Accord Tafta-TTIP : le marché confisqué ?

Greenpeace dévoile les dessous du traité Tafta-TTIP, traité qui menace la liberté de commerce plus qu’il ne l’aide.

Par Olivier Laurent.

By: horrapicsCC BY 2.0

Le TAFTA-TTIP est du capitalisme de connivence. Un cadre réglementaire conseillé par les fédérations industrielles aux administrations des deux côtés de l’Atlantique pour leur plus grand bénéfice.

Tout d’abord entendons-nous sur la notion de libre marché :

Un libre marché est un marché dans lequel les transactions (prix, quantités, mesures…) entre acheteurs et vendeurs sont déterminées seulement par leur consentement mutuel. Cela exclut que l’une des parties obtienne la conclusion du marché par contrainte ou par tromperie ; cela exclut également l’intervention d’un tiers pour forcer ou empêcher le marché : notamment, cela limite l’intervention des pouvoirs publics à l’application des droits de propriétés, respect des contrats et vérification du consentement.

Et maintenant voyons si le TTIP répond à cette définition.

La notion de liberté est fort simple : quiconque possède le droit d’importer des marchandises sur le territoire et de les vendre. C’est en gros ce qui avait cours en Europe durant la seconde moitié du XIXème siècle, cet âge d’or du libéralisme. Ça ne vous déresponsabilise en rien, vous serez responsable de leur qualité si vous les vendez.

Aujourdhui la situation est rigoureusement différente, on pourrait même dire opposée. Vous n’avez plus le droit d’importer des marchandises. C’est un privilège que vous accorde l’État ou l’Union européenne. Ce privilège n’est accordé que si la marchandise que vous comptez importer répond à des critères définis par cet État, ou l’Union européenne.

Maintenant la question est de savoir qui définit ces critères. Les fonctionnaires européens et les politiciens n’y connaissent rien en matière de pesticides ou de lampes électriques. Ils doivent se faire conseiller. Les experts proviennent pour la plupart de fédérations industrielles, ce que l’on nommait dans l’ancien régime les corporations. Ces fédérations industrielles sont financées directement par les industries.

Dans un marché libre elles permettent à leurs membres de s’entendre sur des standards. Ce qui facilite le commerce, elles sont donc très utiles. Mais dans un marché libre leurs standards n’ont pas force de loi. On peut les abandonner pour des nouvelles pratiques concurrentes plus efficaces. Ici les propositions des fédérations industrielles ont force de loi. Elles sont devenues des puissants lobbys.

La loi des lobbys

Les effets sont effroyables pour la société. C’est particulièrement criant dans le domaine alimentaire. Les règlements européens de l’agro-alimentaire sont définis par et pour des industriels. Les artisans doivent supporter tout le poids de ces règlements au même titre que n’importe quel producteur d’aliments. La plupart du temps le prétexte utilisé pour imposer ces règlements sont les peurs primaires comme celle d’être intoxiqué ou de tomber malade. Ils se retrouvent avec des charges dignes d’industries mais ont toujours des revenus d’artisans. Il s’ensuit une disparition exponentielle de producteurs en France, en Belgique, et partout en Europe. Seule une poignée subsiste, les grosses industries. C’est le capitalisme de connivence.

Le TAFTA-TTIP n’est en rien la négociation d’un marché libre. Le débat porte précisément sur ces standards, ces privilèges, qui doivent se standardiser des deux côtés de l’Atlantique. Il ne s’agit en rien de permettre à l’artisan fromager de Normandie de pouvoir exporter ses produits aux USA, ou à ce tout petit producteur de fruit bio de Californie de faire de même en Europe. C’est surtout permettre des économies d’échelle aux multinationales déjà présentes des deux côtés de la frontière.