Ce que la fraude au permis de conduire révèle

La vaste fraude au permis de conduire révélée la semaine dernière souligne à quel point le système actuel centré sur le monopole des auto-écoles ne marche plus.

Par Emma Bonnet.

Ce que la fraude au permis de conduire révèle
By: TomCC BY 2.0

Une vaste fraude au permis de conduire vient d’être démantelée à Neuilly la semaine dernière. Près de 250 personnes auraient versé de l’argent pour acheter leur permis de conduire sans passer l’examen grâce à la complicité d’un gérant d’auto-école et d’agents administratifs de la préfecture. Parmi ceux ayant obtenu pour quelques milliers d’euros (entre 2000 et 8000 euros) le fameux sésame, se trouvaient des hommes d’affaires, des footballeurs et des célébrités.

Le permis de conduire, un vrai problème de société

permis rené le honzecAu-delà de cette anecdote, le problème du permis de conduire reste une véritable question de société. 1,5 million de personnes passent le permis de conduire chaque année, tandis que 4 millions attendent toujours une place d’examen. De plus, le nombre de conducteurs sans permis est, selon les évaluations, compris entre 800 000 et 2,5 millions. Le système actuel repose sur le monopole des auto-écoles qui rend la clientèle captive. Ce monopole engendre un coût exorbitant (passer son permis revient en moyenne à 1600 euros), des délais anormaux et un système bureaucratique ; tout un ensemble d’obstacles entraînant de véritables dérives, à l’image de cette fraude récemment mise à jour.

Les tentatives de réforme du permis de conduire ont été nombreuses, preuve que le problème est largement reconnu. Plusieurs dispositifs ont tenté de s’attaquer au coût du permis mais aucune de ces mesures n’a été décisive, n’apportant pas de nouveauté pour répondre aux deux problèmes principaux que sont les délais d’attente et les coûts excessifs. Méfiants à l’égard des « opérations escargots » dont les auto-écoles sont familières, les pouvoirs publics font le dos rond.

Mettre fin au monopole des auto-écoles

Dans une note publiée en février 2015, le think tank GenerationLibre s’est penché sur  la question et a osé proposer un vrai remède au monopole des auto-écoles, à savoir la libéralisation. La seule vraie réforme serait de permettre à tout moniteur assermenté de délivrer de lui-même l’intégralité de la formation, hors du cadre de l’auto-école. Par le libre jeu de la concurrence et l’élimination des intermédiaires, le service s’améliorerait tandis que les prix baisseraient mécaniquement.

Aujourd’hui, l’ouverture d’une auto-école nécessite un agrément préfectoral dont les conditions d’obtention sont définies dans le Code de la route. Reposant sur des critères dont la pertinence est contestable, l’agrément préfectoral – en empêchant la possibilité de voir des auto-écoles concurrentes, basées sur un modèle en ligne, émerger – porte préjudice à la libre concurrence et à  la liberté de choix du consommateur. Ce nouveau modèle visant à rendre plus accessible la formation du permis de conduire s’est heurté au corporatisme des auto-écoles traditionnelles, protégées par l’État…

Cette situation anormalement complexe et bloquée est le reflet d’une société rigidifiée par ses réglementations et sourde aux exigences du consommateur. Afin d’y répondre et permettre l’émergence d’entrepreneurs innovants et concurrentiels, GenerationLibre préconise l’abolition de l’article L213-1 du Code de la route portant définition de l’agrément à l’origine du monopole des auto-écoles.

Permettre l’émergence de moniteurs indépendants

La suppression de l’agrément préfectoral et la fin du monopole des auto-écoles permettraient l’émergence de moniteurs indépendants. Pour garantir à ces moniteurs indépendants assermentés de pouvoir véritablement s’imposer face aux auto-écoles traditionnelles, il faudrait ensuite leur permettre de proposer une formation complète, sans priver leurs clients de places d’examen.

À cette fin, le think-tank GenerationLibre propose d’ouvrir l’inscription aux examens (théoriques et pratiques) en ligne, sur un site public, à l’image de ce qui se pratique au Royaume-Uni. Chaque candidat pourrait ainsi gérer son apprentissage à son rythme, avec un ou plusieurs moniteurs, là où il habite ou en vacances. Une fois prêt, le candidat s’inscrit librement sur la plateforme en ligne, tout en ayant la possibilité de passer de nouveau l’examen s’il échoue.

S’agissant de la question (distincte) des examens de conduite, engorgés et dysfonctionnels, GenerationLibre suggère de recourir à une privatisation de ce service via une délégation de service public, sans affecter les exigences de qualité et d’impartialité.

Déjà en vigueur dans de nombreux pays à l’étranger – USA, Belgique, Royaume-Uni entre autres – ce nouveau modèle d’apprentissage « low cost » se heurte en France à la résistance de la profession. L’émergence d’entrepreneurs utilisant de manière disruptive les nouvelles technologies doit conduire les pouvoirs publics à s’emparer du problème, au profit des candidats et des moniteurs. À défaut d’une réelle prise de conscience des pouvoirs publics sur la nécessité d’une réforme du permis de conduire, de nouvelles fraudes risquent de voir le jour, véritables symptômes d’une offre monopolistique largement défaillante.