Citoyenneté et égalité : la liberté d’expression menacée ?

Liberté d'expression (Crédits :Demeure du chaos matttdotorg, licence Creative Commons)

Au Sénat, alors que le projet de loi « Citoyenneté et égalité » était en discussion, trois sénateurs (deux socialistes et un LR) ont fait adopter des amendements qui ont beaucoup ému par le danger qu’ils faisaient courir à la liberté d’expression.

Par Philippe Bilger.

Citoyenneté et égalité : la liberté d'expression menacée ?
Liberté d’expression (Crédits :Demeure du chaos matttdotorg, licence Creative Commons)

Le droit de la presse en danger ?

Pour répondre à cette interrogation, Mediapart a organisé un débat avec quatre avocats qualifiés de spécialistes du droit de la presse.

Au Sénat, alors que le projet de loi « Citoyenneté et égalité » était en discussion, trois sénateurs (deux socialistes et un LR) ont fait adopter des amendements qui ont beaucoup ému le monde médiatique.

Ils ont été retirés en commission à l’Assemblée nationale et on peut espérer que cette effervescence parlementaire va se terminer au mieux. Sans que la loi du 29 juillet 1881 soit altérée dans certaines de ses dispositions fondamentales et donc en rassurant les journalistes et tous les citoyens attachés à la sauvegarde de la liberté d’expression.

Protection des journalistes et des publications en danger

Je n’ai pas l’intention d’entrer dans le détail des amendements contestés qui visent tous au même but. Faire perdre à la loi de 1881, sur des points essentiels, son caractère spécial protecteur des journalistes et des publications de presse pour la fondre dans la loi générale, le droit commun.

Le juge aurait le droit de requalifier l’infraction de presse, ce qui placerait les mis en cause en état d’incertitude puisque la qualification de la partie poursuivante ne serait plus décisive, qu’elle soit valide ou non.

La prescription de trois mois passerait à un an sur Internet.

On pourrait déroger aux dispositions spéciales de la loi sur la presse – contre toute la jurisprudence – en fondant son action sur le régime général de la responsabilité civile.

Il est clair que ces amendements orientés se proposaient de faciliter les mises en cause des directeurs de publication et des journalistes en offrant plus de latitude à ceux qui s’estimeraient leurs victimes.

Les fantasmes sur les privilèges de la presse

Dans le débat organisé par Mediapart, Me Emmanuel Tordjman, en l’occurrence l’avocat de ce site, m’a semblé le plus fin analyste parce qu’il a bien vu que cette machine de guerre, qui sera sans doute réduite à néant, n’était pas née de rien.

Dans la quotidienneté et les échanges de « café du commerce », il est fréquent d’entendre des récriminations sur la prétendue impunité de la presse et ses privilèges fantasmés. Le mouvement est clairement en faveur, dans le spontanéisme social, d’une caporalisation des médias.

Par ailleurs il ne faut pas oublier que la loi de 1881, par rapport à sa rédaction d’origine, n’a conservé qu’une quinzaine d’articles. Donc elle a été modifiée à de multiples reprises et les mauvaises intentions à l’encontre de la liberté peuvent s’en trouver légitimées en quelque sorte.

Enfin la volonté de faire disparaître, sur tel ou tel plan, la spécialité de la loi de 1881 au bénéfice des principes généraux du droit, en pleine conscience de ce que cette démarche impliquait au détriment des médias, a souvent été affirmée par d’éminents juristes, notamment par le grand avocat de presse qu’a été Georges Kiejman qui a soutenu sans se lasser ce point de vue. Au nom de la démocratie et pour restaurer l’égalité, pour le contentieux de presse, entre le journal et le plaignant.

Protéger la liberté d’expression

Ces trois sénateurs ont par conséquent inscrit leur démarche dans un mouvement qui, contrairement à ce qu’on croit, n’est pas forcément enthousiaste pour la liberté d’expression.

Cette tendance trouve d’ailleurs une effectivité quand des circonstances exceptionnelles, comme le terrorisme, permettent, pour le délit de son apologie, de le sortir avec bonne conscience de la loi de 1881, et ce, à l’initiative de Christiane Taubira.

Le danger donc pointe en permanence. Il est miraculeux qu’il n’y ait pas davantage d’assauts contre des dispositions protectrices qui dérangent. On feint de les estimer clientélistes et inégalitaires alors qu’elles dépassent le sort du journalisme pour le bénéfice d’une citoyenneté informée de manière pluraliste et sans entrave.

Il est fondamental donc, comme l’a très bien déclaré Me Tordjman, de souligner que le refus de ces amendements n’est pas motivé par une lutte corporatiste – les journalistes se souciant d’eux-mêmes – mais par l’obsession républicaine de ne pas permettre que l’expression, dont la liberté et l’indépendance doivent être garanties pour l’information de tous, soit attaquée par des moyens dont on sent trop le caractère démagogique aujourd’hui.

De bonne foi un consensus doit demeurer intangible : la spécialité de la loi de 1881, aussi chahutée qu’elle a été, doit l’emporter, pour la liberté d’expression et les infractions de presse, sur l’étouffement qui résulterait de l’apparente simplicité d’une loi générale. Le droit singulier sur le droit commun.

Question de démocratie.

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