilles de paie et du numérique de la retenue à la source, sans fusion (avec la CSG). »

jon-hamm-facepalm

Oh, oui, toi, là, le petit contribuable chétif au poil dru, tu la sens bien ma grosse simplification ? Et tu la sens bien la migraine carabinée qui va pointer lorsque les millions de petits tuyaux chromés de cette nouvelle usine à gaz administrative vont s’abattre sur toi comme le châtiment divin au moment du jugement dernier ? Non, tu ne les sens pas ? Pourtant, il y a tout ce qu’il faut pour un magnifique gloubiboulga fiscal qui va bien se passer, c’est certain.

Reprenons calmement la fine idée gouvernementable (non, ce n’est pas une typo) : on va donc aller vers une simplification du recouvrement de l’impôt (chouette) en faisant une retenue à la source, sur les feuilles de paie, qui ont déjà été sauvagement simplifiées récemment. On imagine déjà tous les trésors d’inventivité qu’il va falloir déployer pour, d’une part, amener les douzaines de logiciels de paie que les entreprises du pays utilisent à faire les bons calculs, et d’autre part, s’assurer que les prélèvements correspondants tomberont dans les bonnes escarcelles. Qui vérifiera les petits paramètres des uns et des autres, dont dépendent les douzaines d’abattements, de réductions, les ventilations diverses qu’une feuille d’impôt lambda comprend par défaut ? Rien qu’à ce point de la description, il y a largement de quoi choper les mains moites. Forcément, ça va bien se passer.

Là où ça devient croquignolet, c’est lorsqu’il faut factoriser la CSG, jusqu’alors déjà prélevée à la source. Ce prélèvement sera donc fait de façon séparée, d’une autre façon (mais à la source toujours ?), suivant un autre calcul qu’on laisse au lecteur de le soin d’imaginer. Les mains ne sont plus moites, elles sont maintenant trempées. Forcément, ça va super bien se passer.

Mais le grandiose est définitivement atteint lorsque notre brave porte-moumoute gouvernemental explique la mise en œuvre sera progressive. Progressive comment, on n’en sait rien, mais laissons nous aller à quelques supputations.

gloubiboulga : on mélange tout, on s'amuse, on rigole

Peut-être la retenue à la source ne concernera d’abord qu’une certaine catégorie de personnes, avant d’en enrôler d’autres, petit à petit, progressivement ? Du côté de Bercy, à cette idée, les mains ne sont plus trempées, elles deviennent de véritables fontaines : en terme de simplification, ce sera probablement un sale petit moment à passer pour les équipes en place, mais tant pis, voilà ce que c’est de travailler pour le Léviathan. Peut-être cette retenue à la source ne sera progressive que dans son montant ? Auquel cas, chaque Français aura l’immense privilège de devoir comprendre quelle partie de son revenu a déjà été prélevée à la source, et quelle partie est encore soumise à l’impôt standard. L’idée de progression instille d’ailleurs un changement, d’année en année (oh, oui, ce processus définitivement Double Plus Bon promet des « instants chocolat »). Forcément, ça va hyper bien se passer.

D’autant qu’on n’a pas encore évoqué le fait qu’à n’importe quel moment, certains contribuables sont mensualisés (charge aux services fiscaux, qu’on sait irréprochables, de ne pas prélever une fois de trop ceux qui seront déjà ponctionnés à la source), et que d’autres, ne l’étant pas, ont payé pour les revenus de l’année passée. Le passage au prélèvement à la source signifie mécaniquement ou bien une perte notable de revenus pour l’État qui doit alors faire des rappels (le timing est alors diabolique, surtout en période électorale), ou bien une double imposition (joie, bonheur et moules frites à volonté).

N’oubliez pas le panachage possible de toutes ces options, bien évidemment. En plus, avec la fine équipe gouvernementale et son track record qui laisse rêveur, on ne peut qu’applaudir d’avance devant le grand, l’extraordinaire, le magnifique moment de bonheur qui s’annonce indubitablement pour tous les Français dans les mois à venir.

slow clap

Oui, tout porte à croire que la simplification administrative, ça va fouetter sévère, mais il ne faut pas perdre de vue l’essentiel : si, en France, nous avons un système de collecte d’impôt délirant de complexité, si nous sommes parmi les pays les plus taxés (si ce n’est pas le plus taxé) du monde, c’est parce qu’on peut s’enorgueillir d’y avoir des services publics que le monde … Heu.

Et puis c’est aussi, il faut bien le dire, parce que toutes ces complications simplifications camouflent l’iniquité de la ponction : elles permettent à ceux qui connaissent et pratiquent le système d’échapper aux taxations les plus dures, et laissent ceux qui ne comprennent rien sur le bord de la route, les poches vides et les yeux pleins de larmes, hébétés. C’est aussi ça, la magie du socialisme.

Un autre aspect qu’on peut retirer de ces nouvelles incursions dans le domaine du Cerfa blagueur, c’est l’aspect auto-catalytique de la réaction fiscale explosive qu’entretiennent nos politiciens dans un manque absolu de clairvoyance : plus la situation se dégrade, plus ces derniers estiment de leur devoir de s’agiter, quitte à faire n’importe quoi qui se traduit systématiquement par une augmentation des coûts pour tout le monde. Ceci, en l’espèce, fait fuir les investisseurs, décourage les salariés les plus qualifiés qui finissent eux aussi par partir, et enfin les retraités qui trouvent rapidement, en plus du soleil d’autres pays, une occasion de limiter leurs pertes financières par la ponction. À son tour, ces fuites et ces départs, se traduisent à la fois par une moindre rentrée fiscale, et un affaissement des conditions économiques, déjà pas très brillantes. Devant le constat, les politiciens, remontés comme des coucous, en remettent une couche. À partir d’ici, vous pouvez boucler quelques lignes plus haut. Répétez le processus pendant plusieurs années, et (enfin, alleluyah, youpi) le désastre complet est à votre portée.

Non, décidément, j’attends avec gourmandise cette simplification fiscale par la mise en œuvre progressive de la retenue à la source, nouveau dada rutilant d’un gouvernement complètement perdu dans ses petites manœuvres politocardes.

Forcément, ça va ultra bien se passer.
—-
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  • si j’ai bien compris cette histoire de prélèvement a la source , les patrons vont payer directement les impôts de leur salariés..comme pour la sécu et toutes les autres charges..on va enfin pouvoir oublier la douloureuse et le lien direct de celle ci avec l’état..youpi on va pouvoir demander plus toujours plus et sans douleur et le patron ne pourra pas baisser le salaire net sans encourir les foudres du syndicat..quoique, l’état a devancé la chose en leur permettant un financement sans limites

    • Et si les impôts augmentent au détriment des salariés, chacun pourra accuser l’avidité de ces salauds de patrons qui s’en mettent encore pleins les fouilles. Doubles gains pour la socialie.

  • La formulation du projet ressemble à du Proust
    (après réforme du collège)…

  • Ah mais je vois pourquoi la simplification du bulletin de salaire, au final l’impot n’apparaitera plus puisque que se sera l’employeur qui le paiera wouah je l’avais pas vu venir celle la.
    Donc diminution du montant de salaire et donc demande d’augmentation du salarier.

    Moi je dis ils sont fort, on est vraiment des pauvres débiles, des sang dents, on va payer comme des cons et les regarder s’empiffrer.

    • bonjour M’enfin ,les regarder s’empiffrer et nous flouer ,tout en portant gravement atteinte aux intérêts du pays ,c’est ce que nous laissons faire depuis plusieurs législatures . Ceci de droite à gauche et en permanence . La véritable question est : Pourquoi donc les citoyens français ,par leurs votes à contre-temps de Charybde en Scylla , ne comprennent-ils pas qu’en quelque sorte ils procèdent eux-mêmes à leur propre déchéance ?

  • C’est déja le cas en Belgique non ?
    Petit retour d’expérience H16 ? 😉

    • Effectivement, c’est le cas en Belgique et les feuilles de paie sont relativement simple. Malheureusement, il faut quand même faire une déclaration de revenu pour pouvoir déduire tout ce qui ne peut pas être traité à la source (emprunts immobiliers, cotisations sportives ou culturelles des enfants, etc), et ça…. c’est compliqué (c’est belge -> très administratif, spécificités régionales,…)

  • la fine idée gouvernementable
    J’aurais dit gouvernelamentable. Normal (Ier?), ce sont des sotschialots dans cette équipe dont le fin Michel Chapin…

  • En fait, le LEVIATHAN va décharger une partie du travail de collecte de l’impôt sur les employeurs avec le pack pénal qui va avec en cas de mauvais calcul.

    Nos entreprises seront encore moins compétitives .. mais au point où nous en sommes…

    Tant qu’a faire pourquoi ne pas faire payer la taxe d’habitation par le bailleur qui prélèvera à la source via le loyer ? comme ça plus d’impôts visibles du tout …

    Quant à la CSG …. je doute qu’elle ne fusionne pas… tôt ou tard.

    • Le fusionnement de la CSG?
      Et si c’était cela l’idée de la retenue de l’impôt à la source.
      Ni vu, ni cul nu

    • « En fait, le LEVIATHAN va décharger une partie du travail de collecte de l’impôt sur les employeurs avec le pack pénal qui va avec en cas de mauvais calcul.  »

      +1

  • Quand je lis, de la part de nos génies omniscients de « droite » comme de « gauche », le mot:
    SIMPLIFICATION ….
    Je frémis !!!

    En général pour nos inspirés énarques dont nous ne pouvons que louer le génie et la science infuse une « simplification » se traduit en général par une complexification sans nom …

    Du genre un amendement de 5 lignes (rare) qui se transforme en 15 pages …
    Du genre natation qui se transforme en « apprentissage du déplacement en milieu aquatique ………………. »
    Etc … Etc … Etc …

    Alors le prélèvement de l’impôt à la source va nous réserver quelques belles surprises dont nos énarques, hauts fonctionnaires et génies de la politique de haut vol ont le secret ………….

    R.V. avec vos calculettes …

    • Oui effectivement. Dans un pays sensé, simplification rime avec suppression de dispositifs légaux.
      Pondre un enième texte et parler de simplification, pas besoin de sortir de Saint-Cyr pour comprendre que ça ne tient pas de debout une seule seconde et que ça va être cata.

  • Non non non. Le prélèvement à la source sera plus simple puisque l’employeur versera la totalité du salaire directement à l’État.

    Je suis manifestement le seul à avoir compris Michel Sapin. Le truc fonctionne au poil avec un taux d’imposition supérieur ou égal à 100%

  • Voilà pour les libéraux une occasion rêvée de mettre en avant la flat tax, dont la simplicité devrait permettre de rallier 99% de ceux qui auront compris qu’ils ne sont pas près de pouvoir s’éloigner à l’avenir de leur calculette de tous les ponts du mois de mai.

    Quant à la transition, j’imagine qu’on y a déjà pensé à Bercy : l’impôt de l’année précédant celle-ci sera généreusement transformé en prêt étatique à 1% sur 25 ans (refinancé auprès de la BCE), avec un différé d’un an ou deux mais obligation pour ceux qui quittent le pays de le solder avant leur départ.

  • au moins, ce projet évite de parler d’autre chose…

  • Il n’y a rien à simplifier vu que la complexité est tout simplement la limite de leurs magouilles et idées farfelues.

    Si par miracle on arrivait à simplifier quelque part, ils y verraient l’oportunité pour rajouter quelques règles. Il n’y a qu’à regarder les réformes de l’EdNat : on prétend la rendre plus performante mais on en proffite pour rajouter quelques goodies roses ou vertes en transformant le machin un peu plus en usine à gaz.

  • Tout était à peu près écrit dans le rapport ultra fouillé du Conseil des Prélèvements Obligatoires de février dernier. Il y a déjà les chiffrages et les scénarios.

    C’est un projet que poussent des générations de technocrates de toutes étiquettes.

    Une grosse partie de ce boulot de réflexion était déjà fait sous Sarko dans « un rapport au Parlement sur les conditions de mise en oeuvre d’une fusion progressive de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée », fini en Février 2012 et jamais publié, mais dont le rapport du CPO s’est extensivement nourri.

  • Ce système de prélèvement à la source existe depuis très longtemps dans mon pays.
    Je suis maintenant pensionné( c-à -d retraité), et j’ai toujours connu çà.
    Tout le monde chez nous, de n’importe quel parti politique, qu’il soit jeune, vieux, communiste, ou pire:socialiste(et il y en a plein en Wallonistan) apprécie ce procédé.
    Au moins, ça évite les mauvaises surprises et ça évite d’être obligé de faire un emprunt pour payer ses contributions.
    Bien sûr, je perd quelques centimes d’euros d’intérêt, si j’avais placé mes énormes sommes en banque…
    Mais, bof,… au moins , je suis tranquille.
    Cette année, comme l’année passée, c’est le fisc qui me rembourse environ 250€.
    C’est un bon resto entre amis, cette somme là. Non?

    • Non. C’est une somme qui ne vous a rien rapporté pendant que ça rapportait à l’Etat.

      Ça fait quoi de se faire enfler, tous les ans ?

  • Je viens de relire les commentaires précédents.
    Il me semble que les intervenants n’ont pas compris l’avantage apporté.
    En fait, si c’est comme en Belgique, l’employeur verse un salaire à un employé, c’est un salaire « poche », ça veut dire que l’Etat a déjà pris sa part.
    Bien sûr, ça fonctionne par forfaits ou par tranche d’imposition, mensuellement.
    Et c’est au terme de l’année fiscale que tout est calculé au plus juste, soit on repaye, soit on est remboursé, mais c’est toujours des sommes très modestes.(Je parle ici pour un salaire moyen, pas pour un tennisman…)

    • Ah oui, on voit tout de suite l’avantage : on a encore moins de contrôle sur ce qui part à l’État ! Chouette ! Et en cas de pépins (qui n’arriveront jamais parce que l’administration fiscale française est infaillible), on n’aura aucun problème à faire corriger le tir, d’autant que les sommes auront déjà été prélevées. Supayr.

      • Je ne suis pas un spécialiste, mais je confirme qu’en Belgique, la retenue à la source est effectivement le dernier des soucis du contribuable, qui craint davantage les contrôles tatillons d’une administration aux abois. Les risques indiqués sont réels (celui qui est remboursé fais un prêt sans intérêt à l’Etat, etc.) mais contrebalancés par une relative tranquillité d’esprit pour le contribuable. Par ailleurs, cela augmente l’efficacité de la perception de l’impôt, ce qui en soi devrait plutôt une bonne nouvelle si – un gros si – le dit impôt était raisonnable et ne servait qu’à assurer les fonctions régaliennes de l’Etat. Bref, la retenue à la source ne me paraît pas être une hérésie en elle-même.
        Ceci dit, je ne pense pas que la complexité du système belge ait beaucoup à envier à celle que l’on retrouve en France. On devrait faire un concours des règles les plus stupides ou les plus absconses en mode Eurovision.

        • L’Impôt se doit être douloureux, sinon comment appliquer l’article 14 des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ?

          Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

          Le prélèvement à la source, c’est la spoliation en loucdé . Écoutez le nombre de gens qui disent que si la pauvreté et le chômage augmentent, c’est à cause des actionnaires avides et des patrons pingres, jamais à cause des 57% du PIB que l’état s’approprie.

        • « contrebalancés par une relative tranquillité d’esprit pour le contribuable »
          Je prefererais largement que sur ma fiche de paie figure le montant estime d’impot que je devrais payer et recevoir l’integralite de mon salaire. Je peux alors tres bien faire un ordre permanent vers un compte qui me servira a paye mon tres CHER etat le moment venu.
          Pour la tranquilite, c’est pareil… mais l’impot deviens alors plus « douloureux » et les augmentations passent plus difficilement.

    • cela ne simplifie que le cas standard où il n’y a pas de déductions…personne, puisque seuls les riches paient un impôt en France et donc ont des investissements et des niches fiscales…on gruge les pauvres avec un tel système !

  • imaginez un journaliste es -qualité tapé à la source par un juge de quartier..Ca serait le monde à l’envers !!!LOL

  • h16 oublie un peu le rôle social de la complexification des impôts et taxes.

    Finalement c’est un peu des emplois aidés pour les fonctionnaires des impôts, les comptables, les secrétaires, les conseillés fiscaux, etc etc….

    toute une énergie au service du magot….heu… du Trésor Public !:-)

  • Les impôts n’augmenteront pas en 2015, sauf que les avis nous disent le contraire pour la majorité :
    -Oui mais une partie paiera un peu moins ? Et, alors, tu as promis de ne plus rien augmenter !
    -C’est pas une augmentation : c’est un LISSAGE, du plus pauvre vers les riche !

    Ah bon ! Un LISSAGE- alors j’accepte, car un LISSAGE c’est pas une augmentation, même si on paie plus.

  • Pardonnez mon ignorance, mais, habitant en Belgique, je suis habitué à l’usine à gaz du prélèvement à la source à la belge, pas au système français. Arrêtez-moi donc si je me trompe. Voilà : actuellement, les français paient bien en 2015 les impôts « dus » (pour autant qu’on puisse se faire affubler d’une dette sans signer de reconnaissance de dette) pour les revenus de l’année 2014, oui ou non ? Si c’est oui, ils paient donc déjà en 2015 pour une année complète d’impôts. Imaginons maintenant que les milices de Pompafric imposent dès aujourd’hui le prélèvement à la source : les français seront donc pompés, en une seule année (2015), à la fois des impôts relatifs aux revenus de 2014 (prélevés selon l’ancien système) et à ceux relatifs aux revenus de 2015 (prélevés selon le nouveau système, puisque le prélèvement à la source consiste à payer l’impôt relatif aux revenus du mois en cours). Double plumage pour les super-pigeons, donc : les français paieront cette année (ou l’an prochain, si la retenue à la source s’effectue à partir de 2016) le double de l’impôt qu’ils paient d’habitude !

    Est-ce que qq’un peut confirmer ou infirmer cette super-arnaque ? J’ai quand même des doutes, car je n’ai vu *aucun* media français, même pas cet article, soulever cette question.

    • Exact pour les années.

      La grosse mouche à m…e tourne autour du pot de miel. La tentation est trop forte, elle finira par y tomber.
      Certains penseraient même à une année blanche. Problème, l’état les tas d’étatistes de l’état ne peuvent se le permettre vu l’état des finances. tout faire passer en bloc va provoquer un exil soudain d’un grand nombre de personne si les prévient, elles n’auront pas envie d’avoir les huissiers sur le dos. Ne leur restera plus que le coup bas rétroactif. C’est leur spécialité : pouf un décret pondu le 2 janvier au matin applicable de suite … 15 jours, c’est bien assez pour mettre les logiciels à jours, non ❓

      Que nous pondra donc la grosse mouche verte ❓ Suspense ❗

  • Le problème de cet impôt à la source, c’est qu’il implique que l’employeur connaisse le salaire du conjoint.
    Donc, à moins de passer à la flat tax, cela pose un problème de confidentialité, ce qui me fait dire que ce projet n’est pas viable.

  • Boire impot à la source ? oui
    Payer impot à la source ? non

  • Chouette, on ne paiera plus d’impôts, alors.
    Ben quoi, c’est comme la sécu dont monsieur Attali a dit (BFM TV jeudi 14 mai 2015) qu’elle était gratuite…

  • Pour un foyer fiscal dont les revenus sont constitués uniquement de salaires ou de pensions stables, le dispositif est faisables, mais lorsque les catégories de revenus se diversifient (foncier, capitaux mobilier…) ce sera infaisable, ces catégories étant traitées séparément pour en déterminer les revenus nets imposables, qui sont empilés, le total mouliné en fonction des situations familiales puis décomposé par tranches.
    Outre que j’envisage assez mal certains tiers déclarants se voir demander de verser un écot à l’Etat (les particuliers locataires), il est illusoire de croire que les prélèvements correspondront en temps réel à l’impôt dû : outre que les revenus perçus de l’année ne seront pas connus avant le 31/12, ce dispositif ne concerne de toute manière que le paiement et ne dispensera en rien de la formalité déclarative des contribuables, la seule permettant de déterminer qui doit quoi exactement au titre de l’IR, celle qui à ma connaissance rebute bien plus que la question du règlement, notamment en raison de son nombre de cases bien supérieur à un échiquier ainsi que son foisonnement de situations particulières.
    Alors sur quelle base ces prélèvements ? A coup sûr, l’impôt de l’année précédente / x (avec probablement x = 10)
    …un peu comme la mensualisation en fait; sauf que le montant proviendrait alors de moult entités (mais pas toutes) via des opérations mensuelles au lieu d’annuelles, au lieu d’un compte bancaire unique du contribuable.
    Dispositif qui de plus, n’éludera pas les mauvaises surprises fiscales, en matière de TF et TH.
    Charrue mise avant les bœufs ne risque pas d’avancer, c’est bien évidemment par une remise à plat du calcul de l’impôt « Made in France » qu’il convient de commencer.

  • Pour une belge, ces discussions sur a perception automatique de l’impôt sont risibles !

    Ce système, pratiqué depuis toujours en Belgique, est d’une grande facilité pour les salariés (ou les retraités) et ne tient compte que du salaire ou de la rente.

    En fin d’exercice, chacun fait sa déclaration, l’administration fixe le total dû, et en soustrait ce qui a déjà été retenu. Simplissime.
    Mieux encore, s’il n’y a pas de changements de patrimoine ou « d’autres revenus », la déclaration est proposée toute faite : il suffit au contribuable d’y jeter un œil et de signer … ou de demander une modification bien entendu.
    Et quand vient le moment de payer, il ne s’agit plus que d’un ajustement.

    Mais pour la France, où chacun court encore avec un carnet de chèque à souche (!), je suppose qu’il ne faut rien brusquer :-)-

    • Artisan à l’époque de l’instauration de la TVA réduite dans le bâtiment, j’ai pu mesurer toute l’objectivité de l’administration fiscale française.

      C’était une joie d’encaisser 4 fois moins et de voir que nos braves agent zélés me demandaient toujours le même forfait que l’année d’avant !

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