Prélèvements obligatoires : le modèle social-démocrate a vécu

Le modèle de croissance sans fin des prélèvements obligatoires est arrivé à son terme : le modèle social-démocrate a vécu.

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Dette publique (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence CC-BY 2.0)

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Prélèvements obligatoires : le modèle social-démocrate a vécu

Publié le 10 mai 2015
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Par Patrick Aulnas.

Dette publique (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence CC-BY 2.0)
Dette publique (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence CC-BY 2.0)

La question du niveau des prélèvements obligatoires divise libéraux et sociaux-démocrates. Pour les premiers, les prélèvements doivent être limités en volume, alors que les seconds ne voient pas d’inconvénients, bien au contraire, à leur croissance. Cette opposition résulte de deux conceptions de la démocratie. Les libéraux pensent que la liberté individuelle, c’est-à-dire la possibilité pour chaque être humain de prendre des décisions et de les mettre en œuvre, constitue le fondement de toute démocratie. La liberté d’entreprendre ne doit donc pas être entravée par le développement excessif de la puissance publique. Les sociaux-démocrates pensent au contraire que la démocratie s’exprime principalement par le suffrage. Si des élections libres conduisent au pouvoir des partisans de l’interventionnisme économique, il est normal et démocratique de limiter de facto, voire de jure, la liberté d’entreprendre. Pour les sociaux-démocrates, l’interventionnisme est facteur d’égalité, donc de justice. Pour les libéraux, il est une entrave à la liberté.

Les prélèvements obligatoires depuis le milieu du 19e siècle

Le  niveau des prélèvements obligatoires n’a fait que croître dans les pays occidentaux depuis le milieu du 19e siècle. Les hommes qui gouvernaient la France à cette époque n’imaginaient absolument pas une telle évolution. Il suffit pour s’en convaincre de se plonger dans les travaux parlementaires de l’époque. Ainsi, en 1861, l’économiste Victor Bonnet rédige un rapport dans lequel il souligne avec étonnement cette croissance du budget de l’État :

« Il y a déjà plus de trente ans, lorsque le budget de la France atteignit pour la première fois le chiffre d’un milliard, on raconte qu’un jeune député, devenu depuis ministre, et ministre célèbre, répondit aux membres de l’opposition, qui trouvaient ce chiffre exorbitant : « Vous vous étonnez que nous soyons arrivés à un budget d’un milliard ; eh bien ! saluez-le, ce milliard ! Vous ne le reverrez plus ! » Depuis ce jour en effet, notre budget ne fit que s’accroître d’année en année ; il atteignit bientôt 1 milliard 200 millions, puis 1 milliard 500 millions, et le voilà aujourd’hui à 2 milliards. »1

Cette tendance n’est pas particulière à la France mais peut être constatée dans tous les pays occidentaux. Elle est même inhérente au développement économique et concerne donc tous les pays sans exception. À partir d’un certain niveau de développement économique, des infrastructures collectives coûteuses (transport, éducation, santé, etc.) deviennent nécessaires et induisent des dépenses publiques supplémentaires. Des choix de société restent évidemment possibles et le niveau des prélèvements obligatoires peut varier considérablement d’un pays à l’autre. Mais la tendance générale ne fait aucun doute, comme le montre le graphique suivant2:

Prélèvements obligatoires dans les pays riches (Crédits Thomas Piketty, tous droits réservés)

Tout au long du 20e siècle, du fait des situations de guerre (1914-1944) ou d’une forte croissance économique (période 1944-1974), les prélèvements publics augmentent fortement. Ils commencent à se stabiliser, en pourcentage du PIB, lorsque la croissance ralentit au milieu de la décennie 1970-1980. Au début du 21e siècle, les États à dominante libérale ont maintenu leurs prélèvements entre 30 et 40% du revenu national, tandis que les États à dominante sociale-démocrate (Suède) ou ayant traditionnellement un État fort (France) les ont portés jusqu’à 50 à 55%.

Pour la période commençant en 1944, il est possible de distinguer deux grandes phases, correspondant à un modèle social-démocrate d’interventionnisme public. L’avenir imposera probablement l’abandon de ce modèle.

Le modèle social-démocrate (1944-1974)

La période 1944-1974 se caractérisait par une forte croissance économique (un peu supérieure à 5% par an en moyenne en France) et par une forte croissance des prélèvements obligatoires. Quels que soient les partis politiques au pouvoir, les chiffres montrent que le modèle en vigueur à cette époque peut être qualifié de social-démocrate : interventionnisme public fort avec un développement important des dépenses de transferts sociaux (santé, retraite, chômage, prestations familiales). Il est possible de schématiser quantitativement ce modèle en condensant sur 5 années ses caractéristiques essentielles :

Social-démocratie (Crédits Patrick Aulnas, tous droits réservés)

Dans le modèle théorique ci-dessus, la croissance du PIB est de 5% par an, le taux de prélèvements augmente fortement de 1 point par an. Le PIB après prélèvements, appelé ici PIB non collectivisé, continue à croître de plus de 3% par an. On pourrait dire que dans un tel cadre – qui était celui des Trente glorieuses – les politiciens jouent sur du velours. Ils promettent monts et merveilles pour se faire élire mais peuvent aisément financer leurs promesses en prélevant des montants croissants sur la richesse du pays. Malgré ces prélèvements, les revenus augmentent fortement, même pour ceux qui ne bénéficient pas de la redistribution publique.

La persistance du modèle social-démocrate en période de croissance faible ou nulle (1974-2014)

Le modèle précédent de prélèvements obligatoires a continué à être appliqué malgré la chute du taux de croissance économique. L’INSEE estime que le taux de croissance annuel moyen du PIB était de 5,4% en France de 1950 à 1974, de 2,5% de 1975 à 1990 et de 1,9% de 1990 à 20073. La crise de 2008 a de nouveau accentué la tendance à la baisse, le taux de croissance s’établissant à 1,1% en 2013 puis à 0,4% en 2014.

La situation actuelle de la France est donc caractérisée par une quasi-stagnation du PIB. Mais les prélèvements obligatoires ont continué à croître. On peut schématiser quantitativement ce modèle social-démocrate dégradé en le condensant également sur 5 années et en choisissant une stagnation du PIB pour mettre en évidence les effets :

Social-démocratie 2 (Crédits Patrick Aulnas, tous droits réservés)

Lorsque le PIB stagne et que les prélèvements augmentent, le PIB non collectivisé diminue d’année en année (ici d’environ 1,7%). Le mécontentement est grand chez tous ceux qui ne bénéficient pas de la redistribution publique. Les actifs au travail voient peser sur eux une charge publique croissante sous forme d’impôts et de cotisations. Leurs revenus nets après prélèvements ont tendance à baisser afin de permettre le financement des retraites, des indemnités de chômage et des administrations publiques.

Les incantations des politiciens s’expliquent donc simplement. Ils en appellent à la croissance (« Elle est là » disait François Hollande) comme les sorciers d’antan invoquaient des forces obscures. Nos politiciens pensent qu’en anticipant par le verbe le retour de la prospérité, la confiance renaîtra, suscitant des initiatives porteuses de croissance. Leur rêve est évidemment de revenir au modèle social-démocrate initial, si confortable à gérer.

Le modèle de l’avenir

L’échec du modèle précédent s’est traduit pas des tensions sociales fortes et un endettement public croissant. Il fallait en effet assurer l’acceptabilité sociale de l’augmentation des prélèvements obligatoires en l’absence de croissance économique. Les prélèvements ne pouvaient donc plus croître trop rapidement. Le recours à l’emprunt a permis aux politiciens de prolonger la période des promesses redistributives de plusieurs décennies. Mais l’endettement public est aujourd’hui devenu si élevé qu’il est impossible de l’alourdir davantage. Nous changeons d’époque : la croissance continue du taux de prélèvements obligatoires qui commence au 19e siècle s’achève. La faible croissance économique que pronostiquent de nombreux économistes et l’impossibilité de faire supporter aux actifs de nouveaux prélèvements, sous peine de dérives sociales et politiques graves, va conduire à privilégier un autre modèle qui pourrait être schématisé ainsi :

Modèle économique (Crédits Patrick Aulnas, tous droits réservés)

Le PIB croît faiblement (ici 1% par an). En partant d’un niveau très élevé (45%), le taux de prélèvements diminue progressivement tout en maintenant en valeur absolue le montant total des prélèvements obligatoires (ici 900). Il en résulte cependant que le PIB non collectivisé augmente d’année en année de 1,8%. Une telle politique est tout à fait réaliste car elle est basée sur un effort soutenable de réduction des prélèvements. Il n’est pas déconseillé aux libéraux d’être politiquement habiles, sans pour autant manier systématiquement la duplicité politique dont les socialistes français peuvent se flatter d’être devenus les meilleurs experts. Maintenir les prélèvements en valeur absolue permet d’affirmer que le modèle antérieur ne sera pas brutalement remis en cause. Le fameux « modèle social français » est en effet très populaire. Cette gestion sérieuse de la sphère publique, poursuivie pendant 10 ans, permettrait de ramener les prélèvements obligatoires en valeur relative autour de 41% du PIB et d’augmenter la part non collectivisée du PIB de 17%. Une telle politique n’a jamais été menée par les partis de droite au pouvoir. En une décennie, elle rétablit une situation beaucoup plus saine, les actifs bénéficiant des fruits de leur travail sans intermédiation de choix politiques.

Évidemment cette évolution est d’emblée rejetée par les sociaux-démocrates. Les plus dogmatiques d’entre eux crient aujourd’hui à l’austérité alors que les prélèvements publics continuent à augmenter. Quelle effroyable injustice représenterait leur stabilisation ! Le maintien du même niveau de prélèvements obligatoires sans endettement supplémentaire suppose en effet une réduction des dépenses publiques. C’est là que le bât blesse : réduire les dépenses c’est réduire le pouvoir économique des politiques. Or, pour un socialiste, la justice consiste précisément à l’accroître.

Mais au-delà des objurgations politiciennes très intéressées (des voix contre de l’argent), la tendance historique globale est nette. Le taux de prélèvement s’est stabilisé dans la plupart des pays riches et seule une croissance économique très forte et très improbable permettrait de l’augmenter à nouveau sans susciter de tensions sociales graves. Le modèle social-démocrate a vécu : il était concomitant d’une période, rare dans l’histoire, de croissance économique très élevée. La diminution des prélèvements obligatoires en valeur relative ne pourra être que très progressive et limitée. Il n’est pas politiquement envisageable de revenir en France à un taux de prélèvements de 30% du PIB et certains libéraux s’honoreraient en restant dans le réalisme politique et le pragmatisme. Une diminution très progressive suppose déjà une politique très volontariste et courageuse et des gouvernants capables de résister à d’énormes pressions.

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  • On aimerait plus de communication médiatique sur le PIB non collectivisé. Cela ouvrirait les yeux de beaucoup.

  • Manque à la courbe française la période 2010/2015 ou les prélevements passent de 45 à 58% et ce qu’il se passe si, comme nos sociaux Non démocrates, la seule solution est de continuer à augmenter les prélevements…

  • Bien que je sois d’accord avec le réalisme nécessaire dans les objectifs à atteindre étant donné le contexte français, il y a un truc qui me chiffonne avec ce texte: il donne l’impression que la croissance « tombe du ciel », que c’est une donnée fixe et que la politique économique doit s’adapter à celle-ci.

    Rien n’est plus faux! C’est justement la politique économique, ou plutôt les politiques économiques des différents pays, qui influent fortement sur le taux de croissance. Aujourd’hui il est faible justement parce qu’étouffé par les politiques économiques, par les niveaux devenus insupportables de prélèvements publics et de réglementation. On voit d’ailleurs que les pays qui ont su limiter à la fois les prélèvements publics et le niveau de réglementation pour l’entreprise sont ceux qui connaissent la croissance la plus forte (regardez la Suisse, ou le Royaume Uni depuis les réformes de Cameron ou celle de Thatcher, regardez le Canada des réformes de Chrétien, la Nouvelle Zélande des réformes de je ne sais plus son nom, etc.). Et on parle seulement d’une limitation de leur croissance voire d’une stabilisation à un niveau élevé, imaginez s’il s’agissait d’une réelle et franche baisse! Et ce, marche malgré le fait que les partenaires commerciaux de ces pays n’ont pas généralement pas fait ses réformes, imaginez ce qu’il en serait s’ils les avaient tous faites.

    La faible croissance n’est pas une fatalité, n’est pas une donnée fixe intrinsèque de notre époque, quoiqu’en pensent certains pseudo-économistes, c’est une conséquence des politiques économiques des dernières décennies. Y remédier est question de courage politique.

    • Effectivement, la stagnation séculaire est un non-sens total. Cette thèse fumeuse, résidu de malthusianisme, n’est d’ailleurs pas récente puisqu’elle avait déjà été formulée au début du XXe siècle. Depuis, on a pu observer ce qu’il en était en réalité.

      Dans le même ordre d’idées, ceux qui pensent que l’économie va stagner du fait du vieillissement de la population se trompent lourdement. Les anciens ne produisent ni ne consomment pas moins du fait de leur âge : ils produisent et consomment différemment. Mais le modèle collectiviste les contraint de force à l’improductivité, à la pauvreté et au parasitisme (retraites par répartition). A la base de la pyramide des âges, le modèle collectiviste pervers plonge les jeunes dans l’improductivité et la pauvreté de masse avec la même violence. Constater que les jeunes subissent les mêmes avanies que les anciens permet de comprendre sans effort que le vieillissement n’est pas en soi une cause de stagnation économique.

      La prétendue nécessité d’une hausse relative des dépenses publiques comme conséquence de la croissance de la richesse produite, au prétexte d’infrastructures plus complexes pour la soutenir, est tout aussi fausse. Le contraire est même parfaitement évident : si la richesse augmente par ailleurs, la part de la charge relative par tête des infrastructures collectives utiles doit baisser.

      Une fois évacuées les hypothèses mensongères inventées par malignité idéologique pour défendre l’indéfendable, le constat demeure implacable : les économies qui régressent sont les économies collectivisées. Mais la collectivisation, notamment le modèle franchouillard, n’est pas une fatalité. Une majorité de Français est aujourd’hui convaincue de la nocivité du modèle social que les politiciens leur imposent de force par déni de démocratie. Alors que la réalité est en train de leur dessiller les yeux, ce n’est pas le moment de venir leur dire le contraire ou même de leur laisser croire qu’il serait possible de transiger avec le modèle collectiviste périmé laminant le pays. La troisième voie fantasmagorique, quelque part entre socialisme et capitalisme, n’existe pas. Simplement, le collectivisme obtus s’empêtre de plus en plus profondément dans sa crise terminale. Cette crise est sa crise. Pour épargner à la France l’effondrement inéluctable du crime collectiviste, le temps est venu de décollectiviser la France par pans entiers, sans fléchir, sans regrets, et surtout sans délai.

      •  » une majorité de français est aujourd’hui convaincu de la nocivité du modèle social que les politichiens leur imposent de force par déni de démocratie …  »

        en 40 , leurs grand-parents étaient des cons vaincus …

  • “.. Le mécontentement est grand chez tous ceux qui ne bénéficient pas de la redistribution publique. Les actifs au travail voient peser sur eux une charge publique croissante sous forme d’impôts et de cotisations. . .”

    L’argent de la solidarité forcée se répand sur ceux qui ont des “droits à” indistinctement de leur comportement et de leur volonté de “faire société”.

    L’argent va manquer et la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde va coincer: pourquoi devrais-je continuer à partager le fruit de mon travail avec des gens qui ne veulent plus rien partager avec moi ? Une frange importante de la société affiche sa sécession par ses coutumes (nourriture, vêtements, rites religieux, langue, etc…). Cela crée des tensions, du ressentiment.

    L’Etat est coincé: s’il continue avec la solidarité forcée il crée ces ressentiments avec des risques de violence intercommunautaire.
    S’il laisse les communautés organiser leur charité il perd le pouvoir de se servir en tapant dans la caisse au passage.

    L’Etat est debout sur le couvercle de la marmite du communautarisme, à nous parler de traite négrière, de discrimination, de front-républicain. La culture de l’excuse est inaudible pour ceux qui ne sont plus une minorité. Ca va mal finir.

  • Une diminution très progressive suppose déjà une politique très volontariste et courageuse et des gouvernants capables de résister à d’énormes pressions.

    Entièrement d’accord.

    La première chose à faire est de lâcher la bride que met aux entrepreneurs. Moins de réglementations absurdes et étouffantes, une réglementation fiscale stable pendant une période de 5 ans que l’on révise à chaque changement de gouvernement, mais sans révolution comme les hommes politiques l’ont fait ces dernières décennies. Sans cela, pas de confiance à accorder à ce pays.

    La seconde action de rendre les budgets équilibrés à tous les niveaux : interdiction du moindre déficit comme cela existe dans certains cantons suisses. Et ce n’est pas sur le RSA qu’il faut tirer, c’est sur les revenus des hommes politiques : on pourrait limiter leur revenus et retraites à 5 fois le RSA tant que la dette n’est pas dans les normes de Maastricht.

    La troisième action qui ne coûte rien, c’est que les politiciens doivent démissionner de la fonction publique.
    Ce serait faire acte de courage et d’honnêteté. A part quelques un, nos politiciens sont foncièrement malhonnêtes et ne font preuve d’aucun courage.

    • Le problème, c’est qu’un déficit ça pzut arriver de temps en temps même si on écrit une loi qui dit qu’ils sont interdits. Pourquoi? Car autant il est relativement facile d’estimer ses dépenses à venir, il est un peu plus difficile de bien prévoir ses recettes futures (n’importe qu’elle entreprise connaît bien ce phénomène). Ça peut même être nécessaire dans certains cas exceptionnels.

      Mais il y a une règle plus simple et plus souple permettant un déficit en cas de crise non prévue tout en permettant l’équilibre et même le remboursement de la dette à long terme: fixer son budget des dépenses de l’année à venir en fonction des recettes de l’année précédente. On ne dépense pas plus que ce que l’on a gagné l’année d’avant. Et comme je le disais ça permet quand même un déficit exceptionnel en cas de récession, et ça laisse un an pour ajuster les dépenses à la baisse dans cas.

      • En plus, ça oblige à financer d’éventuelles nouvelles dépenses AVANT de les mettre en place, de quoi freiner quelques ardeurs et de faire prendre conscience qu’il n’y a pas de repas gratuit.

      • Certes, mais vous savez bien qu’ils se moquent des lois, que ce soit au niveau de la fRance ou de l’UE.
        Alors autant mettre des barrières claires.
        Et qu’est-ce qui justifie de grosses variations imprévues ? Une guerre ? Cela n’arrive pas tous les jours.
        Et l’on peut très mettre un délai de 2-3 ans, mettre comme vous le proposez des budgets rigides, en pénalisant en premier les politiciens afin qu’ils donnent l’exemple. En Suisse, il est proposé dans certains cantons un choix : augmentation d’impôts ou coupes. Avec moins d’état, c’est moins douloureux.

        Ce qu’il faudrait, c’est que les retraites soient provisionnées par des fonds, comme cela existe dans les pays sensés, USA, GB, Suisse. L’avantage de fonds de pensions ou à la rigueur de provisionner, c’est que cela diminue le risque pour l’état. Avec autant de fonctionnaires, trop bien payés pour une partie surtout les politiciens, savez-vous ou va le pays?

        Dans le mur ❗

        • Il va de soit que l’on peut être moins réactif, sans s’endormir cependant, quand les chiffres de la dettes sont bons, et plus réactif quand les chiffres de la dette sont mauvais, c’est à dire une année du budget de l’état.

          Dans le cas de la France, les chiffres de la dette ne sont pas mauvais, ils sont épouvantables 🙁

  • si l etat est obligé d emprunter depuis 20 ans , c est que l impot ne peut plus rentrer ,je n ai jamais vu autant de commerces a vendre ..commerce qui furent prosperes …..

    • vous assistez seulement à la phase finale des démocratie à état providence : la liquidation du secteur privé par le secteur public …

  • Ce qui est assez ironique est que le système actuel est considéré comme social démocrate par les libéraux et comme libéral par les sociaux démocrates.

    Les deux rejetant sur l’autre camps les problèmes du modèle qui aboutiraient aux dérives actuelles : manque de croissance etc…

    Je vais peut être jeter un coup de pied dans la marre, mais le système ‘capitaliste’ celui inventé par Marx et le système ‘socialiste’ celui inventé par Bastiat ont tous les deux atteint leur limite.

    Pas étonnant, ils procèdent tous les deux du meme probleme : celui de se nourrir sur l’économie, en normant et moralisant la monnaie, en prêtant une valeur au capital et au travail, valeur morale, sociale et donc légale : Etat régalien d’un côté, Etat Providence de l’autre, inflation de monnaie (taux d’intérêts, croissance … ) nourrissant la déflation de monnaie (taxes, redistribution… ) et vice versa.

    50% de la monnaie pour les uns, 50% pour les autres.

    La mondialisation et l’émergence d’une monnaie unique (tout du moins comme unité) et volatile (sans effet de limite) dans un monde où les États perdent de leur légitimité en tant que ‘services publics’ change complètement la donne : l’économie ira dorénavant là où la réalité la poussera, mais il faudra longtemps pour s’apercevoir que l’on peut faire fonctionner le monde sans Etat régalien et sans Etat providence, mais avec un Etat constitutif : gardien des traditions et du patrimoine et qui délégue a chacun la liberté de construire le futur.

    • Modération : orthographe, syntaxe ! Pas d’espace avant la virgule, majuscules, etc. Les abus répétés déclencheront un banissement

      même les poètes , parfois , finissent trafiquant d’armes …

  • Il s’agit là d’une analyse portant sur les pays « occidentaux », c’est a dire les pays qui ont dominé depuis la révolution industrielle.
    GB, france, Allemagne, autres pays européens, USA, japon…
    Cette domination leur a permis un fort développement.
    Aujourd’hui les choses ont changé : d’abord avec les 4 petits dragons (Corée du Sud, Taïwan, Singapour, Hong kong) et maintenant avec des pays comme la Chine .
    La charge de l’état Providence ne permet plus au secteur concurrentiel de tenir – surtout quand en même temps la qualité de la formation baisse.
    Possibilités :
    – diminuer le poids de l’état providence.
    – fermer les frontières.
    – faire faillite.
    Questions : fermer les frontières est impossible avec l’Europe actuelle.
    Et une diminution de l’état providence est-elle possible avec notre système politique actuel (politiques déconsidérés, clientélisme, démagogie…) ?
    La probabilité d’arrivée d’un régime autoritaire est de plus en plus grande.
    Et le gouvernement actuel lui prépare le terrain.

    • Fermer les frontières n’est pas impossible à cause de l’Europe mais à cause de la nature de l’économie. Fermer les frontières revient à se passer de l’économie. C’est un choix… que les millions de Français devenus chômeurs et/ou pauvres grâce à l’Obèse apprécieront à sa juste valeur.

      Un Etat fait très rarement faillite mais plus souvent défaut. Mais en cas de défaut, il faut se passer des sous des étrangers qui financent gentiment (ou inconsciemment) le déficit franchouillard pour au moins 200 milliards par an. Donc, le défaut sera quand même la fin du modèle social par manque de moyens. Alors, autant mettre fin à l’Etat providentiel obèse sans faire défaut, puisque défaut ou pas, on aboutit au même résultat.

      La survenue d’un régime autoritaire est la conséquence logique de toute politique socialiste. Le fascisme est en effet la forme la plus pure des divers formes de socialisme et le Camp du Bien auto-désigné ne rêve que de pureté.

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