Canada : une taxe pour tous les achats en ligne ?

Devrait-on appliquer les taxes de vente à tous les achats en ligne des Canadiens ?

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
add to cart IvanWalsh.com (CC BY 2.0)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Canada : une taxe pour tous les achats en ligne ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 29 novembre 2015
- A +

Par Mathieu Bédard

add to cart IvanWalsh.com (CC BY 2.0)
add to cart IvanWalsh.com (CC BY 2.0)

 

Alors que les consommateurs canadiens s’apprêtent à profiter des soldes du Cyber lundi, une publication de l’IEDM souligne que la non-perception des taxes de vente sur les achats en ligne des Canadiens depuis des sites étrangers comporte à la fois des inconvénients et des avantages. Cet évitement fiscal désavantage nos commerçants en ligne et ceux qui ont une présence physique par une forme de concurrence déloyale, mais il augmente le revenu réel des consommateurs.

La situation actuelle a également l’avantage d’être réaliste, compte tenu des difficultés pour le fisc d’une province ou du pays de percevoir les taxes de vente à l’extérieur de leur territoire.

Même si les montants en jeu sont importants – les achats en ligne au Canada représentent un marché de 41,7 milliards, et Revenu Québec chiffre à environ 465 millions de dollars le montant des taxes de vente non perçues sur des achats réalisés par des Québécois auprès de commerçants établis à l’extérieur de la province –, la plupart des solutions proposées en ce moment sont irréalistes, explique l’économiste Mathieu Bédard, auteur de la publication.

Par exemple, certaines voix s’élèvent au Canada pour exiger des commerces étrangers qu’ils perçoivent les taxes de vente directement. Cependant, il n’y a pas de raison de croire à court et à moyen terme que les gouvernements étrangers collaboreront avec le Canada pour faire respecter ces mesures.

D’autres voix proposent que les taxes de vente soient prélevées par les sociétés de cartes de crédit ou les banques. Mais exiger que les taxes soient prélevées à l’étranger par ces intermédiaires nécessiterait la collaboration des autres gouvernements pour donner un cadre légal à ces prélèvements, ce qui nous renvoie à la case départ.

« Qui plus est, instaurer de telles mesures ne serait pas nécessairement une bonne chose pour l’économie en général ni pour les finances des gouvernements, puisque les nouvelles taxes ont pour effet de réduire le revenu réel des citoyens et de déprimer l’activité économique » soutient l’auteur.

Si taxer la consommation à l’étranger sur Internet aurait des effets négatifs importants, tout en étant très difficile, voire impossible, à appliquer, une réduction draconienne des taxes de vente au Canada pour rendre nos commerçants plus concurrentiels semble aussi peu susceptible de se produire.

« Depuis l’introduction de la TPS, la tendance canadienne a été à l’augmentation des taxes de vente. Le gouvernement du Québec envisage même actuellement d’augmenter sa taxe de vente provinciale pour diminuer ses impôts sur le revenu. Le contexte politique favorise nettement le maintien ou l’augmentation des taxes de vente plutôt que leur abolition », souligne Mathieu Bédard.

Certains compromis entre ces deux extrêmes semblent en revanche plus envisageables. Par exemple, les gouvernements pourraient exonérer des taxes de vente les biens numériques lorsqu’ils sont vendus par des entreprises canadiennes. Cette mesure mettrait les fournisseurs Canadiens et étrangers sur un pied d’égalité. Un second compromis serait d’aménager un taux de taxe de vente réduit pour le commerce Internet.


Sur le web

Découvrez notre dossier spécial sur l’e-commerce et ses enjeux.

Voir le commentaire (1)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (1)
  • Il n’y a pas que les taxes qui entrent en jeu. Quand le dollars canadien était plus/moins au dollars états-uniens, les consommateurs canadiens ont vu comment ils se faisaient manger la laine sur le dos par les commercants. Je me rappelle même qu’une revue avait enlevé le prix de vente états-uniens vu l’énorme différence de prix demandée.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Au prétexte de protéger les gens, il y a eu des abus de toute part et on a dépensé sans compter.

Bien que loin des mesures chinoises, les politiques de plusieurs pays occidentaux durant la pandémie étaient à des années-lumière de leurs idéaux libéraux qui les séparent des régimes totalitaires. L’heure des comptes semble enfin avoir sonné pour certains.

Le Canada tient présentement des audiences au sujet des abus du gouvernement de Justin Trudeau dans son utilisation de lois d’urgence face au convoi des camionneurs plus tôt cette... Poursuivre la lecture

Trois bonhommes Monopoly, l'un se couvrant les yeux avec ses mais, le deuxième les oreilles et le dernier la bouche
2
Sauvegarder cet article

Un article de La Nouvelle Lettre

 

Pas enseigné, pas pratiqué, le libéralisme est caricaturé : loi de la jungle, vol organisé, égoïsme débridé, inégalités croissantes, victoire de l’avoir sur l’être, société de consommation, concurrence sauvage, obsession de la rentabilité, etc. Il est facile de réfuter ces attaques : la réalité est autre.

Il y a mieux à faire : il est temps d’appliquer les vrais principes libéraux. Pourquoi préciser les « vrais » principes ? Parce qu’il est dit beaucoup de choses ridicules et menson... Poursuivre la lecture

Le 18 novembre, le Wall Street Journal signalait qu’une petite fusée, la Vikram Sriharikota (Vikram S), construite par la startup indienne Skyroot Aerospace avait atteint l’altitude de 89,5 km.

En soi cet événement est peu significatif car cette altitude a été dépassée et de beaucoup par toutes les grandes puissances spatiales, au premier rang desquelles la NASA, SpaceX, Roscosmos (Russie), l’ESA, la JAXA, la CNSA (Chine), l’agence publique indienne, ISRO (Indian Space Research Organisation) et même Blue Origin de Jeff Bezos (avec sa f... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles