Ça préempte à tout va. L’hiver approche.

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Immobilier parisien (Crédits : Damien Roué, licence CC-BY-NC 2.0), via Flickr.

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Ça préempte à tout va. L’hiver approche.

Publié le 9 décembre 2014
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Le fond de l’air est peut-être de plus en plus frais, ce qui peut poser des problèmes lorsqu’on n’a pas de logement, mais il ne sera pas dit qu’on n’y puisse rien faire. Et comme la France manque de propriétaires, nos gouvernants, finauds, ont trouvé LA solution : ce sera l’utilisation habile de la préemption. Comme les élections sont passées, comme l’hiver approche, ça préempte même de plus en plus, dans cette France Terre de liberté et de respect des droits de l’Homme parmi lesquels figurait, jadis, celui de propriété.

Par exemple, on pourrait évoquer rapidement les changements introduits dernièrement dans la gestion des terres agricoles par la Loi d’Avenir Pour L’Agriculture, nouvelle bordée de purée législative passée à peu près inaperçue dans une presse bien plus intéressée par les frasques présidentielles et les déclarations gouvernementales navrantes que par les changements, loin d’être toujours subtils, introduits à la pelleteuse dans les lois de la République.

Il est ainsi intéressant de voir que, derrière une myriade d’aspects divers (contrôle des pesticides, par exemple), la loi en question modifie substantiellement la façon dont les SAFER (les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) pourront préempter un terrain agricole lorsqu’il est mis en vente. Si, jusqu’à présent, il était ainsi possible pour ces sociétés de récupérer auprès des propriétaires des terrains mis en vente sous couvert de sauvegarder le tissu agricole local (ce qui a mené, assez régulièrement, à des affaires plus ou moins louches), les changements récents accroissent encore la difficulté pour le vendeur et l’acheteur de terrains agricoles de faire une transaction sans déclencher une préemption par la SAFER locale. Rassurez-vous, tout ceci est fait pour « faire rempart contre la (méchante) financiarisation de l’agriculture. »

pawel kuczynski - boeuf a table

Autrement dit, on veut lutter contre la financiarisation des terrains agricoles, mais en pratique, on aboutit essentiellement à limiter autant que possible l’adaptation de l’offre agricole à la demande réelle dans le pays. Encore une fois, on choisit l’immobilisme et une vision bien particulière de la France, en utilisant l’image des terroirs et de l’agriculture familiale pour mieux verrouiller le marché au profit d’une clique bien spécifique. Et encore une fois, quand cela a l’odeur du capitalisme de connivence et la couleur du capitalisme de connivence, c’est peut-être bien exactement ça…

Et bien évidemment, ce qui est vrai pour les terres agricoles l’est encore plus pour les terrains constructibles ou construits. Le récent exemple de Paris saute aux yeux.

Vendredi dernier, on apprenait que la mairie de Paris compte s’octroyer le droit de préempter n’importe quel appartement de la capitale lorsque celui-ci fera l’objet d’une promesse de vente, et compte débattre de ce projet lors du prochain Conseil, du 15 au 17 décembre prochain. Ceci représente un changement là où, jusqu’à présent, la mairie ne pouvait préempter que des blocs d’immeubles entiers. L’objectif affiché est, comme d’habitude, confit de bons sentiments et nappé de moraline épaisse. Pour le service de presse de la mairie,

« l’objectif est de développer le logement social, en favorisant la mixité de palier. C’est un outil supplémentaire afin d’atteindre l’objectif de construction de plus de 7.000 logements sociaux par an. »

Ah, le logement social, que dis-je, mieux encore, la mixité de palier ! On avait tant besoin de ça ! Au passage, notez la tendance sociétale intéressante qui veut qu’on passe de la mixité dans la société, plus ou moins obligatoire, à la mixité dans les quartiers, là encore imposée, puis, maintenant, à la mixité de palier, préemptée par la mairie. L’étape suivante, la mixité dans les foyers, promet quelques amusants débats à l’Assemblée.

Bref : la mairie va préempter des douzaines de logements, et le monde (parisien) s’en trouvera d’autant meilleur. L’onctueuse volée de bisous socialistes va s’abattre sans pitié et avec générosité sur des quartiers entiers, permettant à ces derniers de goûter à la joie d’une mixité sociale évidemment désirée. Les éventuels vendeurs de biens à proximité de ces nouveaux logements sociaux se trouveront dans la délicieuse situation de devoir vendre alors que le quartier change drastiquement de population, ce qui ne manquera pas de raffermir un marché immobilier local vacillant.

ps ensemble la préemption

Il faut en outre noter qu’au lieu de laisser tranquille le marché immobilier (déjà passablement tabassé de toutes parts, fiscalement et légalement), la mairie a décidé d’intervenir parce qu’elle sait mieux ce qu’il convient de faire que des dizaines d’individus qui ont pour souci d’optimiser leurs richesses. Pas de doute, Hidalgo a un super-pouvoir. En attendant, on voit mal comment préempter plus de 8000 logements va augmenter le nombre de propriétaires en France.

On peut aussi s’interroger sur l’amélioration de la gestion de ces biens ainsi obtenue. Si, comme la mairie le laisse supposer, ces biens n’étaient pas assez bien gérés (puisque ne répondant pas à la nouvelle contrainte de mixité de palier), on est en droit d’en attendre une amélioration notoire une fois qu’ils seront passés dans le giron municipal. Cependant, les incessantes affaires de logements trop généreusement attribués à certains, ainsi que les nombreuses affaires louches entourant les offices HLM, laissent présager d’une issue pour le moins chahutée. Difficile de croire que la nouvelle mairie, avec ces 8000 biens supplémentaires, va subitement s’en tirer beaucoup mieux.

Mais une chose est sûre : tant dans le foncier parisien que dans l’agricole français en général, on peut s’attendre à un petit ralentissement du marché et des transactions, voire un gentil gel de celles-ci grâce à l’intervention judicieuse de l’État, dont les gros doigts boudinés auront poussé un agenda spécifique, une vision bien particulière de ce qu’il entend faire de Paris, de la France et du peuple qui l’occupe. Ces enquiquinements, ces préemptions et ces contraintes, en période de déflation, et au moment où le marché de l’immobilier est particulièrement tendu, sont-ils si judicieux ?

hidalgo lamaÀ ces préemptions, il faut bien sûr ajouter la notion de taxe foncière, qui ne diminue pas, et ne risque pas de diminuer tant les finances des collectivités locales sont à sec. Petit-à-petit, vivre « chez soi » va coûter aussi cher que vivre « chez un autre ». Peut-être, finalement, les individus se rendront-ils compte que le « chez soi » auquel ils aspirent est, en pratique, un « chez l’État » qui tolère, moyennant une taxe annuelle, qu’on appelle « propriété privée » un petit lopin de terre et quelques briques mais qui, si l’envie lui en prend, retournera bien vite dans son giron au détriment du faux-propriétaire, réel-locataire mis à la rue.

Ne vous y trompez pas. Cette tendance où l’État décide en dernier recours ce que vous faites de ce que vous avez acquis (ou, plus exactement, ce que vous avez cru acquérir), cette tendance où d’autres décident pour vous ce qui est bon pour vous, ou, au moins, ce qui est bon pour la collectivité dont vous ne faites alors plus partie, cette tendance-là n’est ni fortuite, ni passagère.

Chaque jour qui passe, le pays choisit un peu plus l’option collectiviste. Chaque jour qui passe, son peuple décide, soit par dépit, soit par ignorance, soit, pire encore, sciemment, par jalousie, de s’en remettre un peu plus à la foule, à la collectivité, à l’État. L’issue, évidente, est connue de tous et maintenant désirée par ceux qui obtiennent, de façon magique mais répétitive, l’assentiment d’une majorité de congénères. L’Histoire a déjà, maintes fois, montré ce qu’elle donnait.

Ce pays est foutu.

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  • Les SAFER c’est vraiment une mafia. Tout le monde le sait. Les agriculteurs savent que ce sont des pourris, les politicards le savent aussi, et les propriétaires le découvrent rapidement quand ils ont une transaction immobilière. Les SAFER sont un lieu de peuplement des ténias de la république. Travailler dans une SAFER signifie être une personne immorale.

    • Faut voir le bazar qu’a mis la SAFER lors de la succession de mes grands -parents pour comprendre leur pouvoir de nuisance.

    • Je commence à mesurer l’ampleur du racket (je n’ai tout de même pas été menacé de mort) de la SAFER. Sur le point d’acheter une résidence principale qui possède du terrain en appellation viticole j’ai récemment eu la visite de la SAFER. Elle a débarqué avec ses menaces de préemption « cette résidence et ce terrain attirent les convoitises vous voyez ? » et propose un avenant au compromis de vente afin de ne pas préempter. Cet avenant annonce un tas de « prestations » exécutées par la SAFER, une exonération de frais d’achat et un montant à payer pour le « travail » qu’ils ont réalisé.

      C’est ainsi que la SAFER est sur le point d’empocher une taxe (13000€ environ) juste en menaçant de préempter le bien si l’avenant n’est pas signé.

      Si financièrement la facture est inchangée pour moi, bénéficier d’un abattement fiscal pour facturer pile poil le montant exonéré en prestations fantômes me laisse dubitatif.

  • Je l’attendais, cet édito sur les dernières idées stupides du Grand Lama d’Paname ! 🙂
    Concrètement, cette énième fausse bonne idée socialo est une énième catastrophe pour une ville déjà fort mise à mal.
    (A coupler avec ce qui est dans les tuyaux de manière à en finir définitivement avec les bagnoles privées, le centre piétonnier, l’augmentation des durées de trajets dans des bus trop rares, bruyants, polluants et bondés, la fin de la vie nocturne, le coût élevé des taxis dont la concurrence est tabassée, l’augmentation des embouteillages – dûe à l’incohérence totale des plans de circulation urbaine -, le manque de parkings, leurs coûts prohibitifs, etc.) C’est bien chouette, la ville communiste « pourtousse ». Déjà qu’on ne peut plus marcher sur les trottoirs sans se prendre un poteau ou une barrière à la c… dans le buffet… Pfff !

  • Juste pour savoir, est-ce que cela change quelque chose pour le vendeur ? Je veux dire par là est-ce lui qui fixe quand même le prix ou la préemption se fait à un prix du marché ?

    • La préemption fait fuir les acheteurs et détruit le marché, partant les prix sont déjà automatiquement plus bas pour lui.
      De plus, la préemption peut se faire avec révision de prix (à la baisse évidemment)

    • En l’absence d’accord amiable entre le vendeur particulier et la collectivité détenant le droit de préemption, le juge a l’obligation de fixer l’indemnisation du vendeur (ici, notez qu’on ne parle plus de prix de vente) en fonction de l’intérêt de la collectivité qui préempte. Ainsi, les collectivités peuvent préempter sans effort à un prix défavorable pour le vendeur. Ce ne sont ni le prix du vendeur ni le prix du marché qui seront retenus mais le bon vouloir de l’acheteur public. Dans ces conditions, la préemption est un vol pur et simple.

      Le seul moyen d’échapper à la préemption, c’est de ne pas mettre en vente son bien. La préemption élargie va définitivement tuer le marché immobilier ancien. Compte tenu du risque, mis à part les affidés du maire, qui osera désormais vendre un appartement dans Paris ? Une fois le marché détruit, les socialauds passeront à l’étape suivante de la folie collectiviste, bien connue dans tous les pays socialistes : l’expropriation de force, sans indemnisation.

    • Non, l’administration choisit son prix, vous l’impose, et appelle ça le prix du « marché ».
      Pour l’instant votre seule protection est de refuser la vente à ce prix et de garder le bien que vous n’utilisez pas et sur lequel vous payez des taxes foncières.

      Les SAFER il faut les dissoudre purement et simplement. Ce sont des outils de corruption.

  • La prochaine étape les expropriation-spoliation je suppose.

    Après on s’étonne que certains réfléchissent à rendre obligatoire le don d’organe.

    A mon avis on a dépassé le stade de « l’état-nounou » … a mesure que la crise va s’aggraver l’état va devenir de plus en plus spoliateur et violent. L’histoire l’enseigne en effet, le présent le confirme, le futur est donc quasi-écrit.

  • Dans l’absolu, l’état ou une mairie telle que celle de Paris sont éternels.
    Ils peuvent petit à petit devenir propriétaires de tous les appartements.
    Au moins un par immeuble voir par palier suffirait pour un bon contrôle de la population.

  • Quand je pense a l’article 544 code civil, article 17 DDHC, a tous ces grands professeurs de droit, a Mirabeau, a Portalis, tous ces défenseurs de la propriété individuelle ciment de notre société. La propriété qui remonte quand même à la loi des douze tables (-450 avt JC), martyrisée par ces incultes qui la traite comme une vieille relique poussiéreuse.
    Je me dis qu’on bat vraiment tous les records en matière d’inculture…

  • Une solution juridique ?

    Habiter Paris n’est plus accessible aux familles modestes depuis des décennies. C’est donc un avantage d’y habiter (pour l’emploi et les écoles) et si cet avantage est distribué sur fond public c’est une rente ou un privilège ! Sachant qu’il existe pour les non privilégiés, du logement social en banlieue (l’adresse est moins class c’est sûr !)

    Serait-il possible que les contribuables parisiens, les riverains géné ou lésé par cette mixité forcée, ou encore les demandeurs de logement non-sélectionnés par la Mairie de Paris d’attaque celle-ci devait le Tribunal administratif pour distribution de privilège sur denier public ?

    • Concrètement oui ils devraient pouvoir le faire, mais si ce genre de plainte aboutissait, on aurait pu faire pareil pour tous les logements HLM et autres rentes pour les pauvres…

      • Loger les pauvres à Paris est un non sens, cela coûte plus cher, donc à budget équivalent, on en loge moins. C’est la différence entre le loyer au prix du marché et le loyer HLM qui mesure la rente. Faible en province (hors centre-ville) ou en banlieue elle diminue encore dans les quartiers sensible. A Paris par contre cette différence constitue une vraie rente, d’autant plus que les familles de la classe moyenne ne peuvent pas s’y loger.

        La mixité sociale subventionnée a-t-elle un caractère d’utilité publique ? La puissance publique n’abuse-t-elle pas de son droit de préemption au détriment des contribuables, des propriétaires et des riverains (nuisance de voisinage prévisibles avec des locataires insolvables !)

        C’est le travail des élus de l’opposition municipale parisienne de saisir la juridiction administrative dès que nécessaire.

        Loger les miséreux chez les riches est un moyen favori des révolutionnaires, aux choix Révolution d’Octobre ou 1793 !

  • Le système collectiviste progresse tous les jours. Pour nos dirigeants nostalgiques de leur jeunesse communiste le modèle reste la corée du nord. Comme disait Churchill: si on est de gauche à 20 ans c’est que l’on a du cœur, si on est de gauche à 30 ans c’est que l’on n’a pas de tête.

  • Préempter représente un acte de gestion courante d’une ville,
    Mais avec quel argent, la ville va-t-elle payer ?
    Deviner qui va devoir cracher au bassinet ?
    En premier, les propriétaires via la taxe foncière seront les premiers à souscrire.
    Et s’ils ne peuvent pas payer,
    ils devront vendre leur bien, et à qui ?
    Paris vient de créer un cercle vertueux de transfert de population.

  • Les regimes les plus malfaisants de l’histoire de l’Europe recente ont souvent ete elus « democratiquement » par le peuple.

    Hitler, Mussolini, Holland…

  • La devise de Contrepoints, en fait, ce n’est pas « Le nivellement par le haut », c’est « Winter is Coming »…

    • And what is your point exactly ?

      • My point is that recently, Contrepoints has become truly pessimist about the future of France. The title inspired my comment, and I found amusing that Contrepoints could have the same motto as the Stark family.

        Simplement, rien de plus 🙂

        • Pessimistic – that is – not pessimist – and not pessimistic either – merely realistic…

          • @inanutshell: +1

            @Neomatix: Oui, enfin entre contrepoints et ceux qui nous promettent des lendemains qui chantent parce qu’ils vont utiliser notre pognon mieux que nous, je sais pas pourquoi mais j’ai pas trop de mal à voir qui trompe qui.
            P.S: On ne met pas de virgule avant « and » en anglais.
            P.P.S: » I found amusing that Contrepoints could have the same motto as the Stark family. » Ce n’est pas « Could have » qu’il fallait écrire mais simplement « has ». Could have signifierait que vous n’êtes pas certain alors que votre phrase est clairement affirmative.

  • Je ne suis pas d’accord avec la fin de l’article. Je crois au contraire que le libéralisme revient en force depuis quelques mois. Je le sens autour de moi, les opinions ont beaucoup changé en un an.
    L’Etat est de moins en moins soutenu, et ces frasques sont aujourd’hui le signe d’une dérive du pouvoir qui feint de ne pas voir le désaccord du peuple et passe en force.

    Il suffit de voir les programmes des candidats UMP… Plus le temps passe et plus ils libéralisent leur programme. On sait tous que ces gens ne sont pas libéraux, néanmoins, ils servent de thermomètres. Idem d’ailleurs pour Macron, qui sous des discours un peu teintés de socialisme baveux, n’a rien de socialiste et est bel et bien un libéral, ce qui fait grincer tout le PS… Parce que apparemment c’est sucré en privé, il y va fort le Macron! Il y a la face publique et la face privée… D’ailleurs les privatisations d’aéroports, fallait oser avec nos socialos nationaux… Mais le fait est que c’est lui l’homme le plus populaire du PS aujourd’hui… Ce n’est pas un hasard.

    • Je ne pense pas que les gens aient bien compris le problème. Ils ont des aperçus, des morceaux de compréhension, mais ne comprennent pas ce qu’est vraiment le libéralisme.
      Pour les uns, ils n’aiment pas le socialisme, mais n’aiment pas le capitalisme.
      Pour les autres, ils n’aiment pas le libéralisme, bien que petit entrepreneur.
      Pour les uns, ils confondent avec le capitalisme de connivence qui permet de grandes fortunes.
      Pour les autres, ils apprécient le gratuit, la CMU, les crèches, sans faire le lien avec les réglementations débiles du genre WC pour handicapés dans un bâtiment ancien qu’on leur impose.

      Curieusement, quand on explique que les pays du nord de l’Europe vont bien, enfin pas trop mal, et que ces pays sont les plus libéraux, pas d’opposition.

    • L’UMP libérale ? Oui lorsqu’elle est dans l’opposition ! J’ai connu le RPR drivé Madelin, puis on a eu Juppé, et sa déroute face à la grève SNCF de 95 ! Ensuite l’UMP à sa création, intégrant Démocratie Libérale sans aucun progrès notable sur les libertés économiques en dix ans de pouvoir !

      Si la société civile veut obtenir de l’UMP quelques réformes efficace le lobbying me semble plus porteur que l’adhésion. A propos d’adhésion, pourquoi ne pas essayer Nous Citoyens ? (J’ai misé 20€ sur eux)

  • Ce qu’ils ne voient pas, c’est que ce qui reste des classent moyennes va gicler en banlieu.
    Et bonjour les loyers …

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