Logement « intermédiaire » : de la redistribution à la distribution pure et simple

70% des Français sont éligibles à une forme ou une autre de logement social !

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Immobilier parisien (Crédits : Damien Roué, licence CC-BY-NC 2.0), via Flickr.

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Logement « intermédiaire » : de la redistribution à la distribution pure et simple

Publié le 3 mai 2015
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Par Yves Buchsenschutz

Immobilier parisien (Crédits Damien Roué, licence Creative Commons)
Immobilier parisien (Crédits : Damien Roué, licence CC-BY-NC 2.0), via Flickr.

 

Pendant de longues années, le régime du logement social en France, principalement représenté par les HLM, visait 20% du parc de logements. Il posait plusieurs problèmes endémiques : son insuffisance chronique par rapport à la demande, l’évaluation objective de cet avantage, son mode d’attribution pour le moins questionnable, complété par une politique de maintien dans les lieux encore plus discutable.

La nouvelle présidence de la République a inauguré en fanfare son action sur ce sujet en décidant un durcissement des règles d’application dans les communes et un passage du taux de 20% de logements sociaux à 25% du parc. Nous ne sommes plus donc en face d’un Français sur cinq mais potentiellement d’un Français sur quatre se logeant aidé par l’État.

Les aménagements récents sur le logement dit intermédiaire1 viseraient 60.000 logements (par an !) ce qui devrait représenter une augmentation du parc supplémentaire de 1,5% par an. On serait donc à environ 30% de logements « sociaux » et à 1 Français sur 3 en logement aidé dans 5 ans environ.

L’autre surprise est que, dans le cadre du logement intermédiaire, il ne s’agit plus d’aider les plus déshérités mais bien ceux qui sont au-dessus du système subventionné à l’heure actuelle en élargissant les conditions d’éligibilité.

À ce propos, il est instructif de regarder ci-dessous le tableau des plafonds de ressources de la Ville de Paris 2. L’aide est décroissante en allant de A vers D. Les plafonds de revenus sont mensuels.

Logement social Mairie de Paris

Ceci confirme une autre information intéressante : selon la Ville de Paris, 80% des Parisiens sont éligibles à une forme ou une autre de logement social !3 (confirmé, au niveau national : environ 70%4).

Dans ces conditions, il est peu surprenant que l’offre soit insuffisante par rapport à la demande… même si les aides sont modulées en fonction de la situation de chacun.

Quel est dès lors le montant estimé de l’aide ? Très difficile à calculer compte tenu de la multiplicité des situations, on peut tout de même essayer de l’encadrer : pour les ménages en logement intermédiaire, les plus aisés, le gain devrait être de 20% sur un loyer libre (cf. projet de loi, note 2) Comme le logement représente en général 30% du budget d’un ménage, l’avantage minimum peut être estimé à 30%*20%, soit 6% du revenu total (sans parler de la fiscalité). Pour les ménages les plus modestes, il peut atteindre 50% du loyer ou 227 € par mois, cumulables avec l’Aide Personnalisée au Logement de la CAF, en moyenne 210 € par mois5. La charge du loyer est ainsi (hors charges locatives) quasiment annulée et tend à représenter un demi-SMIC. Pour les plus aisés, catégorie D et /ou intermédiaire) pas loin d’1 mois de salaire (1 mois de salaire correspond à 100% / 12 mois = 8,3 %).

Le mode d’attribution est questionné depuis des années car il reste, malgré quelques efforts louables, lié au clientélisme politique. On ne compte plus les dénonciations d’attributions suspectes de tout bord, polluées de plus par un mode de calcul basé sur l’année (n-2) et par des maintiens en place qui aboutissent à des occupations à vie, voire même, dit-on, à des « héritages » !

Tout semble se passer comme si l’on glissait insensiblement, mais de plus en plus rapidement, d’une redistribution vers les plus déshérités à une distribution pure et simple en particulier vers des classes moyennes, voire vers des classes aisées, même au sens de l’observatoire sur les inégalités (ce dernier définit pour un couple avec 2 enfants, le passage en classe moyenne à partir de 3.122 € par mois et en classe aisée à partir de 5.567 € par mois – à comparer au salaire moyen d’un fonctionnaire et au tableau des plafonds !6).

C’est peut-être là l’explication de ces différents aménagements : il ne s’agit pas en fait d’une loi sur le logement intermédiaire mais de la loi électorale d’un parti majoritaire…


Sur le web.

  1. L’objectif affiché par le gouvernement est de construire 60.000 logements intermédiaires par an, c’est-à-dire des logements « dont le loyer ou le prix est maîtrisé et qui sont destinés à être occupés par des ménages aux ressources moyennes ». En février dernier, Cécile Duflot expliquait qu’il s’agissait de « logements en accession sociale et de logement locatif proposé à un niveau de loyer 20% inférieur au niveau de marché ». Loi consolidant l’ordonnance 2014-159 du 20 Février 2014.
  2.  Site Mairie de Paris : qui a droit à un logement social ?
  3. Ibid.
  4. Wikipedia : le logement social en France.
  5. Ibid.
  6.  Observatoire des inégalités « Qui sont donc les classes moyennes ? » 16 Juillet 2014.
Voir les commentaires (9)

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  • Cela ressemble à du vol organisé contre l’autre moitié de la population. Celle qui paye le prix de son propre logement en plus de celui des autres.

    L’ennui, c’est que dans la première moitié, ils ne sont plus que 16 pour cent à approuver cette politique de spoliation de leurs compatriotes.

    Sur le fond, il suffirait de réduire le code de l’urbanisme à sa plus simple expression, soit une sorte de reglement national d’urbanisme allegé, en prenant soin de supprimer le permis de construire, pour permettre à chaque famille française de construire sa maison dans son pays comme elle l’entend.

    Je ne sais plus dans quel pays du Golfe, le Qatar je crois, quand un couple se marie, l’État lui offre un terrain à batir (en fait le prix de la viabilité du terrain).

  • autant de pognon public, ça fait rêver.
    on va pouvoir augmenter les loyers

  • Vous démontrez très bien la logique totalement démente à l’oeuvre… mais au fond parfaitement cohérente.

    La soviétisation de l’ensemble de la société française.

    A partir du moment ou aider 10 % de la population à se loger… produit de si nombreux avantages politiques (clientélisme) et à partir du moment où l’on suit une idéologique socialiste… alors naturellement, on doit tendre à élargir le dispositif à l’ensemble de la société.

    Je sentais que c’était grave, mais les chiffres que vous donnez sont ahurissants.

    On finira donc, naturellement, à 100 % de la population éligible.

    Les étapes suivantes sont faciles à imaginer : appartements collectifs à la mode soviétique, avec en prime (façon socialisme 2.0) une pointe d’immigration-vivre-ensemble.

    Certains gauchistes à Paris sont déjà à ce stade avec leur idée d’installer de force des familles immigrées dans chaque immeuble des beaux quartiers.

  • « Ceci confirme une autre information intéressante : selon la Ville de Paris, 80% des Parisiens sont éligibles à une forme ou une autre de logement social !3 (confirmé, au niveau national : environ 70%) »
    Ces taux sont déterminés a priori, dans le but à peine déguisé de collectiviser le logement.
    Ils se confirment en raison de la contrainte que les mesures en faveur du logement social, intermédiaire, aidé, etc. font peser sur le secteur « libre »: raréfaction du foncier, concurrence déloyale sur les loyers, etc.
    Les lois Gayssot-Duflot ont pour effet de rançonner les communes (et surtout leurs contribuables) qui, dans la réalité, n’ont pas tant de prise sur la construction de logements.
    La conformation au taux de 25 %, selon le planning (le « Plan »!) inclus dans la loi, est strictement intenable et nullement souhaitable…
    Pour ne rien arranger, le respect de ces objectifs imposerait de collectiviser une forte proportion des logements existants: le Maire de Paris l’envisage ouvertement.

    • Il s’agit effectivement de collectivisation.

      Le logement est l’un des 7 secteurs économiques à privatiser de toute urgence pour retrouver du dynamisme économique. On aimerait découvrir enfin une opposition politique réelle à la stratégie de collectivisation acharnée de la France qui, pour l’instant, et malgré son évidente inconstitutionnalité, la conduit à la pauvreté pour tous, dans le repoussant brouet socialiste du chômage de masse, des dettes publiques impayables, des faillites d’entreprises à répétition, d’exils en tous genres, de la déliquescence sociale, du simulacre démocratique, des spoliations légalisées et des injustices intolérables érigées en normes.

      Pour la France, le temps est venu de liquider le socialisme périmé pour retrouver la liberté.

  • Heureusement ce système,dont le modèle pour nos élites françaises et européennes est le système soviétique,va s’écrouler comme l’a fait ce dernier. Enfin, on pourra espérer respirer un peu et retrouver un peu de liberté.

  • Il faut supprimer toutes les aides, cela ressemble trop à de la magouille : je donne cela à tes protégés et toi tu me rends cela… Dans certains organismes de fonctionnaires , de syndicats : il ne faudrait pas faire de tests ADN, on trouverait 60% de coïncidence croisées et plus… C’est une honte ! Évidement les merdias n’en parleront jamais, chez eux c’est aussi le lieu idéal : une partie des journalistes, n’a fait aucune étude pour devenir journaliste.. Bonjour pour les parents qui se sont saignés à blanc pour que l’un de leurs enfants réussisse une école de journalisme !!! Où sont les 1ers/ 1ères, depuis 6 ans >> de ces écoles dans les rédactions ??? C’est plus facile de coucher… !! promouvoir un ami à un poste à 6000 ou 12 000 ou Plus par mois : pour nos élites- est le moyen de récupérer 500 ou plus en liquide chaque mois en remerciement.. Tout cela se sait, mais on fait semblant de l’oublier !

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