Par Éric Verhaeghe.
L’absence d’une vraie réforme fiscale sous François Hollande constitue l’une des tâches majeures qui souille le quinquennat, même si certains se réjouiront de n’avoir pas vu la gauche s’occuper de ce sujet hautement sensible.
La réforme fiscale préemptée par Thomas Piketty
Il y avait en effet fort à craindre de la réforme fiscale que Thomas Piketty avait entendu inspirer ou influencer au moment où la gauche a préparé son programme, en 2011. Rappelons en effet que, dans l’esprit d’un Piketty, l’impôt est le seul moyen de lutte contre les inégalités et que la doctrine fiscale doit être dominée par une préoccupation de redistribution.
Les économistes ne soulignent pas assez que la première utilité de l’impôt n’est certainement pas de redistribuer les richesses, mais bien de financer les dépenses publiques. Dans cette visée, l’impôt doit être simple, juste et efficace. Et c’est bien aujourd’hui le principal vice de notre système fiscal que de ne pas parvenir à financer de façon satisfaisante et acceptable les dépenses du secteur public. Le déficit public le prouve.
Une réforme fiscale pour un impôt efficace
Là encore, rappelons des évidences et enfonçons des portes ouvertes. L’impôt, en France, est un mille-feuilles absolument inefficace, dont le coût de collecte est élevé (le budget de la DGFIP approche les 10 milliards€), avec des bizarreries qui en montrent l’absurdité. L’impôt sur le revenu n’est acquitté que par 45% des foyers fiscaux. Quant aux entreprises, elles sont assujetties à 233 impôts différents !
Mais l’affaire Apple a montré que, malgré cette variété d’impôts, les trous dans la raquette sont nombreux, et certaines activités très lucratives ne sont tout simplement pas taxées…
14% des recettes de TVA ne sont pas collectées
Ajoutons enfin qu’un rapport de la Commission européenne permet de savoir que, chaque année, en Europe, ce sont 160 milliards € de TVA qui ne sont pas collectés, dont plusieurs milliards en France. Autrement dit, la fraude fiscale, même dans le domaine de la TVA, est un élément important, chiffré, pour cette taxe en France, à 14% du potentiel fiscal (ce qui est dans la moyenne européenne). Preuve est donc faite que même la TVA n’atteint pas pleinement son objectif ni sa capacité à financer les dépenses publiques.
Pour un impôt simple
L’exemple de l’impôt sur les sociétés (qui est un impôt sur les bénéfices) rappelle la grande caractéristique de la débile fiscalité française : des taux élevés mais des assiettes restreintes. Manuel Valls a annoncé cet été une baisse de l’IS pour les PME qui devrait se traduire par la création d’un troisième taux d’imposition (en plus des 30% pour les grandes entreprises et des 15% pour les petites). Voici comment une réforme positive dans son esprit se transforme en un cauchemar pour les entreprises, dans la mesure où le patron craint autant la complexité que la taxation.
La simplicité fiscale est un objectif en soi, qui mériterait d’être foncièrement mis en exergue.
La mort du consentement à l’impôt
Faute d’une fiscalité simple qui finance efficacement les dépenses publiques, le consentement à l’impôt est désormais fortement vicié. Le baromètre Fiducial l’a montré, en soulignant la perception extrêmement négative que les patrons peuvent avoir de la fiscalité en France aujourd’hui. 68% des patrons jugent la fiscalité totalement confiscatoire.
Pour la démocratie, la mort du consentement à l’impôt constitue un véritable danger.
Pour une réforme urgente
Tout ceci plaide donc pour qu’une réforme vertueuse voit le jour rapidement. Cette réforme ne doit pas être obsédée par la question de la redistribution des richesses, mais plutôt par la question du financement des dépenses publiques. Son objectif doit être l’efficacité et la simplicité. Il faut donner à l’administration les moyens d’agir à travers un système de taxation que tous les Français comprennent et acceptent.
Les règles de cette réforme sont connues d’avance : il faut un moins grand nombre d’impôts mais qu’ils soient plus généraux. Il faut des taux moins élevés mais des assiettes plus larges.
Malheureusement, ce débat salutaire et cette vision d’avenir, nous savons tous qu’ils ne seront pas le fait de 2017.
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Vous terminez votre exposé fort clair, cher Éric Verhaeghe par une note assez pessimiste : « Malheureusement, ce débat salutaire et cette vision d’avenir, nous savons tous qu’ils ne seront pas le fait de 2017. »
Qu’en savez-vous ? Après notre défaite devant BISMARCK, MENIER député avait proposé cette réforme juste avant de décéder ? Un candidat à la Présidence avait, autrefois, dans son programme cette réforme. Nous avons eu un NOBEL D’ECONOMIE qui a pourtant eu une vision plus optimiste de la question dans son livre L’IMPOT SUR LE CAPITAL chez Hermann frères.
Optimiste mais de façon plus concentrée dans un autre livre MAURICE ALLAIS :« Pour la réforme de la fiscalité de Maurice Allais, 1990, éditions Clément Juglar. »
Voyons ce dernier sans oublier, qu’avant ALLAIS, d’autres avaient pensé à cette réforme : TURGOT, CONDORCET, les pères fondateurs des USA qui l’ont mise en place sous le nom avec la PROPERTY TAX et surtout JUSTIN MENIER le meilleur de tous les ouvrages à mon avis.
Pour la réforme de la fiscalité de MAURICE ALLAIS comprend 6 chapitres sur près de cent pages :
1. les principes généraux de la fiscalité d’une société humaniste et progressiste.
2. l’analyse critique, au regard de ces principes, des fiscalités actuelles.
3. l’esquisse d’une fiscalité répondant pour l’essentiel à ses principes.
4. les modalités du passage des fiscalités actuelles à la fiscalité proposée.
5. une réponse sommaire aux principales objections adressées à ce projet de fiscalité.
6. la réforme fiscale suggérée et les vérités établies.
La fiscalité proposée en remplacement des fiscalités actuelles repose essentiellement sur 3 éléments :
1. un impôt sur le capital assis sur les actifs réels fixés au sol ce que MENIER dénomme le capital fixe.
2. l’appropriation par la seule collectivité des profits provenant de la création de nouveaux moyens de paiement par le mécanisme du crédit.
3. une taxe générale et homogène sur la valeur des biens de consommation.
Afin de justifier cette révolution fiscale encore faut-il que l’impôt soit consenti. D’où au départ des principes généraux de la fiscalité d’une société humaniste et progressiste qui donne la justification de l’imposition pour tous.
MAURICE ALLAIS justifie l’impôt de la manière suivante : « Le fonctionnement de toute société implique des coûts qui doivent être couverts par des ressources suffisantes. En fait les impôts payés par les ménages et les entreprises peuvent être considérées comme la rémunération des services de toutes sortes que leur rends l’État et que seul l’État est en mesure de rendre. »
Sept principes concernant l’impôt.
1 – principe individualiste
Dans le cadre d’une société démocratique et humaniste c’est l’homme et non l’État qui constitue l’objectif final et la préoccupation essentielle. C’est à cet objectif que la fiscalité doit être subordonnée. L’impôt ne doit pas rechercher l’égalité des conditions mais celle des chances. Il ne doit pas avoir pour objectif de s’opposer à l’inégalité des revenus lorsque cette inégalité provient de l’importance de la qualité des services rendus.
2 – principes de non-discrimination.
On peut dire qu’il est contraire au principe de non-discrimination que le taux de l’impôt sur le revenu des contribuables soit d’autant plus élevé que les services qu’ils rendent ont une valeur plus grande. De même il est contraire au principe de non-discrimination que seules soient frappé par l’impôt des entreprises les plus capables dont les bénéfices correspondent à des services rendus, et que celles qui subissent des pertes en raison d’une mauvaise gestion en soit exemptées en tout ou en partie.
3 – principes d’impersonnalité.
L’impôt doit être impersonnel. Ce principe signifie que son prélèvement ne doit pas s’appliquer et ne doit pas impliquer des recherches de type inquisitorial sur la vie des personnes.
4 – principes de neutralité et d’efficacité.
Si les agents économiques voient leurs bénéfices durement taxés leur incitation à une meilleure gestion ne peut qu’être diminuée d’autant.
5 – principe de « légitimité »
La fiscalité doit frapper ceux des revenus qui ne peuvent être considérés comme « légitime » c’est-à-dire ceux des revenus qui ne correspondent pas à un service effectivement rendu. Tel est par exemple le cas des revenus résultant de l’augmentation séculaire de la valeur des terres, et tout particulièrement de la valeur des terrains urbains.
Tel est également le cas des revenus indus générés par la création ex nihilo de monnaie et de pouvoir d’achat par le système bancaire.
Tel est encore le cas des revenus indus générés au profit des créanciers en cas de déflation ou de ralentissement de l’inflation, ou des revenus indus générés au profit des débiteurs lorsqu’il y a inflation.
Le principe suivant lequel seuls sont techniquement justifiées et « légitimes » les revenus correspondant à un service effectivement rendu paraît correspondre à l’éthique admise plus ou moins consciemment par les majorités politiques du XXe siècle, si relative et si subjective que puisse être la conception de cette éthique.
6 – principe d’exclusion de toute double imposition.
7 – principe de non arbitraire et de transparence.
La pénalisation des activités créatrices et la non-taxation des revenus non gagné décourage l’effort, pénalisent bien des activités utiles et finalement se soldent par des pertes de revenu national en valeur réelle et par suite par des diminutions de niveau de vie.
Comme le soulignait déjà en 1874 le manufacturier Menier le chocolatier des chocolats MENIER: « les impôts sur les revenus frappent le capital en formation et épargnent le capital formé. Il représente (ainsi) un privilège pour la fortune acquise et une charge pour le travail. Etant un obstacle à l’accession des producteurs et des travailleurs à la fortune, ils sont en antagonisme avec le développement de la richesse et le progrès social. »
En fait, celui qui épargne est pénalisé. Adulte il paye l’impôt sur le revenu. Au-delà d’un certain montant plus il épargne plus il est pénalisé par l’imposition progressive sur la fortune. Devenu âgé, il doit payer à nouveau à l’impôt sur le revenu de son épargne, impôt dont est affranchi l’imprévoyant. Lorsqu’il disparaît, l’épargne qu’il laisse à ses enfants est à nouveau frappée par l’impôt. Une telle législation pénalise la prévoyance et la responsabilité individuelle, facteur essentiel une société libérale et humaniste.
Pour être équitable, la taxation sur le revenu devrait être proportionnelle et non progressive. La manière la plus simple de la réaliser est une taxation directe de taux uniforme sur la valeur de tous les biens de consommation.
« L’idée qu’une société puisse jamais s’affranchir de toute inégalité et de toute structure de classe relève de l’utopie, mais l’existence d’inégalités scandaleuses que ne justifie en rien les services rendus est certainement intolérable. Je suis convaincu qu’aucune société ne peut longtemps survivre si trop d’injustices sont tolérée, mais qu’il en est de même si une philosophie égalitaire et nivellatrice finit par inspirer toutes les décisions ».
« Le danger majeur auquel sont exposées les sociétés démocratiques libérales, c’est la démagogie. »
Allais fustige ensuite le maquis fiscal et le coût exorbitant de la gestion des fiscalités : « ce sont pour le moins des centaines de millions d’heures de travail qui, avec un autre système, pourraient être économisé et consacrées à la production d’une foule de biens utiles »
On peut, d’après Allais, porter sur la législation fiscale française et européenne d’aujourd’hui le jugement suivant : « excessive, compliquée, coûteuse, inefficace, discriminatoire, injuste, spoliatrice, génératrice de mauvais choix économiques et de fraude, souvent arbitraire, contradictoire, incohérente et incompréhensible, démoralisatrice, abusive, oppressive, antisociale et antidémocratique, fondée sur des mythologies aussi nocives qu’irréalisables, et dont la motivation profonde repose sur la démagogie et la préoccupation de la rentabilité électorale. Cette fiscalité est un boulet que traînent les sociétés. »
Chapitre 3 : esquisse d’une fiscalité répondant pour l’essentiel aux exigences d’une société humaniste et progressiste. Les défauts des fiscalités actuelles sont si éclatants qu’il n’est personne pour les défendre. Il faut donc réformer totalement.
« Ce projet de réforme fiscale est en fait inséparable d’une conception d’ensemble de notre vie en société fondée sur une économie de marchés, la décentralisation des décisions et la propriété privée, et libéral dans le plein sens du terme, c’est-à-dire aussi soucieuse de la préservation de nos libertés politiques que d’efficacité et d’équité. Ce projet n’est pas présenté comme une panacée, mais comme le moins mauvais des projets concevables au regard de ce que les hommes sont effectivement et des exigences une société humaniste et progressiste. »
Structure tripolaire de la fiscalité proposée
1. une taxe sur le capital assis sur les seuls biens physiques, à l’exclusion des créances, actions et obligations notamment. Une taxe annuelle de l’ordre de 2 % sur tous les capitaux physiques. Ce serait essentiellement un impôt de substitution de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, dont la mise en place serait progressive. Allais estime qu’un tel impôt assurerait des recettes de l’ordre de 8 % du PIB (soit environ 50% des recettes fiscales actuelles). Concernant les modalités d’application d’un impôt général sur le capital Allais considère qu’en ce qui concerne les terres et les immeubles il n’y aurait pas de difficulté à une imposition de type libéral et non inquisitorial. L’imposition aurait lieu par bien, sans se préoccuper de la personnalité du propriétaire, que ce propriétaire d’une personne physique ou une société. Chaque bien serait imposé suivant la valeur déclarée par son propriétaire sans que ses autres biens soient pris en considération.
2. l’attribution à l’état des profits provenant actuellement de la création de nouveaux moyens de paiement par le mécanisme du crédit.
3. une taxe générale et homogène sur la valeur des biens de consommation.
Cette fiscalité tripolaire serait accompagnée de la suppression des impôts actuels sur le revenu des personnes physiques, sur les entreprises, sur les successions et donations, et sur le patrimoine et les plus-values.
Il y a des points intéressants, mais une part de la démonstration me semble tout aussi idéologique que le système actuel. Le concept même de revenus « indus » en est révélateur : on est ici sur un jugement, pas sur une réflexion argumentée. Ainsi, ce qui découle de ce préjugé est entaché de suspicion de parti-pris.
Mais ces propositions ont le mérite d’exister, même si je pense comme l’auteur de l’article, que rien ne sera fait tant l’avidité de nos gouvernants pour l’argent des autres est grande et sans limite…
« 7-principe de non arbitraire et de transparence. »
Vous êtes à coté de la plaque !!!! Si l’impôt devient transparent et compréhensible nos génies transcendants issus de ENA ne pourront plus nous conter de bien belles histoires, ne pourront plus glaner quelques voix en accordant un « privilège » à une profession, une corporation, ne pourront plus se ménager des privilèges …..
La transparence …. c’est vraiment du délire par contre l’abattement sur les revenus de la racine cubique du logarithme du cosinus de l’angle de 60°25′ ……. ça c’est transparent et compréhensible par tous …. donc pas dangereux ……
Les plus beaux crocodiles se trouvent dans la fange des marigots les plus opaques …….. C.Q.F.D.
Il semble que vous ne connaissez pas le Projet Taxe sur l’Actif Net du Comité Bastille. Je vous donne rendez vous sur http://www.comitebastille.org/2015/06/comment-la-taxe-sur-lactif-net-tan.html
http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=49949
et
http://www.comitebastille.org/2013/09/limpot-sur-le-patrimoine-peut-nous.html
André Teissier du Cros, Président.
Si la fraude fiscale n’existait pas il faudrait l’inventer. En effet, les nombreux milliards qui échappent à la matraque fiscale, sont j’en suis convaincu bien mieux utilisés et productifs que s’ils tombaient dans l’escarcelle du fisc. Il suffit simplement de voir comment sont dépensés, de façon débile, les produits de nos impôts.
Je comprends parfaitement la démarche de ceux qui veulent échapper au fisc tant cet état dispendieux alimente le tonneau des danaïdes de plus en plus pour acheter et corrompre afin de s’assurer la victoire aux échéances électorales et non à des fins intelligentes d’investissements pour assurer l’avenir du peuple.
Honte sur tous ces politiciens véreux !
@André Teissier du Cros, Président
Pas mal le comité Bastille. Lectures recommandées L’impôt sur le patrimoine inscrit au cadastre peut nous sortir de la crise s’il coïncide avec l’abolition de l’impôt sur le revenu, en commençant par l’IS. Sinon, il aggravera la situation. Bien entendu ! Attention dans la réforme ALLAIS ce sont tous les impôts qui freinent la production et la circulation qui doivent être abolis.
L’idée d’un large impôt sur le patrimoine, ou sur la fortune, ou Taxe sur l’Actif Net comme nous préférons le préciser, fait son chemin malgré, en France, la mauvaise réputation de l’ISF.
Thomas Piketty la propose dans son dernier ouvrage. Oui c’est vrai c’est son septième chapitre ! Mais cet auteur ne distingue pas le capital circulant, celui qui travaille et le capital fixé au sol inscrit au cadastre qui n’apporte de bénéfices qu’aux rentiers dont les biens prennent de la valeur du fait des décisions des collectivités.
L’argument le plus populaire en est que les plus grandes fortunes ainsi que les entreprises cotées en bourse savent comment éviter l’impôt sur le revenu et en laissent donc la charge aux classes moyennes et aux PME, ce qui est exact.
L’argument le plus important est que tout le monde reconnaît maintenant que la richesse des super riches grandit à une vitesse qui s’accélère, alors que le pouvoir d’achat de l’immense majorité des contribuables les plus modestes stagne ou même diminue.
Ce qui m’ennuie un peu dans une taxation étendue ou alourdie sur l’actif immobilier est l’aspect double peine.
Je trime toute la vie pour acheter un terrain, me faire construire une jolie maison.
L’argent qui a servi à payer tout ça a déjà subi les charges sociales, puis l’IR. Et selon les revenus le cumul grimpe à plus des 2/3 des sommes gagnées.
Bref, ça y est, j’ai payé ma maison, et quelqu’un me dit : « ça ne suffit pas, tu dois contribuer désormais sur la valeur de ce bien ».
Me dire qu’on aménagera des tranches, des exonérations, des planchers ou toute sorte d’arrangement ne me satisfait pas : si je ne peux me payer qu’une petite maison, je serai satisfait. Mais si, parce que j’ai bien et beaucoup bossé toute ma vie, si j’ai créé une entreprise, salarié du personnel, satisfait mes clients, si grâce à tout ça j’ai beaucoup gagné et fait construire une grosse maison, je serai taxé comme un privilégié. C’est anormal.
Pour financer les infrastructures de ma ville, de mon village, et d’une partie de ma région où du pays, ça pourrait me sembler juste : mais en fait non. C’est parce que j’habite à tel ou tel endroit que je pourrais être taxé. Pas parce que je suis propriétaire. La propriété ne nuit à personne, ne coûte à personne. L’habitation oui.
Réviser les valeurs cadastrales, bien entendu.
Mais pour financer ce qui est juste. Pas pour taxer une seconde fois l’épargne d’une vie.
Sinon, c’est simple : je ferai construire ma grosse (petite) maison à l’étranger…
Sans compter qu’une TAN (Taxe sur l’Actif Net) devient problématique si, après une belle et fructueuse vie professionnelle j’ai essentiellement un patrimoine immobilier et professionnel et peu, voire plus de revenus. Je vais alors devoir me dépouiller moi-même pour payer cette taxe. Pas simple à gérer.
Les CGPI auront un bel avenir devant eux !
Même réflexion.
« L’argument le plus important est que tout le monde reconnaît maintenant que la richesse des super riches grandit à une vitesse qui s’accélère, alors que le pouvoir d’achat de l’immense majorité des contribuables les plus modestes stagne ou même diminue. »
Une source sérieuse qui valide cette affirmation ?
Car à force de lire Contrepoints, d’aller aux sources de l’information et de vérifier les idées reçues (que l’on reconnaît au fameux « tout le monde… »), j’ai plutôt l’impression que la richesse des super riches ne grandit pas à une vitesse qui,accélère (Piketty l’affirme, mais il a été largement désavoué sur ce sujet). Et non, l’immense majorité des contribuables (français ?) n’a pas un pouvoir d’achat qui stagne ou diminue.
La propagande du Commité Bastille est édifiante à ce sujet. Mais ça reste de la propagande…
@purkura tane
N’oubliez pas que la taxe cadastrale que MAURICE ALLAIS propose est accompagnée au fur et à mesure de son instauration de la disparition de tous les autres impôts. Ce n’est pas une addition d’impôts mais une substitution de collecte fiscale. De sorte qu’au lieu de trimer pour une petite ou une grande maison malgré des impôts sur vos revenus de travailleur de plus en plus lourds vous allez bien plus vite accumuler de l’épargne et acheter cette maison chez nous plutôt qu’au Portugal. Ce n’est pas une double peine cette réforme, mais un mal nécessaire protégeant celui qui travaille aux dépends des rentiers.
Je me pose une question.
Si on part du principe (utopique) qu’il n’y ai plus que 2 organisations pouvant lever l’impôt, l’État et la commune, est ce que l’État pourrait être financé par la TVA (unique et autour de 15%) et la commune avec l’impôt cadastral ou l’impôt foncier?
Ainsi on aurait toujours une concurrence entre les communes et une simplification des règles financières.
Qu’en pensez-vous?
PS: je pars du principe que l’État s’occupe uniquement de la Justice, la Défense, la Diplomatie et l’instruction (chèque éducation). La commune pourrait, elle s’occuper de l’entretien de ses infrastructures et de la prise en charge des « faibles » (en partenariat avec les associations locales).
@ Réponse à Koris. Vous trouverez tous les calculs vous intéressants dans L’IMPOT SUR LE CAPITAL ET LA REFORME MONETAIRE DE LA FRANCE de MAURICE ALLAIS. En résumé si on peut résumer un livre aussi dense :
Structure tripolaire de la fiscalité proposée, ne pas en oublier une !
1. une taxe sur le capital assis sur tous les seuls biens physiques sans exemption, sans exonération, y compris pour le domaine public (28 % des biens cadastraux), à l’exclusion des créances, actions et obligations notamment. Une taxe annuelle de l’ordre de 2 % en 1975 (peut-être 3 % de nos jours 5 % du temps de TURGOT) sur tous les capitaux physiques. Ce serait essentiellement un impôt de substitution de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, dont la mise en place serait progressive. MAURICE ALLAIS estime en 1975 qu’un tel impôt assurerait des recettes de l’ordre de 8 % du PIB (soit environ 50% des recettes fiscales actuelles). Concernant les modalités d’application d’un impôt général sur le capital MAURICE ALLAIS considère qu’en ce qui concerne les terres et les immeubles il n’y aurait pas de difficulté à une imposition de type libéral et non inquisitorial. L’imposition aurait lieu par bien, sans se préoccuper de la personnalité du propriétaire, que ce propriétaire d’une personne physique ou une société, voire l’ETAT. Chaque bien serait imposé suivant la valeur déclarée par son propriétaire sans que ses autres biens soient pris en considération.
2. l’attribution à l’ETAT des profits provenant actuellement de la création de nouveaux moyens de paiement par le mécanisme du crédit.
3. une taxe générale et homogène sur la valeur des biens de consommation.
Cette fiscalité tripolaire serait accompagnée de la suppression des impôts actuels sur le revenu des personnes physiques, sur les entreprises, sur les successions et donations, et sur le patrimoine et les plus-values.
Merci Jean Doremieux,
Si je résume un peu, on a:
1- un impôt sur le capital (non monnétaire) ressemblant à un impôt foncier (immobilier). Le mobilier (machine-outil…) est-il aussi inclu? N’y a t-il pas alors un coût de contrôle important?
2- une taxe sur le crédit ou sur les transactions financières
3- une tva
Dans ce cas, ce pose la question du rôle des pouvoirs publics. Comment va être utilisé l’argent ainsi prélevé?
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