Canada : quand des syndicalistes jouent aux capitalistes

Monopoly crédits Thomas Hawk (licence creative commons)

Le crédit d’impôt aux fonds de travailleurs ne se justifie plus.

Par Youri Chassin.
Un article de l’Institut économique de Montréal

Monopoly crédits Thomas Hawk (licence creative commons)
Monopoly crédits Thomas Hawk (licence creative commons)

En prévision de la campagne électorale de l’automne, le Parti libéral du Canada (PLC) et le Nouveau parti démocratique (NPD) se sont engagés à rétablir le crédit d’impôt fédéral pour les fonds de travailleurs, dont le gouvernement conservateur avait annoncé l’élimination progressive en 2013.

L’élimination de ce crédit d’impôt est pourtant une excellente décision puisqu’il ne donne pas les résultats escomptés. Initialement, cette mesure fiscale adoptée en 1983 (pour le Fonds de solidarité FTQ) et en 1995 (pour le Fondaction CSN) avait pour but d’encourager les fonds syndicaux à fournir un capital de risque à de petites et moyennes entreprises en démarrage. Ce crédit d’impôt leur conférait un avantage déloyal par rapport aux autres fonds de capital de risque, avantage justifié à l’époque par une supposée rareté des fonds de démarrage.

Seulement 11 %

En analysant les rapports financiers du Fonds de solidarité FTQ, l’Institut économique de Montréal a toutefois découvert le pot aux roses en 2013. Alors que le Fonds de solidarité se vantait de respecter la « norme du 60 % » de capital investi en démarrage, cette norme ne concernait pas tous les actifs. Dans les faits, le Fonds n’investissait pas 60 % en démarrage, ni même 50 %, mais seulement 11 % environ.

Cette estimation a d’ailleurs été corroborée par Patrick McQuilken, porte-parole du Fonds de solidarité, rapportant que « seulement 15 % de ses investissements servent de levier financier pour les PME québécoises ».

La situation du Fondaction de la CSN ne doit pas être très différente. Il s’agit pourtant là de la seule justification aux crédits d’impôt consentis à ces fonds, si l’on estime par ailleurs que de tels projets devraient être encouragés autrement que par un environnement d’affaires favorable. Comme bien d’autres fonds communs «ordinaires», le Fonds de solidarité et Fondaction détiennent des obligations, des prêts, de l’immobilier et des actions de grandes entreprises comme Rona et Bombardier qui sont cotées en bourse et ne peuvent nullement être décrites comme des PME ou des « entreprises en démarrage ». Pourquoi les contribuables subventionnent-ils des compagnies bien établies qui n’ont rien à voir avec l’investissement en capital de risque à travers ces Fonds ?

Concurrence déloyale ?

En somme, les fonds de travailleurs jouissent d’avantages fiscaux qui leur permettent, dans un cas patent de concurrence déloyale, de conquérir des parts de marché du capital de risque aux dépens d’autres fonds de placement ordinaires qui ne profitent pas du même traitement fiscal préférentiel. Au lieu d’augmenter le capital de risque disponible, les fonds de travailleurs ne font simplement que remplacer d’autres fonds. Ils peuvent le faire sans être aussi efficaces, en raison de cette véritable subvention.

Par exemple, les employés de Fondaction CSN sont payés 56 semaines par année. Pas 52, mais bien 56. Cette paie de quatre semaines supplémentaires, prévue à la convention collective des employés de Fondaction, (section 22.05 a), s’appelle le « pécule ». Ce dernier est payé en plus des indemnités de vacances.

Plus rien ne justifie les privilèges qu’accordait le gouvernement aux fonds de travailleurs. Et revenir en arrière équivaudrait à appliquer pour une deuxième fois une idée dont on sait qu’elle est bien mauvaise.

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