Bordeaux-Toulouse, Taubira, état d’urgence : les questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi

Claude Bartolone credits Parti socialiste via Flickr ((CC BY-NC-ND 2.0)

Affaire Saal, chômage, scandale Tapie : la rentrée parlementaire est chargée !

Par le Parisien libéral.

Claude Bartolone credits Parti socialiste via Flickr ((CC BY-NC-ND 2.0)
Claude Bartolone credits Parti socialiste via Flickr ((CC BY-NC-ND 2.0)

C’est la rentrée parlementaire !

Pour certains élus de l’Assemblée Nationale, le retour à l’Assemblée Nationale sera plus difficile que pour d’autres

En effet, il va falloir qu’ils justifient de s’être fait soigné au très chic Hôpital Américain de Neuilly plutôt qu’à l’hôpital Avicenne de Bobigny, et ce alors qu’ils se disent de gauche, attachés au service public et à leur circonscription.

D’autres vont devoir expliquer pourquoi, au final, ils ont choisi le cumul des mandats plutôt que le focus sur un seul mandat.

C’est vrai, après tout, dans un pays comme la France (en danger sur ses finances publiques aussi bien que sur sa sauvegarde des libertés civiles), ce n’est pas comme si le travail du législateur n’était pas important.

En effet, pendant que les parlementaires, en charge du législatif, ont pris des vacances, le gouvernement, en charge de l’exécutif, a, lui, beaucoup travaillé. Ne se félicite-t-on pas, du côté de la place Beauvau, des résultats de l’état d’urgence ? Ne promeut-on pas, du côté de la rue de Varenne, l’idée de déchéance de nationalité pour les individus qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour acte de terrorisme ?

Face à ces sujets, et d’autres encore, on a besoin d’un corps législatif mobilisé. Dans ce contexte, les députés vont-ils exercer leur mission de contrôle du gouvernement à la raison et poser les questions au gouvernement (QAG) suivantes ?

Question à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu
L’année dernière, une caissière de l’est de la France avait été licenciée pour avoir pris un ticket de caisse porteur d’une offre promotionnelle laissé par un client. Cette promotion ramenait le prix d’un pain au chocolat à 0,39 euros. En revanche,  Agnès Saal, qui a coûté au contribuable 40 000 euros de frais de taxi quand elle était présidente de l’INA, a été exclue de la fonction publique pour deux ans, dont six mois fermes seulement. Madame la Ministre, allez-vous suggérer au chef de l’État que la sanction prise envers Agnès Saal est insuffisante ? L’association Contribuables Associés demande la révocation à vie d’Agnès Saal de la fonction publique ainsi que le remboursement des 78.000 euros de taxi qu’elle n’aurait jamais dû dépenser. Allez-vous, Madame la Ministre, suivre cette demande ?

Question au Premier ministreManuel Valls 
La Ligue des droits de l’Homme a demandé au Conseil d’État l’annulation d’un des décrets et une circulaire sur l’état d’urgence. Elle a par ailleurs déposé trois questions prioritaires de constitutionnalité visant la loi prolongeant cette situation exceptionnelle. Cela fait des semaines que la Ligue des droits de l’Homme attire l’attention sur l’ampleur des atteintes aux libertés constatées dans le cadre de l’état d’urgence. Monsieur le Premier ministre, en anticipation du résultat de cet appel devant le Conseil d’État, allez-vous demander l’allègement d’un dispositif qui n’a permis d’éviter ni l’incident du commissariat de Barbès-la Goutte d’Or, ni la tentative de meurtre devant l’Institut franco-hébraïque de La Source à Marseille ? Au moment où la France mène des guerres au nom des Droits de l’Homme, comme au Mali, allons-nous aligner nos paroles et nos actes ? Allons-nous abandonner l’état d’urgence ? 

Question à la Ministre de l’Éducation Nationale, Najat Belkacem 
Madame la Ministre, les défis mais aussi les opportunités qui se présentent au monde éducatif sont nombreuses, comme le rappelle Nelly Guet.

Mais face à ce monde de chantiers à mener prioritairement, l’Élysée, comme s’il n’avait pas déjà assez avec le régalien, se pique de programmes, et annonce que chaque élève suivra 300 heures d’enseignement moral et civique sur l’ensemble de sa scolarité.

Madame la Ministre, quelle seront les priorités pour l’éducation en 2016 ?

Question au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve 
Monsieur le Ministre, vous nous expliquez que la « lutte contre le terrorisme ne se fait pas contre la Constitution ». Pourtant, votre gouvernement s’apprête à demander une modification de la Constitution.

Ce n’est pas la première fois que la France est confrontée à une vague de terrorisme. Comme le rappelle Jean-Marc Daniel, la France a déjà connu à la fin du 19ème siècle une forte pression terroriste avec les anarchistes. Plutôt que les mesures d’exception que vous prônez, mesures qui donnent raison aux terroristes qui s’attaquent à notre mode de vie et à nos valeurs, pourquoi ne pas reprendre, comme le suggère l’eurodéputée Sylvie Goulard, les recettes de la IIIe République, qui, confrontée aux attentats anarchistes à ses débuts, en avait fait de simples « malfaiteurs », leur infligeant des peines pénales de droit commun, refusant reconnaître le caractère politique de leur combat ?

Question au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira 
Madame la Ministre, le Premier ministre Manuel Valls présentera lui-même, sans vous, la révision constitutionnelle au Parlement. Puisque vous n’êtes pas d’accord avec la dérive liberticide du gouvernement, allez-vous démissionner ? Ou bien, outre vos impératifs de carrière, certains dossiers tels que le comportement du parquet dans les dernières péripéties du scandale Tapie, vous empêchent de partir sereinement ?

Question au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian 
Monsieur le Ministre, il y a tout juste trois ans, le 11 janvier 2013, la France lançait l’opération Serval, la plus importante intervention militaire française depuis la guerre d’Algérie. Depuis, il semble que le risque terroriste n’ait pas tout à fait disparu, et que la France est toujours militairement présente en Afrique. Monsieur le Ministre, si vos fonctions de Président du Conseil Régional de Bretagne vous en laisse le temps, pourriez-vous commenter ce « paradoxe » ?

Question au ministre des Affaires Étrangères, Laurent Fabius 
Monsieur le Ministre, est-ce que nous sommes toujours Charlie ?

Soutenons-nous toujours le droit à la caricature et au dessin de presse ? Considérons-nous que la liberté d’expression est une composante de la culture française et que donc, les centres culturels français à l’étranger ont vocation à diffuser des dessins de presse, reflet de notre culture

Soutenons-nous la lutte contre l’auto-censure, surtout celle qui vise à amadouer les islamistes ?

Question au ministre des Transports, Alain Vidaliès 
Monsieur le Ministre, malgré la faillite de la LGV Tours-Bordeaux, malgré la faillite de la LGV Montpellier-Barcelone, vous aviez annoncé, en septembre dernier, que le gouvernement validait la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, et ce malgré l’avis négatif de la commission d’enquête publique ! Le ruineux choix du tout-TGV est un bel exemple de respect des finances publiques et de la démocratie, sans parler de l’enjeu écologique ! Ce choix a cependant un coût : les franciliens (18% de la population du pays, 43% de l’impôt sur le revenu payé en France) sont spoliés, et bénéficient d’infrastructures catastrophiques. Encore ce matin, les usagers du RER B ont payé vos choix : 1h30 pour se déplacer de la Gare du Nord à Roissy ! Monsieur le Ministre, allez-vous cesser de transférer l’argent des franciliens vers des lignes TGV qui ne seront jamais rentables, afin que la région capitale puisse enfin entretenir ses lignes de banlieue ?

Question à la ministre de l’Emploi, Myriam El Khomri 
Madame la Ministre, nous ne vous interrogerons pas sur vos compétences, chacun a compris à quoi s’en tenir (cf : l’inversion de la courbe du chômage). Non, il y a plus inquiétant chez vous, ce sont vos connaissances de base du fonctionnement des entreprises. Dans le cadre des négociations que vous menez actuellement avec le MEDEF, vous avez déclaré « un plan pour créer de l’emploi, pas faciliter les licenciements ». Avez-vous conscience, Madame la Ministre, qu’aucune loi ne peut créer des emplois pérennes et marchands ?

L’incompétence affichée par l’exécutif est tellement hallucinante qu’elle ne peut être qu’un camouflage de super stratèges qui appliquent un plan. Aux députés de comprendre lequel !

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