Prélèvement à la source : l’exemple québécois

Pick-pocket By: REINA LUCK - CC BY 2.0

Non le prélèvement à la source ne va pas vous simplifier la vie. L’expérience québécoise le montre très clairement, la preuve en chiffres.

Par Didier Fessou, journaliste.

Le prélèvement à la source, un vrai travail de pick-pocket
Pick-pocket By: REINA LUCKCC BY 2.0

 

Un exemple concret pour comprendre les inconvénients du prélèvement à la source

Elle s’appelle Christine et elle vit à Québec. Jeune quadragénaire, elle travaille comme technicienne en documentation dans une firme d’ingénierie. Son salaire annuel est de 39 000 $. Elle a droit à trois semaines de vacances par année et, grâce à son syndicat qui a négocié une bonne convention collective, elle bénéficie d’une assurance-vie, d’une assurance-maladie complémentaire et d’une retraite complémentaire.

À l’aune de la réalité du monde du travail au Québec, le salaire de Christine est un bon salaire.

Tous les quinze jours, son salaire est déposé sur son compte en banque. C’est-à-dire 1 500 $, moins les impôts et les prélèvements sociaux obligatoires retenus automatiquement par son employeur. Y compris la cotisation syndicale.

Revue de détail. Pour une meilleure compréhension, j’ai converti tous les chiffres en euros selon le taux de change officiel de la Banque du Canada.

Ce qui passe en prélèvement à la source

Tous les quinze jours, donc, Christine gagne 1033,65 euros.

De ce montant, son employeur retient 72,31 euros pour l’impôt fédéral et 103,30 euros pour l’impôt provincial.

À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux obligatoires. Au niveau fédéral : 15,15 euros pour l’assurance-chômage. Au niveau provincial : 5,51 euros pour le Régime québécois d’assurance parentale (ce régime assure à l’employé le versement d’une prestation s’il prend un congé de maternité, de paternité ou d’adoption) et 49,58 euros pour la Régie des rentes du Québec (cette régie verse une rente de retraite calculée en fonction des revenus de travail).

Est-ce tout ? Que non.

Christine bénéficie d’avantages sociaux qu’elle et son employeur défraient à parts égales : 6,89 euros pour une assurance-vie, 16,25 euros pour une assurance-maladie complémentaire et 35,12 euros pour une retraite complémentaire.

Comme un bonheur n’arrive jamais seul, Christine abandonne 23,41 euros que son employeur remet à son syndicat. Il est vrai que Christine n’a pas le choix. Au Québec, lorsqu’un syndicat est accrédité dans une entreprise, les employés doivent obligatoirement y adhérer.

Total de ces ponctions : 327,62 euros toutes les deux semaines. Restent donc 706,03 euros dans les poches de Christine toutes les deux semaines.

Et ce n’est pas fini

Pourtant, Christine n’en a pas fini avec les impôts et les taxes. Propriétaire d’un petit appartement en ville, elle doit encore s’acquitter d’un compte de taxes municipales de 1652,78 euros par année et d’un compte de taxes scolaires de 241,03 euros.

Lorsqu’elle rédige sa déclaration de revenus, elle paie une surtaxe de 137,73 euros (une somme due chaque année par chaque contribuable québécois à titre de contribution aux services de santé).

Enfin, la lumière au bout du tunnel fiscal. Ne reste plus à Christine qu’à renouveler son permis de conduire : 62,98 euros chaque année.

Ainsi, les revenus annuels de Christine ont été amputés de 9 688,08 euros. Ce qui représente 36 % de son salaire de 26 875 euros.

Tout est prélevé à la source… mais il faut continuer à remplir sa déclaration

Tous les ans, au printemps, Christine remplit consciencieusement ses deux déclarations de revenus. L’une est destinée au gouvernement fédéral, à Ottawa, et l’autre au gouvernement provincial, à Québec. Un exercice long et fastidieux. Pour chaque déclaration, quatre pages denses à compléter et plusieurs grilles de calcul à effectuer.

Que se passerait-il si Christine s’apercevait qu’elle a payé trop d’impôt dans l’année ? Elle réclamerait un remboursement d’impôt en remplissant la case à cet effet sur chacune de ses déclarations de revenus. Remboursements que les agences fédérale et provinciale du revenu s’empresseraient de lui envoyer dans les semaines suivantes. C’est aussi simple que ça !

Comment Christine pourrait-elle avoir payé trop d’impôts ? Comme de nombreux autres contribuables canadiens, Christine s’efforce de réduire le montant de ses impôts en utilisant deux outils fiscaux.

L’un a pour nom « Compte d’épargne libre d’impôt » et encourage l’épargne. Les revenus de placements et les gains en capital ainsi gagnés ne sont pas imposés.

L’autre, très populaire, s’appelle Régime enregistré d’épargne retraite. Il permet d’investir de l’argent dans des fonds communs de placement dont les revenus seront imposés au moment de leur encaissement, à la retraite. Autrement dit, il s’agit d’un report d’impôt. La grande popularité de cet outil tient au fait que le capital investi est déductible du revenu imposable (dans des limites fixées chaque année par Ottawa) et donne droit à de substantiels remboursements d’impôts.

Malgré cela, Christine trouve qu’elle paie beaucoup, beaucoup trop d’impôts et de taxes !