Où en serait Agnès Saal si on lui appliquait la loi Travail ?

Publié Par Éric Verhaeghe, le dans Fonction publique

Par Éric Verhaeghe.

Rien que pour s’amuser, il est intéressant d’imaginer le sort qu’aurait subi Agnès Saal si elle avait été mandataire social d’une entreprise privée, tout spécialement après le vote de la loi Travail. Le gouvernement, avec cette loi, fait l’éloge de la flexibilité. Mais, avec la réintégration d’Agnès Saal dans les effectifs du ministère, il rappelle une nouvelle fois qu’il s’est beaucoup préoccupé de flexibiliser le secteur privé, mais n’a pas bougé le petit doigt pour attendrir les rigueurs, et même les lourdeurs, du statut de la fonction publique.

Un abus de bien social ?

Une grande partie de l’affaire Saal tient au fait que ses enfants disposaient des codes de la société de taxi financés par l’Institut National de l’Audiovisuel. On est ici directement confronté à un usage intentionnel des biens de l’entreprise à des fins tout à fait privées. C’est la définition même de l’abus de bien social.

Il s’agit d’une infraction au Code du commerce qui peut justifier la révocation ad nutum du dirigeant par son conseil d’administration, ou encore des poursuites pénales. Dans le cas d’Agnès Saal, la justice a effectivement fait son œuvre, mais l’administration a décidé, avant la décision de justice, de suspendre l’intéressée pendant six mois, sans traitement.

On notera la disproportion entre la sanction administrative assez clémente et la peine de prise avec sursis prononcée par la Justice.

La qualification de faute lourde

dessin politique612Dans le cas d’Agnès Saal, la présomption très plausible d’abus de bien social aurait appelé, dans une entreprise, sa révocation immédiate et l’invocation d’une faute lourde, c’est-à-dire d’une faute intentionnelle dans l’intention de nuire à la société. L’intéressée aurait probablement contesté la décision devant les Prud’hommes pour obtenir une indemnité de licenciement. Mais il n’est pas certain qu’elle l’ait obtenue.

Cette voie n’a été que partiellement suivie par le Premier ministre dans le dossier Saal. La sanction de six mois de suspension n’est pas neutre, mais, redisons-le, elle paraît relativement clémente par rapport aux sanctions pénales que la justice a infligée à cette proche d’Aurélie Filipetti.

La question de la rupture de confiance

Sur le fond, la réintégration d’Agnès Saal à laquelle nous venons d’assister ne manque pas de poser un problème : comment l’employeur d’Agnès Saal peut-il encore lui accorder sa confiance, alors que l’intéressée a subi une sanction lourde pour des questions de probité ?

Là encore, rappelons que le statut de la fonction publique impose à tous les fonctionnaires un devoir de probité. Il semble quand même qu’Agnès Saal ait pris quelques libertés avec cette obligation… Ce manquement n’empêche manifestement pas son employeur de lui confier de nouvelles responsabilités.

Les salariés du secteur privé habitués à des décisions plus radicales en seront étonnés.

Agnès Saal soulève la question de la protection statutaire

Au vu de ces éléments et de l’évidente disproportion entre les rigueurs du secteur privé et la tolérance relative du secteur public, c’est une fois de plus le deux poids deux mesures entre l’administration et l’entreprise qui est mis en exergue. Comment le gouvernement peut-il imaginer être crédible en prétendant donner de la flexibilité dans les entreprises sans appliquer la même règle à ses propres salariés ?

La question est d’autant plus lancinante que les mandataires sociaux et les dirigeants d’entreprise sont très peu protégés dans le secteur privé, alors que l’affaire Saal montre qu’ils sont fortement épargnés dans le secteur public.

Sur ce point, on ne peut sous-estimer les responsabilités fonctionnelles d’Agnès Saal. Elle était présidente d’un établissement public. Elle avait un fort rôle d’exemplarité. On peut tout de même s’interroger sur la capacité de l’État à faire respecter les règles de probité, s’il se montre aussi tendre avec ses hauts fonctionnaires.

Supprimer le statut pour les cadres dirigeants

Au-delà du dossier Saal, c’est le problème plus général de l’application du statut de la fonction publique aux cadres dirigeants du service public qui est soulevé.

Historiquement, le statut se justifie par la nécessité de protéger les fonctionnaires contre les pressions politiques. Avec le temps, on s’aperçoit qu’il produit l’effet inverse : il facilite la politisation de la haute fonction publique et protège les hauts fonctionnaires contre toute exigence de résultat. Il devient une arme pour dominer politiquement les fonctionnaires en récompensant des thuriféraires incompétents.

Le bon sens consisterait à tirer les conséquences de cette situation en supprimant la protection du statut pour des personnels qui sont, de toute façon, politisés. Simplement, la suppression du statut permettrait d’évincer les moins performants et de faciliter l’évolution du service public vers une logique de résultat.

Mais cela suppose, il est vrai, de ne pas compter sur les voix des fonctionnaires pour être réélu.

Article publié sur Figarovox

Sur le web

  1. rien ne dit que cette personne , la saal , ne détient pas certaines informations pas trés propres concernant quelques personnalités du gouvernement ; qui ne sait pas que dans ce millieu , on se tient plus ou moins par la barbichette….et que ce n’est pas l’honnêteté qui va étoufer ces gens là….

  2. Mme SORAL, en application du statut, méritait la révocation sans droit à pension. Point

  3. Et comme les politiques sont pour la plupart issus de la fonction publique…

  4. Nous sommes sous la dictature de HOLLANDE et celle de ses hauts fonctionnaires. Personne ne le note et pourtant, c’est une triste réalité qui ne donne pas envie d’aimer un tel pays.

    Oui mais consolons nous, l’Euro de foot (aises) va arranger tout ça…

    Pauvre France indigente !

    1. Panem et circenses

  5. Les juristes auront remarqué que sa suspension de 6 mois était un écran de fumée et avait en fait pour conséquence de la protéger car elle n’aurait pas manqué d’invoquer la double peine si en plus elle avait été virée. C’est bien pour cela que l’on applique des mesures conservatoires dans le privé, pour que justement le salarié n’invoque pas la double peine.
    Comme le dit un des commentateurs la solution passe par la perte de la retraite et c’est ce qui est appliqué dans beaucoup d’états aux USA : cela crée une telle disproportion entre le gain possible et la perte réelle que le fonctionnaire réfléchit à 2 fois avant de prendre 10 ou même 50K$ dans la caisse.

  6. Nous sommes dans une république bananière, nos gouvernants et leurs copains sont simplement issus de l’ethnie/tribue appropriée. Rien de plus.
    Ils peuvent toujours aller plus loin dans le honteux, l’indescent, le scandaleux, peu importe : rien ne changera.
    Dans d’autres pays, plus au sud, ces situations durent quasi indéfiniment jusqu’à ce qu’une autre ethnie, une autre tribue pratique une épuration salutaire … a son propre bénéfice.
    C’est en fait ce qui se passe presque en France lors des élections. Les massacrés en moins. Pour le moment.

  7. Pour ce genre de cas (abus de biens sociales en tant que haut fonctionnaire), il m’aurait paru raisonnable :
    – révocation immédiate avec pertes des droits à la pension de retraite de l’Etat,
    – remboursement d’une somme égale à 10 fois le préjudice.
    – 5 ans de prison dont 1 an ferme (sans aménagement, c’est-à-dire en maison d’arrêt).

    Cela parait raisonnable, juste et adapté.

  8. Saalope;rien à ajouter.

  9. dans une caste on défend ses membres contre les castes inférieures . condamner un de ces membres pour la pratique coutumière de l’abus de privilèges serait une condamnation de la caste en entier..d’ailleurs l’état songe a augmenter le budget de la culture , ils ont sauvé un de leur membre , juste récompense .

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