OGM : vers une Union européenne plus souple ?

Le Parlement européen offre plus de latitude aux États membres pour déterminer s’il faut autoriser ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire.

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OGM : vers une Union européenne plus souple ?

Publié le 25 janvier 2015
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Par Pawel Swidlicki
Un article d’Open Europe

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Dans le maïs Credit N’Grid (Licence Creative Commons)

 

Le Parlement européen a voté la semaine dernière un cadre donnant davantage de latitude aux États-membres pour déterminer s’il faut autoriser ou interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Il ne s’agit pas seulement d’une avancée politique sensible en soi, cela démontre également que la flexibilité est un modèle viable pour une coopération européenne et applicable à d’autres domaines.

Redonner aux États-membres la maitrise des autorisations concernant les OGM

Les parlementaires ont voté la semaine dernière en faveur d’une évolution des règles de l’UE encadrant le processus d’autorisation des OGM en vue de donner aux États-membres davantage de discrétion sur l’opportunité d’autoriser ou non la culture sur leur propre territoire.

À l’heure actuelle, les États membres votent sur la base d’évaluations scientifiques menées par l’organisme de réglementation alimentaire de l’industrie agroalimentaire de l’UE, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA), mais en raison d’un climat culturel hostile envers les OGM, de nombreux États membres se sont opposés aux autorisations en dépit des preuves scientifiques.

Cette impasse politique signifie que les décisions sont reléguées aux oubliettes, conduisant à un processus d’autorisation imprévisible, coûteux et chronophage avec d’énormes retards accumulés. Comme je l’indiquais avec le parlementaire George Freeman dans le Rapport pour un renouvellement des politiques de l’UE sur les sciences de la vie, cela a provoqué la chute virtuelle de la culture des OGM en Europe, comparé au reste du monde – au détriment de la croissance, de la compétitivité et de l’innovation. Cette situation est particulièrement regrettable pour le Royaume-Uni qui dispose d’un secteur biotechnologique prêt à exploiter la demande globale croissante pour des produits agricoles multifonctions novateurs mais qui risque d’être pris au piège des lenteurs administratives provoquées par les réglementations restrictives européennes et ses biais anti-scientifiques.

Les nouvelles règles permettront aux États membres d’interdire les OGM sur la base d’objectifs de politique environnementale qui n’entreront pas en conflit avec l’évaluation des risques environnementaux de l’EFSA, et sur la base de toute une gamme de facteurs comme « les objectifs de politique agricole, les impacts socio-économiques, et les politiques publiques. » En contrepartie, ces États membres seront moins disposés à saboter les procédures d’autorisation à l’échelle de l’Europe et les pays tels que le Royaume-Uni, plus ouverts à l’agriculture OGM, auront la capacité d’aller de l’avant.

Vers davantage de souplesse dans les processus de décisions européens ?

Une plus grande flexibilité pour les États membres souhaitant faire cavalier seul était l’une des recommandations clés de notre rapport cité plus haut. On peut donc estimer que le vote de la semaine dernière s’inscrit dans un développement positif. Il atteint un meilleur équilibre entre le respect des preuves scientifiques et les sensibilités du public, et confie la charge aux élus nationaux – et non à ceux de l’UE – de placer le dossier du pour ou contre la culture des OGM entre les mains de leurs électeurs, solution bien plus démocratique.

En revanche, le sens de ce vote pourrait s’étendre bien au-delà des règlementations sur les OGM. Il reconnaît explicitement que les différences de points de vue nécessitent une approche européenne plus souple, avec davantage de compétences accordées aux États membres afin qu’ils puissent adapter leurs politiques en fonction de leurs contingences politiques, culturelles et économiques. Cette approche peut et doit être appliquée à un certain nombre de domaines politiques européens allant des dispositifs de sauvegardes pour les États hors de la zone euro à la coopération renforcée dans le champ de la libéralisation des services en passant par la coopération des polices dans la lutte contre le crime et tant d’autres.


Article original titré « New rules on GMOs: a step towards a more flexible EU? » publié le 13.01.2015 par Open Europe. Traduction de Virginie Ngô pour Contrepoints.

Voir les commentaires (22)

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  • Enfin l’Europe prend conscience l’inconséquence du moratoire stupide imposé par la France et ses imbéciles obscurantistes.
    Il était temps.

    • je cite :  » enfin l’europe prend conscience l’inconséquence du moratoire … stupide  »

      effectivement, cette phrase est stupide ! ou alors c’est de la grammaire génétiquement modifiée ?

      • « De… »

        A defaut d’être un contradicteur sensé et bien informé, vous faites toujours un bon correcteur automatique. Sauf pour les chiffres bien sûr.

  • dans certaines ville de france , les ogm sont exclus ( orange dans le vaucluse par exemple ) et un panneau l’indique à l’entrée de la ville ;

  • c’est trop tard pour l’Europe et ses chercheurs mais suffisamment tôt pour mosanto and co , ils pourront en profiter grassement

  • L’UE n’a pas besoin de baser ses décisions sur des critères électoraux.
    Elle a ainsi le meilleur et le pire d’une technocratie.
    Le cas des OGM est exemplaire: évaluation UE basée sur des critères de risque, plutôt objectifs, et postures des États- membres suivistes de ce qu’ils croient être leurs opinions publiques.

    L’auteur a raison de montrer que ce cas peut aussi signifier un tournant institutionnel, chaque État-membre peut opter de mettre en œuvre ou non la décision du régulateur européen, même dans un domaine ou l’harmonisation devrait primer.

  • De toute façon, la GB va faire cavalier seul…

  • Tant mieux! La concurrence est une bonne chose et les pays qui refusent le progrès sans raison se pénaliseront eux mêmes. Puisque l’Europe est incapable de tirer tout le monde vers le haut il faut mieux détricoter le système bureaucratique et revenir à une décision pays. Enfin la France ne pourra plus s’abriter derrière ‘Europe et les socialistes devront assumer leur choix rétrogrades.Espérons que cela invitera aussi les citoyens à s’informer et à réfléchir.

    • ce que j’en pense : les ogm sont peu adapté à l’agriculture européenne et il y a beaucoup à faire dans se secteur en europe avant d’y introduire les ogm, que ce soit par mercantilisme pour ceux qui souhaitent les vendre, ou par idéologie pour d’autre…

      mais les gens aiment les discourts simplistes et manichéens.

      • « les ogm sont peu adapté à l’agriculture européenne »

        en quoi?

        « il y a beaucoup à faire dans se secteur »

        quoi précisément?

        • les OGM sont trés adaptés aux fermes de 500 hecrares que l’on trouve en amérique : la supression d’un traitement ou la simplification de la rotation sont des arguments trés parlant pour ces agribusinessman.
          en europe, c’est déja beaucoup plus discutable : cette année, avec une météo favorable, autour de moi, les agriculteurs sérieux ont fait 130QX hectares en maïs sans irrigation et sans OGM … on voit bien que la culture est bien maitrisé ( desherbage, risque pyrale … )

          ce qu’il y a à faire ? tout … mais principalement apprendre aux agriculteurs la différence entre le chiffre d’affaire et le bénéfice, ce qu’est un cout d’opportunité, ou plus simplement la productivité… développer le semi direct, la gestion du paturage, l’agroforesterie, avoir une politique d’augmentation de la marge hectare plutot que du nombre d’hectare … revenir sur les lois environnementales iniques…

          un exemple, autour de moi, les eleveurs de vache alaitantes ne sont même pas foutu d’écorner les veaux … ce qui entraine ensuite des pertes de productivité (il faut 5 minutes pour écorner un veau en élevage laitier )

          • @scobidoo
            Des OGM peuvent avoir un intérêt sur des petites surfaces: résistance à Diabrotica sur mais,résistance à l’orobanche sur tournesol etc… N’évaluons pas les OGM sur la base des rares qui existent actuellement en Europe de l’ouest ( glyphosate et pyrale). On sait techniquement faire des blés résistants aux fusarioses ( qui peuvent être responsables de mycotoxines cancérigènes que l’on retrouve dans la chaîne alimentaire).

          • Ah ! Un maïs OGM que vous dites adapté à une ferme de 500 hectares ne le serait pas à une ferme de 10 hectares ? En quoi la résistance à la pyrale serait-elle fonction de la taille de la culture ?

            « ce qu’il y a à faire ? tout … mais principalement apprendre aux agriculteurs la différence entre le chiffre d’affaire et le bénéfice » ?

            Vous prenez vraiment les agriculteurs pour des ploucs…

          • Quelle arrogance…

          • « mais principalement apprendre aux agriculteurs la différence entre le chiffre d’affaire et le bénéfice »

            => JE comprends bien là que VOUS n’êtes pas agriculteur, que vous avez une vision très étriquée des biotechnologies, que VOUS avez une très haute opinion de vos « savoirs » en matière d’agriculture !

            JE produit du maïs sur 58 Ha, avec des parcelles qui sont en monoculture depuis plus de 40 ans ! Oui la monoculture de maïs est faisable sans qu’aucun risque environnemental n’ai pu être démontré.
            Mais là où vous faites fausse route c’est sur le coût réel de l’adoption des OGM, il est clair que 80€ de désherbage à l’hectare avec un cocktail de sulfonylurées et 20 € glyphosate font une différence sur la MARGE finale. Le traitement contre les foreurs n’est pas général en maïs parce que le coût du passage de tracteur dans une culture développée le rend prohibitif du fait des dégâts occasionnés par les roues. Seulement les essais le montrent depuis longtemps, une couverture GM contre un risque de 5% de pertes est déjà un bénéfice.

          • « un exemple, autour de moi, les eleveurs de vache alaitantes ne sont même pas foutu d’écorner les veaux … ce qui entraine ensuite des pertes de productivité (il faut 5 minutes pour écorner un veau en élevage laitier ) »

            => Vous devriez acheter une ferme, c’est LE moment, le prix des terres est en chute. Vu toute l’étendue de votre savoir comparé à ces incultes de cul-terreux, vous devriez montrer des miracles de productivité en un laps de temps record !

            « Farming looks mighty easy when your plow is a pencil and you’re a thousand miles from the corn field. » – Dwight D. Eisenhower

      • Effectivement les OGM actuellement développés aux USA ( résistants au roundup ou à la pyrale du mais) ne sont pas d’un intérêt énorme pour l’europe mais la technique OGM peut s’adapter à d’autres besoins ( qualité alimentaire par exemple). Les firmes ne risquent pas de développer des variétés ogm spécifiques pour l’europe compte tenu du blocage.Il n’y a donc de disponible que les variétés US.c’est donc un cercle vicieux.

        • « Effectivement les OGM actuellement développés aux USA ( résistants au roundup ou à la pyrale du mais) ne sont pas d’un intérêt énorme pour l’europe » ?

          Ah bon !

    • Les importations hors UE étaient déjà une distorsion de marché en soit, si en plus on crée les même décalages à l’intérieur du marché ….. On va compter les victimes par pages entières ! Là c’est du ball-trap !

    • On va voir quel sera le résultat du référendum promis ce printemps. Le RU est-il encore en Europe ?

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