LuxLeaks : scandale ou enfumage ?

Les journalistes apportent leur soutien à la lutte des Etats contre l’optimisation fiscale en révélant les conditions d’installation de nombreuses multinationales au Luxembourg. Le scandale est-il là où on le pense ?

Les journalistes apportent leur soutien à la lutte des États contre l’optimisation fiscale en révélant les conditions d’installation de nombreuses multinationales au Luxembourg. Le scandale est-il là où on le pense ?

La chasse à l’optimisation fiscale est ouverte. Les grandes multinationales, et avant tout celles pour qui la localisation importe peu, s’adonneraient à des pratiques condamnables. Et pour cause : elles chercheraient, par un habile choix de filiales et des négociations avec des gouvernements plus conciliants, à réduire leur taux d’imposition. Le Monde s’associe à un consortium de journalistes pour mettre au jour les pratiques devenues courantes entre multinationales et Etat luxembourgeois : les multinationales négocient directement avec le Luxembourg un taux d’imposition préférentiel pour 5 ans.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, une petite parenthèse s’impose.

Rappelons que le journal ne survit que grâce aux subventions qui lui sont versées année après année au titre de… qui lui sont versées. Rappelons également que les journalistes bénéficient d’un statut fiscal spécifique, plus communément appelé niche fiscale. Rappelons aussi que la TVA appliquée à la presse est l’un des taux les plus bas (2,1%).

N’oublions pas de mentionner le statut fiscal des hommes politiques, pas tout à fait novices en matière d’optimisation fiscale. Certains sont même experts en fraude fiscale, ou ont tout simplement la phobie des administrations et des paiements.

Cette parenthèse nous permettra de garder à l’esprit que ceux qui traquent l’optimisation et la fraude fiscale sont les premiers à les pratiquer.

Cela ne les empêche pas de le faire avec sérieux. Les enjeux sont importants : une entreprise qui réduit son taux d’imposition, c’est une part moindre du gâteau pour les États. Et quand certains États facilitent la vie des entreprises pour les attirer, les autres bavent devant cet argent qu’ils n’auront pas.

Après les bruyantes sorties des uns et des autres sur ces géants qui optimisent, fraudent et échappent à l’impôt, c’est l’OCDE qui monte au créneau. On ne parle plus d’États offrant des conditions favorables aux entreprises pour s’installer chez eux, mais de déficiences des règles de la fiscalité internationale. On ne parle pas des enfers fiscaux que les entreprises cherchent à éviter, mais des paradis fiscaux qu’elles recherchent.

Et on met, comme toujours quand on réfléchit comme un État, la charrue avant les bœufs.

L’OCDE a élaboré un plan d’action contre l’optimisation fiscale agressive des entreprises […] « Et dans ce contexte nouveau, on assistera sans doute à un mouvement général de baisse des taux d’imposition sur les sociétés », veut croire M. Saint-Amans.

Un raisonnement normal consisterait à baisser les taux d’imposition pour attirer les entreprises. Mais un État a la loi de son côté, puisqu’il l’écrit. On pourra donc peut-être, un jour, baisser les taux d’imposition sur les sociétés si plus de sociétés paient. Mais ce n’est clairement pas l’objectif. Les États ne cherchent pas à faire en sorte que tout le monde paie autant pour que tout le monde paie moins, mais à mettre la main sur tout ce qu’ils peuvent. Et pour cause : ils n’ont jamais autant dépensé et accumulé autant de dettes.

La concurrence entre États ne les arrange pas, car ils doivent alors veiller à leur attractivité, ce qui réduit leur marge de manœuvre. Ils préfèrent donc réduire la marge de manœuvre des citoyens et des entreprises. Ils veulent imposer leurs conditions aux autres pour pouvoir se permettre tout ce qu’ils veulent.

Et ce qu’ils veulent est clair. S’ils veillaient réellement aux droits fondamentaux des individus, ils ne seraient pas les premiers à les bafouer. S’ils veillaient au bien-être des populations et à l’attractivité de l’environnement économique, ils ne seraient pas obligés de se liguer pour forcer les citoyens et les entreprises à payer. Manifestement, la seule préoccupation des États, c’est d’étendre leur pouvoir et de grossir.

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D’environ 10% il y a 100 ans, les dépenses publiques représentent aujourd’hui près de 60% du PIB.

Mais que voulez-vous ? Il faut bien étendre le pouvoir des hommes politiques et des administrations. Le pouvoir qu’a l’État sur les citoyens, ce sont toutes les choses qu’il peut décider à leur place, et il veut décider de beaucoup de choses. A-t-on besoin d’un aéroport de plus à Nantes ? Thierry Lepaon a-t-il besoin d’un appartement de fonction ? Les élus PS de Paris ont-ils besoin de HLM ? La presse a-t-elle besoin de subventions ? A-t-on besoin d’influencer le choix des femmes enceintes ?

Vous n’aimez pas les cigarettes ? N’en fumez pas.
Vous n’aimez pas l’avortement ? N’avortez pas.
Vous n’aimez pas le sexe ? Ne le faites pas.
Vous n’aimez pas la drogue ? N’en consommez pas.
Vous n’aimez pas le mariage homosexuel ? Ne vous mariez pas avec une personne du même sexe.
Vous n’aimez pas la pornographie ? N’en regardez pas.
Vous n’aimez pas l’alcool ? N’en buvez pas.
Vous n’aimez pas les armes ? N’en achetez pas.
Vous n’aimez pas qu’on vous enlève vos droits ? Alors n’enlevez pas les leurs aux autres.

Bien sûr, l’action de l’État est guidée par la volonté générale, exprimée régulièrement par le vote des citoyens. Citoyens dont l’éducation, l’information et la culture sont assurés par l’État, qui votent pour des partis financés par l’État. Et qui, de toute façon, n’ont pas vraiment le choix.

La réponse de l’État à ses problèmes d’attractivité et de financement, c’est de faire passer l’optimisation fiscale pour un scandale, même quand elle est parfaitement légale. Et de la rendre illégale, tant qu’à faire. Les vraies questions à se poser sont des questions de légitimité, et on peut compter sur nos journalistes et politiciens pour ne pas les poser.

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. – Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

parrain EtatL’État est une institution chargée de la sauvegarde des droits des citoyens, pas de la collecte d’un tribut. Son mandat est de veiller au respect du droit naturel, pas de réguler l’économie et construire des barrages, de transformer la société et accumuler des dettes. D’autant plus que, pour cela, il piétine les droits et principes les plus fondamentaux.

On peut débattre de l’importance d’un État pour, justement, veiller au respect des droits des citoyens. Mais ici, ce n’est pas le sujet. Quelle que soit la conception que l’on a du rôle d’un État, il en est loin aujourd’hui. Avant de le laisser s’arroger des moyens supplémentaires, qu’il améliore ses résultats.

Pourquoi voter sans cesse de nouvelles taxes sans réduire la dépense publique dont personne ne peut plus affirmer qu’elle est utilisée au mieux ? Pourquoi réduire nos libertés et dicter chaque jour de nouvelles lois sans avoir au préalable assaini la vie politique et pris de vraies mesures non pas pour apaiser les scandales, mais pour faire cesser les pratiques scandaleuses ?

Avant que les citoyens n’aient le devoir de payer l’impôt, l’État a un double devoir :

  1. celui de limiter ses fonctions au minimum nécessaire pour la sauvegarde de leurs droits, afin de ne pas restreindre plus que de raison leur liberté ;
  2. celui de limiter l’impôt au minimum nécessaire pour remplir ses fonctions, afin de ne pas attenter à la propriété privée.

Chers politiciens, merci de faire votre travail avant d’exiger des individus et entreprises qu’ils en paient le prix fort. L’État doit être au service des citoyens, et non l’inverse. Nous ne sommes pas là pour vous obéir et vous payer un tribut, mais pour vivre nos vies. Vous êtes là pour assurer que nous puissions vivre nos vies dans les meilleures conditions en veillant au respect de nos droits imprescriptibles. Parmi ces droits, le droit de résistance à l’oppression légitime l’action des citoyens visant à reprendre leurs libertés confisquées par un État manquant à ses devoirs. Pensez-vous vraiment en être loin ?