Ce que cache la lutte contre la fraude à la TVA

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
cash argent licence CC crédits West Midlands Police

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Ce que cache la lutte contre la fraude à la TVA

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 7 octobre 2015
- A +

On le sait : en matière d’informatique, l’État a toujours su déployer les technologies les plus affûtées et a toujours mis un point d’honneur à faire produire les logiciels et les matériels les plus pratiques, au point que, régulièrement, Apple est accusé de l’avoir honteusement plagié. Avec les exemples qui s’accumulent dans le palmarès flamboyant des réussites de la gestion étatisée du domaine numérique (Bull, plan Calcul, Cloud à la française), c’est sans surprise qu’on apprend dernièrement sa volonté d’investir le créneau spécifique des logiciels comptables.

Et pour que la réussite, qu’on pressent déjà mémorable, soit absolument incontestable, il ne fallait pas lésiner sur les moyens, matériels et financiers bien sûr, mais aussi humains : là où une entreprise traditionnelle aurait jeté, sans hésiter, un ou deux gladiateurs sévèrement armés dans l’arène médiatique, le gouvernement a lui aussi choisi du lourd, du costaud, et tape dans son stock d’éléphants puisque ce sont Michel Sapin et Christian Eckert qui se coltinent le service commercial en avant-vente du nouveau produit phare de la Maison Bercy™.

On les retrouve en effet à faire la retape pour le Nouveau Logiciel Propre De Bercy Contre La Fraude à La TVA, logiciel qui garantira au Trésor Public que les petites manipulations comptables visant à cacher l’une ou l’autre opération n’auront enfin plus cours. En pratique, il s’agira simplement d’un logiciel traditionnel, mais certifié par Bercy, et garantissant donc à l’honnête commerçant détenteur de ce programme que toutes les opérations sont bien enregistrées comme il faut, et, par voie de conséquence, qu’il a bien déclaré l’intégralité des recettes à l’ogre fiscal aux services fiscaux.

gifa tax man

Chose intéressante, la possession d’un logiciel certifié n’est pas une nouvelle option dont se munirait le commerçant pour montrer qu’il suit bien les recommandations officielles du gouvernement et des administrations pour mieux s’insérer dans un vivrensemble moelleux et sans risque, mais c’est bel et bien une obligation à laquelle il ne pourra bientôt plus échapper. En effet, le projet de budget 2016, adopté en Conseil des ministres le premier octobre, prévoit notamment d’obliger tous les commerçants à s’équiper d’un logiciel certifié conforme, et ce d’ici le premier janvier 2018.

Vous l’avez deviné : ce pays croule sous les effets d’une liberté débridée dans laquelle le renard, bien trop libre, s’attaque à toutes les poules libres du poulailler social-démocrate, et il est entendu qu’un peu de régulations et d’obligations va remettre le renard dans le poulailler, histoire de le calmer un peu, et libérer les poules comme de bien entendu. Partant de là, quoi de mieux pour favoriser la bonne liberté que de contraindre les commerçants (qui sont, par défaut, de malhonnêtes bidouilleurs de TVA) à se munir d’un logiciel entièrement conçu pour les empêcher de contourner la loi ?

D’autant que les bons arguments ne manquent pas.

oh yesUn logiciel tamponné par Bercy, certifié™ même, c’est l’assurance que la fraude va disparaître de la même façon que l’apparition des contrôles douaniers a fait disparaître les trafics divers, que le tamponnage des cigarettes a largement rendu impossible les cigarettes de contrebande et qu’en général, les interdictions et les contrôles ont fini par dissuader les méchants et les vilains d’être ou bien méchants, ou bien vilains ou (puissance des réglementations) d’être les deux à la fois. C’est magique.

Malheureusement, il est assez difficile de ne pas voir ce qui se cache derrière ces nouvelles obligations et cette nouvelle traque de plus en plus fine des transactions commerciales de tous sur le territoire français. Encore une fois, en utilisant habilement l’EGHIRM, l’Échelle Gouvernementale d’Horreur Incitative à la Règlementation Musclée, nos dirigeants vont parvenir à ajouter quelques barreaux à nos cellules, sous les applaudissements d’une majorité des détenus.

Pour rappel, cette EGHIRM dispose de six grands niveaux qui permettent de fournir un argument efficace pour justifier l’introduction de l’une ou l’autre loi, l’un ou l’autre règlement ou l’une ou l’autre technologie qui visera à restreindre notre liberté pour notre bien. Ainsi l’introduction prochaine d’une batterie de nouveaux moyens techniques pour lutter contre les fous du volant se situe au niveau le plus élevé de l’échelle, celle qui consiste à lutter âprement contre les abominables contempteurs du vivrensemble. Les dernières inventions de Bercy en matière de fraude à la TVA, sujet de ce billet, se situent quelques crans plus bas, au niveau de la lutte contre la fraude fiscale, le travail au noir et toutes les malversations qu’une certaine catégorie de population trop libre peut envisager de pratiquer sans trop se faire pincer. Et plus la population visée par les mesures est étroite, plus flous et larges seront les moyens mis en œuvre.

eghirm Échelle Gouvernementale d'Horreur Incitative à la Règlementation Musclée

Bien évidemment, de façon tout à fait indépendante du but recherché, l’idée est, à chaque fois, pour chaque barreau de cette Échelle, de coincer un peu plus le récalcitrant, l’égoïste, l’individualiste, bref, celui qui arrive, d’une façon ou d’une autre, à être indépendant de l’État. Dans ce cadre, les nouveaux « logiciels certifiés™ » de la maison Bercy n’ont qu’un but : en prétextant de lutter contre la fraude, l’État lutte contre le cash, le liquide, c’est-à-dire les transactions d’un individu responsable vers un autre individu responsable, sans passer par lui, qui se place comme un intermédiaire indispensable pour pouvoir prélever sa dîme et continuer à vivre.

La lutte contre la fraude à la TVA ne cache rien d’autre qu’une nouvelle manœuvre (encore une, comme le fait remarquer le dernier édito de Baptiste Créteur) pour déposséder un peu plus les individus d’un moyen de paiement libre de toute vérification étatique, libre de sa sanction et de sa ponction. Comme les précédentes actions des gouvernements dans leur lutte contre le cash, cette nouvelle « relique barbare » permettant de s’affranchir de son encombrante tutelle, vous verrez que cette mesure passera comme une lettre à la poste, pour chacun des motifs possibles et imaginables (retrouvable sur l’échelle ci-dessus).

Un beau matin cependant, l’échange direct d’un individu à un autre sera, officiellement, banni : chaque transaction devra être électronique, visée par une autorité administrative compétente et correctement imposée… Ce jour-là, l’État pourra, unilatéralement, choisir qui peut commercer ou non, qui peut échanger ou non, et, ultimement, qui peut vivre et qui peut mourir.

Perspective croustillante, n’est-ce pas ?

Fascism : do you think it'll be this obvious ?
—-
Sur le web

Voir les commentaires (29)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (29)
  • Sans oublier que qui dit software obligatoire dit pas de concurrence donc pas de pression pour debugger, mettre à jour, customiser pour les besoins spécifiques, optimiser etc… On peut déjà prédire que ce soft sera aussi gourmand en CPU que Solid Works, qu’il plantera tout le temps, que certaines fonctions nécéssaires à certaines boites seront inéxistantes, que la hotline sera merdique etc… Et vive la compétitivité de la France!

    • Et un petit décret de rien du tout ajoutera des fonctions d’espionnage inimaginables.

      Voire pas de décret du tout.

    • Vous n’imaginez même pas à quel point vous êtes dans le vrai. Le logiciel avec lequel je travaille, développé par une obscure boite à la con, acheté à grand renfort de piscines de pognon par les collectivités de ma région, et donc la mienne … est une bouse infâme qui n’a reçu que 2 mises à jour en 3 ans (et quelles mises à jour …), et dont la moitié des fonctionnalités ne marchent pas. Littéralement. Ce logiciel est bien sûr totalement incompatible avec ceux des institutions avec lesquelles je travaille, puisque évidemment dans l’administration chacun adore faire son petit truc dans son coin. Donc j’extraie des données que des mecs ressaisiront sur leur propre logiciel à la con, à longueur d’année. Bravo la productivité.

      Et je ne vous parle même pas de l’ergonomie, j’ai l’impression d’être dans les années 90.

  • L’état se comporte comme un drogué mais sa drogue c’est le pognon, il lui en faut toujours plus et coûte que coûte, là il se transforme en mafieux qui rackette chaque entrepreneur. Que faut il faire ?

    • pas seulement les entrepreneurs, tout le monde.
      que faire ? entrer en clandestinité, ne plus déposer son argent liquide à la banque, et payer certaines choses en liquide. quand on fait faire des travaux dans sa maison, on négocie avec l’artisan le meilleur prix, bien sûr… et ensuite, on lui dit qu’on paye en liquide et qu’on n’a pas besoin de facture. encore un gros rabais à la clef. et lui, il rachètera derrière du matériel en liquide pour faire d’autres affaires au noir, ou donner une prime en liquide non chargée et non imposable à ses ouvriers…

  • L’EGHIRM, un nouvel acronyme croustillant. La fRance est non seulement le pays des taxes, une par heure ❓ , mais aussi le pays champion du monde des acronymes. Un par minute, ou par bouffée d’air. Et c’est tout un symbole qui montre l’overdose d’état imprégnant le pays.

  • je suis peut-être naïf, mais je pense que ça ne va pas aussi loin que « lutter contre le cash », l’idée est juste de lutter contre des petits arrangements qui pourraient se faire entre un commerçant et un client fidèle. Avec évidemment un contrôle automatisé que toute la TVA due est bien versée, et que surtout personne n’ait l’idée saugrenue de garder par devers soi une fraction de ce qu’il doit à Bercy (mais qui oserait seulement y penser…?)
    Dans les faits, ce qui m’inquiète un peu plus, c’est l’idée même de la certification. Je pense qu’on trouve sur le marché des logiciels de caisse open source, développés et maintenus par une communauté et n’ayant pas nécessairement une entreprise derrière. Ces logiciels auraient-ils la possibilité de se faire certifier, ou celle-ci sera-t-elle réservée, via son coût, à quelques gros éditeurs ou intégrateurs (Microsoft, Athos…) ? D’un point de vue libéral, ce point me semble un tantinet gênant (non non, je n’ai pas évoqué le capitalisme de connivence voyons !)

    • « je pense que ça ne va pas aussi loin que « lutter contre le cash » »

      Eh bien tant mieux, mais je n’en crois rien : la lutte contre le liquide est déjà commencée depuis un moment. L’obligation d’enregistrer toutes les transactions est furieusement commode dans ce plan.

      D’ailleurs, quelques articles sur le sujet :
      http://leblogalupus.com/?s=argent+liquide

  • Au pays des poules, il n’y a que des poules…..
    Vous rendez vous compte du bonheur de la vie d’une poule en batterie dans une collectivité qui finira gavée pour finir en rôtie dimanche avec des frittes et de la mayo et qui n’aura jamais craint les renards.
    Maintenant imaginez donc le malheur des poules en liberté qui mangent de l’herbe vivent vieilles avec une vie riche et diversifiée mais pas à la merci d’une éventuelle autre poule plus maligne déguisée en renard qui mangera plus d’herbe que elle?
    Cloturons ces poules qui pourraient voir que d’autres poules peuvent s’en sortir sans poulailler.

  • y a pas de quoi faire un fromage , une caisse connectée serait d’un banal , et j’espère que c’est déjà fait avec le comptable s’occupant du petit commerce ( le temps c’est de l’argent chez ce comptable obligatoire) !
    le soucis est le nombre de milliards redistribué aux amis a l’occasion et surement hors TVA 😉

  • Dans cette approche la France n’est pas en pointe et ne fait que suivre les préconisations de l’OCDE en matière de lutte contre la fraude (norme SAFT: standard Audit Files for Tax Purposes)

  • 1) J’ai voulu payer mes impôts par Internet : l’ordinateur a failli passer par la fenêtre. Jamais vu un site aussi mal foutu …

    2) Dans le genre mal foutu, j’ai vu des référentiels à l’échelle de la France dans une société semi-nationale qui comportaient un bon 10% d’erreurs. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, changez simplement de fournisseur d’accès, d’adresse mail, de nom du responsable, de raison sociale, d’adresse, etc de temps en temps et vous êtes sur de faire partie des 10%. Vous recevrez alors des réclamations injustifiées et serez en revanche transparent pour les magouilles.

    Big Brother en France, faire chier le monde oui, mais être efficace je demande à voir.

    • J’ai voulu payer mes impôt par internet et ayant déménagé récemment, le site était incapable de retrouver mon dossier…obligé de prendre 1/2 journée pour passer au centre des impôts de mon nouveau domicile pour connaitre le montant de la gabelle et obligé d’envoyer un chèque au centre des impôts dont je dépendais précédemment…

  • Techniquement c’est totalement débile. Les industriels du show biz ont déjà tenté le coup du logiciel certifié contre le piratage, et bien sûr ça ne marche pas.
    Certifier le logiciel ne suffit pas si on ne contrôle pas aussi le matériel , si ce matériel n’est pas plombé, si il est le seul utilisé, etc.

  • Notre Administration peut être qualifiée à juste titre de cloisonnée, bureaucratique, sclérosée. Elle se noie, et ses administrés avec elle, dans la paperasse. Pour elle ce n’est pas grave à vrai dire, le salaire des fonctionnaires tombent chaque mois, c’est réglé comme du papier à musique.
    Il existe pourtant un domaine où l’État français a su attendre l’excellence, je tenais à le souligner : le recouvrement des amendes et excès de vitesse au volant.

    Processus quasiment totalement automatisé et foin des tracasseries judiciaires, une vraie merveille, le présumé coupable paie d’abord et réclame ensuite. S’il en a la patience et le courage. Rapide, efficace, emballez, c’est pesé.
    Il manque juste la touche finale, le prélèvement direct sur le compte en banque avec pénalités automatiques en cas de découvert et l’État aura afin atteint la perfection.

    Enfin dans un domaine, pour le reste y’a du boulot mais notre logiciel espion pourrait reprendre le flambeau.
    Commerçants, l’oeil de Bercy vous surveille !

  • Je pense que ce type de mesures est une réponse aux logiciels piratés retrouvés dans certains domaines, si ma mémoire est bonne. Une comptabilité alternative était implantée dans le logiciel de caisse. Savoureux, il faut bien le dire.
    Je souscris totalement à la conclusion, malheureusement.

  • votre article est ambigu . s’il entend dénoncer le trop d’impôt qui tue l’impôt vous prêchez un convaincu mais si vous vous faites le porte parole des fraudeurs,désolé, je ne peux suivre car moi ,non fraudeur je paie alors pour les autres et je ne trouve pas cela drôle/Il y a un vrai problème de fraude de tva intra européenne à coup de milliards qui défraie régulièrement la chronique avec principalement des acteurs des anciens pays de l’est ou israel
    c’est comme en France le développement des nouvelles activités liées au tourisme,à la restauration ou les échanges avec le SEL ou équivalent .C’est fort bien n’est ce pas ,oui mais ça fait mourir les « couillons » qui ont un magasin ou une activité commerciale licite et qui eux paient à la place des petits malins
    Faut pas se tromper de combat , fait d’abord diminuer la dépense publique ,baisser les impôts ,les charges sociales ,supprimer les prérogatives extraordinaires des syndicats, mais ne pas encourager la fraude fiscale
    Sinon vous donnez des armes aux contempteurs du libéralisme/Sauf à être aussi extrémiste que certains verts et leur décroissance , il faudra toujours un Etat avec des impôts , donc la chasse aux fraudeurs c’est à dire aux malhonnêtes qui volent non seulement laPuissance publique mais aussi leurs voisins

    • « Faut pas se tromper de combat »
      Quel est votre combat, la survie est un combat !

      « il faudra toujours un Etat avec des impôts »
      Croyez vous qu’il faille autant d’impôts pour vivre dans une société moderne ?

      « donc la chasse aux fraudeurs c’est à dire aux malhonnêtes qui volent non seulement laPuissance publique »
      Ce n’est pas du vol mais de la survie pour la majorité. Vos termes de « puissance publique » me fait dire que vos pensées sont socialistes voire communistes.

      • si vous tronquez mes phrases ça va être dur de se comprendre -:) plus vous trichez plus ceux qui ne trichent pas paient plus.
        l’ Etat et les collectivités ,puisque vous ‘aimez pas le terme de puissance publique( pourtant unEtat même seulement régalien à le bâton entre ses mains..) augmentera les impôts et donc détruira encore plus le tissu économique… vous savez l’economie c’est simple c’est juste une histoire de baignoire qui fuit….-:)

    • bien d’accord,

      la méthode n’est peut-être pas idéale, mais l’objectif est indispensable: luter contre la fraude sans quoi on crée de l’injustice: il y a ceux qui en profitent et ceux qui payent pour les autres. Ce n’est pas acceptable

      • Au fait, plus les taxes sont faibles et équitables, moins il y a de fraudeurs. C’est connu (cf tous les pays à flat tax et fiscalité raisonnée et lisible). Ergo ?

    • Oh, mais c’est mercredi soir.

    • A votre avis, si 80Mds en plus rentraient actuellement dans les caisses de l’état, quel serait le résultat ?

      A votre avis la fraude fiscale augmente ou diminue avec le taux d’imposition ?

      La fraude à la TVA dont vous parlez c’est de la criminalité à grande échelle : l’état remboursant de la TVA à des gens qui ne l’ont jamais payé (googler caroussel de TVA). Ca n’a rien à voir avec le black qui est la seule façon pour beaucoup de trouver encore un intérêt à travailler.

      Pour votre info les taxes sur le prix HT de l’essence sont de 160% et sur l’électricité de 60% et de 66% sur les péages d’autoroute.

      Donc, par quoi faut-il commencer ?
      Et en attendant il faut faire quoi ?

    • Si, je suis un esclave et que je vois mon voisin libre, je désire la liberté et non que mon voisin devienne esclave.

  • Bah, il suffira d’avoir une seconde caisse non enregistrée (ou pas de caisse du tout, d’ailleurs est-il obligatoire d’avoir une caisse ?) pour passer au travers du maillage étatique.

    • Il n’est pas obligatoire d’avoir une caisse, mais il est obligatoire d’avoir une comptabilité… Les commerçants qui font leur caisse à la main il n’y en a plus beaucoup!

  • le plus consternant est que la progression est ecrite, il suffit de regarder d’autres pays.

    https://www.sovereignman.com/trends/venezuela-is-now-the-most-expensive-country-in-the-world-17498/?inf_contact_key=f1f2ec2ee1a3aebae080b137a1c13825dd0f8502d36406914160d3bde9fca78e

    Mais il se souvenir que tous les etrons qui gouvernent la France pleurerent a chaudes larmes la mort du visionnaire Hugo Chavez. L’avenir qu’ils preparent aux francais leur convient donc tout a fait.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
impôt équitable indemnités de licenciement
2
Sauvegarder cet article

Par Laurence M. Vance. Un article du Mises Institute

Le représentant John Linder (élu républicain de Géorgie) s'est retiré du Congrès et l'animateur de talk-show Neal Boortz est silencieux depuis des années, mais leur plan fiscal ne veut tout simplement pas mourir.

Dans le New York Sun, John W. Childs, homme d'affaires milliardaire et donateur du parti républicain, plaide en faveur du remplacement du système actuel d'impôt sur le revenu par une taxe de vente (sales tax) nationale. Il écrit :

Il existe une meilleure soluti... Poursuivre la lecture

Par Delphine Moret.

La crise sanitaire a dopé le paiement électronique, par carte bancaire ou sans contact, comme l’a constaté la Banque centrale européenne (BCE). Les restrictions des déplacements et des interactions physiques ont accéléré le boom du e-commerce et l’utilisation des moyens de paiement digitaux. De plus, la crise du Covid-19 a été marquée par des opérations d’influence d’envergure et une attaque en règle de la réputation du billet de banque, accusé à tort de transmettre le coronavirus. « Un tsunami informationnel » qui ... Poursuivre la lecture

Par Emmanuel Malmendier[1. Titulaire d'une licence en droit U.Lg., d'un master en fiscalité U.Lg. – Hec, comptable-fiscaliste agréé.].

Il est maintenant établi que certains pays nordiques prévoient de supprimer l’argent-monnaie, le cash autrement dit, au profit du seul virtuel ! Tous les paiements DEVRONT se faire par carte ou par application sur votre téléphone portable.

Je vous engage à bien lire ce qui suit, à y réfléchir et si vous voyez clairement la menace que cela représente pour votre liberté, à le transmettre au maximum... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles