Traité transatlantique : de l’inquiétude aux fantasmes

Le TTIP est l’objet de fantasmes davantage liés à un rejet de la mondialisation et à une méfiance envers l’Europe qu’à la réalité du texte.

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Traité transatlantique : de l’inquiétude aux fantasmes

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 5 mars 2015
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Par Corinne Deloy
Un article de Trop Libre

Stop Tafta 10 octobre 2014 Paris credits Elias Sh (CC BY-NC-SA 2.0)
Stop Tafta 10 octobre 2014 Paris credits Elias Sh (CC BY-NC-SA 2.0)

 

Exploitation du gaz de schiste, autorisation des OGM, normes alimentaires et environnementales revues à la baisse, menaces sur les services publics. Voici selon certains partis politiques et plusieurs ONG quelques exemples de ce qui nous attend dès que l’Europe aura ratifié le traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP). Ces peurs sont l’expression d’une hostilité à la mondialisation, d’une méfiance envers les élites européennes et d’un antiaméricanisme toujours présent notamment dans la société française. Essayons d’y voir un peu plus clair dans les arguments mis en avant par les opposants et les partisans du traité.

La question des normes

Le texte, toujours en cours de négociation, suscite de nombreuses inquiétudes notamment au sein de la gauche européenne et de la société civile qui craignent que les règles de protection des citoyens soient les victimes collatérales de ce traité et que les Européens soient contraints de renoncer à leurs normes après son adoption. Certaines ONG accusent Washington de vouloir imposer ses normes à l’Europe, avant bien sûr d’y assujettir la planète toute entière. Les détracteurs du TTIP dénoncent un texte rédigé « dans l’intérêt des seules multinationales et contre ceux des citoyens, travailleurs et consommateurs »1.

Initiative lancée en 2011 dans un contexte de crise économique internationale, le traité vise à structurer le commerce mondial en créant un marché commun euro-américain de 820 millions de personnes dans lequel biens, services et capitaux pourront circuler librement.

Son objectif est moins de baisser les barrières douanières tarifaires, qui ont beaucoup diminué ces dernières années, que de réduire les obstacles non tarifaires à la libre circulation, notamment les règles imposées aux entreprises qui diffèrent de part et d’autre de l’Atlantique. Le traité doit donc permettre de travailler à une plus grande compatibilité des normes de chacun des deux ensembles ainsi qu’à une reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications.

Le TTIP doit enfin et surtout s’attaquer aux secteurs non ouverts à la concurrence étrangère et devrait permettre aux entreprises européennes d’avoir accès– aux niveaux national et fédéral – aux marchés publics américains qui leur sont aujourd’hui fermés2.

Le texte comporte des garde-fous et garantit le respect de l’acquis européen comme des législations nationales des États membres en matière de normes sociales et environnementales. Le niveau de protection de l’Union européenne n’est donc pas a priori menacé.

Américains et Européens attendent de cet accord l’établissement d’un cadre réglementaire qui devrait dynamiser les échanges et les créations d’emploi et s’imposer au reste du monde. « Le TTIP offre une occasion unique de structurer la mondialisation d’une façon plus juste. Nous voulons instaurer des normes écologiques et économiques minimum pour le monde entier » a indiqué le ministre allemand de la Coopération économique et du Développement, Gerd Müller.

États-Unis et Union européenne représentent à eux deux la moitié du PIB de la planète et les deux tiers des dépenses d’innovation et de recherche ; leurs échanges constituent près du tiers des échanges mondiaux (30%). Les investissements américains en Europe s’élèvent à 150 milliards d’euros et les investissements européens au États-Unis, 123 milliards d’euros (chiffres de 2011).

Le tribunal arbitral international

Autre sujet de polémique : le mécanisme de règlement des différends entre États et entreprises. Ces dernières pourront, dans les cas où elles estimeront que le traité n’est pas respecté, poursuivre les États devant un tribunal arbitral international et non devant la justice d’un pays ou de l’Union européenne.

Pour les détracteurs du traité, ce mécanisme participe de l’édification d’une justice parallèle au profit des multinationales qui, disent-ils, par sa capacité à remettre en cause des choix qui ont été votés par les parlements nationaux met la démocratie en danger.

Le tribunal arbitral n’est pas une invention des capitalistes américains pour mettre l’Europe à genoux. Les premières structures de ce type ont été au départ mises en place il y a plusieurs années pour protéger les entreprises qui investissaient dans les pays du Sud dont les systèmes judiciaires n’étaient pas jugés suffisamment fiables. De très nombreux accords commerciaux bilatéraux prévoient le recours à ce type de tribunal en cas de conflit entre un État et une entreprise.

Il n’est pas certain que ces structures favorisent les entreprises par rapport aux États. Une étude de l’ONU a ainsi montré que les États étaient sortis « gagnants » des procédures menées par ces juridictions dans 42% des cas et les entreprises dans 31% des cas (les procédures restantes se sont conclues par des accords à l’amiable).

Néanmoins, il est vrai que les entreprises peinent souvent à obtenir gain de cause contre les États auprès des juridictions nationales et ont donc davantage à gagner que les États de l’établissement d’un tribunal arbitral devant lequel elles sont à égalité avec ces derniers.

Ces structures judiciaires n’offrent souvent pas de possibilité de faire appel mais la Commission européenne a proposé le mois dernier un mécanisme d’appel dans le TTIP.

Le TTIP, vecteur de croissance et d’emploi ?

De nombreuses ONG ou think tanks mettent en doute le fait que le traité aura des effets positifs sur la croissance et sur l’emploi. ATTAC affirme ainsi que celui-ci conduira au contraire à la destruction d’emplois, notamment dans le secteur de l’agriculture qui sera écrasé par la concurrence américaine. L’organisation met en avant l’exemple d’un autre traité, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)3, qui a eu des effets inverses de ceux attendus : selon une analyse de l’Economic Policy Institute, l’augmentation des exportations n’a pas compensé la concurrence exacerbée des importations de produits étrangers et l’ALENA aurait détruit 900 000 emplois.

La Commission européenne estime que le TTIP permettra un gain de croissance de 0,5% (à long terme). Celui-ci est évalué à 0,3% par le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) qui prévoit par ailleurs que le commerce bilatéral entre les deux ensembles augmentera d’environ 50% (+ 10% pour les exportations américaines et + 8% du côté européen). Les gains devraient être plus importants pour l’Allemagne et le Royaume-Uni que pour la France, qui devrait essuyer des pertes dans le domaine agricole.

Ce développement du commerce bilatéral pourrait conduire à des créations d’emploi mais les prévisions restent aléatoires en raison du manque de données.

Faire du traité un événement européen

L’Europe doit veiller, dans ses négociations avec les États-Unis comme plus largement dans son fonctionnement général, à accroître la transparence sous peine de voir s’accroître les fantasmes autour du TTIP comme la défiance des citoyens à son égard. La Commission européenne fait des efforts : elle a publié le mandat des négociations et communiqué plusieurs documents au parlement européen. La nouvelle commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, qui a affirmé que l’Europe n’accepterait aucun compromis en matière de précaution, s’est engagée à accroître la transparence alors que les négociateurs s’abritent derrière les enjeux stratégiques du texte et la nécessaire protection des intérêts pour imposer la confidentialité.

Après sa finalisation, le TTIP devra être validé par les vingt-huit États membres de l’Union puis in fine par le parlement de Strasbourg. En 2012, l’Assemblée de Strasbourg avait rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA), signé par les gouvernements des États membres. Nom initial du TTIP, l’accord de libre-échange transatlantique (Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA) a d’ailleurs été modifié en raison de sa trop grande proximité avec celui de l’ACTA.

Comme le prévoit le traité de Lisbonne pour la ratification d’un accord qui dépasse les compétences communautaires, les parlements nationaux devront également être consultés. À travers ses représentants, le peuple européen aura donc bien le dernier mot.

Le 20 janvier dernier lors de son discours sur l’État de l’union, Barack Obama a indiqué qu’il allait demander au Congrès des États-Unis, à majorité républicaine, l’autorisation de négocier directement le traité (disposition appelée fast track)4. Américains et Européens en sont actuellement à leur huitième round de négociations. Le TTIP devrait être finalisé cette année ou au plus tard l’année prochaine. Le président américain aimerait certainement que la ratification ait lieu avant la fin de son mandat, soit avant la fin 2016.

Les États-Unis sont actuellement en train de finaliser, avec dix autres États, dont quatre pays d’Asie, trois d’Amérique latine, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), traité multilatéral de libre-échange qui vise à intégrer les économies de la région Pacifique. Une fois signé, celui-ci pourrait contraindre l’Union européenne ; c’est pourquoi Bruxelles doit veiller à ne pas laisser les négociations s’éterniser.

 

Sur le web

  1. Propos de Paul de Clerck de l’ONG Friends of the Earth Europe.
  2. Depuis 1933, le Buy American Act oblige le gouvernement des États-Unis à acheter des biens produits sur le territoire national.
  3. Accord qui a créé une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique en 1994.
  4. Dans ce cas, le Congrès n’intervient pas jusqu’à la validation finale.
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  • Le TTIP est une chose merveilleuse, ces opposants à la mondialisation et ce traité sont vraiment de vieux dinosaures !

    Les USA et l’Europe ont des économies et cultures si proches, si intégrées, que ce TTIP n’est que du pur bon sens. Permettre davantage d’investissements américains en Europe et plus d’investissements européens aux USA ne pourrait être que bénéfique à tous, surtout face à la concurrence chinoise. Davantage d’intégration est nécessaire pour renforcer nos économies et définir les normes économiques, commerciales et environnementales du monde de demain car avec ce TTIP les pays ne voulant pas être laissés pour compte devront adopter des règles similaires, même les Chinois.

    Et comme le dit très bien la fin de l’article : si le TTIP ne passe pas et que le Traité Trans-Pacifique passe alors les pays d’Asie et Amérique Latine auront un accès libre et règles communes avec les USA dans tous les domaines et avantagera leurs entreprises aux dépens des entreprises européennes et exportations européennes sur un marché absolument essentiel et gigantesque, les pertes serainet considérables. L’inverse est vrai : les USA auraient un accès quasi total aux marchés asiatiques et latino-américains qui fonctionneraient selon les règles américaines, au détriment des entreprises et exportations européennes dans ces pays. A long terme l’Europe serait la grande perdante, avec la Chine à un moindre niveau.

    Le TTIP est essentiel pour que l’Europe puisse avoir une économie forte, alors travaillons avec nos amis américains vers une prospérité commune, où ce sont les asiatiques et latino-américains qui le feront à notre détriment.

    • Je ne pense pas que ce traité soit totalement inutile mais à ce qu’en dit l’article j’ai peur que ce soit juste une incrémentation par rapport à la situation actuelle, qui améliorera juste un peu les choses, qu’une vrai révolution.

    • Un machin obscur truffé d’acronymes et dont personne ne sait ou ne saura ce qu’il contient, qui en est à son huitième round et qui sera d’une importance primordiale pour notre vivrensemble économique, j’aurais cru qu’il s’agissait de Maastricht…

  • on nous a déjà fait le coup avec l’europe , en nous faisant croire que cela nous apporterais emploi , prospérité , pouvoir d’achat , et surtout la paix ; je ne crois pas que ce TTIP soit une bonne chose pour l’europe ; personellement je ne tiens pas à bouffer la nourriture venant des états unis , je n’ai aucune confiance dans ce pays ; je pense que toutes les petites entreprises , les petites structures vont disparaitre et la france va se faire bouffer toute crue par les usa ; et je ne suis pas un vieux dinosaure , loin de là , mais j’aime mon pays et le trouve déjà suffisament en mauvais état , pas la peine que les usa viennent mettre ces sales pattes au millieu ;

    • +1 , pas confiance non plus. Les USA sont un adversaire sans pitié, et qui font tout pour s’assurer leur suprématie, tous les moyens sont bon, de l’espionnage jusqu’à la manipulation de conflits pour déstabiliser, créer la guerre et l’appauvrissement (regardez l’Ukraine).
      Les récents procès, et les amendes astronomiques infligées à des entreprises et banques françaises ne sont pas pour défendre un idéal de justice bisounours, mais participent de cette guerre économique que mènent les USA, tandis qu’il faudrait croire que les firmes américaines, jamais inquiétées par la justice européenne, seraient au-dessus de tout soupçon?
      Donc, non seulement on ne peut leur donner le bon dieu sans confession, mais surtout, j’ai encore moins confiance en l’UE, qui a plus d’une fois montré sa lâcheté, sa soumission, et son incompétence pour défendre nos intérêts.

    • Si si, vous avez le discours d’un vieux dinosaure. Typiquement le « Moi j’aime mon pays mais je veux pas des sales américains » suppose que très logiquement si on est pour ce traité on se retrouve contre « son » pays et suppôt des amerloques. Utiliser les peurs et des amalgames, ça évite de se concentrer sur les arguments.

      • Il ne s’agit pas de vieux dinosaure, mais de la conception américaine du fair-play et du fair-trade : l’autre doit gracieusement reconnaître qu’il a perdu, à cause d’une subtilité de la règle qu’il n’avait pas comprise. Des tombereaux de papier et des années de négociation pour expliquer en quoi le commerce est libre ? C’est comme le code du travail français qui garantit la liberté d’embauche.

        • Le légalisme américain reste bien moins arbitraire que la conception française de « l’esprit de la loi » ou l’on peut être condamné pour trop respecter la loi (niches fiscales par exemple).

    • Les entreprises françaises se sont déjà entrain de disparaitre à cause de la non-compétitivité de ce pays, si vous pensez que le protectionnisme est la solution… Est de quel droit coulez vous m’empêcher de commercer avec les USA ? Vous êtes sur que vous êtes libérale ?

  • Rasoir d’Ockham, pas besoin de se prendre la tête…

    L’obsession du secret de la part des « négociateurs » du TTIP suffit à démontrer sa nocivité.

    Quant aux belles promesses, « emplois », « bonheur », « prospérité » et tutti quanti… là aussi, la ficelle est grosse.

    A chaque fois, ces mot-clés orwéliens sont utilisés. Et ? Et… déception à chaque fois.

    Bref, toute la copie est à revoir.

    S’ils veulent « négocier » des traités, qu’ils le fassent d’abord en toute transparence, avec des débats publics.

    • Il est évident que quand l’UE ( dont je me méfie ) négocie un accord en secret ça ne m’inspire pas confiance du tout , quand c’est avec les USA dont on connait la tendance à vouloir dominer tout ce qui bouge dans ce monde , c’est encore pire.
      Et tout ça dans le dos des citoyens , sans leur demander leur avis .. non merci !!

    • Euh une négociation n’est pas forcément publique, car ça montre ce qu’on a dans son jeu aux non-négociants et adversaires économiques potentiels.

      Les entreprises ne négocient pas de façon publique, bah là c’est pareil.

      Après il est vrai que cela n’est pas du joli libre-échange unilatéral façon Hong Kong, c’est surtout une volonté de puissance de l’UE et surtout des US d’imposer des normes mondiales pour assurer la suprématie du modèle occidental au monde, et potentiellement pour éviter d’être dépassé par l’Asie, surtout la Chine, certes on peut être contre les modalités de ce traité, mais pas contre sa finalité, sinon cela impliquerait de haïr les valeurs occidentales fondamentales, à savoir : le rationalisme, la prééminence du droit, l’individualisme et son corollaire les libertés individuelles, le capitalisme, la démocratie libérale et dans une moindre mesure l’hédonisme.

      Aujourd’hui je vois tellement d’idiots utiles qui menacent une nouvelle fois ces valeurs, la France est très en avance.

      • « d’imposer des normes mondiales *communes* »

      • « les valeurs occidentales fondamentales, à savoir : le rationalisme, la prééminence du droit, l’individualisme et son corollaire les libertés individuelles, le capitalisme, la démocratie libérale et dans une moindre mesure l’hédonisme. »
        Et vous comptez sur l’UE et les USA pour s’entendre pour défendre ces valeurs ? Vous avez pris votre température ce matin ?…

        • C’est vrai que ces valeurs sont en mauvais état en occident, cependant elles restent bien plus prééminentes ici qu’ailleurs dans le monde, et si moins de gens les partagent c’est justement à cause de tout ces occidentaux qui se battaient contre leur camp au siècle dernier.
          Les libéraux doivent travailler a refaire partager ces valeurs aux occidentaux plutôt que de les renier comme certains le font ici (je ne parle en aucun cas de vous).

        • Non, je compte sur la Russie et la Chine pour défendre ces valeurs. Lol.

    • Le principe de parcimonie est utilisé de façon abusive ici, le secret est-il forcément le corollaire d’une volonté de nuire ? Non.

      Le fait d’ériger le principe « si vous n’avez rien à cacher vous n’avez rien à craindre » en valeur suprême est non seulement ridicule et totalitaire.

    • « Rasoir d’Ockham, pas besoin de se prendre la tête…

      L’obsession du secret de la part des « négociateurs » du TTIP suffit à démontrer sa nocivité »

      Sa nocivité d’un point de vue socialiste, donc il ne doit pas être mauvais…

    • Oui, mais par contre, qu’un accord secret soit aussi dénoncé par les socialauds, les syndicats, les nationalauds et cie, c’est qu’il n’est peut-être pas si mauvais que ça. :mrgreen:

  • Méfiance totale envers ce traité. Une fois de plus, on nous raconte des carabistouilles. Il va falloir que les adeptes de la propagande se rendent compte une bonne fois pour toutes que nous ne les croyons plus. Ils ont trop menti. La confiance est rompue. Les menteurs sont démasqués. Il n’y a plus que les petits jeunes et les abrutis pour croire encore à ce tissu de mensonges. Plus ceux qui font semblant d’y croire parce que c’est leur intérêt personnel.

    Pour faire bref, d’accord avec marie, Dr Slump et Charles.

  • remarquez qu’il s’agit simplement d’officialiser une situation existante mais à l’ombre des murs de l’UE: la soviétisation de l’économie européenne en faveur des américains . l’Europe n’a rien a y gagner comme l’UE n’a rien fait gagner à ses membres a part un semblant de liberté symbolisé par la disparition des frontières.

    • « la soviétisation de l’économie européenne en faveur des américains »

      Ben voyons tout les gauchistes et les fronteux pensent que les USA veulent « ultra-libéraliser » l’Europe, quoi que cela signifie pour eux, mais vous, dans votre haine de l’Amérique vous pensez qu’ils veulent nous soviétiser ? Mais dans quel intérêt voudraient ils saboter notre économie alors que le commerce bénéficie aux deux parties ?

      • Oh, les Américains n’ont pas besoin d’autre chose que du laissez-faire pour que l’UE se soviétise. Et leur pragmatisme les conduira à mettre en place de quoi en profiter plutôt qu’à l’éviter : on devrait en prendre des leçons et libéraliser nous-mêmes plutôt qu’attendre cela d’eux.

        • +1 Ce que je vois c’est que les entreprises américaines demandent un assouplissement des absurdités européennes pour avoir la possibilité de créer de la richesse ici.

  • Je pensais que les lecteurs issus étaient majoritairement libéraux… quels droles de commentaires… Evidemment personnellement 100% pour ce traité, la mondialisation est bonne pour TOUS, chaque barrière réglementaire qui tombe est une victoire pour l’humanité.

    • Comment pouvez-vous être « pour » ce traité… puisque on vous empêche de connaître son contenu précis, ses modalités, ses objectifs détaillés, son périmètre ?

      Les négociations sont secrètes.

      Et c’est bien ce point qui fait bondir les vrais libéraux : pourquoi se cacher ?

      En se cachant qu’ont ils à… cacher ?

      C’est pourtant simple, non ?

      • Si vous ne savez pas ce que ça « cache », comment pouvez-vous en déduire que son contenu est « à revoir » ?

      • Vous croyez que les négociations d’entreprises avec les fournisseurs sont publiques ? Non, bah voilà.
        Je ne vois pas en quoi ce serait mauvais qu’il y ait moins de protectionnisme avec des normes unifiées, et plus de liberté d’investissement.
        Ah oui la peur de perdre le « droit du travail », la peur d’être forcé de manger du poulet lavé au chlore, des OGM, de la viande clonée, aux hormones, et que les grandes entreprises puissent poursuivre les États contre les desideratas plus ou moins arbitraires des populations et de leurs représentants.

        • les négociations entre entreprises concernent les entreprises , donc il est normal que ces négociations soient secrètes.
          les négociations entre l’UE et les USA concernent les citoyens , il est donc normal que les citoyens soient au courant et aient leur mot à dire ( principe libéral de base )

          • Le problème c’est certains États comme la Chine n’ont que faire de cela puisque ce ne sont pas des démocraties, et peuvent de ce fait avancer plus vite que nous pour imposer des normes mondiales qui favorisera leurs intérêts sur le long terme, certains diraient que c’est un non-sequitur.

            Je pense que si c’est secret c’est parce que beaucoup de nos concitoyens en Europe sont illibéraux, si c’est vraiment le cas je doute que passer en force ne change les choses pour longtemps, on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif.

            D’autres disent que c’est une volonté des grosses entreprises pour asseoir leur pouvoir afin de former à terme des megacorporations, et que les États ne soient plus que des « courroies de transmission » de leurs intérêts.

            D’aucuns pensent même qu’il s’agit d’un procédé constructiviste d’essence socialiste en vue de former des « blocs » toujours plus grands pour lui accoler une monnaie commune, ce qui permet à une oligarchie et à ses fidèles de vivre aux dépens d’une grande économie, et cela plus facilement notamment par la réduction du fardeau grâce à un nombre d’individus toujours plus grand.

            Je pense qu’il s’agit d’un mélange des trois.

            • « D’autres disent que c’est une volonté des grosses entreprises pour asseoir leur pouvoir afin de former à terme des megacorporations, et que les États ne soient plus que des « courroies de transmission » de leurs intérêts.

              D’aucuns pensent même qu’il s’agit d’un procédé constructiviste d’essence socialiste en vue de former des « blocs » toujours plus grands pour lui accoler une monnaie commune, ce qui permet à une oligarchie et à ses fidèles de vivre aux dépens d’une grande économie, et cela plus facilement notamment par la réduction du fardeau grâce à un nombre d’individus toujours plus grand. »

              Ces deux projets ne sont pas parfaits mais ils ont l’air plus cool que ce qu’on a maintenant.

    • « Je pensais que les lecteurs issus étaient majoritairement libéraux… »

      Non ce n’est pas le cas, des frontistes frustrés par leurs impôts sont ici.

    • Olivier , l’homme qui était à 100 % pour un traité non signé , non ratifié …on demande maaaamme Soleil…

  • Sont-ce véritablement des fantasmes ?

    (a) Commençons par revenir sur les propos de plusieurs participants à la négociation de ce traité.
    « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité » propos de l’assemblée nationale des confiseursMême un défenseur du libre-marché devrait être outré par cette pratique qui conduit à une asymétrie d’information, et donc à une augmentation de l’inefficience du marché !

    « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée « adéquate » n’est pas raisonnable » propos de la DTC (digital trade coalition)

    « Les producteurs de porcs américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine [la ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins, mais son utilisation comporte des risques pour la santé des animaux et des consommateurs, elle est ainsi bannie dans 160 pays dont l’UE, la Russie et la Chine]. Propos de la NPPC (national pork producers council).

    (b) A propos des tribunaux spéciaux créés maintenant.

    Ce que propose le traité ce sont des tribunaux arbitraux dans lesquels les entreprises pourraient attaquer les Etats (et inversement). Au fait, le tribunal arbitral n’est-ce pas ce type de « justice » qui a permis à Tapie de toucher le jackpot aux frais du contribuable ?

    Ces tribunaux existent déjà dans le monde, faisons donc preuve d’un peu d’empirisme pour améliorer notre savoir à partir de cette expérience.

    Veolia a engagé une poursuite contre l’augmentation du salaire minimal égyptien.

    Phiip Morris a engagé des poursuites contre l’Uruguay et l’Australie contre leurs législations anti-tabac.

    Le groupe américain Cargill a obtenu 90,7 millions de dollars du gouvernement Mexicain car celui-ci avait créé une taxe sur les sodas

    La Tampa Electric a obtenu 25 millions de dollars du Guatemala du fait d’une loi plafonnant les tarifs de l’électricité.

    Le groupe Suédois Vantefall a déposé plainte contre l’Allemagne, lui réclamant 1,4 milliards d’euros au motif que les nouvelles exigences environnementales des autorités de Hambourg rendent son projet de centrale au charbon « antiéconomique » !

    Vantefall poursuit également l’Allemagne du fait de la décision de sortir du nucléaire.

    Bien entendu, les entreprises ne gagnent pas à tous les coups. En 2012, 31% des jugements ont donné la victoire aux entreprises et 42% aux Etats. Le reste ? Des négociations à l’amiable. Par exemple, dans la première affaire Vantefall, les autorités d’Hambourg ont réduit certaines normes au profit de Vantefall. Autre exemple, le gouvernement canadien a préféré l’arrangement en abrogeant l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

    Quoi qu’il arrive, ces tribunaux spéciaux font l’affaire de quelques cabinets de juristes. En 2012, ils étaient 15 à se partager 55% des affaires. Etant donné les sommes en jeu, c’est un bon placement ! Et même si un arrangement est trouvé ou la demande déboutée, il faudra toujours d’acquitter des frais de justice, des commissions diverses qui atteignent entre 6 et 8 millions par dossier.

    (c) La transparence n’est pas au rendez-vous. Dès le départ, Ignacio Garcia Bercero (négociateur en chef de l’UE) a promis à son homologue US que « tous les documents concernant le développement du GMT, y compris les textes des négociations, les propositions faites des deux côtés, le matériel explicatif joint, les courriels et les autres informations échangées demeureront confidentiels ». Là encore, un libéral devrait s’inquiéter d’une telle rétorsion d’information faussant le jeu du libre-marché. Même les parlementaires européens (pourtant représentants des citoyens) n’ont qu’un accès restreint (et c’est un euphémisme) aux négociations (un seul député par groupe politique au sein de la commission pour le commerce international et ceux-ci n’ont pas le droit de transmettre à quiconque (même à un expert pour examen technique). Idem pour les Etats membres. Et souvent ce sont des résumés plutôt que les textes originaux. Par contre, alors que les négociateurs cachent des informations aux citoyens, les entreprises elles sont très bien informées, elles sont même invitées à soumettre des contributions et débattre de certaines propositions. Là encore une violation d’un même accès à tous à l’information nécessaire au bon fonctionnement du marché.

    • Voilà.
      Et merci d’apporter des faits, qui remettent en question le rêve idéaliste de ce traité « libéral ».

      • Je vois que des victoires libérales dans ce long post destiné à faire peur, qu’est ce qui n’est pas libéral exactement ?

      • difficile de qualifier de libéral , un traité négocié entre des structures étatiques pratiquement le capitalisme de connivence avec entrain et bonne humeur 🙂
        les citoyens peuvent être inquiets

        • Si nos gouvernements faisaient absolument tout de travers on ne serait pas ici à commenter, un peu de bon sens de temps en temps et donnez une chance à ce traité…

          • Parfois je trouve les libéraux bien naifs en faisant confiance aux politiques pro mondialistes. Pitié conféré le livre d’ayn rand. Ce n’est ni plus ni moins la main mise des états unis sur l’Europe sur le plan économique avec l’aide de leurs multinationales. L’Europe est une vraie passoire parce qu’il n’existe pas de politique européenne. C’est la cacophonie totale dans les prises de décisions. L’ Europe me fait penser à la france au niveau de la gestion. C’est un vrai bordel mais les rentes des politiciens européens sont excellentes.

            • @ Tess,

              Faudrait savoir ce que vous voulez? Vous vous plaignez que l’Europe n’a pas de politiques commune que c’est la cacophonie et de l’autre vous fustigez cette même Europe quand elles veut prendre des discisions communes comme pour cette accord de libre échange.

              Et si les multinationales vous font peur à ce point là alors milité pour une Europe communiste et fermez les fronmtières comme ça c’est l’état qui aura la mainmise sur les multinationales et vous serez ainsi rassuré.

              D.J

              • He bien justement ce machin me fait effectivement penser à du communisme internationnal ! Les peuples ne sont pas consultés, les négociateurs pas élu, et vous font croire que ce sera la grand soir avec ce traité. Les parlementaires n’ont même pas le droit de regard sur les tractations. Comme dirait l’autre, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. Qu’on revienne au libéralisme classique, pas ce libéralisme de pacotille socialisant.

                • @ Tess,

                  Parce que le parlement européens qui sera le dernier à accepter cette accord et le Congrès américain qui devra donner son feu vert à Obama ne sont pas des élus du peuples? Vous devriez relire le billet. Et je doute que les parlementaires n’ont aucun droit de regard. Ils ne vont quand même pas signer un accord qu’ils n’ont pas eu le droit de lire.

                  Quand à évoquer du communisme vous allez me dire aussi que les accords de l’OMC sont du communisme. Je ne savais pas que le communisme était basé sur le libre échange commerciale mondiale entre entreprises privées.

                   » Qu’on revienne au libéralisme classique, pas ce libéralisme de pacotille socialisant.  »

                  Et c’est quoi pour vous le libéralisme classique? Fermer encore plus les frontières par du protectionisme et démocratiser l’économie?

                  D.J

                  D.J

                  • Vous êtes comme hollande on va « réenchanter le rêve » avec ce traité ! C’est encore la ploutocratie qui va s’en mettre plein les poches pour ne pas changer. Ouvrez vos yeux, le libéralisme n’est pas l’ouverture toute azimut des frontières pour tout et n’importe quoi. Le libéralisme doit apporter un gain et pour cela il doit réfléchir avant d’ouvrir ses frontière et discerner ce qui peut être profitable ou pas. La liberté n’est pas dire oui à tout et se faire empapaouter en disant « Merci, cela fait du bien ». Vous êtes social(iste) libéral ?

                    • @ Tess,

                       » Ouvrez vos yeux, le libéralisme n’est pas l’ouverture toute azimut des frontières pour tout et n’importe quoi  »

                      Cet accord n’est pas tout est n’importe quoi c’est un accord pour rendre encore plus facile le commerce entre les USA et l’UE. Il faut vraiment être un antilibéral pour s’opposer à des politiques qui favorisent les échanges commerciaux entre nations.

                      D.J

                    • Vous avez une vision complètement distordue du libéralisme, on doit appeler ça le frontolibéralisme. Le libéralisme classique supporte une abolition totale et unilatérale des barrières tarifaires et non tarifaires:
                      http://www.wikiberal.org/wiki/Libre-%C3%A9change

                    •  » Le libéralisme doit apporter un gain et pour cela il doit réfléchir avant d’ouvrir ses frontière et discerner ce qui peut être profitable ou pas.  »

                      Dans un marché libre seul le consommateur c’est à dire l’individu c’est ce qui est profitable ou non pour lui. Venir dire que c’est le libéralisme qui doit réfléchir pour discerner ce qui est profitable ou non revient à dire qu’il faut un libéralisme qui pense et décide à la place tout le monde pour le bien de tous. Ce n’est plus du libéralisme mais du collectivisme.

                      D.J

        •  » difficile de qualifier de libéral , un traité négocié entre des structures étatiques pratiquement le capitalisme de connivence avec entrain et bonne humeur 🙂  »

          Quand l’UE a imposé ses directives pour libéraliser les services publiques comme les télécoms vous avez dit aussi que c’est difficile de qualifier de libéral ces directives puisque ces directives ont été imposées par de structures étatistes? Avec vous ça risque d’être difficile de libéraliser quoi que ce soit puisque cela dépend à chaque fois de l’état.

          D.J

    • Le parallèle avec Tapie est idiot. Vous ne connaissez visiblement pas l’affaire. Il s’est fait voler, il a contre-attaqué, il a gagné, et ce n’est pas terminé. Les derniers soubressauts ne tiennent pas la route. Vos autres arguments sont-ils aussi mauvais ?
      Mon dieu, j’en viens à devoir défendre tapie, que je n’aime pas, victime du Léviathan…

      • combien pour préjudice moral déjà ? Sans compter que cette affaire pue la connivence, le conflit d’intérêt. je pense plutôt que c’est vous qui n’avez pas suivi le déroulement de l’affaire.

        Victime du Leviathan ? Vous n’êtes pas sérieux. C’est justement l’Etat qui a choisi cette procédure désavantageuse pour lui (selon tous les mémos reçus par le ministre décideur), par connivence sans aucun doute. Pitié, informez-vous avant d’essayer de donner des leçons.

        Quant à mes autres arguments, je pense qu’ils sont suffisamment convaincants si vous faites l’effort de les lire et dépassez votre aveuglement idéologique.

  • « 7:41 5-3-2015
    Pékin espère accélérer en 2015 la mise en place de zones de libre-échange régionales, a déclaré le premier ministre chinois Li Keqiang. »

    On parie qu’ils iront plus vite que le TTIP ?

  •  » on nous a déjà fait le coup avec l’europe , en nous faisant croire que cela nous apporterais emploi , prospérité , pouvoir d’achat , et surtout la paix  »

    C’est pas le libre commerce entre nations européenne qui bouffe votre pouvoir d’achat et votre prospérité mais le socialistes qui sont actuellement au pouvoir et qui vous font les poches à chaque fin de mois

     » personellement je ne tiens pas à bouffer la nourriture venant des états unis , je n’ai aucune confiance dans ce pays  »

    Vous avez bien raison surtout que les scandales alimentaires ( vache folles, épizootie, poulet à la dioxine, la bacille E Choli dans le soja, lazagne trafiquée etc… ) sont surtout une spécialité européenne.

     » et je ne suis pas un vieux dinosaure , loin de là , mais j’aime mon pays et le trouve déjà suffisament en mauvais état , pas la peine que les usa viennent mettre ces sales pattes au millieu ;  »

    Vous n’aviez pas compris que cette accord de libre échange va dans le deux sens? Vous irez dire à tout les petites PME françaises qui sont sous-traitants des multinationales et qui auront loupé des marchés que l’accord ACTA c’était bien pour eux. La France va mal non pas par un excès de commerce mondiale mais parce qu’elle est trop étatiste trop réglementée et trop lourde fiscalement.

     » pas la peine que les usa viennent mettre ces sales pattes au millieu ;  »

    Soyez cohérente et commencez par vous débarrasser de toute cette technologie né dans la silicon valley américaine que vous utilisez pour cracher à la figure des américains à longueur de commentaires. J’imagine que vous êtes contente à chaque fois que des entreprises américaines ne choisissent pas la France pour y mettre leur sale pates malgré que la France à un taux de chômage élevé. J’imagine aussi que vous aimeriez bien que les firmes US comme Coca Cola ou Mac Donald quittent les USA en laissant des milliers d’emplois sur la carreau juste histoire qu’ils retirent leur sales pates de France.

    D.J

    • « Vous avez bien raison surtout que les scandales alimentaires ( vache folles, épizootie, poulet à la dioxine, la bacille E Choli dans le soja, lazagne trafiquée etc… ) sont surtout une spécialité européenne. »

      +1 Et bien au contraire d’un marché dérégulé on pourrait critiquer le dogmatisme hygiéniste de la FDA. Les régulations européennes quand à elles ne sont pas basées sur la science mais sur le mysticisme.

  • Si ce projet de traité fait l’objet de tous les fantasmes (dont certains sont bien illustrés par les commentaires sur cet article) c’est avant tout parce que les négociateurs avaient initialement demandé à pouvoir garder le secret sur les détails des négociations. C’était compréhensible mais très maladroit. Rien de tel pour alimenter les théoriciens du complot. De plus, cela permettait aux opposants et critiques de tout poil de lancer les accusations les plus absurdes…

    Cette grossière erreur est maintenant réparée. La Commission publie un maximum de choses (lien ci-dessous). La réputation du projet est tout de même salement abîmée… et c’est bien dommage car tout ce qui peut favoriser le commerce est bon à prendre si les termes de la négociation sont équitables.

    http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm

  • L’opposition à cet accord est juste de l’antiaméricanisme complètement con.

    L’Union européenne a ratifié le même accord avec le Canada, qui est aussi un producteur de pétrole, de gaz de schiste, et qui a du bœuf aux hormones, et j’ai pas le souvenir que les politiciens franco-français aient gueulés.

  • Aujourd’hui, plus personne ne défend le système d’arbitrage avec votre enthousiasme. Pourquoi ? Parce qu’il est bien évidement dangereux. Bien évidement il pose des problèmes de souveraineté.

    Puis-je me permettre de vous rappeler que le gouvernement français vient de déclarer par deux fois qu’il était totalement inutile dans un accord UE / Etats Unis ou Canada, c’est à dire dans des démocraties.

    Puis-je vous diriger sur l’article suivant qui démontre que ce système est totalement inapplicable à une dictature. (Bine lire la dernière phrase de l’article)

    http://www.economiematin.fr/news-accord-libre-echange-arbitrage-procedure Enfin, le coût d’un arbitrage étant en moyenne de 8 millions d’euros, il est hors de portée d’une PME.

    C’est donc bien une justice à deux vitesses typiquement américaine qui est en train de se mettre en place.

    Cordialement

    Bertrand de kermel

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