Par Thibault Doidy de Kerguelen.
HSBC Holdings va verser une amende de 12, 5 millions de dollars (10 millions d’euros) pour mettre fin à des poursuites contre sa filiale de banque privée suisse. Sa faute : avoir proposé des services à des clients américains sans être dûment enregistrée auprès de la SEC, le gendarme boursier américain.
Aux USA, faute avouée, faute pardonnée… ou presque !
La règle est plutôt : « Faute avouée, procès évité ». HSBC Private Bank a accepté mardi 25 novembre de reconnaître ses torts pour régler cette affaire, la dernière d’une série de poursuites des autorités américaines contre les banques suisses qui ont aidé de riches Américains à placer leur argent à l’étranger pour payer moins d’impôts. Il lui en coûtera 12,5 millions de dollars (10 millions d’euros) pour obtenir la « clémence » de la SEC (Securities and exchange commission), le gendarme boursier américain.
La SEC reproche à HSBC Private Bank d’avoir amassé 368 comptes aux États-Unis et que ses employés soient venus au moins 40 fois aux États-Unis pour solliciter des clients et leur donner des conseils d’investissement sans être enregistrés comme intermédiaires financiers auprès de l’Autorité. Depuis 2011, la banque a cessé ses activités transfrontalières. Ce qui ne l’empêche pas de continuer à faire l’objet d’une investigation du département américain de la Justice qui poursuit son enquête auprès de dizaines de banques suisses pour savoir si elles ont aidé des clients américains à échapper au fisc.
En France, pas d’arrangement possible (du moins officiellement)
Le même jour, mardi dernier, alors qu’elle acceptait la transaction avec la SEC, la filiale suisse de la banque britannique a été mise en examen à Paris pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite. Le porte-parole de la banque explique dans le communiqué qu’« une caution de 50 millions d’euros a été demandée » à sa filiale suisse. Le texte précise : « Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu’il sera possible. »
Il semble que, bénéficiant de l’aide de leurs homologues américains, les juges « disposent de nouveaux éléments leur permettant d’avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc ».
Procédure en cours en Belgique
Le 17 novembre dernier, la banque a été inculpée en Belgique pour blanchiment et fraude fiscale grave. Comme aux États-Unis et en France, la justice belge soupçonne HSBC Private Bank d’avoir « sciemment » aidé des centaines de clients, en particulier des diamantaires anversois, à frauder le fisc.
Pour mémoire, HSBC avait déjà fait parler d’elle au début du mois en recevant une amende des régulateurs financiers suisse, américain et britannique, cette fois « pour manipulation du marché des changes »…
L idée débile est d’ouvrir des filiales aux USA…
Encore un exemple d’une loi sensée protéger les « clients » (ici investisseurs) qui finalement se retourne contre eux (moins de concurrence, moins de services, des coûts plus élevés).
Comme quoi, les seuls à bénéficier des lois « pour notre bien/sécurité/protection » ce sont toujours les politiciens et les fonctionnaires. Jamais les consommateurs (saloperie de société de consommation !).
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