Une politique européenne de l’asile ? Chiche !

drapeau européen (Crédits : jeunes-europensdotorg vx_lentz, licence Creative Commons)

Et si on européanisait la question de la demande d’asile ?

Par Corinne Deloy.
Un article de Trop libre

drapeau européen (Crédits : jeunes-europensdotorg vx_lentz, licence Creative Commons)
drapeau européen (Crédits : jeunes-europensdotorg vx_lentz, licence Creative Commons)

 

Twitt : Bruxelles tente de faire adopter une politique commune d’asile qui passe par la répartition des demandeurs d’asile dans les États membres.

103 000 personnes ont accosté sur les côtes méditerranéennes de l’Europe depuis le 1er janvier 2015 ; 1 770 autres sont mortes noyées dans cette même mer en tentant de la traverser (3 400 sur toute l’année passée)1.

Devant ces drames qui prennent chaque jour une plus grande ampleur (la mer constitue désormais la principale porte d’entrée en Europe), le président de la Commission européenne a lancé le 13 mai dernier un nouvel agenda européen en matière de migration. Jugeant qu’il était inutile et vain de se lamenter à chaque nouveau naufrage en laissant les pays du bassin méditerranéen, notamment l’Italie et la Grèce, gérer seuls l’afflux de migrants, il a proposé une relocalisation des demandeurs d’asile qui entrent dans l’Union par les côtes méridionales de l’Europe afin que chaque État membre en assume sa part.

L’agenda européen

Selon le règlement Dublin II, un demandeur d’asile doit être pris en charge par le pays dans lequel il est entré en Europe. Cette mesure fait peser un lourd poids sur les États frontaliers de l’Union, et notamment ceux du Sud. Ainsi, la Grèce ne dispose que de très peu de structures capables de prendre en charge les migrants : 200 places pour l’accueil d’urgence, 1 000 places d’hébergement et 300 pour les mineurs.

La Commission a donc proposé aux chefs d’État et de gouvernement européens de répartir entre les 28 États membres les demandes d’asile de 40 000 Syriens et Érythréens ayant accosté en Italie (pour 26 000 d’entre eux) ou en Grèce (14 000) depuis le 15 avril (ou qui arriveront dans ces deux États cette année) en prenant en compte quatre critères pour leur répartition : le PIB national (40% du calcul), le nombre d’habitants du pays (40%), le nombre de demandes d’asile qui ont déjà été enregistrées dans ce dernier (10%) et enfin le taux de chômage (10%).

Selon ce système, l’Allemagne devait accueillir 21% du total des demandes (soit 8 364 personnes) ; la France, 17% ; l’Espagne, 11%, etc. jusqu’à Chypre, 0,4% (173 personnes). Chaque État membre reste bien sûr ensuite libre d’accorder ou non le statut de réfugiés aux demandeurs d’asile qu’il accueillera sur son sol, celui-ci restant une prérogative nationale. Le commissaire européen aux Affaires intérieures Dimitris Avramopoulos a indiqué qu’un programme de retour serait mis en place pour les demandeurs d’asile déboutés.

La proposition européenne comprend un deuxième point : l’accueil chaque année en Europe de 20 000 personnes – en majorité issues de Syrie – ayant déjà obtenu le statut de réfugiés et vivant dans des pays tiers (Afrique du Nord et Proche-Orient) mais reconnues par le Haut Commissariat pour les réfugiés comme ayant besoin d’une protection internationale. La répartition de ces réfugiés répondrait aux mêmes critères que ceux en vigueur pour les 40 000 migrants de Syrie et d’Erythrée, la décision finale restant entre les mains de chacun des États membres. La mesure serait financée à hauteur de 50 millions d’euros et chaque pays percevra 6 000 euros par demandeur d’asile transféré sur son territoire.

Rappelons que 60 000 personnes représentent 0,0001% de la population de l’Union européenne.

L’agenda de la Commission européenne prévoit enfin un renforcement de Frontex en Méditerranée, la multiplication par deux du budget de l’opération Triton, qui surveille les côtes méditerranéennes depuis le 1er novembre dernier, et par trois de celui du budget de la mission de la surveillance maritime des frontières de l’Union.

Tous pour un ? D’abord et surtout, chacun pour soi

« La France est contre l’instauration de quotas mais favorable à une répartition plus équitable des réfugiés » avait déclaré le secrétaire d’État français chargé des Affaires européennes, Harlem Désir, après l’annonce de la proposition de Jean-Claude Juncker. Phrase quelque peu sibylline.

Paris avait en effet émis le souhait de revoir les critères pris en compte pour la répartition des migrants. Pour le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, « la clé de répartition devra davantage prendre en compte les efforts déjà effectués par les États dans le cadre de la protection internationale ainsi que d’autres formes d’assistance telles que les admissions humanitaires ». On notera que les Français se montraient plus européens que leurs dirigeants puisque selon une enquête réalisée par l’institut BVA pour iTélé, 62% d’entre eux étaient favorables à la répartition des réfugiés proposée par Bruxelles.

La France avait obtenu l’appui de l’Allemagne sur la création de centres d’attente en bordure des points de débarquement des migrants. Les deux pays conditionnaient leur soutien à un effort supplémentaire de leurs partenaires européens. De son côté, la Commission avait accepté de discuter avec Paris et Berlin pour assurer la répartition la plus juste et s’était dit prête à tenir compte des visas humanitaires accordés par Allemagne à 90 000 Syriens à la demande de l’ONU.

Cette idée était également défendue par la Belgique qui, par la voix de Theo Francken, secrétaire d’État belge à l’Asile et aux Migrations, avait également demandé que la densité de population soit également prise en compte. De son côté, le Portugal désirait que l’on mette l’accent sur les chiffres du chômage ; l’Espagne estimait que la Commission ne prenait pas suffisamment en compte ses efforts pour contrôler la migration en provenance d’Afrique du Nord.

Plusieurs pays de la partie orientale de l’Union avaient signifié leur opposition à la proposition de la Commission européenne. Le 24 juin, la Hongrie décidait même de suspendre le règlement Dublin III qui organise l’examen des demandes d’asile. « Nous souhaitons tous une solution européenne mais nous devons défendre les intérêts hongrois » avait déclaré Zoltan Kovacs, porte-parole du gouvernement de Viktor Orban. La République magyare a fait marche arrière dès le lendemain. C’est certainement aussi « au nom des intérêts hongrois » que le pays a annoncé le 17 juin la construction d’un mur de 4 mètres de hauteur sur 175 km de la frontière qu’elle partage avec la Serbie2

La réalité de l’asile en Europe

Selon Eurostat3, 625 000 personnes, dont 123 000 Syriens, ont demandé l’asile en Europe en 2014, soit 44% de plus que l’année précédente. 185 000 d’entre elles, soit un peu moins d’un tiers (30%), ont reçu une protection dans un État de l’Union.

104 000, soit 56%, ont obtenu le statut de réfugié au regard de la Convention de Genève ; 61 000 personnes, soit un tiers, une protection subsidiaire en raison des risques qu’elles encourraient en cas de rapatriement (contrairement au statut de réfugié, la protection subsidiaire ne donne pas droit au statut de résident mais seulement à une carte d’un an renouvelable) et enfin 20 000 (11%) une autorisation de séjour pour raisons humanitaires.

Près des trois quarts des demandes d’asile sont déposées dans cinq des vingt-huit États membres : France et Italie (20 600 dans les deux cas), Suède (33 000) et Allemagne (47 500). Ces deux derniers pays sont ceux qui accordent le plus souvent l’asile : respectivement 77% et 42% pour 22% en France. La majorité des demandeurs d’asile viennent de Syrie, d’Erythrée et d’Afghanistan.

Trois millions de Syriens ont fui la guerre dans leur pays depuis 2011. Il s’agit du contingent de réfugiés le plus important du monde. La grande majorité d’entre eux (85%) sont partis dans les pays voisins de la Syrie, seuls 15% se sont réfugiés en Europe. Parmi ceux-ci, 112 270 d’entre eux ont obtenu l’asile dans un État membre de l’Union. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Le 26 juin, les dirigeants de l’Union européenne ont annoncé l’abandon de la répartition des réfugiés proposée par Bruxelles ; celle-ci devrait finalement se faire sur la base du volontariat. Elle sera discutée par les ministres de l’Intérieur des Vingt-huit les 9 et 10 juillet prochains. La Hongrie et à la Bulgarie ont obtenu un statut spécial qui les autorise à accueillir un nombre moindre de demandeurs d’asile. L’absence d’accord au sein des Vingt-huit a provoqué la colère du président du Conseil italien Matteo Renzi et de Jean-Claude Juncker. « Vu l’ampleur du phénomène, donner une perspective de vie à 60 000 personnes est un effort modeste. Cela prouve que l’Europe n’est pas à la hauteur des principes qu’elle déclame » a déploré le président de la Commission.

L’absence de solidarité rend impossible la mise en place d’une politique d’asile (et d’immigration) commune en Europe. L’avancée sur cette voie passe indéniablement par la répartition des demandeurs d’asile. Jean-Claude Juncker fait preuve de détermination sur ses propositions qui seront, in fine, discuté devant le parlement européen à la majorité qualifiée. 72% des voix, soit 223 sur 309, sont nécessaires pour qu’elles soient adoptées.

Sur le web

  1. Chiffres du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 9 juin 2015.
  2. Cette construction n’est pas une première. La Grèce a bâti un mur de 12 km sur la frontière qu’elle partage avec la Turquie ; la Bulgarie a installé 30 km de fil de fer barbelé entre elle et ce même pays et l’Espagne a érigé des grilles de 6 m de haut à Melilla et Ceuta, enclaves frontalières du Maroc.
  3. Les chiffres suivants datent de mai 2015.