Budget 2015 : Augmentation massive des impôts locaux en vue !

Projet de loi de finances 2015 : vous avez dit stabilité fiscale ?

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Tirelire CC faberzeus-tirage-art

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Budget 2015 : Augmentation massive des impôts locaux en vue !

Publié le 10 novembre 2014
- A +

Par Vesselina Garello

Tirelire CC faberzeus-tirage-art

À défaut de faire des salles combles et des records de présence des parlementaires lors des débats au Sénat et à l’Assemblée, le projet de loi de finances 2015 suscite néanmoins un certain intérêt de la part des médias. Il faut dire qu’entre la remise en cause de l’universalité des allocations familiales et la hausse de la fiscalité sur le gazole, il y a de quoi se réjouir. Il est pourtant surprenant que la mesure susceptible d’avoir le plus de conséquences pour le contribuable, la réduction des dotations aux collectivités locales, n’ait pas joui de l’attention médiatique qu’elle mérite. Sans doute les commentateurs ont-ils été trompés par la rhétorique du gouvernement.

La rhétorique : les collectivités doivent contribuer à l’effort national de réduction des déficits

Le projet de loi prévoit de poursuivre les baisses de dotations entamées en 2014 (1,5 € Md), en coupant 3,67 € Mds en 2015 et en poursuivant les baisses en 2016 et 2017. La ponction estimée dans le projet de loi est de 11 Mds d’euros. Ceci étant, la ponction cumulée sur les finances publiques locales devrait atteindre 28 Mds d’euros en 2017.

Évidemment, le sujet émeut les élus locaux, et l’Association des maires de France a réuni à ce jour quelque 10 000 motions de soutien à son action contre les mesures annoncées. Mais l’opinion publique, elle, semble approuver – après tout, chacun doit participer à l’effort de réduction des déficits et ceux des collectivités territoriales se seraient dangereusement accrus l’année dernière, comme le démontre un rapport récent de la Cour des Comptes. Sauf que…

Cet argumentaire repose sur plusieurs simplifications trompeuses

hollande augmentation rené le honzecPour commencer, il est trompeur du point de vue de la dynamique économique car il place sur le même pied d’égalité tous les déficits. Certes, les collectivités locales peuvent s’endetter, mais uniquement pour financer de l’investissement. Contrairement à l’État et à la sécurité sociale, les collectivités n’ont pas le droit de financer leurs dépenses de fonctionnement par de la dette. Il s’agit ici d’une différence essentielle, le financement des investissements locaux qui s’opère partiellement par des emprunts étant synonyme de bonne gestion financière et non pas de dérive dépensière. Lorsqu’une collectivité investit dans des équipements qui ont une durée de vie de 20, 30 ou 40 ans, il est insensé et de surcroît injuste de faire supporter au contribuable d’aujourd’hui l’intégralité du coût de réalisation. La dette permet justement d’échelonner le financement et de faire participer par leurs impôts les contribuables de demain qui profiteront aussi de l’équipement.

Notons au passage que près de 60% des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales, alors que leur endettement représente 9,5% de la dette publique. Certes, il existe un effet d’éviction et l’investissement public se fait aux dépens de l’investissement privé. Mais là n’est pas la question, puisque le vrai défi en matière de dépense publique aujourd’hui c’est la maîtrise des coûts de fonctionnement. Les principaux responsables de la dette colossale que nous laissons à nos enfants ce sont l’État et la Sécurité sociale, pas les collectivités.

Baisse des dotations = baisse de la dépense publique ?

Malheureusement, ce n’est pas là le seul péché que le projet de loi de finances 2015 commet contre la logique la plus élémentaire.

Elle part également du principe qu’il suffit de réduire les dotations pour forcer les collectivités à réduire leurs dépenses qui, reconnaissons le, sont montées en flèche les quinze dernières années et ce de façon plus que proportionnelle aux transferts de compétences de l’État. Malheureusement, il est fort peu probable que les choses se déroulent ainsi, étant donné le coût politique que cela implique pour les élus locaux, et l’inertie des dépenses déjà engagées.

Si les collectivités locales peuvent revenir sur certains projets d’investissement (essentiellement ceux qui sont encore au stade embryonnaire et pour lesquels des marchés publics n’ont pas encore été signés), elles devront néanmoins voter un budget de fonctionnement en équilibre, ainsi que l’exige la loi. La plus grosse part des charges de fonctionnement étant les charges de personnel (56,6% en moyenne en 2013) et le statut des fonctionnaires étant ce qu’il est, il s’agit ici d’un fardeau incompressible à court terme. L’objectif est d’autant plus utopique que bien que le point d’indice de la fonction publique soit bloqué, le glissement vieillesse-technicité des fonctionnaires est automatique, ce qui conduit à une augmentation de la masse salariale de 2,5% par an en moyenne.

Les autres dépenses de fonctionnement sont tout aussi difficiles à compresser sur le court terme – dépenses sociales pour les départements, achats de biens et de services nécessaires pour faire fonctionner les établissements communaux, subventions au fonctionnement des établissements scolaires, les intérêts sur la dette etc. Certes, des marges de manœuvre existent, mais une réduction de ces dépenses de fonctionnement équivalente à la réduction des dotations est délicate à mettre en place politiquement et certainement pas à l’horizon d’une année. Sans compter les dépenses supplémentaires et que l’État ajoute régulièrement et qui sont difficilement prévisibles – je pense ici à des réformes bien ficelées aux financements bouclés comme la réforme des rythmes scolaires. Les poches d’oxygène cachées dans les excédents de trésorerie et fonds de roulement ont été déjà activées pour faire face aux coupes de 2014 qui, calendrier électoral oblige, a été une année stable au niveau de la fiscalité locale.

Le résultat de ces baisses de dotations inscrites dans la loi de finances 2015 est alors tristement prévisible : une hausse massive et inédite des impôts locaux à tous les niveaux du millefeuille – commune, intercommunalité, département et région. D’autant que le cycle électoral y est favorable, puisqu’il est notoire que c’est en début, et non pas en fin de mandat, qu’il est opportun d’augmenter les impôts. La politique de l’autruche, menée par l’État qui se refuse toute réforme pouvant générer des économies pérennes et qui préfère se décharger de ses responsabilités en choisissant la fuite en avant, se répercutera alors très rapidement sur la victime habituelle, le contribuable français.

Voir les commentaires (23)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (23)
  • C’est une évidence.

    La « baisse » ne peut être qu’un trompe l’oeil, puisque la machine ne fonctionne qu’avec un seul bouton : « toujours plus ».

    Donc si on baisse à gauche, il faut bien entendu remonter d’autant à droite.

    Et comme vous le soulignez le cycle électoral est parfait pour cela.

    Les veaux ont été bien élevés, bien conditionnés , ils ont voté UMPS, malgré tout, même si on relève un contingent de mauvais esprits qui ont voté FN. 😉

    Ils vont donc payer maintenant. C’est bien normal.

    Mais terminons sur une note d’espoir : ces hausses des impôts locaux sont salutaires car elles vont tendre encore davantage l’élastique…. Rapprochant d’autant le point de rupture.

    Donc c’est une excellente nouvelle.

  • D’autant plus que la loi du 12 mars 2012 permet la titularisation à tout va des agents de l’état. La masse salariale gonfle mais surtout la titularisation fige et casse la flexibilité.

    Comble de l’absence totale de performance, les agents des collectivités locale montent les échelons automatiquement au seuil minimal ( chaque emploi a grosso modo 7/10 échelons qui correspondent à une rémunération, on les atteint au termes d’un période minimum ou maximum entre 6 mois et 3 ans selon& la notation et l’appréciation ). Et ce en réaction au gel d’indice. Ce qui était une incitation au travail bien fait est pervertis.

    Seule solution: restreindre les compétences des territoires. Par exemple supprimer le secteur culturel, l’animation, la petite enfance. Privatiser la voirie et tout ce qui se peut se faire.
    Évidemment, le maire qui ferait ça ne serai pas réélu…. enfin probablement et jusqu’au jour ou les contribuables verront que ces mesures permettent une baisse des impôts…

    • bonjour romaric,augmentation des impôts locaux : c’est probablement ce qui va se passer ,car la pléthore des dits agents de l’état va perdurer , partant il y a bien trop d’intérêts en jeu , à la fois pour les édiles locaux et leurs agents surnuméraires ,ce malgré que l’utilité de tous ces gens reste à prouver !

  • un éclaircissement qui est le bienvenue

    je serais curieux de connaitre le % de départ en retraire par rapport au 2.5% d’augmentation de la masse salariale.

    Dans tous les cas ce n’est pas fini et heureusement et malheureusement le point de rupture n’est pas encore atteint

    Ça pourrait aller plus vite que prévue si les Marchés public sont bloqués le chômage va être exponentielle en début d’année 2015.

    Maintenant ce n’est pas finis, d’autre taxe vont arrivée bien évidement.

    • D’autre taxes vont arriver jusqu’au socialisme intégral ! C’est ça qui fait peur ! Les fonctionnaires territoriaux tiennent les boutiques et peuvent casser le programme d’un élu. C’est pour ça qu’il faudrait briser le statut trop solide.
      Un élu qui rencontre une résistance de la part de ses employés devrait pouvoir virer facilement ces trublions…

      • L’unique solution est de fermé le robinet de la dette, qu’en le taux d’emprunt arrivera à 5% ca va piqué à 10% ca va chauffer à 15% fermeture pour impayé. avant rien les économies des francais serviront à payé la dette et puis après fini ça sera la fermeture en attendant il ne se passera rien avant une 10 année.

        • Vous avez raison…. mais en théorie seulement.

          Je vous rappelle qu’il n’y a plus de marché « libre » concernant les taux. Ce sont les banques centrales qui sont à la manoeuvre.

          Donc pourquoi voulez-vous que la BCE laisse filer les taux, sur les pays faibles de la zone Euro… sachant que cela conduirait à l’implosion de l’Euro qui constitue la pierre angulaire du pouvoir des bruxellois ?

          Ils ont eu chaud aux fesses durant l’été 2012 (peak des taux sur l’espagne, l’italie). Depuis ils ont parfaitement intégré la leçon.

          Les taux n’augmenteront donc pas. Car ils ne peuvent pas augmenter.

          Pardon pour la tautologie, mais c’est le seul moyen pour décrire la situation.

          Idem aux USA, Japon, Angleterre etc.

  • la révolution approche .

  • bof les investissements des collectivités locales sont souvent non indispensables : voir les aménagements de voieries avec des trottoirs en pierre décorative, des rétrécissements de chaussées pour emm. les automobiles qui ne peuvent plus doubler les bus à l’arrêt ou les ronds points sans réelle utilité. ne parlons pas non plus des multiples subventions à caractère électoraliste, ou des stades surdimensionnés

    • + 1 en fait on s’aperçoit que 1 français sur deux travaillent pour l’état si l’état est en dépôt de bilans ça va faire mal en début d’année …

      • Ils devraient être capables de se mettre à travailler les uns pour les autres, en se passant de l’intermédiaire « état ». Et ils ne devraient pas mettre longtemps à le découvrir…

    • Vous préférez des aménagements de proximité que vous pouvez voir tous les jours ou des dépenses étatiques invisibles? Et pour ce qui est d’empêcher de doubler les bus à l’arrêt, cela permet d’éviter que des enfants soient régulièrement fauchés par des voitures…Quand les automobilistes seront un peu moins stupides et individualistes, il n’y aura plus besoin de limitations de vitesse, de chicanes, de bornes sur les trottoirs, ect…mais c’est pas pour demain.
      Et puis je préfère largement l’argent public dépensé localement, parceque d’une façon ou d’une autre j’en profite, alors que celui qui est dépensé à Paris, je n’en vois pas souvent la couleur.

  • Petite histoire que je suis en train de vivre dans ma commune au fin fond de la campagne:

    10 après avoir restauré à neuf la mairie du bourg pour la modique somme de 200.000 euros, le conseil municipal a décidé(ce mois-ci) d’acheter le bâtiment la jouxtant pour la modique somme de 30.000 euros; bâtiment vétuste pour lequel aucun coût de restauration n’a été calculé. Vu le bâtiment et la connaissance que j’ai sur le coût des restauration et l’aménagement de l’intérieur prévu, une estimation du montant de ces travaux se situe dans une fourchette comprise entre 120.000 à 150.000 euros.
    L’ensemble donc, au niveau investissement total mairie(je parle bâtiments de la mairie exclusivement)) sera sur dix ans ou 12 ans, au bas mot de :
    350.000 euros
    C’est pas fini :
    C’est travaux seraient indispensables d’après la mairie pour permettre aux employés municipaux d’avoir un espace à eux, de relaxation, et permettre aux association de disposer d’une salle de réunion et d’agrandir le bureau du maire. Bien entendu, il sera inclus l’installation de sanitaires.
    Bien !
    Situation actuelle : la mairie dispose déjà d’une grande salle de réunion, de toilettes, et d’équipements à la hauteur de ses attributions administratives. La communes dispose d’une salle polyvalente équipée et chauffée pour les réunions des associations et leurs activités, prêtée gracieusement(ces dites associations sont subventionnées généreusement sans tenir compte de leur bilan financier). Bien entendu, il y a des toilettes dans ce bâtiment et toutes les chaises, luminaires et tables pour ces réunions

    C’est pas fini.

    Il a été voté, l’année dernière, l’installation de toilettes publiques pour que justement les gens des associations, passants, vacanciers puissent se vider la vessie dans une installation de 18.000 euros.

    L’année dernières 40.000 euros d’emprunt ont été voté pour régler les travaux lampadaires du bourg. Il a été voté un remplacement de 15 lampadaires. Au final, 47 ont été installé pour un coût de 49.000 euros incluant raccordement. La nuit le bourdg devient l’avenue des Champs Elysée. Une vraie féérie !
    Je vous laisse faire les compte sur dix ans, sans compter bien entendu les charges d’entretien des routes, des haies(le plus souvent indues), des pistes, des fossés, le nombre pléthoriques de salariés, les achats de matériels(tracteur faucheuses, rigoleuse, téléphones portables) etc..

    LE FINAL, C’EST LE PLUS BEAU:

    Ma commune compte 410 habitants. 45% de paient pas d’impôts locaux ou bénéficient de dégrèvements(RSA, minimum vieillesse, précarité). DONC SEULEMENT 226 PERSONNES SONT CONCERNEES POUR REGLER LES FOLIES DE CETTE COMMUNE ADMINISTREE PAR DES CANCRES ET DES ASSISTES DONT LE SEUL NEURONE S4EVEILLENT AU SEUL MOT DE SUBVENTION..
    226 PERSONNES CONSTITUANT AU BAS MOT 100 FAMILLES AVEC 1 ENFANT A CHARG(MOYENNE)

    QUI SOUTIENT MON COMBAT CONTRE LA MAIRIE POUR LIMITER LES DEPENSES ? MOI TOUT SEUL.

    PAS BELLE LA VIE FINANCIERES DES PETITES COMMUNES ?

    • Edifiant.

      Votre mésaventure (vous allez casquer, et durement) est un parfait cas d’école.

      -démesure des potentats locaux, souvent peu éduqués, attirés par le clinquant, n’ayant aucune notion de gestion

      -pour les plus vicieux, sens bien compris pour acheter des voix et des clientèles

      -voire corruption pure et simple (le maire a peut-être le beau-frère d’un cousin qui possède une entreprise de BTP et qui sera choisi pour réaliser les travaux de rénovation)

      Petites, moyennes, ou grandes collectivités, c’est la même démence collective, à l’oeuvre depuis 20 ans.

      -travaux inutiles
      -embauches de fonctionnaires

      Seule l’échelle change.

      Bon courage à vous.

    • Moi, je connais un petit bled d’une centaine d’habitants qui a réhabilité une ancienne grange pour 800 000 euros en la transformant en salle polyvalente. Bagatelle vous dis-je…

    • ça fait peur, et le pire c’est que cet argent aurait pu être utilisé pour vitaliser l’économie via l’investissement, là c’est juste de la dépense de fonctionnement..

      • Transformer une grange en salle polyvalente, relève, je pense, de investissement.

        • sauf que pourquoi une salle polyvalente???? pour des mariages clubs du 3 eme age ou loto?

          des particuliers pourraient louer une grange aménagée pour les mariage fêtes ou lotos… les gens ne sont pas si cons…

          il s’est inscrit dans la tête des édiles locaux que des tas de dépenses allaient de soi….cantine, salle des fêtes, terrain de foot subventions, fêtes divers, vins d’honneur etc…

          les charges des communes sont en fait minimales …

    • Pourquoi ne faites vous pas campagne en ce sens contre le maire, et pourquoi ne vous faites vous pas élire à sa place ? Tous le monde râle et attend un vain un messie qui ne viendra pas. Cessons de voter pour ces voleurs, constituons des listes de citoyens/contribuables/responsables et changeons enfin la donne sinon pourquoi les politiciens professionnels iraient changer les choses ?

  • Merci CC pour ce soutien à distance. Effectivement, le premier adjoint à transmis sa société de maçonnerie-restauration à son fils et a toujours des parts dans l’entreprise.

    • les raccourcis sont commodes mais bon à la fin c’est tellement vrai que ca finit par exaspéré

    • Votre histoire est hallucinante ! Elle mériterai de sortir un peu au grand jour ! Je ne sais pas quels recours on peut avoir dans ce cas ? La cour des comptes ? Mouaif j’ai comme un doute ? Tribunal administratif ?

  • A ROMANTIC :
    Recours vous dites ? Non trop compliqué, trop long, trop cher. De plus les gens qui dirigent la commune ne sont pas désagréables, ne sont pas des voleurs ; ce ne sont que des gens bêbêtes qui ont la conviction de travailler bénévolement pour le bien de tous ; sûrs que leur actions néfaste pour le budget de la commune, le poids des impôts, des emprunts, des dettes est un mal nécessaire, indispensable pour le devenir de la communauté.
    Je viens d’en discuter avec Jean-Pierre, nôtre maire, fonctionnaire de son état, qui ne voit aucun mal à s’endetter, répétant à l’envi que c’est pour le bien de la commune et le confort de ses concitoyens.
    Oui, ce pays, notre paysx, est à la merci de cet infantilisme qui considère que la médiocrité du raisonnement et le refus de combattre ce même raisonnement imbécile nous fera durer et prospérer.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Si le renouveau revendiqué par Emmanuel Macron pour son second mandat présidentiel signifie qu’il ambitionne de renouveler, au sens de reconduire, le « quoi qu’il en coûte » budgétaire des années précédentes, on peut dire que le Projet de loi de finances 2023 ou PLF 2023 présenté lundi dernier en Conseil des ministres répond à merveille à cette ambition. Il n’est que de comparer les avis successifs de la Cour des comptes ou du Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) rendus chaque année sur le sujet pour s’en convaincre.

Avec une rég... Poursuivre la lecture

3
Sauvegarder cet article

Telle est la conclusion que l’on peut tirer de la publication par le Bureau des Statistiques de l’ONU d’une étude sur l’évolution des PIB par habitant de divers pays, examinée sur une longue période. Ce n’est d’ailleurs pas surprenant car l’on voit bien que tous les clignotants de l'économie française sont au rouge, et que la dette de la France ne cesse de croître, d’année en année. Et l’on voit les habitants  réclamer en permanence une amélioration de leur pouvoir d’achat.

 

L’observation des données sur le temps long

Pour... Poursuivre la lecture

6
Sauvegarder cet article

C’est un sujet que j’ai déjà traité plusieurs fois et qui remonte à un audit de la dette française demandée en 2005 par Thierry Breton ministre des Finances sous le gouvernement de Jacques Chirac à l’ancien responsable de la BNP Michel Pébereau.

 

La situation en 2005

Le rapport, publié en 2006, indique un endettement de 1200 milliards d'euros mais il ne tient pas compte les dettes dites hors bilan qui incluent les engagements de l’État en ce qui concerne les retraites des fonctionnaires, les déficits des entreprises d’État... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles