Législatives : et si on osait la proportionnelle ?

Assemblée nationale - Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

Promise par François Hollande, l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives n’est toujours pas actée.

Par Vincent Delhomme.

Un article de Trop Libre.

Assemblée nationale - Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0
Assemblée nationale – Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

Promise par François Hollande en 2012, on ne sait toujours pas si l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives est toujours aujourd’hui à l’ordre du jour. Proposée par le candidat lors de sa campagne pour satisfaire ses alliés écologistes, peut-être pourrait-elle  être ressortie des cartons par le Président d’ici la fin de son mandat, afin de jouer un mauvais tour à ses adversaires Républicains, comme le fit un certain François Mitterrand en 1986.

La proportionnelle mérite pourtant mieux que ces considérations politiciennes. Elle reste aujourd’hui une réforme politique d’ampleur, qui permettrait à la fois de rendre l’Assemblée Nationale plus représentative des opinions des citoyens, et de remédier à leur défiance grandissante envers un système qui ne leur laisse le choix qu’entre deux partis qu’ils rejettent pourtant massivement.

Le mode de scrutin utilisé en France assure la constitution de majorités claires et la stabilité politique du pays, au prix d’une sous-représentation de larges pans de l’électorat, devenue aujourd’hui préoccupante. Le Front National, fort de ses 18 % à la présidentielle de 2012, n’obtient que deux sièges aux législatives qui suivent, le Modem et ses 9 % un seul. Le PS lui, gouverne seul, avec tout juste 30 % des voix1

Il est donc légitime de se demander si un autre mode de scrutin ne permettrait pas d’assurer une plus juste représentation de l’électorat sans renoncer à la stabilité politique dont le pays jouit depuis plus de 50 ans.

L’utilisation du scrutin proportionnel est généralement balayée en France par un argument aussi simpliste que fallacieux : celui-ci plongerait notre pays dans une instabilité politique chronique comparable à celle de la IVe République. Première observation, l’écrasante majorité des chambres basses ou des Parlements monocaméraux en Europe2 utilisent des systèmes proportionnels ou mixtes, sans que cela ne plonge le continent dans le chaos.

Il existe en effet un moyen très simple pour éviter que le mode de scrutin proportionnel ne mène à l’émiettement partisan : introduire un seuil minimal de suffrages pour qu’un parti puisse entrer au Parlement. Fixé suffisamment haut3 il permet de limiter le nombre de partis représentés et facilite la constitution de coalitions. Ensuite, s’il est vrai que les coalitions peuvent être moins stables qu’une majorité monopartisane, les mécanismes du parlementarisme rationalisé permettent d’assurer la continuité des gouvernements et de renforcer le pouvoir de l’exécutif. En France, on utilise déjà le vote bloqué et le fameux article 49-3, qui permettent au gouvernement de contraindre leurs majorités sur les votes difficiles. En Allemagne, une règle oblige toute majorité souhaitant destituer le chancelier en place à élire au préalable un nouveau chancelier, évitant ainsi toute vacance du pouvoir.

Un deuxième argument souvent utilisé pour critiquer le scrutin proportionnel est le rôle prédominant qu’il donnerait aux partis politiques et aux hommes d’appareil. Là encore, ces arguments sont fallacieux. Les scrutins proportionnels peuvent parfaitement se dérouler dans le cadre de circonscriptions, ce qui oblige les partis à présenter des candidats identifiés par les électeurs et pas de simples apparatchiks. De plus, le système du vote préférentiel, qui permet aux électeurs de classer les candidats figurant sur une même liste, est également un moyen efficace de limiter l’influence du parti sur le choix des électeurs, qui peuvent facilement écarter un candidat inconnu.

Le scrutin uninominal à deux tours, lui, tire encore sa légitimité de la proximité supposée du député avec l’électorat de sa circonscription. Cette réalité est largement fantasmée. Les habitants des départements ruraux peuvent-ils se targuer de connaître personnellement leur député ? En outre, les partis ont d’ores et déjà la main basse sur les investitures, comme en témoignent la quasi non-existence de députés non-inscrits à l’Assemblée Nationale et la persistance de la technique éculée du parachutage.

On le voit, aucun des défauts imputés au scrutin proportionnel n’est irréversible ou ne lui est propre. De nombreux mécanismes permettent de remédier à ses effets négatifs en conservant ses principaux atouts : la juste représentation de l’électorat, et l’existence de majorités plurielles illustrant la diversité d’opinion des citoyens, qui obligeraient les gouvernements à mener des politiques plus modérées et rassembleuses. Comment s’étonner de la côte de popularité de François Hollande, de près de 20 %, si l’on garde en tête que seuls 30 % des Français soutenaient sa candidature, alors même que celui-ci mène aujourd’hui une politique recroquevillée sur un seul parti

Par ailleurs, le mode de scrutin utilisé actuellement comporte un certain nombre d’effets pervers que le passage à la proportionnelle permettrait d’éliminer. Les députés passent aujourd’hui plus de temps dans leur circonscription à entretenir leur réseau et à s’occuper de problèmes locaux qu’à effectuer un travail législatif pour lequel ils ont été élus. Libérer les parlementaires de leur attache locale leur donnerait plus de temps pour assurer leur mission de plus en plus complexe. Autre amélioration à attendre du mode de scrutin proportionnel : la hausse du nombre de femmes élues à l’Assemblée Nationale, alors même que la France fait toujours figure de mauvais élève dans les classements internationaux.

Aujourd’hui le mode de scrutin proportionnel est réclamé par une nette majorité des français, conscients que le système actuel les prive d’une juste représentation et conduit à des gouvernements basés sur des minorités d’idée. Sans être une solution miraculeuse, on peut espérer qu’une telle réforme réduise la défiance des citoyens envers leurs institutions et conduise à un renouvellement des pratiques politiques.

Sur le web

  1.  Les résultats au premier tour des élections présidentielles donnent une image plus fidèle des rapports de force politiques que les résultats du premier tour des élections législatives, où les plus grands partis profitent pleinement de la notoriété de leur candidat sortant et où les plus petits partis ne présentent souvent pas de candidats partout.
  2.  Seuls quatre pays européens utilisent un système majoritaire.
  3.  En Allemagne, il est par exemple de 7 %, en Suède, de 4 %. Un seuil à 7 % dans le cas français permettrait la représentation de 5 partis, si l’on considère toujours les résultats de la présidentielle de 2012.