La taxe sur Internet revient à l’ordre du jour

Google - Credits : Carlos Luna via Flickr (CC BY 2.0)

La faisabilité d’une taxe sur la bande passante pourrait être à l’étude à Bercy.

Par Thibault Doidy de Kerguelen

Google CC Carlos Luna
Google CC Carlos Luna

 

C’est le Canard Enchaîné de cette semaine qui nous le révèle. Une alliance Fleur Pellerin/Bercy est en train de se mettre en place pour imaginer une taxe sur la bande passante.

Officiellement, « faire payer le méchant Google »

L’affaire vous sera présentée comme un moyen de faire payer des impôts à Google, ainsi qu’à tous les groupes américains qui utilisent de la bande passante en France et dont les sièges sont situés hors du pays.

Il s’agirait de taxer la bande passante au-delà d’un certain seuil, et de rendre cette taxe déductible de l’impôt sur les bénéfices. Elle serait donc neutre pour les groupes installés en France mais frapperait à plein les groupes américains qui ne déclarent pas ou presque pas de bénéfices en France, comme Google ou Netflix.

La faisabilité de cette taxe sur la bande passante à l’étude à Bercy

Bien évidemment, une telle mesure doit passer par les fourches caudines de Bruxelles. Paris souhaite donc tester dans un premier temps le potentiel de rentrées fiscales d’une telle mesure puis, si elle s’avère applicable, la proposer à ses partenaires européens, qui sont eux aussi à la recherche d’outils fiscaux pour taxer les groupes internet américains à la hauteur de leur activité réelle dans le pays. Ainsi, le dossier, présenté par plusieurs États membres de l’UE passerait-il sans encombre.

L’alibi culturel toujours d’actualité pour justifier la taxe sur la bande passante

Pour le ministère de la Culture, le but officiel est de faire contribuer ces groupes à la création française et européenne ainsi qu’au régime des intermittents du spectacles, comme doivent le faire les télévisions.


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