États-Unis : l’Obamacare comme arme politique

Obama at the John S. Knight Center Credit Beth Rankin (CC)

La complexité d’Obamacare n’est pas seulement réelle mais voulue, comme le révèle son concepteur.

Par Aurélien Chartier.

Obama at the John S. Knight Center Credit Beth Rankin (CC)

Les libéraux, quel que soit leur pays d’origine, émettent régulièrement des critiques sur la complexité réglementaire qui découle de la volonté de tout réguler émanant des personnalités politiques qui considèrent que tout espace de liberté est une zone de non-droit qu’il faut absolument supprimer. Dans un contexte francophone, on connait désormais l’exemple célèbre du Code du travail et ses 3648 pages, sans oublier la loi ALUR, que son rapporteur présentait comme un texte parmi « les plus long de la Ve République ». Aux États-Unis, cette complexité en devient une arme politique dans le cadre de l’Obamacare.

Professeur au MIT, Jonathan Gruber est un spécialiste des lois concernant la santé. Contributeur aux réformes de Mitt Romney dans son État du Massachusetts, il a ensuite été un consultant sur le projet de réforme de l’assurance santé du gouvernement Obama, pour lequel il a été payé près de 400 000 dollars. Membre du parti démocrate, il a aidé la Maison Blanche dans la conception de l’Obamacare, au point d’être envoyé au Capitole pour aider les membres du Congrès à rédiger le texte de loi. Conséquence de son rôle central dans cette réforme, il est qualifié d’architecte de l’Obamacare. C’est pourquoi son intervention récente sur ce sujet prend une certaine ampleur quand il déclare que le manque de transparence était nécessaire au passage du texte de loi.

Je cite :

« Le texte a été écrit de façon alambiquée pour éviter que le CBO [NdT : Congressional Budget Office, l’équivalent de la Cour des Comptes aux États-Unis] ne fasse passer les contributions comme impôts. Si c’est le cas, le texte ne peut pas passer. Donc, le texte est écrit pour faire en sorte d’éviter ça. En termes de subventions, si vous avez une loi qui spécifie que les gens en bonne santé vont payer pour les gens malades, la loi ne peut pas passer… Le manque de transparence est une arme politique importante. En gros, vous pouvez appeler ça la stupidité de l’électeur Américain ou ce que vous voulez, mais c’était critique pour que la loi passe. J’aurais aimé que le texte de loi puisse être transparent, mais l’objectif principal, c’est que la loi passe. »

Jonathan Gruber admet donc que la loi est passée de façon à court-circuiter les recours usuels du processus législatif américain et que l’un des effets principaux de l’Obamacare sera de faire payer les gens en bonne santé pour ceux qui sont malades. Contacté par plusieurs chaînes de télévision pour s’expliquer sur cette vidéo, l’économiste a refusé de s’exprimer chez les conservateurs de Fox news et préféré s’exprimer sur la chaîne progressiste MSNBC.

Dans cette interview, il déclare regretter ses commentaires, avant d’expliquer que rendre un texte de loi illisible est une pratique courante, en remontant aux mandats des présidents américains précédents, Bill Clinton and George W. Bush.

Passant outre la complicité quasiment affichée de l’interviewer de MSNBC, ces commentaires reflètent malheureusement la tendance actuelle de la politique aux États-Unis de laisser le pouvoir aux technocrates, en considérant qu’ils savent mieux que le reste de la population ce qui est bon pour eux. Jonathan Gruber ne s’excuse d’ailleurs pas d’avoir écrit le texte de façon alambiquée, mais juste d’avoir fait des commentaires inappropriés. Il se pourrait cependant que les électeurs américains ne soient pas aussi stupides qu’il ne le pense, eux qui ont voté massivement pour le parti Républicain aux dernières élections.