Résidences secondaires : hausse record de la surtaxe

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Même à quelques mois de leur éviction, les socialistes s’acharnent dans leur logique mortifère du « tout fiscalité ».

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

 

Résidences secondaires : hausse record de la surtaxe
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L’Assemblée nationale a donné la possibilité aux communes en « zones immobilières tendues » de « moduler » (sic) la surtaxe pour résidences secondaires, dont la hausse est souhaitée par la municipalité de Paris, via un amendement socialiste voté vendredi dans le projet de budget 2017.

L’objectif est « d’adapter (ça ne s’invente pas !) une taxe existante face aux difficultés d’accès au logement » mais aussi de permettre des recettes supplémentaires pour les communes, a expliqué le député PS parisien Pascal Cherki, qui, dans ses trois amendements initiaux, proposait une option allant jusqu’à 80% !

Pour sa part, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, dans le rôle du « gentil flic », a appelé à « faire attention à ce que le niveau ne soit pas trop élevé » .

Comme dans les mauvaises négociations, c’est donc l’option intermédiaire qui fut retenue. Sur le conseil du rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS), M. Cherki a retiré deux amendements et conservé celui rendant possible une taxe jusqu’à 60%.

La Mairie de Paris confrontée au financement de sa gestion calamiteuse

Devant faire face à la baisse des dotations, la mairie de Paris avait obtenu de Bercy l’introduction, dans le projet de loi de finances rectificatif 2014, la possibilité pour les communes en « zones tendues » de majorer la taxe d’habitation de 20% pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.

Il s’agit de considérer des territoires de la république faisant face à une pénurie de logements comme disposant d’une fiscalité propre. Cette notion, qui en elle même bat en brèche un des acquis majeurs de 1789, à savoir l’égalité des citoyens devant l’impôt, devait être encore trop égalitaire pour nos députés socialistes, puisque ceux ci considèrent désormais qu’ « un taux uniforme de 20% pour toutes les communes n’est, dans certains cas, pas adapté pour conférer à la mesure un caractère réellement incitatif, alors que, dans d’autres cas, il s’est avéré élevé pour qu’il puisse être mis en oeuvre » , selon sept députés PS signataires des propositions d’amendements. Donc désormais votre résidence secondaire sera taxée de manière totalement arbitraire.

Le taux de majoration initial de 20% pourra désormais être remplacé par une fourchette située entre 5% et 60%.

La Commune de Paris s’engouffre dans la brèche fiscale

Sur proposition du groupe communiste, la majorité de gauche de la ville de Paris a voté le 7 novembre, lors des débats d’orientation budgétaire pour 2017, le souhait d’augmenter la taxe additionnelle à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, estimées à 92.000 dans la capitale. Satisfait du vote de l’Assemblée car « nous nous battons depuis deux ans » en ce sens, l’élu parisien et spécialiste auto-proclamé du logement, Jacques Baudrier (PCF-FG), a déclaré à l’AFP qu’ « il y a urgence à ce que des milliers de résidences secondaires, très peu utilisées, puissent être louées, pour offrir de nouveaux logements, et aider à réduire la pénurie ».

Comme un air de déjà vécu…

Encore un petit effort, camarade, et tu nous proposeras bientôt la réquisition des logements, conformément à l’un des premiers décrets adoptés par les bolcheviks et visant la gestion du parc immobilier intitulé Sur la nationalisation des biens immobiliers dans les villes et sur la réquisition du loyer, O nacionalizacii gorodskih nêdvižimostêj i o rêkvizicii kvartirnoj platy, que tes camarades soviétiques ont fait promulguer le 4 décembre 1917. C’est ce décret qui a mis en œuvre la politique dite de « répartition de l’habitat » (êrêdêl žili ), qui consistait à réquisitionner les appartements bourgeois et à les attribuer aux travailleurs sous forme d’appartements collectifs et qui condamna cinq générations de Russes à la paupérisation et au mal-logement.

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