Uber en danger en France ? Pas vraiment

Contrairement à ce que disent certains médias, le conseil constitutionnel n’a pas désavoué Uber. Explication.

Contrairement aux apparences et surtout à l’actuelle couverture médiatique, Uber, la société américaine de véhicules de tourisme avec chauffeur, n’est pas en train de perdre du terrain en France. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur trois points litigieux contestés par Uber et a rendu une décision pour le moins équilibrée. Comme partout ailleurs dans le monde, Uber se conforme peu à peu aux règles nationales et assoie son activité.

Par Alice Perrin.

Uber credits joakim formo (CC BY-NC-SA 2.0)

« Le Conseil constitutionnel recadre Uber », a titré Le Monde le 23 mai. « Uber, le Conseil constitutionnel interdit la maraude », signe Le Figaro. « Uber interdit de géolocalisation de ses véhicules avant réservation », estime France TV Info. Ou encore, dans un style un peu différent : « Uber, Airbnb, Blablacar… l’invasion des barbares ». Ça c’est dans l’Express.

À en croire la presse française, Uber filerait un mauvais coton. Rattrapée par la patrouille législative, la société américaine de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) serait en train de payer ses mauvaises pratiques anticoncurrentielles et les autorités auraient sifflé la fin de la récréation.

En effet, rares sont les articles à proposer une présentation, non pas plus mesurée, mais tout simplement plus honnête et équilibrée des faits. C’est notamment le cas du Nouvel Obs, qui titre « VTC : le Conseil constitutionnel donne partiellement raison à Uber ». Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Des trois décisions rendues le 22 mai par les Sages de la rue de Montpensier, aucune des parties n’a obtenu un avantage irrémédiable sur l’autre et les deux ont obtenu gain de cause sur certains aspects.

Sur le sujet de la tarification, c’est Uber qui sort renforcé de l’examen de ses questions prioritaires de constitutionnalité. En effet, l’entreprise américaine, ainsi que toutes les autres sociétés de VTC, aura le droit de recourir au tarif « horokilométrique », c’est-à-dire un prix en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue, au même titre que les taxis. Jusqu’à présent, Uber devait informer ses clients du prix de la course au moment de la réservation. Au nom de la liberté d’entreprendre, le Conseil constitutionnel a donc invalidé la loi Thévenoud, et conforté le « business model » d’Uber.

En ce qui concerne le principe dit du retour au garage, la décision de la plus haute autorité juridique française est, elle, équilibrée. Uber contestait l’obligation du retour au point d’origine pour ses véhicules après une course. La disposition a été confirmée. Mais elle concerne désormais les compagnies de taxis opérant en dehors de Paris intramuros. Il ne s’agit donc pas d’une sanction à l’encontre d’Uber et des VTC en général, mais plutôt d’une mise à l’équilibre avec les taxis.

Enfin, pour ce qui est de la géolocalisation, l’avantage a été donné ici aux sociétés de taxis. Le Conseil constitutionnel a en effet estimé que de pouvoir localiser les voitures disponibles avant d’effectuer une réservation pouvait s’apparenter à de la maraude. Or cette dernière reste l’apanage des compagnies de taxis. Les usagers d’Uber ne pourront plus avoir que le temps d’attente avant l’arrivée de leur véhicule et pourront visualiser sur leurs smartphones l’emplacement des voitures, mais sans distinction de disponibilité. Un dernier point que continue d’ailleurs de contester Uber devant la Cour d’Appel de Paris, qui n’a pas encore rendu son jugement.

D’une manière générale, l’entreprise de VTC n’a pas épuisé tous les recours juridiques à sa disposition, tout comme son activité n’est pas réellement entravée par la décision des pouvoirs publics, mais plus simplement encadrée. Ainsi, Uber a déposé une plainte contre la France devant la Commission européenne. L’institution européenne a d’ailleurs donné à la société américaine un premier signal positif en envoyant à Paris une lettre préalable qui pourrait donner lieu à une procédure d’infraction au droit européen.

Donc, non, Uber n’est pas en danger en France et les décisions du Conseil constitutionnel ne viennent pas mettre à mal son implantation par ailleurs fulgurante sur le territoire. Les Sages ont limité une partie de son activité, mais ont également invalidé une partie d’un texte de loi contrevenant à la liberté d’entreprendre. Uber est en voie de normalisation.

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