Faire payer les clients pour sauver les banques ? Pas si choquant !

Une directive européenne permet désormais de ponctionner les comptes des clients pour financer le sauvetage d’une banque. Bonne ou mauvaise idée ?

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Une agence de la banque française Société Générale (Crédits : David Avoura King, licence CC-BY-ND 2.0), via Flickr.

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Faire payer les clients pour sauver les banques ? Pas si choquant !

Publié le 26 décembre 2015
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Par Philippe Fabry.

Une agence de la banque française Société Générale (Crédits : David Avoura King, licence CC-BY-ND 2.0), via Flickr.
Une agence de la banque française Société Générale (Crédits : David Avoura King, licence CC-BY-ND 2.0), via Flickr.

 

Aujourd’hui, je parlerai de la fameuse question du chyprage des comptes dans cet article rédigé en collaboration avec mon ami Daniel Duco : depuis deux ans et l’affaire de la confiscation partielle des dépôts de banques chypriotes d’un montant supérieur à 100 000€ (à hauteur de 47,5%), l’on voit tourner dans les médias et surtout sur les réseaux sociaux beaucoup de protestations contre ce mécanisme.

Et bien sûr, l’agacement a pris une nouvelle dimension avec la nouvelle de l’adoption d’une directive européenne permettant aux banques de « ponctionner les comptes des déposants ». Il semble aujourd’hui de bon ton de dénoncer, à propos de cette mesure, la mise en place d’une politique de confiscation, la mise en servitude des déposants vis-à-vis des banques.

Ces mauvaises interprétations auraient pu être évitées si les gens s’étaient efforcés, tout simplement, d’aller lire ladite directive.

Cela dit, on peut comprendre que tout ceci soit un peu obscur, en particulier pour les béotiens en matière de procédure collective ; peut-être faut-il être juriste pour y comprendre quelque chose ? Mais dans ce cas il faudrait demander leur avis à des juristes, avant d’énoncer des énormités.

Or donc, et malgré le mépris qu’on peut bien avoir pour une certaine connivence entre État et banques, il nous semble que les motifs de révolte généralement soulevés sont en réalité quasi-inexistants, même si l’on peut bien sûr soulever des objections face à ces nouveaux procédés.

Pourquoi le « chyprage » n’est pas fondamentalement scandaleux

L’affirmation va sans doute choquer ceux qui, par ignorance du fonctionnement du système, se sont convaincus du contraire, mais non, le chyprage des comptes n’est pas scandaleux, tout simplement parce qu’il ne consiste pas en ce qu’on a pu en dire, et qu’en réalité il ne change, en pratique, que très peu de choses à la situation des déposants par rapport aux procédures de faillites classiques ; et ce qu’il change, c’est en bien pour les petits déposants, tout en diminuant fortement le risque économique encouru.

Le chyprage n’est pas ce qu’on en dit

On a pu lire ici ou là que le chyprage devait consister en une ponction des comptes des déposants pour sauver des banques, et la plupart des gens semblent interpréter cela comme un vol des déposants au profit des banques plutôt qu’une mise en faillite desdits établissements, perçue comme une procédure normale, saine et juste. Une telle vision atteste d’une mauvaise compréhension du problème.

Repartons donc de la procédure de faillite normale. Pour faire simple, si une banque fait faillite, on dresse un état des créances et les créanciers se voient assigner un rang, qui signifie qu’ils seront payés en priorité les uns sur les autres. Dans une hypothèse simplifiée où aucun des créanciers ne disposerait d’une sûreté particulière lui permettant de se faire payer de manière spécifique, les premiers à pouvoir se faire payer, les créanciers prioritaires seraient les déposants ; ensuite, les détenteurs d’obligations de la banque, et enfin les actionnaires.

Ceci fait que, dans une faillite, il est bien rare que les actionnaires récupèrent quoi que ce soit : ce sont les premiers impactés, et c’est normal, puisqu’ils ont pris le risque d’investir.

Les clients de la banque, les déposants, sont tous logés à la même enseigne : celui qui a 200 000 euros sur son compte comme celui qui a 2 000 euros. S’il n’y a pas assez pour les désintéresser l’un et l’autre, alors leurs créances ne seront payées qu’à proportion de ce qui est possible, et de manière équivalente. C’est-à-dire que si la somme disponible est de 150 000 euros, le gros créancier ne sera remboursé qu’à hauteur de 148 514 euros, et le petit à hauteur de 1485 euros.

Ainsi donc, dans le cas de la faillite normale d’une banque, les actionnaires perdent leur argent les premiers, les créanciers obligataires les seconds, et les déposants tentent de limiter leurs pertes en se disputant, sur un pied d’égalité, l’argent disponible.

Et en cas de « chyprage » ?

Dans un tel cas, il est procédé à un bail in, soit un renflouement par l’intérieur, dans lequel on utilise l’argent présent dans l’établissement pour éviter sa faillite ; par opposition au bail out, quand un intervenant extérieur, l’État généralement, vient injecter dans l’établissement l’argent du contribuable pour éviter la faillite.

Bien sûr, l’argent présent « dans » la banque n’est pas l’argent « de » la banque : il y a celui des actionnaires, de ses créanciers obligataires et, évidemment, celui des déposants.

Le chyprage arrive donc lorsque la banque est au bord de la faillite : les actionnaires et les créanciers obligataires sont les premiers visés, et seulement ensuite les déposants, c’est-à-dire que tous sont frappés dans le même ordre que dans le cas d’une faillite normale.

La différence se situe au niveau de la situation des déposants : en effet le chyprage accorde un privilège aux petits déposants, aux dépens des gros. Pour illustrer ceci, reprenons notre exemple ci-dessus : un gros déposant qui a 200 000 euros en compte, un petit déposant qui a 2 000 euros. Alors que, dans le cadre d’une faillite normale, le gros déposant aurait, dans notre hypothèse, récupéré 148 514 euros et le petit déposant 1485 euros, perdant respectivement 51 486 euros et 515 euros, dans le cadre d’un chyprage le gros déposant conserverait 147 999 euros seulement, perdant 52 001 euros, tandis que le petit déposant conserverait l’intégralité de ses 2000 euros.

C’est comme si, dans un processus de faillite normale, le petit déposant se voyait octroyer une priorité dans le paiement de sa créance sur la banque, de préférence au gros déposant.

En résumé :

  1. Les actionnaires ne sont pas protégés par rapport à une faillite « normale »,
  2. Les déposants, pris dans leur globalité, ne sont pas dans une situation plus défavorable que dans une faillite classique
  3. Les petits déposants sont favorisés, car ils ne subissent pas de perte au lieu d’en subir une
  4. Les gros déposants sont défavorisés, car leur perte est gonflée, puisqu’ils supportent celle des petits déposants à leur place

En conséquence, l’on peut faire l’analyse suivante :

  • le « chyprage » ne consiste pas à protéger les actionnaires des banques au détriment des déposants1
  • le « chyprage » consiste en une garantie des dépôts des petits déposants (moins de 100 000 euros en compte) aux dépens de l’intégrité des dépôts des gros déposants (plus de 100 000 euros)

Ce que l’on peut trouver éventuellement scandaleux c’est l’aspect redistributif du risque, qui fait payer les riches, pénalise les gros épargnants face aux petits. Mais cette critique précise n’a rien de fondamentalement différent de celle qui peut être portée à l’encontre de la progressivité de l’impôt, par exemple.

Intérêt de la procédure

Cependant il faut voir que ce dispositif du chyprage, qui consiste en une sorte de procédure collective2 exécutée en amont (puisque, en définitive, et moyennant cette modification consistant en une distinction de rang entre petits et gros déposants, il s’agit d’appliquer immédiatement les conséquences d’une faillite, mais en ne procédant pas à la faillite et en assurant la continuité de l’activité) a pour but principal d’éviter le bank run, la précipitation des déposants aux guichets de la banque pour y retirer leurs avoirs c’est-à-dire, en théorie, faire régler leur créance.

Or, le problème posé par le bank run est double :

  • matériellement, il déstabilise l’établissement bancaire et peut le mettre dans un péril bien plus grave que sa situation ne l’est ; c’est-à-dire que la réaction de panique peut provoquer une faillite et la perte de dépôt qui, en l’absence de bank run, aurait été sauvegardé. En effet, le bank run peut provoquer une cessation de paiement, et entraîner une faillite, faisant perdre leurs dépôts à une grande partie des déposants alors qu’à l’origine du bank run se trouvait une difficulté surmontable par une ponction limitée
  • au plan de l’équité, il permet aux déposants qui se précipitent les premiers de récupérer l’intégralité de leur dépôt, alors que les déposants dans l’incapacité de « participer » au bank run perdront l’intégralité du leur : c’est injuste, spécifiquement par rapport à la pratique normale des procédures collectives de liquidation, qui veille à répartir la charge de la faillite sur l’ensemble des créanciers, de manière équitable.

Les gros déposants étant naturellement bien moins nombreux que les petits, reporter sur eux le poids du bail in permet, en garantissant ainsi aux petits l’intégralité de leurs dépôts, d’éviter le bank run. En effet, la précipitation des chypriotes aux guichets lors de la ponction qui fut effectuée n’avait guère de sens, puisqu’il est peu vraisemblable que la majorité d’entre eux ait plus de 100 000 euros sur son compte, ce qui serait surprenant, le PIB par habitant de Chypre étant un peu supérieur à la moitié de ce qu’il est en France.

Donc, les gros déposants bénéficient tout de même du système : en évitant le bank run, ils sont protégés contre une faillite brutale et la perte d’une partie plus importante de leurs avoirs que celle de la ponction : le chyprage limite donc les pertes des gros déposants.

Quant à eux, les petits déposants gagnent doublement au système : ce ne sont pas eux qui paient le bail in, et la disparition du risque de bank run les protège eux aussi.

Le système n’est donc probablement pas parfait, mais il permet d’appliquer les principes d’équité, présidant aux procédures collectives, au problème des faillites bancaires, tout en évitant ces faillites et en protégeant l’économie de chocs comme ceux de la chute d’une grande banque, spécifiquement due à un bank run.

Et surtout, le gros avantage de cette mesure est qu’elle protège le contribuable, si elle évite le bail out, le sauvetage par l’État, d’une part, et car elle diminue l’obligation pesant sur l’État de garantir les dépôts jusqu’à une certaine hauteur.

En bref, avec le chyprage :

  • les déposants ne sont pas exposés à un risque plus grand que lors d’une faillite classique
  • les déposants sont protégés, au moins partiellement, contre le risque de bank run
  • ces garanties pèsent sur les épaules des gros déposants, mais il s’agit d’un réaménagement de leur risque habituel plutôt que d’un accroissement
  • le contribuable est protégé car non impliqué dans le bail in.

Les raisons habituellement soulevées pour hurler contre le chyprage sont donc erronées. Il n’est pas sérieux de continuer à faire tourner cette information en boucle en criant que l’Europe conspire pour tuer les déposants au profit des méchants banquiers. N’importe quel juriste un peu au fait de la pratique normale des faillites et des procédures collectives hausse les épaules devant de pareilles accusations.

Les vraies raisons de protester

Le caractère obligatoire : les gros déposants piégés

La première raison de protester, que nous avons déjà soulignée, est l’inégalité de traitement entre petits et gros déposants. On peut dénoncer une nouvelle volonté de « faire payer les riches ». Certes, nous avons souligné que les gros déposants y trouvent des avantages non négligeables, notamment une sorte d’assurance contre le bank run, mais tout libéral pourra regretter que l’obligation et sa contrepartie ne soient pas laissées au consentement du déposant, qui pourrait préférer une banque sans risque de chyprage mais avec risque de bank run et de faillite brutale.

La déjudiciarisation d’une procédure collective

Les procédures collectives sont des procédures judiciaires qui permettent d’arriver à un règlement d’une situation de faillite en impliquant toutes les parties, et en répartissant la charge de la faillite afin d’éviter les faillites en cascade.

L’aspect judiciaire n’est pas un détail : il donne la garantie à tous, créanciers et débiteurs, de pouvoir faire entendre leur voix, exercer des recours, protéger leurs intérêts propres.

Avec le « chyprage », tout se fait en amont, sans ouverture d’une procédure judiciaire. On entre donc dans le domaine de l’arbitraire, avec des mesures vraisemblablement prises par des institutions financières relevant du pouvoir exécutif. C’est là, nous semble-t-il, que se trouve le véritable risque de dérive du système du chyprage, qui par ailleurs peut présenter des intérêts évidents, et que nous avons tenté de détailler.

Il faudrait donc, pour respecter les principes régissant normalement les procédures collectives, prévoir une « judiciarisation » du processus car, même si les précautions juridiques sont prises dans les textes mêmes, dans un État de droit, la garantie du droit de propriété passe par le recours à un appareil judiciaire indépendant.

À lire aussi :

Sur le web

  1.  Le texte affirme même cela comme son but : « Le régime devrait garantir que les actionnaires soient les premiers à supporter les pertes et que les créanciers assument les pertes après les actionnaires. » Il est même prévu d’exproprier purement et simplement les actionnaires lorsqu’il sera recouru à un repreneur  : « L’utilisation des instruments et des pouvoirs de résolution prévus par la présente directive peut avoir des répercussions sur les droits des actionnaires et des créanciers. Ainsi, le pouvoir des autorités de transférer les actions ou tout ou partie des actifs d’un établissement à un acquéreur privé sans l’accord des actionnaires affecte les droits de propriété de ces derniers. » Cependant, cette expropriation n’est pas automatique et des limites juridiques sont prévues puisque « toute interférence avec les droits des actionnaires et des créanciers résultant de cette mesure devait être compatible avec la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».
  2.  Nous ne surinterprétons pas : le texte lui-même fait référence à ces procédures et à leurs effets : « qu’aucun créancier n’encourt des pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité conformément au principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité énoncé dans la présente directive. » Plus loin la directive précise le champ d’application pratique : « Les instruments de résolution ne devraient donc s’appliquer qu’aux établissements dont la défaillance est avérée ou prévisible et uniquement si cela est nécessaire pour atteindre l’objectif de stabilité financière dans l’intérêt général. Plus précisément, ils devraient s’appliquer lorsque l’établissement ne peut pas être liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité sans déstabiliser le système financier et lorsque les mesures envisagées sont nécessaires pour assurer le transfert rapide et la poursuite des fonctions d’importance systémique, et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable de trouver une autre solution d’origine privée, fût-ce une augmentation de capital par les actionnaires ou par un tiers, qui permette de redresser complètement l’établissement. »
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  • Faut il comprendre que ça sent le roussi ? Comprenez : obligation d avoir un compte bancaire pour toute transaction de plus de 1000 euros, annonces que le seuil de 1000 va passer à 0 ( décision prise en Norvège, appliqué en 2020), suppression de la monnaie physique, ( Norvège), et maintenant prélèvement des dépots au dela de 100 k€.
    Tout cela pour « garantir le remboursement de la dette souveraine aux bailleurs ? »….2100 milliards pour 20 millions de foyers fiscaux, ça évoque des seuils similaires….

    Il y a vraiment des gens, en Europe ( puisqu il s agit d une directive europeenne) et en France ( puisque elle a tenu á être transposée) qui veulent engendrer la violence civile. Il faudrait que les politiques lisent Hobbes sur la violence, avant d imaginer ce genre de texte inutilement violent.
    Il est dangereux d interdire á quiconque de se protéger tout en ne le protégeant pas.
    Que cela soit pour la securite physique sur le sujet des armes ou pour la securite financiere avec l extorsion de fond souveraine….
    Et il y en a qui se moquent du programme du FN ?????

    • Le rôle de cette directive est de prévoir une résolution en bon ordre d’une faillite bancaire en évitant justement de spolier le plus grand nombre, spoliation qui conduirait à des émeutes.
      Accessoirement elle devrait conduire à rendre les gens un peu plus responsable de leur choix et de s’enquérir de la santé de leur banque.
      Pensez vous vraiment qu’un bail out (sauvetage par l’état) soit moins violent ? Il semble juste moins douloureux sur le coup puisque c’est pas cher, c’est l’état qui paie.

      • encore faudrait-il disposer des chiffres « réels et sincères » pour bien connaître la santé de la banque, pour la part je suis incapable de connaître la santé réelle des banques où j’ai déposé mon argent.

  • si les banques étaient  » propres « , le texte ci dessus n’auraient pas lieu d’être ;

    • @ marie

      Il est clair que ce système ne respire pas la « vertu ».
      On comprend bien que les états veulent se protéger pour ne pas revivre l’époque où pour éviter un séisme pire, ils ont renfloué les banques à coup d’endettement public et de ponctions fiscales.

      Le problème, c’est que cette solution n’a quasi sanctionné aucun banquier si ce n’est, dans certains cas, par des démissions forcées (avec ou sans parachute!).

      Il avait aussi été proposé que les banques soient divisées en 2 sections: la première branche commerciale traditionnelle du métier de banquier: dépôt, emprunt, transactions, la banque vivant du prix de ses services et d’une marge sur les taux d’intérêt, le tout étant garanti par un fond suffisant pour un faible risque. Cette première branche semble compter pour moins de 5% du chiffre d’affaire des grandes banques).

      Le second secteur, financier, plus exposé au risque, s’occuperait de courtage boursier et des investissements plus risqués sans mettre en danger les biens des clients de la banque commerciale du premier secteur: la crise des subprimes provient tout de même d’avoir accordé des emprunts risqués à des clients sans garantie suffisante.

      Mais je suppose que ce système était trop simple et trop clair!
      On en revient donc au principe de la privatisation des bénéfices et la mutualisation des pertes.

      (Cela se voit clairement: la BNP vient de rapatrier un « dividende exceptionnel » de sa filiale belge sur la maison-mère de plus de 2 Mds d’€. C’est toujours ça que les clients n’auront pas!)

      Vous avez raison: les banques ne sont pas « propres » et elles auront du mal à recouvrer la confiance de leurs clients.

      • Même en se limitant aux prêts aux particuliers et entreprises, une banque court des risques. Faire assumer ces risques dans l’ordre par les actionnaires, puis les porteurs d’obligations et enfin les clients à compte courant n’est pas anormal, c’est ce qui est fait pour tout entreprise.
        Ce qui fait la spécificité du problème des banques ce sont les interactions multiples et occultes avec le pouvoir politique (encore plus que pour les entreprises « normales »). Les banques sont le plus souvent dirigées par de haut fonctionnaires et anciens des cabinets ministériels, elles doivent renvoyer l’ascenseur aux politiques en souscrivant des OAT et en faisant pression sur leurs client pour qu’ils en souscrivent. La réglementation est d’ailleurs fait sur mesure pour que banquiers et assureurs soient obligés d’acheter ces OAT. Elles sont sollicités par le pouvoir politique lorsqu’il veut jouer au mécano financier (prendre des participations, en vendre…).
        Un régime commun pour les banques devrait inclure des actionnaires actifs mettant le PDG au pas lorsqu’il dérape et surtout une véritable possibilité de faire faillite. Si le client de la banque accordait une certaine crédibilité à cette éventualité et agissait avec précaution (en jouant sur les assurances et éventuellement sur plusieurs banques), une faillite bancaire ne serait sans doute pas la fin du monde !

        • Pas d’accord avec vous: oui, jusqu’à preuve du contraire, l’épargne la plus garantie reste toutes les formes de « bons du trésor » (national), donc, d’une façon ou d’une autre, un emprunt garanti par les citoyens et leurs impôts. C’est ce que j’appelle « fonds à risque faible ». (Les états remboursent toujours pour ne pas perdre leur crédit et pouvoir emprunter à nouveau sur le marché, à faible taux mais avec la garantie de l’état).

          Non, la banque commerciale n’a pas besoin d’un actionnariat important (voir ma remarque sur la crapuleuse BNP et la banque Fortis belge, à ce sujet.).

          Si les fonds propres de la banque sont suffisants, en répartissant les risques (ce qui lu vaut un travail donc une rémunération + une prime de risque), elee peut se permettre un mauvais payeur non détecté préventivement mais l’ensemble de ses clients restent de « bons rembourseurs » si elle a bien fait son boulot! Elle va donc gagner correctement sa vie mais sans « jackpot tombé du ciel » (de la bourse et de la poche d’autres personnes).

          Ce que les gens ne veulent pas, c’est de renflouer leur baque qui a joué avec des multiples de leurs sous confiés, sur des paris stupides!

          Personne ne met ses économies à la banque pour rien, quand le banquier les utilise pour jouer au casino, mas évidemment sans partager ses gains éventuels qu’il garde pour lui, mais si il a tout claqué et perdu, eh bien, c’est pour votre pomme!

          Si vous marchez dans l’argumentaire idiot de l’auteur de l’article: oui, ce sera mieux que la faillite mais le banquier peut très bien suivre une cure qui le sèvrera de toute addiction au jeux de la bourse avec vos sous!

          (Il ne manque plus que le coup de téléphone de M.Draghi, à la banque, pour recommander le tuyau de Goldman-Sachs, où il garde de bons copains à qui il téléphone tous les jours pour qu’ils soient les premiers avertis sur l’€!)

    • Marie, parce que de votre avis les entreprises qui déposent le bilan ne sont pas « propres » ?
      Toute entreprise comporte un risque. Si une banque prête de l’argent, même en faisant très attention, elle prend le risque de ne pas être remboursée. Si un prêt de 100KE n’est pas remboursé il faut au minimum les intérêts de 40 prêts identiques à 2.5% d’intérêt pour rembourser le capital de ce prêt en défaut et ce en comptant un loyer de l’argent à zéro.

    • Je dirais surtout si les États n’étaient pas si endettés…

      • MAis bien sûr, sans le terrible Etat, les banques seraient toutes propres et honnêtes.
        Grandissez : les banques n’ont jamais eu besoin de l’Etat pour être pourries.

  • Ha bon et la notion de droit de propriété privée, de bien privé. Les banques ne sont que les dépositaires d’un bien qui ne leur appartient pas. Et dont on peut exiger la restitution a tout moment. Cela s’appelle du vol de propriété. Je retire d’emblée tout ce que j’ai. Non mais !

    • Non, rien à voir avec du vol de propriété. C’est vous qui avez mis votre argent à la banque alors que vous aviez d’autres choix. Ce texte devrait justement faire prendre conscience que la restitution d’un dépôt n’est pas garantie.

      • Non, SP, tu as de moins en moins le choix. Ton cash en espèces devient de moins en moins maniable; tu as obligation d’ avoir un compte en banque pour recevoir ta rémunération, pour payer tes impôts, pour détenir des titres boursiers (actions, obligations), etc…
        Si tu laisses ta voiture en réparation chez ton garagiste du coin et que celui-ci tombe en faillite, il n’as pas le droit de la vendre a son profit au motif qu’il la détenait temporairement au moment crucial.

        • Semaphore, de moins en moins le choix ? Peux- tu me dire les choix qui tu avais avant et que tu n’as plus ?

          Les seuls choix existants pour conserver ton argent de tous temps étaient et sont :
          – les mettre sur un compte
          – les garder sous le matelas
          – acheter des biens tangibles

          On peut payer un max de factures en cash par mandat cash ou mandat virement CCP et ça ne coûte pas un rond en frais : impôts, EDF, Eau, Téléphone etc… Pour le reste (autre facture et bourse) il n’est pas nécessaire d’avoir 100KE en cash sur un compte. Les portefeuille de titres sont insaisissables par la banque qui serait en faillite.
          Le parallèle avec la voiture chez le garagiste est incorrect. Alors que si tu la laisses en dépôt vente le garagiste pourrait très bien encaisser l’argent et être dans l’impossibilité de de te rendre l’argent et il ne serait pas pour autant accusé de vol. Il y a une traçabilité et une unicité sur une propriété (voiture) mais pas sur une somme d’argent. Sur ton extrait de compte il est impossible de savoir ce qui sur le solde correspond à ton salaire ou à l’armoire que tu as vendu sur le bon coin. Pour se couvrir contre ce genre de problème il faut bien définir le type de mandat donné au garagiste : cf Tapie / Adidas / Crédit Lyonnais.

          • Pour le garagiste, lis mieux. Je ne parle pas de dépôt-vente.

          • Quand tu mettais des fonds sur ton compte, la banque n’avait pas le droit de refuser d’en payer la contre-valeur au moins dans le principe, quelles que soient ses activités. La bonne réponse maintenant est d’avoir un CCP (parce que je pense que la limitation à 100.000€ n’ est qu’ une clause de style sur laquelle s’assoira le banquier en difficulté)

          • Un mandat cash gratuit ? Et les six euros que prend la BP en comm???

          • « Les portefeuille de titres sont insaisissables par la banque qui serait en faillite. »

            En etes-vous certain?
            J’avais entendu que les banques « jouaient » avec les titres de leurs clients.

  • Et pourquoi est ce que les propriétaires de la banque n’ont pas une responsabilité illimitée dans la faillite de la banque ?
    Pourquoi est-ce qu’il n’y a pas au moins une personne qui va se retrouver en slip quand la banque va faire faillite ?
    Cette méthode est suisse est bien plus pertinente.

  • 1) les actionnaires sont les premiers à être touchés. Votre vision de la répartition des risques est donc fausse.
    2) les entreprises privées ne risquent pas plus qu’en cas de faillite classique.

    • Lors de la crise de 2008 qui a mis à mal beaucoup de banques, les journaux n’ont pas inondé leurs lecteurs de dizaines d’articles sur les actionnaires des banques qui ont vu le capital que cela représentait pour eux, ramené à zéro! Aucune banque française n’a été mise en faillite ni même en RJ! Seul Bouton a dû démissionner de la SG semble t il davantage par contentieux personnel avec Sarkozy que par obligation déontologique. Parce que si on évite la faillite aux banques en puisant dans les comptes clients sans la moindre obligation de contrepartie au jour de retour à meilleure fortune ou de compensation par émission d’ un emprunt obligataire, de parts du capital social, je ne vois pas en quoi les actionnaires sont si menacés que cela. Donc la conclusion, c’est tout le monde au CCP puisque ne mélangeant pas, eux, la banque de détail et la banque de finance!

      • Ah bon La Poste ne fait pas de prêts ? La Poste n’a aucun défaut de paiement sur ses prêts? La Poste ne gère pas d’assurance vie ? La Poste ne souscrit jamais à des obligations d’état ? La Poste ne souscrit jamais à des emprunts EDF, GDF, SNCF ? La Poste n’a pas de compte dans les autres banques ?

        • La BP n’ a pas d’activités spéculatives de salles de marchés boursiers, de produits dérivés, etc… Le risque de défaut sur les prêts immobiliers reste faible en raison qu’il y a la contrepartie de l’ hypothèque, risque couvert par sa marge entre prix d’ achat et prix de revente des fonds qu’elle prête. Les emprunts auxquels elle souscrit sont-officiellement- sans risque puisque garantis par l’ Etat.
          Enfin, je suis étonné de tes prises de position admettant que des clients puissent -normalement – supporter un risque auxquels ils sont étrangers. Merci de noter que cette transposition en droit grançais a été effectuée en un temps record (et en catimini, toujours suspect en la matière) la où des directives vénielles doivent parfois patienter des années (affiliation assurances maladie par ex)

  • Sans compter que les gros benêts avec des comptes bien remplis seront au courant avant les autres du chypriage et trouveront un moyen de virer leur argent bien avant la date fatidique. Comme les multinationales et nos politicards qui vont bien trouver un moyen de profiter du délit d’initier pour mettre leurs billes autre part. De plus,je ne pense pas que les banques aient assez de réserves réfractaires pour assurer au minimum 100 000 ou 150 000 euros.

    • Libellule, justement le rôle de cette directive est de permettre à une autorité de se saisir du problème bien avant que la situation soit irrémédiablement compromise.
      Oui, il y aura certainement des gens au courant bien avant d’autres mais cette directive devrait en théorie permettre à l’information de circuler plus rapidement voire à permettre à chacun de disposer d’un ranking de chaque banque. Nul doute qu’un marché va se développer (transparence) pour mettre ces infos à disposition de tout un chacun.

    • @libellule:
      En effet.
      N’oublions pas quand même que le « chyprage » implique l’absence de préavis pour éviter toute fuite.

      Bien entendu, le fonds de garantie des banques est loin de pouvoir protéger les dépôts jusqu’à 100000€, ou alors en passant par les contribuables.
      On peut aussi redouter un bank run imminent des gros déposants transférant tout à fait légalement leurs comptes à l’étranger à moins d’instaurer un contôle des changes surprise, par exemple la nuit de la St Sylvestre …
      Enfin je suis étonné qu’on ne fasse pas au moins semblant de proposer aux spoliés des obligations (pourries) lointainement remboursables en cas de retour à la prospérité. Histoire de sauver les apparences.

  • @l auteur ce dispositif de chyprage n est il pas fait pour rassurer nos detenteurs de dette et nous garantir des taux bas?
    Croire qu il est fait pour protéger la veuve et l orphelin est comment dire comique….

    • Ca ne sert à rien de faire l’autruche. Ce n’est pas parce q’on ne parle pas d’un problème qu’il n’existe pas.

      • @sam ce n est pas ce que je voulais dire. Je signalais que de mon point de vue . Cette garantie (organisation de notre spoliation ) est faite pour emprunter encore plus toujours à des taux bas. Ils achètent du temps et de l argent pas cher . Mais bien sûr sans réformer . On a juste recule le mur . Et ils organisent nos « funerailles financières  » pas de quoi se réjouir. Vraiment.

  • Vous écrivez : »le « chyprage » ne consiste pas à protéger les actionnaires des banques au détriment des déposants »
    Or, le chyprage consiste, selon votre définition, à éviter la faillite de la banque donc cela revient bien à protéger les actionnaires, qui conserveront leurs titres, au détriment des déposants.
    Une solution dans ce cas serait d’émettre du titre en contrepartie du chyprage et les remettre aux clients qui pourront si la situation s’améliore revendre ou conserver leurs titres. C’est une vente forcée, mais cela permet au déposants d’avoir une contrepartie.
    Et si la banque continue à être mal gérée, a terme, elle deviendra la propriété de ses clients ce qui ne sera que justice!

    • Relisez l’article : les actionnaires sont les premiers à perdre leur créance. L’établissement peut survivre en étant revendu mais l’argent du rachat n’ira pas aux actionnaires, qui sont expropriés, mais servira à éponger les dettes de la banque, notamment envers les déposants.

      Eviter la faillite n’est pas synonyme de protéger les actionnaires.

      • Dans ce cas là, pourquoi une banque se trouvant mise en RJ aurait besoin de puiser dans l’argent des clients??? Elle serait rachetée pour sa valeur à la casse moins ses dettes par le repreneur qui recevrait en retour de son intervention, l’ obligation de faire face à la représentation des avoirs privés des clients qu’elle détenait. Quand une boite est rachetée en bloc à la barre du TC, les contrats dont elle bénéficie restent valides jusqu’à leurs échéances normales et ceux qu’elle doit aussi. Parce que, tout de même, il serait douteux qu’ une société de cette taille soit mise en liquidation immédiate à la première audience du TC. A moins que ses engagements soient délirants par rapport à ses capacités mais alors quid de tous les surveillants, commissaires aux comptes, Commission Bancaire et Banque de France qui sont censés contrôler sa bonne santé à tout bout de champ???

        • Semaphore si une entreprise quelconque se trouve en redressement c’est qu’à ce moment donné son actif ne peut couvrir son passif. Si ce n’était pas le cas la cession se ferait de gré à gré hors du Tribunal de Commerce.
          Si on en arrive parfois à passer par le Tribunal de Commerce c’est dans le cas de redressement ou de liquidation et dans ces 2 cas c’est obligatoirement pour résoudre les litiges nés ou à naître du fait que la société en redressement ou en liquidation ne va pas pouvoir remplir ses obligations, soit que ces obligations vont être repoussées dans le temps (plan d’apurement du passif) soit qu’elles vont être renégociées (accord volontaire des créanciers sur une réduction voire réduction imposée par le tribunal) soit la société va être liquidée puis reprise après liquidation et le repreneur n’aura alors plus aucun engagement précédent à couvrir.
          Donc si une société passe par le TC il y a obligatoirement des pertes pour les créanciers.

          • Par le TC, les créanciers peuvent faire valoir leurs positions et leurs droits. Dan s cette procédure de chyprage, ils sont mis devant le fait accompli sans contrepartie comme emprunt forcé remboursable de x façons, participation au capital social. C’est merci d’avoir été là et basta, on ne se doit rien.

    • Cette directive permet de régler une partie du problème. Mais comme lors d’un dépôt de bilan il y a ensuite 2 solutions, soit le redressement, soit la liquidation. Dans le cas d’un redressement il ne faut pas croire que les créanciers tirent un trait sur le passif : il y a toujours un programme d’apurement du passif et les créanciers conservent un droit (un titre) sur les futures bénéfices.
      Mais la transformation d’une dette en titre de propriété donnera toujours plus de pouvoir aux nouveaux entrants, ceux qui amènent de l’argent frais, qu’aux anciens porteurs qui eux ne représentent que des dettes. Voir EuroTunnel par exemple.

  • Effectivement, le Chyprage est une solution qui est préférable à la faillite « standard ». En dehors de ceux qui n’ont rien compris, ceux qui sont contre sont bien entendu ceux qui refusent aussi la faillite et qui voudraient que l’état (et donc les autres contribuables) renflouent la banque. Ce que je ne comprends cependant toujours pas c’est qu’il y ait des gens assez idiots pour laisser dormir des sommes considérables sur des comptes courants. Pour un individu normal, il ne faut laisser sur un compte courant que des sommes modestes et pour un individu très riche, la fortune doit être constituée d’actifs réels (propriétés, actions…). Reste le cas des trésoreries d’entreprises qui doivent avoir des liquidités pour payer des factures parfois très grosses. Il ne faut évidemment pas dans ce cas créditer un compte avant de l’utiliser pour payer car la somme est vulnérable tant qu’elle reste sur le compte courant. La solution est de toujours utiliser un crédit bancaire pour payer ses factures et de le rembourser ensuite immédiatement.

    • Ce qui me dérange dans cette mascarade et n’ayant aucune confiance envers les Etats ni envers les banques puisqu’ils se tiennent comme des hannetons, je ne vois pas ce qui empêcherait les banques de ponctionner les comptes des épargnants (pour cause de pseudo faillite) pour renflouer l’état tout court. Le socialisme, c’est magique……

      • Oui c’est effectivement une possibilité mais elle existait déjà. Quand la Grèce n’a pas remboursé sa dette ça a impacté les assurances vie mais cela ne s’est pas trop vu car la dette de la Grèce ne représentait que 2.5% de la dette totale gérée par les assurances vie, mais il n’empêche que le rendement a diminué de quelques dixièmes depuis et que ça va durer encore un moment puisque la perte a été répartie sur quelques dizaines d’années.

    • Bonjour
      Et que ce passe t ‘il quand vous vendez un bien immobilier et en attendant l’achat d’un autre avec votre argent a la banque ?
      Cordialement
      Jl

      • Laissez les sous chez le notaire qui les dépose à la CDC ❓

      • Ce cas (vente immo, somme en cours de transfert, salaires entrerises) a été prévu dans la directive et sa transposition.
        J’ai mis l lien dans l’article d’hier sur le même sujet.

        • Oh?! Tu crois sur parole parce que c’est écrit dans le texte qu’il y aura un champ de forces retenant la main du banquier de puiser dans un compte dodu parce que cela vient de la vente d’un immeuble??? Tu quoque, mi illuminati???

    • Il y en a qui estiment qu’une banque devrait pouvoir faire faillite comme n’importe quelle entreprise. Quitte à ce qu’il y ait une législation adaptée. Mais pas que les banquiers puissent croire qu’ils seront toujours secourus quoi qu’ils fassent…

  • tout cela n’arriverait pas si les banques n’avaient pas le droit d’utiliser l’argent de leur client , juste le droit de faire payer leur service de gestion des entrées / sorties…c’est un vol organisé par l’état et pour les banquiers

    • Il faut bien voir que c’est l’état qui a poussé les banques à mélanger la banque de détail et la banque d’affaires en refusant depuis des dizaines d’années la facturation des frais bancaires (gestion de comptes, chèques payant, frais de dossier de prêt etc…) mais aussi la rémunération des comptes courants. Rappelez vous les levées de bouclier de l’état et des associations de consommateurs à chaque fois que cela a été envisagé.
      Mas ça n’a pas empêché ces frais de se mettre en place subrepticement : carte bleue payante voire mensualisée, accès internet payant, relevé mensuel payant si envoyé par courrier, frais de dossier sur prêt etc…
      En final le consommateur a perdu sur les deux tableaux.

      • Le consommateur perd aussi par la concurrence à fleuret moucheté entre les seuls pachydermes bancaires qui restent, soit une douzaine au plus (en banque de dépôt /de détail). Aucune apparition d’ un concurrent possible (dans la réalité).

  • Il faudrait que les banques récupèrent les maisons de ceux qui ne peuvent pas rembourser leurs prêts , que les salariés subissent les conséquences de leurs incompétences, mensonges et autre malhonnêteté et que l’on ne prête plus à l’état obèse qui a sa lourde part de responsabilité dans les faillites bancaires.Il est totalement absurde de penser que l’on peut se contenter de faire payer les actionnaires et les comptes  » des classes moyennes + ( les grosses fortunes ont mis depuis un moment leur argent à l’abri!!). De toute façon les comptes bien approvisionnés ne suffisent pas face à l’énormité des gabegies sans fin de la fonction publique. Ce type de solution ne peut qu’apporter chômage ( fuite des capitaux donc des investissements et fuite des cerveaux),et pauvreté .Au lieu d’essayer de gagner bêtement du temps pour prolonger un système qui ne marche pas ( état providence, déficit structurel, gaspillages et clientélismes, mesures liberticides…) il faudrait mieux s’attaquer à la racine du mal: rigidités administratives, déresponsabilisation,oligarchie profiteuse,fonction publique inefficace etc etc…

  • Il sera risible de constater , si ce n’était aussi triste , que les bandits des cités sensibles seront nos meilleurs alliés pour empêcher la disparition du liquide comme se prépare à faire la Norvège . En effet , les gouvernements , tous confondus , achètent une relative paix sociale dans les banlieues en laissant faire les trafics en tous genres ( sauf quand les élections arrivent , là, il a quelques opérations très médiatisées) . Or , par définition , seul l’argent liquide circule dans cette économie souterraine qui permet de faire vivre cette population très pauvre . Empêchez -les , faite disparaitre le liquide , et vous aurez de graves émeutes partout sur le territoire , la police , même l’armée , seront rapidement débordées car les émeutiers seront bien trop nombreux et partout ! Et comme nos avons un gouvernement de lâches qui ne savent que baisser le pantalon , ( mais qui est faible avec les forts et fort avec les faibles , le contribuable moyen ) , ils rétabliront rapidement le cash pour faire cesser les émeutes .

    • L’être humain s’adapte. Si il n’y a plus de cash on va revoir le troc ou d’autres systèmes d’échanges.

      • D’ autres monnaies seront utilisées comme le dollar US qui trouve toujours preneur. Avant l’ euro, dans les commerces frontaliers, tout pouvait être acheté avec la monnaie de chacun des pays accolés et il n’y a pas de raison que cela ne continue pas quand il y a deux monnaies…

    • Rappelez-vous , lors des émeutes de 2005 , la police était complètement dépassée et débordée . Pour vous dire combien nous sommes bien protégés !

    • Tant qu’un seul pays aura une devise papier, le cash continuera à être utilisé: c’est la seule façon d’empêcher les autorités de mettre le nez dans vos affaires (honnêtes ou pas).

      Autre défense: rien ne vous empêche d’avoir des comptes à l’étranger, communiquant avec les services fiscaux … ou pas!

      • communiquant avec les services fiscaux … ou pas!

        Le fisc n’aime pas qu’on lui cache des choses, surtout en socialie…
        Attention 🙁

    •  » Or , par définition , seul l’argent liquide circule dans cette économie souterraine qui permet de faire vivre cette population très pauvre . Empêchez -les , faite disparaitre le liquide , et vous aurez de graves émeutes partout sur le territoire  »

      Il faut aussi savoir les raisons qui font que les banlieues sont des niches à pauvre et aux trafics illégales en tout genre. Mettre un terme à la politique ds logements sociaux et libéraliser l’économie pour atteindre un plein emploi est la meilleur solution pour mettre un terme aux émeutes.

      D.J

      • Qui dans ces banlieues ira travailler pour le smic alors que le trafic de drogue rapporte au moins 10 fois plus ? donc ils se battront jusqu’à la mort pour conserver le cash .

  • Parce que ce serait moi simple déposant qui serait responsable des pertes au jeu de casino de ma banque ???????
    Je vais veiller à rester sous le plafond et tant pis pour mon banquier.

    • oui, chacun d’entre nous doit prendre des précautions élémentaires :
      – argent dispatché dans plusieurs banques,
      – réserve de liquide à la maisons
      – achat d’actifs réels ( métaux précieux, terrains … )

      le principe étant de se protéger en attendant la prochaine cata à venir.

  • L’état chypriote avait ponctionné les comptes de 6.75% jusqu’à 100000 Euros et 10% au-delà. Toute épargne avait été taxée.
    C’est bien l’état et non le niveau bancaire qui était en faillite.
    Le terme chyprage ne devrait-il pas être employé en cas de vol par l’état, et non en cas de faillite ❓

  • J’ai des obligations du credit agricole à 6%, donc très rentables, qui sont à échéance 2021.
    Est-ce que je cours un risque de ne pas retrouver le remboursement de mon capital à cette date ?

    • « Est-ce que je cours un risque »
      Oui.
      La banque peut faire faillite (j’imagine que c’est ce qui vous turlupine).
      Vous pouvez etre victime d’un accident de voiture avant l’echeance, ou une maladie grave…

      On coure tous des risques chaque jour, il ne faut pas que ca vous paralise pour autant!

    • Vu leur taux, la valeur de cotation doit être supérieure à leur valeur faciale. Si vous n’avez plus confiance dans cette merveilleuse banque, vous pouvez vous en refaire avant terme.

  • L’autre problème que je vois dans le « chyprage » c’est qu’il n’implique pas les managers. Alors que dans des gamelles type Lehman, ils devraient être les premiers à éponger les pertes.

    • Quand vous faites des bêtises dans votre job, votre employeur vous fait payer la casse ? Non,
      Quand il en aura marre il va juste vous licencier.

      • Ok, mais il y a un probleme, le risque est « seulement » de se faire virer (si pas de fraude bien sur).
        Donc, cela pousse au risque.
        Si j’ai une chance sur deux de me faire 1 million, je veux bien risquer de me faire virer pour ce bonus. Si ca reussi, je recommence, si ca rate j’irais essayer ailleurs (ou changerait de metier)

  • Le problème de fonds vient bien de ce que coexistent dans le même établissement de la banque de détail à faible risque économique et de la banque de finance beaucoup plus risquée par nature et qu’il est en plus quasiment impossible de créer une banque de seul détail actuellement. Dans un système libéral, cela n’existerait pas longtemps puisque le client allergique au risque asymétrique ainsi créé pourrait aller mettre ses pépètes ailleurs sans trop de difficultés, la création de banques nouvelles se révélant par nature bien plus aisée.

  • Avec pareille législation, ce sont les marchands de coffres-forts qui vont faire des affaires…

  • Vous couinez tous mais avez vous retirez votre argent de votre banque ?
    Vous aurez été prévenu, informés, mis en garde, ne venez pas chialer sur les forums le jour de la ponction …

    • Retirer, ça marche bien jusqu’à certains montants. Au-delà, vous aurez des soucis.

      • Je ne sais pas s’il existe une loi vous interdisant de retirer par ex 200000 euros au guichet de votre banque , si vous laissez un délai raisonnable pour acheminer l’argent et si vous pouvez justifier de la légalité de la provenance . Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet? merci !
        Quoiqu’en dictature socialiste , rien ne m’étonne plus….

        • Rien ne vous interdit d’avoir de l’espece, et de tout retirer, mais vous ne pourrez pas payer plus de 1000€ en espèce sauf si vous êtes (terroriste) étranger et là c’est 10 000€ (ils zont pensé a leurs zamis pétro-blindé)
          pensez à stocker sous sac scellé par votre banque (fractionnez), au cas ou vous ayez besoin de remettre vos especes en banque … pour vous acheter un truc taxé à 19.6% et qui consomme 75% de taxe …

      • Il suffit de s organiser … depuis le temps T 0 (chypre) un retrait par-ci par-là , une piécette d’or de-ci de-là.
        un lingot de 1kg c’est 30 000€ d’un volume égale au 1/3 d’un iphon !
        Des soucis! je préfère les gérer avec mon argent en poche que de les subir sans le sou !
        Sur la demande de fond il suffit d’ écrire les mots Chypre/Grece/ directive/ perte de confiance/bank run ..
        C’est sur qu’ils n’aiment pas cela et trainent pour donner les fonds, mais hors bank run cela se gère …
        H16 si vous avez des difficultés: contactez moi !

    • Beaucoup ne vous ont pas attendu pour y penser. Mais cela n’est faisable que petite somme par petite somme (essayez d’ aller demander un retrait de 5.000€ en espèces au guichet…) si vous ne voulez pas être mis dans les radars de Tracfin et autres gardiens de la liberté…

      • J ai bien parlé de retirer en justifiant de la légalité de la provenance ( par ex gain au loto ). Tracfin ne peut donc pas vous inquiéter .

        • Vous n’avez jamais entendu ou lu à propos des rachats de billets gagnants de loteries, de PMU, par le grand banditisme, afin de blanchir les fonds provenant de ses trafics?

          • Même s’il y a une enquête , il est très facile de prouver que vous êtes le vrai bénéficiaire . Tracfin ne fera rien de plus . Je réitère donc ma question : si ( pour vous faire plaisir ) après moult et moult enquêtes , la légalité de la provenance est prouvée , certifiée , authentifiée et avérée, existe t-il une loi vous empêchant ( après le délai d’acheminement ) de retirer par ex 200000 au guichet de votre banque ?

            • cher jacques, le problème n est pas de retirer votre argent en espèce de vos comptes, le problème est de payer avec votre espèce et au besoin de le ré intégrer sur un compte …
              nous sommes en socialie, si vous avez besoin je suis prêt à « socialement » partager votre argent

  • Les différents points développés dans cet article n’apporte aucune information sur le moyen de distinguer sans risque d’erreur une banque véreuse d’un établissement sain.

    • Pourquoi s’inquiéter??? Officiellement, après les stress-tests, toutes les grandes banques de la place sont plus solides que l’ acier Krupp ou que le Pont-neuf. On se demande pourquoi il est soudain apparu nécessaire d’aller copier une législation européenne en 4me vitesse et en catimini, n’ est-ce-pas??? D’ habitude, la Grance est plutôt a la traîne….

    • Officiellement tout est contrôle et recontrolé par la merveille administration QLMENE… Les agences de rating sont également là…

  • Une banque n’est pas une entité normale.
    Une banque, c’est avant toute chose une question de confiance entre vous et la banque, ie vos fonds vous seront rendus quoiqu’il arrive.
    C’est le présupposé sur lequel toute réflexion sérieuse doit s’appuyer.
    Nous ne sommes pas dans une logique d’investissement où un particulier investit sur une entité en acceptant les risques encourus (ie risque de perte d’une partie ou de tout le capital investit).

    En ce sens, implicitement, une banque ne pourra faire faillite qu’en honorant les deposants : c’est le fond de solidarité.
    Pas de fond de solidarité, pas de confiance, pas de confiance, pas de banque, c’est simple.
    Ecrire que l’on peut ponctionner les comptes pour renflouer l’établissement ne fait donc aucun sens.
    Il sera donc intéressant de voir la réaction des personnes dépassant le plafond des 100 000 €.

    Inutile de vous dire ce que je pense de l’auteur du billet.

    • C’est une entité comme les autres. Le problème est que l’on a fait croire aux déposants que leurs avoirs seraient toujours sécurisés. Ne disait on pas qu’une banque ne pouvait pas faire faillite (too big to fail) ? Le manque de transparence des banques est le problème et comme j’ai écrit plus haut, les réserves réfractaires des banques ne sont pas suffisantes pour garantir les avoirs de 100 000 Euros.

      • Je maintiens qu’une banque n’est pas une entité normale au sens social du terme. Au sens économique certes, oui.
        Monnaie fiduciaire, ethnologiquement confiance.
        La monnaie n’est pas quelque chose de neutre : mal géré est c’est la catastrophe sociale qui guette.

        Une chance que l’on fasse croire, à tort ou a raison, que l’argent est en sécurité dans les banques : pas de confiance, pas d’économie fonctionnelle.
        La tête des épargnants quand on va leur annoncer que leur argent n’est pas en sécurité. C’est peut être justifiable avec un certain point de vue (les Américains ont bien légalisés la torture et les internements abusifs), mais moralement et socialement, la situation est des plus scabreuse.

        Et toi libellule, parée a te faire plumer a la prochaine crise?
        Parce que, franchement, de toi à moi, le seuil des 100 000 euros, ça peut se rajuster en cas de gros, gros problèmes. Et là, tu vas moins rire….
        C’est bien pour cela que mon argent est parqué en Asie : au moins, je sais que mon pognon est a l’abri de notre système prédateur.

        Tss tss, un peu de sérieux s’il vous plait.

        • C’est bien de répéter ce j’ai écrit plus haut mais je ne vois pas en quoi mes propos manque de sérieux. J’ai envie de vous faire la même remarque sur vos références économiques SAPIR et TODT, Tss un peu de sérieux s’il vous plait.
          Quant à mes avoirs ne vous inquiétez pas pour moi, je ne mets jamais toutes mes billes dans le même sacs.

          • Au fait, j’ai fait référence aux banques en tant qu’entités économiques et d’ailleurs toute entité économique qui s’effondre a des conséquences sociales. Par contre, les banques publiques sont des entités particulières.

  • Ben voyons
    Si cette directive avait existé au début des années 90, l’état aurait commencé par ponctionner les comptes client avant de sauver le crédit lyonnais

  • L’article et une bonne partie des commentaires me semblent à côté de la plaque.

    Le système bancaire actuel est une excroissance de l’Etat. Le système des réserves fractionnaires garanties par l’Etat est la raison principale qui peut conduire à un défaut de la banque.

    Donc l’Etat est responsable du défaut possible des banques. Laisser les banques sans législation de Droit, c’est comme laisser l’Etat sans constitution, sans loi qui le régisse.

    Le pseudo libéralisme bancaire n’est pas du libéralisme du tout, c’est open bar pour l’Etat.

    La seule solution est de supprimer les réserves fractionnaires ou tout du moins de les contingenter à des banques particulières.

    Le reste est du bricolage de bouts de ficelles qui créera chômage et pauvreté comme toute interaction de l’Etat dans l’économie et engendrera manipulation monetaire comme toute tentative de l’Etat de régler les problèmes qu’il a lui même causé.

  • « Et surtout, le gros avantage de cette mesure est qu’elle protège le contribuable, si elle évite le bail out ».
    On rappelle que le contribuable a un compte en banque.
    Protéger le contribuable en s’attaquant a l’épargnant ne m’apparait guère une mesure frappée du coin du bon sens, loin s’en faut.

    « Ces mauvaises interprétations auraient pu être évitées si les gens s’étaient efforcés, tout simplement, d’aller lire ladite directive. »
    Oui un très bon conseil, le document, une fois inséré sous word, fait 180 pages.
    Et c’est très abstrait à lire.

    On rappelle également que la saisie des comptes en banque s’accompagne généralement d’un contrôle des capitaux, sujet que l’auteur se garde d’aborder, entre autre.

    Quid de l’épargnant lambda ayant vendu sa maison et qui se trouve saisi car il dépasse le plafond des 100 000 euros, sa seule erreur ayant été d’avoir vendu au mauvais moment?

    Je pourrais multiplier les exemples des lacunes de ce papier, mais ce n’est pas mon rôle , plutôt celui du lecteur qu’on espère averti.

    On a quand même fait un tour sur son blog pour se rassurer. Et bien non, désolé, ça ne tient pas la route : quand on se permet d’insérer dans ces articles des concepts fumeux du style « le camp de la liberté » pour définir l’occident, il y a de quoi se taper la tête contre les murs. On utilisera plus a propos le terme d’impérialisme agressif pour caractériser le comportement de nos défuntes démocraties.

    On préférera donc, et de loin, des gens comme J. Sapir ou E. Todt, qui ont, au moins, une hauteur dans leur point de vue que ne posséde hélas pas l’auteur de ce billet, cantonné dans son rôle étroit de juriste.

    Pour moi, la messe est dite : ce type a du falsifier ces diplômes.

    • « Quid de l’épargnant lambda ayant vendu sa maison et qui se trouve saisi car il dépasse le plafond des 100 000 euros, sa seule erreur ayant été d’avoir vendu au mauvais moment? »

      Appliquez vos grands principes lacunaires à vous mêmes. Commencez par lire la directive et sa transposition avant de la commenter.
      L’impression que vous commentez un livre avant de l’avoir lu.

  • Franchement vous pensez qu’il existe beaucoup de personnes ayant plus de 100 000 Euros de liquidités sur leur compte courant ? Parce qu’en principe quand on parle de montants de cet ordre, il s’agit plutôt d’argent placé sous forme d’épargne.

    Et comme le dit Gal, cette histoire pourrait surtout toucher ceux qui viennent de vendre leur résidence principale pour en acheter une autre « au mauvais moment ». Plus de 100 000 Euros ça n’a rien d’extraordinaire au prix où est l’immobilier. Pour beaucoup (dont je suis) c’est leur seul patrimoine payé à crédit sur des dizaines d’années avec ce qui reste d’argent quand on DEJA payé des impôts !

    parler d « effet redistributif » dans ce contexte est totalement absurde !

    • « Et comme le dit Gal, cette histoire pourrait surtout toucher ceux qui viennent de vendre leur résidence principale pour en acheter une autre « au mauvais moment » »

      Encore un qui n’a pas lu la directive et sa transposition.

      • J’ai consulté la directive et des textes du sénat à la recherche d’éventuelles exceptions susceptibles de protéger les dépôts de plus de 100 000 Euros émanant de personnes privées ayant vendu leur résidence principale, je n’ai rien trouvé, mais peut-être ai-je mal cherché ? Vous qui savez visiblement tout, allez certainement pouvoir m’aider n’est-ce pas ?

        Parce qu’il semble bien que la chose pose question :
        http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219096.html

        Question écrite n° 19096 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne – Les Républicains)
        publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 – page 3187
        extrait :
        (…) Il souhaiterait savoir également si les déposants, particuliers et entreprises ont été informés de ce risque nouveau pesant sur leurs comptes. Il observe à cet égard que les ménages moyens et modestes peuvent être temporairement titulaires de comptes supérieurs à 100 000 euros à la suite de la vente de leur résidence principale ou de la liquidation d’un héritage familial. Ce mécanisme soulève en outre un certain nombre d’interrogations concernant le fonds de garantie des dépôts.

  • Pour être véritablement équitable, il faudrait compléter le dispositif de bail-in pour les déposants au-delà de 100 000 €, d’une créance rémunérée sur la banque sur un terme à définir pour les indemniser correctement
    Ce qui est gênant c’est que parallèlement il soit décidé de supprimer les espèces (billets et pièces) et qu’ainsi soient « piégés » dans les banques les dépôts, sans omettre l’existence depuis le 22-10-2010 de l’article L.612-33 du Code monétaire et financier qui confère à l’ACPR la prise de mesures conservatoires, par exemple de suspendre ou limiter le paiement des valeurs de rachat…

  • J’ai rate quelque chose ou le chyprage consistait a eviter une faillite totale de l’Etat, pas uniquement des banques?

  • Les commentaires sont fermés.

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Par Nicolas Nilsen.

Grâce à son iPhone — qui était resté branché dans sa poche — nous disposons de l’incroyable enregistrement audio de la conversation que Madame Michu a eue ce matin avec Mario Draghi, au moment où il passait devant sa loge en partant au bureau. Nous avons pu entendre ce que le président de la Banque centrale européenne disait sur le prochain bail in bancaire.. Édifiant. Voici, en avant-première, la transcription intégrale de leur conversation…

— Bonjour Mr Draghi…

— Bonjour Mme Michu…

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En avant pour un joli bail-in

Tout se déroule comme prévu, c'est-à-dire assez mal. Le 11 décembre dernier, dans l'indifférence des médias grand public mais avec un net bruissement du côté d'internet, le Parlement Européen a entériné le principe de bail-in. Comme je l'avais mentionné dans un précédent billet, Chypre n'était bien qu'une répétition et à la prochaine occurrence d'un problème financier majeur dans l'union, le procédé employé en mars de cette année dans l'île méditerranéenne pourra s'appliquer aux autres déposants européens.

Et c'est donc sous les applau... Poursuivre la lecture

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Les "bail-in", par opposition aux "bail-out" seraient-ils la solution aux problèmes bancaires comme le pensent Guillaume Vuillemey, Vincent Poncet ou Vincent Bénard? Mathieu Bédard en doute, voilà pourquoi.

Les faillites bancaires causent problèmes. Un peu parce qu’un flou mystique entoure la faillite et ce qui se passe quand une entreprise devient insolvable, on craint que les faillites bancaires provoquent des vagues de faillites. Stiglitz n’hésite pas à employer le terme « Armageddon ». Bien que cette peur soit largement sur... Poursuivre la lecture