Traiter de pédé un coiffeur, pas une insulte selon les prud’hommes

Un coiffeur (Crédits : ndemi, licence CC-BY-NC 2.0)

La décision des prud’hommes souligne les gros problèmes de cette juridiction du travail

Par Éric Verhaeghe.

Un coiffeur et son modèle
Un coiffeur (Crédits : ndemi, licence CC-BY-NC 2.0)

L’article de Libération sur le coiffeur « pédé » dont les prud’hommes ont considéré qu’il n’était pas victime d’une discrimination homophobe a le mérite de mettre les pieds dans le plat. Il illustre à merveille l’étrange loterie que constitue cette juridiction professionnelle que sont les prud’hommes. Au moment où beaucoup de militants contre les discriminations luttent aussi contre la loi Travail qui voulait encadrer les prud’hommes, cette affaire tombe à pic pour remettre les pendules à l’heure.

Le « pédé » n’est pas victime d’homophobie

Rappelons les faits. Par erreur, une employeuse envoie à un salarié en période d’essai un SMS qui le concerne (oh ! la grosse bavure qui ne pardonne pas) :

Je ne garde pas [l’employé], je le préviens demain, on fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes.

Quels que soient les motifs de reproche qui peuvent être formulés par ailleurs à l’encontre de l’employé, un tribunal normalement constitué retient de cette preuve que le motif principal retenu par l’employeur pour mettre fin à la période d’essai repose sur l’homosexualité réelle ou supposée du salarié. Formellement, la discrimination homophobe est établie. Il est impossible qu’elle soit contestée.

En considérant que le SMS était injurieux et non homophobe, et que l’homophobie n’était pas la cause du licenciement, le tribunal des prud’hommes a donc commis une manifeste erreur de droit, qui ne devrait d’ailleurs pas tenir en appel.

Les indignations sélectives contre les prud’hommes

Il n’en fallait pas plus pour que la ministre El-Khomri juge cette décision scandaleuse. On la comprend, mais nous avons ici un vrai problème de cohérence politique.

L’affaire du « pédé » nous montre toutes les failles que présente la justice prud’homale, et toutes les aléas qu’elle offre dans les décisions. Des éléments de faits simples, évidents, peuvent en effet donner lieu à des revirements totalement imprévisibles et inattendus. Dans la pratique, la justice prud’homale est une loterie qui insécurise en profondeur les partenaires de l’entreprise.

Face à ce constat, pourquoi Myriam El-Khomri abandonne-t-elle l’encadrement par sa loi de l’indemnisation du licenciement ?

Erreur lorsque le salarié est victime, vérité lorsque c’est l’employeur qui le devient ?

Encore une fois, le deux poids deux mesures est à la manœuvre.

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