Contrôle fiscal à Médiapart : le chevalier blanc au-dessus de la loi ?

Médiapart se fait souvent justicier, mais est-il pour autant au-dessus des lois ?

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Edwy Plenel credits Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)

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Contrôle fiscal à Médiapart : le chevalier blanc au-dessus de la loi ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 6 novembre 2015
- A +

Par Pierre Schweitzer.

Edwy Plenel credits Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)
Edwy Plenel credits Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)

Panique dans le Camp de la Justice : Médiapart se voit réclamer plus de 4 millions d’euros par l’administration fiscale, à régler sans délai à l’exception des pénalités de 40 % sur le montant initialement dû au fisc.

Edwy Plenel, avec le sens de la mesure qu’on lui connaît, a donc publié un article – librement accessible, car certaines infos méritent d’être connues au-delà des abonnés – dans lequel il s’indigne vigoureusement de cette injustice et n’hésite pas à évoquer un complot contre son média qui gênerait par son indépendance autoproclamée.

Ce rebondissement n’est que la suite du feuilleton fiscal de la TVA sur la presse en ligne. Médiapart dénonçait avec d’autres journaux d’information en ligne l’inégalité entre la TVA de 2,1 % appliquée à la presse imprimée et le taux de 19,6 puis 20 % appliqué à son équivalent en ligne. Cette discrimination paraissait effectivement injuste, et l’on ne pouvait même pas invoquer la mauvaise santé financière de la presse papier pour défendre le taux réduit étant donné que la presse en ligne se porte en moyenne plus mal financièrement. Sur le fond on peut donc donner raison à Médiapart et aux journaux en ligne payants, ce que même le gouvernement a fini par faire en faisant voter par le parlement une loi pour ramener la TVA sur la presse en ligne au taux réduit de 2,1 % en février 2014.

Plenel rené le honzecToutefois Médiapart ne s’est pas contenté de critiquer la loi, le journal a sciemment pris le parti de l’enfreindre en s’appliquant de son propre chef le taux qu’il estimait lui être applicable. Plutôt étonnant quand on sait combien Edwy Plenel aime attaquer – avec raison – tous ceux qui se croient au-dessus de la loi, soit une grande partie des élites de ce pays que la morale n’étouffe guère. Soit, mais tout de même lorsque Médiapart écrit

[cette décision] est injuste car elle ajoute à ce redressement rétroactif de TVA de très lourdes pénalités (+ 40 %) pour manquement délibéré, comme si nous avions été des fraudeurs agissant en cachette de l’administration

on ne voit pas comment qualifier autrement la décision du journal de se faire justice lui-même. C’est peut-être un manquement justifié, peut-être est-il courageux bien que très opportun, mais ce manquement est bien « délibéré ».

Le courage consisterait à agir en dépit d’un risque tout en assumant les conséquences de ce dernier, Médiapart devrait donc garder la tête haute et payer son amende au lieu de s’étrangler dans un édito au ton pathétique, sans quoi nous ne sommes plus en face de courage mais d’un opportunisme cynique consistant à s’offrir un prêt sans intérêts de plusieurs millions d’euros pendant que les journaux concurrents respectent bêtement la loi. Pire, si Médiapart espérait ne jamais payer la TVA non versée, alors au lieu d’acte courageux et politique nous serions en face d’un vulgaire vol au détriment du contribuable, car il faut bien appeler les choses par leur nom.

Médiapart rappelle encore et toujours son rôle de justicier dans l’affaire Cahuzac, dans les affaires Sarkozy toujours en cours, ou dans les affaires Balkany. C’est sans doute vrai, mais cela le place-t-il au-dessus de la loi qui s’applique à tous les autres ? Cette façon de raisonner rappelle curieusement la manière dont Karl Marx, bourgeois incontestable de son état, ne s’appliquait guère à lui-même le sort funeste qu’il entendait réserver à la classe dominante, probablement en raison de sa mission d’avant-garde éclairée.

Et que dire de l’accusation de complot que lance Edwy Plenel ?

C’est une vieille vérité que les pionniers dérangent, notamment tous les conservatismes et immobilismes qu’ils ont bousculés. Voici venu le temps de leur vengeance, au prix fort.

Une vengeance politique est parfaitement crédible, certes, mais alors il est malvenu que Médiapart se moque de ses victimes habituelles lorsque ces dernières crient au complot, car ce n’est pas tellement plus absurde.

Impossible de conclure sans relever cette énième déclaration lyrique d’indépendance vis-à-vis du monde entier :

À la différence de l’ensemble de nos concurrents, notamment les plus richement dotés par des industriels privés, nous refusons toute subvention étatique et toute aide du fonds Google. Ni argent public, ni sponsor privé : seuls nos lecteurs peuvent nous acheter !

Rien n’est plus faux cependant. Nous avions rappelé dans de précédents articles comment Médiapart avait appuyé son développement sur une subvention de 200 000 euros au titre du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (fonds SPEL), ou encore comment 450 000 euros atterrissent dans les caisses du journal justicier en provenance directe des pouvoirs publics, sans oublier la niche fiscale des journalistes dont Médiapart ne se prive pas. Voilà qui remet en perspective l’arrogance d’Edwy Plenel qui affiche fièrement son équilibre financier grâce à une formule payante qui fonctionne, contrairement au reste de la presse en ligne d’information.

On ne peut d’ailleurs que s’en réjouir, car faire de l’information n’est pas gratuit et il faut bien que d’une manière ou d’une autre la presse s’appuie sur un modèle rentable, que ce soit au travers de la publicité en ligne (qui hélas fonctionne très mal), du paiement (auquel les lecteurs rechignent encore), ou du don (c’est le modèle pour lequel a opté Contrepoints avec un complément publicitaire). La tirade d’Edwy Plenel débouche sur un appel au don en plus de ce que paient déjà les abonnés, avec une insistance sur la déductibilité fiscale de 66 % qui ne manque pas de sel.

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  • « Pire, si Médiapart espérait ne jamais payer la TVA non versée, alors au lieu d’acte courageux et politique nous serions en face d’un vulgaire vol au détriment du contribuable, car il faut bien appeler les choses par leur nom. »

    => Non.

    « Nous avions rappelé dans de précédents articles comment Médiapart avait appuyé son développement sur une subvention de 200.000 euros au titre du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (fonds SPEL), ou encore comment 450 000 euros atterrissent dans les caisses du journal justicier en provenance directe des pouvoirs publics, sans oublier la niche fiscale des journalistes dont Médiapart ne se prive pas. »

    => Là vous en avez.

  • Si l’état devait reconnaitre et rectifier rétro-activement son taux de TVA, il serait également dans l’obligation de rembourser les sommes des autres medias en ligne qui ont payé, eux, la TVA à 19.6/20%
    Ce serait intéressant à voir 🙂
    Mais dans les faits, qui sont les autres medias purement en ligne et combien représentent-ils ?

    • Les quotidiens qui existent en version papier et en ligne appliquaient une TVA différente selon le bien, une TVA a 2.1% pour la vente papier et une TVA à 20% sur les abonnements en ligne.
      C’est comme du temps ou il y avait deux taux différents de TVA dans la restauration un pour la vente à emporter et un pour la vente sur place.
      A ce titre on peut quand même s’étonner de la part du gouvernement de ne pas fustiger ses entreprises qui ont vu leur fiscalité baisser et qui n’ont pas baissé leur prix ou embaucher.
      Mais j’oubliais on parle là de journalistes pas de restaurateurs.

  • Donc pour Mediapart quand Apple, Amazon ou Uber font de l’optimisation fiscale légale c’est un comportement scandaleux, mais si eux fraude sciemment et ouvertement le fisc c’est de la résistance courageuse aux tentatives de musellement de la part du pouvoir. Logique implacable.

    • On sent que l’auteur n’aime pas trop médiapart ou plutot edwy plenel.

      Dans le fond, Mr Plenel a raison sur la TVA en ligne, ce qui a été confirmé par le changement de loi en 2014.

      C’est intérressant cette comparaison que vous faites avec Amazon and co. Quand médiapart dit publiquement qu’il ne payera pas cette « TVA injuste » vous trouvez cela gonflé. Mais ici ce journal ne cherche pas à faire plus d’argent en faisant des montages fiscaux à l’étranger.
      il demande juste une égalité de traitement avec ces concurrents. En clair, il ne demande qu’une chose, une concurrence libre et non faussée ! Ce que ne fait pas vraiment Amazon par ailleurs.
      Qui sait, ce Mr Plenel pourrait etre libéral?

      • Jobijoba :  »
        Mais ici ce journal ne cherche pas à faire plus d’argent en faisant des montages fiscaux à l’étranger. »

        non, il cherche juste à faire plus d’argent en fraudant ouvertement le fisc.

        ce qui est reproché, entre autres à Monsieur Plenel, c’est qu’il s’affuble en permanence des habits du parfait redresseur de torts et donneur de leçon sur le thème, « la loi, l’ordre républicain, l’égalité, etc. ».

        et là, parce que la loi ne l’arrange pas, il ne la respecte pas et la viole ouvertement.

        ce que ne font pas Amazon et alii.

        • En fait, il le fait ouvertement, mais peut-etre faut-il voir le contexte ( concurrence faussée).

          Pour le cas d’Amazon, on ‘est pas dans le meme contexte, elle contourne la loi pour fausser la concurrence.

          • @ jobijoba :

            si les AGAF contournaient vraiment la loi, vu que tous les gouvernements du monde entier reluquent sur leurs profits plantureux, ils se seraient déjà fait redresser depuis longtemps.

            Ce qui n’est pas le cas, rien, que dalle, nib, alors que tout les appareils coercitifs des états sont sur eux en permanence, et pas sur mediapart.

            Donc Amazon respecte la loi, à la différence de Médiapart.

            • @Stéphane

              Qui fait de la fraude Fiscale? => la personne qui a un salaire moyen? Ou ceux qui ont énormément d’argent ?

              Qui cotoie les politiques ou financent les parties politiques tous pays confondus ?
              =>Les gens ordinaire avec des revenues moyens ou les riches?

              Je pense que vous comprenez ou je veux en venir. cela fait depuis bien longtemps que les plus riches influencent les politiques pour leur propres intérets, j’imagine que je ferais peut-etre pariel si j’avais les moyens. Enfin bon, pour conclure sur un exemple tres simple, quand des milliardaires américains financent les partis républicain et démocrates, ces partis ne vont pas ensuite aller taxer ces milliardaires.

              Je ne dis pas qu’il se cache un crime derriere chaque fortune. J’explique juste que les politiques n’ont aucun interet à aller taxer les riches qui les financent.
              Je parle des pays démocratiques en général.

              • Si vous avez une preuve que les AGAF fraudent, allez-y, faites nous rire.
                Sinon, tout ce que vous dites est nul & non avenu, jusqu’à preuve du contraire, les AGAF ne fraudent pas là où Plenel a fraudé, c’est même jugé tel par tribunal. Et pas qu’un peu (plusieurs millions).

                Bref : encore une fois pour les socialistes, deux poids, deux mesures. Et vous devriez avoir honte de soutenir un tel discours immoral.

                • Immoral? comme l’évasion fiscale?
                  Je n’ai pas de preuves à présenter monsieur le juge. j’espere vous avoir fait rire à defaut d’autre chose.
                  néanmoins, il y a de nombreux articles qui explique que Apple and co sont visés par le fisc américains/ commission du senat
                  Par exemple pour apple on parle de : 74 milliards de dollars de manque à gagner pour le Trésor US depuis 2009.
                  C’est légal ( surtout merci à l’irlande ). Mais au fond, le probleme est tjrs le meme , moral ou immoral?

                  De plus , je defends juste la these suivante : que les socialistes ne sont pas les seuls à faire respecter l’adage :
                   » deux poids, deux mesures. »

                  • Quelque soit la vision que vous avez de l’impôt l’évasion fiscale est morale puisque légale.

                    L’évasion fiscale ça consiste a utilisé tous les moyens légaux à votre disposition pour faire baisser votre imposition.

                    Je présume que quand vous remplissez votre déclaration d’IRPP vous utilisez tous les moyens légaux à votre disposition pour faire diminuer votre revenu imposable et donc vos futurs impots.

                    La seule différence entre les AGAF et vous se sont les montants en jeu.

                    • je ne suis pas d’accord avec le principe de : légal = moral.

                      Il y a de nombreux exemples qui montre que notre société, la légalité est souvent en opposition avec la moralité.
                      Le droit à l’avortement par exemple, légal mais pour certaines personnes cela est assez immoral.
                      Bref, pour revenir au sujet , je dissocie l’évasion fiscale de l’optimisation fiscale.

                    • C’est pourquoi j’ai commencé ma phrase par quelque soit votre vision de l’impôt, pour signifier qu’il est moral d’utiliser tout ce qui autorisé par la loi pour diminuer son impôt, et qu’on ne déborde pas du cas légal moral illégal immoral en dehors du champ de l’impôt.

                      Pour moi évasion fiscale et optimisation fiscale sont la même chose l’utilisation de tous les moyens légaux pour diminuer son impôt, la différence c’est que l’évasion se pratique en déclarant légalement des revenus dans la juridiction qui nous arrange le plus.

                    • jobijoba: « je ne suis pas d’accord avec le principe de : légal = moral. »

                      Bravo, vous venez de comprendre pourquoi les 11’800 lois et 273’000 décrets (que le peuple n’a jamais voté) n’ont pas fait de la France un paradis.

                      Et vous venez de comprendre aussi que le 65% de taxe sur les PME avec un chômage de 24% chez les jeunes est profondément immoral.

                      Vous me répondrez « oui mais vous êtes bien content d’avoir les routes, la justice, la police »
                      Ces trois posts de dépense représentent ~6-8% des dépenses de l’état… Une autre question ?

                    • @Ilmryn

                      « Bravo, vous venez de comprendre pourquoi les 11’800 lois et 273’000 décrets (que le peuple n’a jamais voté) n’ont pas fait de la France un paradis. »

                      =>Je vous rejoins totalement, la democratie ou plutot notre démocratie ( 5ieme république) a un gros probleme de fonctionnement.

                      « Et vous venez de comprendre aussi que le 65% de taxe sur les PME avec un chômage de 24% chez les jeunes est profondément immoral. »
                      => en effet, c’est une partie du probleme, mais pas que, il faut aussi refléchir aux différents niveau de salaires des autres pays ( europe monde ) , législation du travail etc… qui reduit notre compétitivité et donc l’embauche.

                      je n’ai pas d’autre question , et je sais également que la plus grande dépense de l’etat ( 40% à peu pres) est pour les subventions aux particuliers ou sociétés , c’est à dire les aides aux logements, le credit impot recherche etc..

                      40% d’un budget total de 455,5 milliards d’euros…tout cet argent pris aux français et dépensés pour une efficacité proche de 0 !

                    • jobijoba: « 40% d’un budget total de 455,5 milliards d’euros…tout cet argent pris aux français et dépensés pour une efficacité proche de 0 ! »

                      C’est clair.

                      jobijoba: « en effet, c’est une partie du probleme, mais pas que, il faut aussi refléchir aux différents niveau de salaires des autres pays ( europe monde ) , législation du travail etc… qui reduit notre compétitivité et donc l’embauche. »

                      Il faut revenir à la source (désolé d’être verbeux):

                      -Les tâches fondamentale des états, ce qui change tous pour les sociétés humaine ce sont les tâches régaliennes. Le DROIT et la JUSTICE c’est ce qui protège les faibles (les forts n’en ont pas besoin a priori) et ce qui permet les échanges volontaires mutuellement bénéfique plutôt que l’agression, le vol, le pillage, l’esclavage etc. etc.

                      -Le pouvoir fini naturellement et toujours par devenir un repère de gens qui s’en servent pour s’enrichir ou bénéficier de rentes au détriment des autres.

                      -Le marché libre dans un état de droit lui se caractérise par des échanges uniquement volontaire. Il nettoie automatiquement ceux qui abusent et/ou remplissent mal leur fonction: s’il déconnent plus personne n’achète, c’est la faillite ou l’émergence d’un concurrent plus efficace.

                      Ces trois principes expliquent parfaitement que plus les états s’occupent de choses qui sort de son domaine régaliens, plus il intervient dans l’économie, plus il devient LE LEVIER indispensable pour s’enrichir, avoir une rente ou des privilèges. Plus il est gros et complexe, plus il est FACILE de le détourner à son propre avantage.

                      En France l’état c’est 57% du PIB, 600’000 élus (record mondial par habitant), un actif sur 5 qui est fonctionnaire et des milliers de lois qui accordent des prébendes, des privilèges, ou des monopoles à tout un tas de corporations.

                      Et donc, une place inévitable de 70eme en dessous du Ghana et du Rwanda pour la liberté économique:
                      Indice liberté économique – Classement des pays

                      ——————————————————
                      En bref, pour vous répondre:

                      Si on croit en la mission de l’état pour assurer des société prospère et juste il faut absolument limiter sont poids et ses interventions dans l’économie, sinon il devient le repère des privilèges, ne remplis plus ses tâches régalienne et fait s’écrouler la société humaine qu’il chapeaute. Ce qui se passe AILLEURS n’est qu’un prétexte, les pays qui ont de bon états de droit libéraux et limités s’en sortent parfaitement comme par exemple le Danemark, Finlande, Canada, Australie, Suisse, Nouvelle-Zélande etc. etc.

      • Vu la tendance politique de Mr Plenel et son amour immodérée pour les impôts, il aurait du faire du lobbying pour que le taux de TVA à 20% soit appliqué à la presse papier en lieu et place du taux ultra-réduit et non demandé une baisse de son taux de TVA et décidé lui même du taux de TVA applicable à son activité.

        Un autre problème c’est que les 4M qu’il doit au FISC aurait du être provisionné dans les comptes de Médiapart et on peut douter que c’est le cas vu qu’il fait appel au don pour payer le montant de l’ardoise qu’il se doit légalement d’avoir en caisse.

        Bilan il y a tout lieu de penser que les comptes de Médiapart sont non sincères, et que Mr Plenel ne pouvait l’ignorer et que c’est un fraudeur.

        Donc vu la ligne éditoriale du journal la une de Médiapart devrait être : Plenel fraudeur?

      • « En clair, il ne demande qu’une chose, une concurrence libre et non faussée ! »

        Oh, il va rembourser les subventions et payer ses impôts comme n’importe quel citoyen et remettre la TVA de 20% sur ce qu’il vend ?

        • C’est marrant, On deteste médiapart ici? Ce journal vous a fait du mal? ou peut-etre que ce journal fait son boulot et plutot bien et cela vous dérange?

          Il serait peut-etre opportun de se rappeler des subventions que l’état attribue aux monde/figaro/télémagasine etc.. ?

          Il serait peut-etre opportun de se rappeler que ces journaux sont taxé en plus à 2,1 % , alors que journaux numérique sont à 20% ?

          Oui , il a fraudé aux yeux de la loi, mais le vrai scandale, se sont les aides de la presse surtout au vu de la qualité des journaux aidés.

          Et pour finir, je m’interroge sur le fait d’avoir un statut associatif pour creer un site d’information, et de bénéficier de dons exonérés à 60% , se ne sont pas des subventions étatique indirectes?

          • jobijoba: « On deteste médiapart ici? »

            Non, il représente juste magnifiquement la France d’aujourd’hui.
            Des privilégiés qui défendent le « modèle français »: un état avec un taux d’imposition et d’intervention suicidaire qui offre des prestations médiocre.

            Ils le défendent oui… Mais du dehors surtout !
            Avec un taux d’imposition de « paradis fiscal » et des lois « néo-libérale » taillées sur mesure…

            • Ok, vous n’aimez pas l’hypocrisie de Mr Plenel. Cela je l’entends.
              Mais quand je lis cette article, j’ai l’impression qu’il est le mal réincarné.

              Ce méchant journal a touché aller 700000 euros d’aides de l’état pour l’aider à la création.
              Mais pourquoi l’auteur occulte les 400 millions d’euros donnés par an pour l’ensemble de la presse écrite qui va du Figaro à télé 7 jours ?

              Chaque années on a 400 millions qui partent dans des journaux qui ne vendent pas ou qui font des articles de tres mauvaise qualité.

              Au moins médiapart a essayé un modele payant pour éviter d’etre trop dépendant des aides ou des pubs.
              Apres effectivement, ce journal joue sur son image morale alors que par derriere il fraude. OK, vous avez raison, ce sont des hypocrites de privilégiés.
              Mais franchement, c’est le dernier de nos problemes quand on voit les sommes allouées à la presse en france.

              • L’article n’est pas sur les aides publiques à la presse mais sur les mensonges et la fraude fiscale de Mr Plenel.

                Si vous voulez des articles sur les aides à la presses il y en a sur Contrepoints.
                http://www.contrepoints.org/2015/05/04/206527-les-aides-a-la-presse-plus-de-2-milliards-deuros

              • jobijoba: « Mais pourquoi l’auteur occulte les 400 millions d’euros donnés »

                On trouve ça ahurissant aussi mais c’est traité ailleurs comme le souligne Arno.

                jobijoba: « Au moins médiapart a essayé un modele payant pour éviter d’etre trop dépendant des aides ou des pubs. »

                C’est à son honneur et il y arrive avec des taux de paradis fiscal équivalent au delaware tout en étant un des plus ardent défenseur du modèle fiscal Français qui tabasse la société tout en conduisant le pays dans le mur.

                Comment ne pas détester un privilégié qui milite pour la prison fiscale chez les autres sans comprendre qu’ils ne méritent pas plus que lui cette violence pas plus qu’ils ne peuvent y survivre plus que lui ?

                Le taux d’imposition totale sur les PME est de 65% en France.

              • Mr Plenel ne mérite aucunement tout ce qui s’écrit sur ce site; c’est un petit monsieur aigri depuis l’affaire du Monde , et qui se « venge » contre les puissants avec beaucoup moins de tendresse que Don Quichotte, car lui est foncièrement méchant….

          • jobijoba: « et de bénéficier de dons exonérés à 60% , se ne sont pas des subventions étatique indirectes? »

            Testons cela tout de suite avec une petit transaction amicale entre nous deux:

            Chaque mois au lieu de vous prendre 100 euros sans rien vous offrir en échange je ne vous prendrais que 40 euros. Je vous subventionne donc à hauteur de 60 euros selon-vous.

            Vous gagnez donc, selon vous, 60 euros, chaque mois gratuitement !

            Marché conclu ?

            • @ llmryn :

              je ne suis pas d’accord avec votre démonstration, et d’accord avec jobijoba.

              Tout ce que l’être humain libre produit par ses propres efforts appartient à 100 % à l’état.

              Si l’être humain en garde ne serait-ce qu’une petite partie, c’est du vol, il vole l’état, et mérite le goulag.

              • @Stéphane

                Je ne me rappelle pas avoir cité des extraits du manifeste du parti communiste.

                • Vous avez l’air d’un interlocuteur tout à fait ouvert, pardonnez l’esprit un peu taquin de certains, on voit passer de sacrés numéros.

                  Mais vous avez compris qu’un taux plus bas d’impôts n’est pas une « subvention », le sens du flux d’argent est important et ce qui est donné en échange aussi.

                  Tous les contributeurs de contrepoints paient déjà leurs impôts plein pot, contrepoint ne fait aucun bénéfice et l’état prend des taxes sur les dons sans RIEN offrir en contrepartie. Ni argent, ni prestation.

                  • Je comprends tout à fait vos propros. Et j’apprécie l’humour de certains commentaires, croyez moi :).

                    Je suis juste un peu plus nuancé sur le fait que l’état prend des taxes sur les dons sans RIEN offrir en contrepartie.

                    Peut-etre que je mélange tout ou cela est peut-etre de la naiveté, mais avoir une justice publique, une police publique, une éducation publique, une aide pour des soins médicaux… sont quand meme des avantages non négligeable pour beaucoup de français.

                    Apres effectivement, le taux d’imposition est indecent en france , et cela devient écoeurant surtout quand l’on constate qu’il est mal employé ou pire ( selon moi) : utilisé pour enrichir certains privilégiés ou fausser la conccurence d’un marché etc…

                    • jobijoba: « mais avoir une justice publique, une police publique »

                      6% du budget.

                      Le pays d’à coté réputé pour ses institutions, son école et son système social (qui n’est pas en faillite) les paies avec moitié moins d’impôts.

                • @ jobijoba

                  je n’ai pas moi non plus cité d’extraits du manifeste du parti communiste (que j’ai lu, accessoirement)

                  • @ stéphane

                    Je l’ai lu également, par contre j’avoue avoir abandonné la lecture du  » capital » apres une centaine de pages.

                • Vous êtes chambré, visiblement avec délice 😉

      • jobijoba: « Mais ici ce journal ne cherche pas à faire plus d’argent en faisant des montages fiscaux à l’étranger [comme amazon] »

        La France est classée au 168e rang des pays pour les impôts (pwc 2013). C’est un véritable racket qui ne suffit même pas puisque l’état emprunte quasi un demi-milliard d’euros par jour dans une trajectoire suicidaire.

        Qu’offre l’état pour ce prix ? 24% de chômage des jeunes, 8 millions de pauvres, des retraites minables payées par un sécurité sociale endettée à hauteur de 220 milliards ?
        L’argent disparait comme l’eau sur le sable dans un pillage ahurissant des deniers de l’état: privilèges, prébendes, subventions aux copains et corporations. On fait socialement au moins trois fois mieux dans certains pays bien gérés d’Europe avec deux fois moins d’impôts et sans dettes.

        Amazon avant toute chose distribue des millions de colis et est plébiscité par les français pour la rapidité et la qualité de son service et de ses prix, il ne pourrait tout simplement pas exister en France et même Mr Plenel est d’accord avec Amazon: Son activité est quasi impossible à ce niveau de racket, c’est pour cela qu’il demande une imposition de paradis fiscal.

        Il y a trois types de Français actuellement :
        -Ceux qui participent au pillage et le défendent.
        -Les laissés pour compte crédules qui ont un magnifique syndrome de Stockholm.
        -Ceux qui se rendent compte de la situation mais ne peuvent rien faire tant la démocratie est une farce.

        Dans laquelle des deux première catégorie vous situez vous ?

        • S’il y a des paradis fiscaux, c’est peut-être parce que la France est un enfer fiscal.

          Présenté comme cela, on critique de suite moins les paradis fiscaux non ?

          • Andorre, Monaco, Suisse, Luxembourg, Belgique, Jersey, Guernesey, mais pourquoi diantre autant de pays tout autour de la France ont-ils des régimes fiscaux très attractifs pour les étrangers?

            Moi franchement je ne vois pas!

        • Hum…
          Bon effectivement, la france est un enfer fiscal, c’est pour cela que les honnetes gens font de l’évasion fiscale.
          Allez, disons le, la france mérite que des français pratique l’évasion fiscale. Elle l’a cherché.

          Par contre , je suis assez étonné, comment se fait-il que dans un pays comme les etats-unis qui est plutot un havre de paix fiscal ( en comparaison à la france bien sur) soit l’un des pays les plus touché par l’evasion fiscale?

          l’évasion fiscale ne serait pas une réponse à un trop fort taux d’imposition? Comment expliquer ses pratiques dans des pays avec un faible taux d’imposition ?

          • jobijoba: « Par contre , je suis assez étonné, comment se fait-il que dans un pays comme les etats-unis qui est plutot un havre de paix fiscal ( en comparaison à la france bien sur) soit l’un des pays les plus touché par l’evasion fiscale? »

            Les USA sont aussi grande que l’Europe, rien que le Texas est plus grand que la France et c’est un état fédéral avec une législation et une fiscalité différente suivant les états. Certains sont tout à fait raisonnable, d’autres non.

            Mais foin de digression la réponse à votre question est:
            Les USA sont mal classé globalement avec une 47e place et un taux accumulé de 47%.

            En comparaison le Canada est classé 9eme, la Norvège très sociale 15eme etc. etc.

          • @ jobijoba : vous sous-entendez quoi par évasion fiscale ?

            le phénomène tout à fait légal d’optimisation de sa fiscalité ou alors la fraude fiscale pure et simple ?

            • @Stéphane

              Tres bonne question , je pense que tout le probleme est dans cette définition et le sens de ce mot.
              Utiliser des niches fiscales en france pour optimiser sa fiscalité ne me pose pas de probleme.

              Par contre ( explication simpliste), comme le fait amazon , utiliser une filiale de Jersey ( créer uniquement pour ce but ) pour qu’elle emette une facture du montant de votre chiffre d’affaire en france par exemple. Cela vous donne un chiffre d’affaire à 0 imposé à 65% en france. Et a jersey un énorme chiffre d’affaire imposé à 2%.

              Tout ceci est parfaitement légal en soit. Mais pour moi c’est immoral.
              C’est grace aux marchés francais qu’il a pu générer autant de bénéfices, mais avec ce montage , on se fait completement avoir.
              Et un concurrent français ou autre qui respecterait les regles, ne pourrai pas lutter au vu de cet avantage.

              • jobijoba: « C’est grace aux marchés francais qu’il a pu générer autant de bénéfices »

                Le tabassage fiscal d’amazon ne serait qu’un impôt de plus pour les citoyens français.
                Quand une entreprise comme celle-là reçoit une facture de l’état elle en reporte simplement le montant sur les prix des produits et c’est logique: aucune entreprise ne paie d’impôt, son argent c’est celui des clients.

                En gros Amazon aide un peu les citoyens français à survivre, d’où son succès.

                jobijoba: « Mais pour moi c’est immoral. »

                La police ne vous oblige pas à acheter chez Amazon, par contre elle débarque chez vous si vous ne payez pas vos impôts dont 30% au moins partent alimenter des privilégiés qui détournent l’état à leur avantage.

                « Selon le journaliste Yvan Stefanovitch qui a consacré un livre au haut clergé administratif, on recense environ 15 000 hauts fonctionnaires en France, pour la plupart formés par l’ENA, Polytechnique ou l’École normale supérieure. Au sein de cette caste, domine une aristocratie de 400 à 500 personnes que l’on trouve à l’Élysée, à Matignon, dans les grands ministères et à la tête des principales entreprises publiques. Outre la fonction publique d’État, ces privilégiés de la République pullulent dans la fonction publique territoriale dont les effectifs ne cessent d’enfler (+ 1,6 % en 2012) mais aussi dans la fonction publique hospitalière (+ 0,7 % en 2012).

                Le député PS pointait notamment du doigt Nicolas Dufourcq, énarque et ancien inspecteur des finances, aujourd’hui directeur de la Banque publique d’investissement (BPI), dont le salaire s’élève à 450 000 euros bruts annuels, 37 500 euros bruts par mois ! Le patron de la BPI n’est pas le seul canard à se gaver au sein de la basse-cour publique. Si, à leur arrivée au pouvoir, le Président « normal » et son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ont baissé leur salaire de 30 %, les hauts fonctionnaires n’ont pas eu à faire les mêmes efforts. Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l’exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l’État. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances. « Dans les capitales les plus prestigieuses, les rémunérations des ambassadeurs peuvent frôler 38 000 euros par mois et environ 120 sur 157 gagnent plus de 18 000 euros mensuels », souligne Yvan Stefanovitch.

                Après les diplomates, les attachés de défense (des militaires faisant partie d’une mission diplomatique) sont les plus gâtés par l’État avec une moyenne de 15 000 euros pour un lieutenant-colonel et de 30 000 euros pour un général. Avec ceux du Quai d’Orsay, ce sont les hauts fonctionnaires de Bercy qui piochent le plus dans les fonds publics. Les instances financières regroupent 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France. Au sommet de cette pyramide, on trouve d’abord les administrateurs généraux des finances publiques. »

                Ce n’est que la pointe de l’iceberg, le rapport de la cour des comptes liste chaque année un nombre hallucinant de pillages de l’argent publique.

          • Les États-Unis n’ont pas un faible taux d’imposition, en particulier pour les sociétés, où il est l’uns des plus élevés au monde.

  • Comme si Plenel allait payer!
    C’est juste un rappel a faire attention a dire du bien de son ami intime François Hollande avec lequel il a écrit un livre.
    Tous ce cinéma n’est mis en avant que pour cosmétiquement le pauv’ Médiapart soit considéré du coté des persécutés.
    Pari tenu qu’in-finé un arrangement entre potes gauchistes et appel à la poche de l’argent des autres arrangera l’affaire…..
    Mais là Plenel ne fera un résumé pour se plaindre, mais juste une tribune d’apologie de celui qui lui filera la gamelle.

  • Y a qu’à supprimer la TVA. Cet impôt incompréhensible naît d’un cerveau malade. Encore une belle invention française.

    • LA TVA est le moins pire des impôts, il ne nécessite pas une armée de fonctionnaire couteux, il est égalitaire et rapporte beaucoup.

      Il faudrait plutôt supprimer les 143 types d’impôts, droits, taxes et surtaxes, déclinés en 215 assiettes, accompagnés de quelque 500 niches fiscales.
      http://www.contrepoints.org/2013/12/09/149101-fiscalite-a-bas-le-minotaure

      • la TVA, comme tout impot, est nuisible à l’activité économique et avant tout injuste.

        égalitaire sauf pour ceux qui épargnent une grande partie de leurs revenus : il payent alors moins d’impot en % de leurs revenus que les pauvres qui dépensent tout et payent plein pot la TVA.

        • stéphane: « la TVA, comme tout impot, est nuisible à l’activité économique et avant tout injuste. »

          Entre une sorte de flat tax simple à recouvrir, et 143 impôts très chers et compliqués qui autorisent toutes les corruptions la TVA est la moins pire.

          stéphane: « égalitaire sauf pour ceux qui épargnent une grande partie de leurs revenus : il payent alors moins d’impot en % de leurs revenus »

          S’ils économisent ce n’est pas pour en faire des posters: ils vont le dépenser plus tard dans un plus grand projet (Maison, voiture etc. etc.) et la TVA sera perçue aussi.

          « Les pauvres » sont LE chantage moral qui nous a amené à cette situation hallucinante en france : marché du travail sinistré, bas salaire (65% de taxe sur les PME) et des prestations totalement minable… pour les pauvres.

          Dans le pays d’à coté une caissière débutante commence à 3000 euros, le chômage des jeunes est à 3.6% et la dette à 35% en diminution le tout pour deux fois mois d’impôts qu’en France.

          • « Entre une sorte de flat tax simple à recouvrir, et 143 impôts très chers et compliqués qui autorisent toutes les corruptions la TVA est la moins pire. »

            Ce n’est malheureusement pas une flat taxe et c’est bien là le problème !
            Et le coût de collecte est loin dêtre nul.

            Mais le fait que je sois contre la TVA ne veut pas dire que je suis pour les 143 impôts encore plus débiles ! 😉

        • « égalitaire sauf pour ceux qui épargnent une grande partie de leurs revenus »

          Vous pouvez expliquer ce que ça apporte comme supériorité, quand on paie le même taux de TVA que l’argent qu’on dépense provienne de ce qu’on a gagné le mois courant ou de ce qu’on a épargné quelques années auparavant ?

  • MERCI D’AVANCE DE PARTAGER AU MAXIMUM

    Suite à cet acte de refus de l’impôt confiscatoire, j’invite tout le monde à faire comme moi : aller narguer Plenel sur sa timeline Twitter en lui adressant un message de bienvenue dans le camp libéral.

    J’ai ouvert le bal avec ce tweet : « O @edwyplenel, bienvenue à toi dans le camp des ardents combattants de la spoliation légale, des résistants à la fiscalité confiscatoire ! »

    Cela ne vous prendra qu’une minute et j’espère que vous serez très nombreux. MERCI D’AVANCE DE PARTAGER AU MAXIMUM ce message 😉

  • Sur le fond je donne raison à mediapart, on ne peut lui reprocher de faire de la fraude fiscale, pour ma part c’est plutôt un acte salutaire.
    Mais ça ne manque pas de sel de voir ces donneurs de leçon se faire rattraper.
    Quant à leur défense elle est vraiment très mauvaise

    • Leur défense est hilarante.

      Des socialistes planqués dans un « paradis fiscal » qui militent pour que les autres se fassent tabasser fiscalement « parce que l’impôt c’est bon » c’est collector.

  • De la Suisse, je vous salue bien fort, entre 2 fous rire
    J Cahuzac

  • Si ça continue, on risque de voir revenir dés articules sur le fils Fabius.
    Je pense que le fisc a pris un gros risque, à moins que certains n’essayent déjà de lui faire porter le chapeau sur le naufrage annoncé de la Cop21.

  • Bref, Plenel se comporte comme son Sarkozy, il lance un Internet-thon pour payer ses amendes.
    Il peur faire l’oie blanche, personellement, je trouve qu’il est indigne d’un don… et me donne plutôt l’envie de lui voler dans les plumes.

  • Pierre Schweitzer reproche à Mediapart d’insister sur la déductibité des contributions en réponse à la souscription lancée par Edwy Plenel. Juste au dessus de la photo de Pierre Schweitzer , un gros bouton rouge « Contrepoints est indépendant grâce à vos dons. Faire un don. »
    Si vous cliquez, vous pouvez lire :  » Chaque don vous permet de réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 66% et 100€ de dons ne vous coûtent que 34€, tenez en compte ! Faire un don par chèque À l’ordre de : Liberaux.org
    Adressez votre chèque à :
    Contrepoints
    22 rue Guy Môquet
    75017 Paris » Amusant, non ?

    • Contrepoints fraude le fisc ? Non.
      Soit vous n’avez absolument rien compris à l’article, soit vous êtes un troll de bas étage qui doit encore travailler ses taunts.

  • Comment osez-vous comparer Mediapart avec le vulgus pecus -)

    Pire, je vous avoue que j’ai bien ri !

    • Permis d’appeler aux dons afin de payer un redressement fiscal? (Me souviens de déboires du sieur M’bala M’bala, afin de payer une amende).

  • voir :
    http://blogs.mediapart.fr/blog/francois-bonnet/061115/6000-donateurs-merci-de-votre-soutien

    ils répondent à votre article dans le point 4. Maintenant qui a raison, qui a tord… C’est un peu simple de se contenter de  » nous on est les gentils, et eux les méchants » 😉 .

  • Ça y est l’état vient à son secours, ils sont sauvés…et se croient toujours indépendants.

    http://www.lepoint.fr/medias/tva-sur-la-presse-en-ligne-l-assemblee-vote-une-amnistie-fiscale-04-12-2015-1987313_260.php

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