Optimisation fiscale : la contre-attaque des États

imgscan contrepoints 998 paradis fiscaux

Les États qui ont la main la plus lourde se sont concertés pour déclarer la guerre à l’optimisation fiscale.

Par Jacques Garello
Un article de l’aleps

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Ils ne supportent pas la concurrence fiscale : ils déclarent la guerre au BEPS. BEPS pour Base Erosion and Profit Shifting ; la dernière réunion du G20 a décidé d’intensifier la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

  • Érosion de la base fiscale : les entreprises ont tendance à fuir les enfers fiscaux et les impôts qu’ils auraient dû payer dans un pays le seront dans un autre, plus raisonnable : la poule aux œufs d’or s’est envolée.
  • Transfert de bénéfices : en tissant un réseau d’entreprises dans plusieurs pays, les entreprises font circuler les bénéfices de l’un à l’autre, de préférence vers les pays à la main fiscale douce.

Les États qui ont la main la plus lourde se sont donc concertés à Antalya et ont déclaré la guerre à « l’optimisation fiscale ». Un article très clair de Jean Philippe Delsol, de l’IREF (irefeurope.org), publié par Contrepoints, analyse les intentions de ces États, et fait la distinction entre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale. Alors que l’une constitue une fraude en masquant certaines opérations ou en trompant sur les chiffres, l’autre « consiste pour un contribuable à utiliser au mieux les lois et règlements existants pour payer moins d’impôts ». L’optimisation relève de « la bonne gestion », dit notre avocat fiscaliste.

Cette affaire prend actuellement une dimension considérable et s’est invitée dans la campagne des présidentielles aux États-Unis. En effet le très puissant groupe pharmaceutique Pfizer (50 milliards de dollars, troisième du monde) a décidé de fusionner avec le groupe irlandais Allergan (23 milliards de dollars). Le but avéré de l’opération, qui a porté sur 160 milliards de dollars, est de déplacer le siège social du groupe en Irlande, pour payer moins d’impôts. Les taux d’impôts sur les sociétés sont respectivement de 35% et 12% et sur les bénéfices de 25% et 18%. Hilary Clinton a parlé d’un échec personnel d’Obama, et se révolte contre l’opération qui « érode » la matière fiscale sur laquelle pioche le Trésor américain. Aurait-elle l’intention d’aligner les taux de son pays sur ceux de l’Irlande ? Pas du tout, et c’est bien la logique du BEPS qui l’inspire. Les États veulent faire la guerre aux « paradis fiscaux », accusés de « dumping » et de concurrence déloyale, et « dommageable » comme dit Madame Primarolo pour le compte de l’OCDE.

La vérité, c’est que le jeu naturel de la concurrence serait de nature à aligner tous les États sur le mieux disant fiscal, c’est-à-dire sur la fiscalité la plus légère possible : tous Irlandais. Mais alors comment financer les généreuses dépenses publiques inscrites dans des budgets déficitaires ? Les États tiennent à demeurer Providence pour leurs clientèles et Enfer pour les contribuables.


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