Stop à la planification du marché de l’énergie

Par Corentin de Salle et David Clarinval [*], depuis la Belgique.

Fin août, lors d’une commission parlementaire consacrée au risque d’un black-out à la Chambre des représentants, le PS a félicité Wathelet, la représentante du groupe CDH a félicité Wathelet, la secrétaire d’État à l’Énergie, Catherine Fonck (CDH), a félicité Wathelet et Wathelet s’est félicité lui-même pour la clairvoyance dont il avait fait preuve en constituant une réserve stratégique. L’intéressé a lourdement insisté sur le rôle providentiel de l’État qui permettait de pallier les déficiences du marché et a ironisé contre les thuriféraires du marché. Le problème, c’est que, selon les chiffres présentés par Catherine Fonck elle-même, cette réserve risque d’être largement insuffisante. Par ailleurs, du côté du MR, personne n’a jamais contesté la nécessité de constituer une réserve stratégique. En revanche, le MR déplore depuis longtemps les causes profondes qui ont conduit à la nécessité d’adopter ces mesures dans un marché dont le fonctionnement a été totalement distordu par l’interventionnisme étatique. En effet, le marché n’est en rien responsable de la présente situation qui est la conséquence logique d’une multitude de décisions malavisées, nocives voire absurdes prises ces dernières années par ceux qui prétendent chevaucher aujourd’hui sur des destriers blancs au secours du marché.

En témoignent ces déclarations hallucinantes de Jean-Marc Nollet, l’ancien ministre wallon de l’Énergie qui, sur Bel RTL, se félicitait la semaine passée d’avoir, durant son mandat, développé les énergies vertes, offrant ainsi, selon lui, une alternative à l’industrie nucléaire déficiente. Ces propos sont injustes à un triple point de vue. Primo, il est pour le moins culotté de reprocher au secteur nucléaire, qu’on a privé de toute perspective future, qu’on ponctionne chaque année d’une “rente” astronomique et à qui on interdit d’investir dans le renouvellement et la prolongation de son parc, de mettre légitimement à l’arrêt, en fonction de protocoles de sécurité renforcés, des réacteurs au moindre incident qui survient. Deuzio, la politique de Nollet (sans même parler du dérapage budgétaire monumental dont il s’est rendu coupable dans le dossier photovoltaïque) a non pas promu mais sinistré le secteur renouvelable intermittent. En effet, la subsidiation massive du secteur par André Antoine (CDH) d’abord et Jean-Marc Nollet ensuite a créé une bulle verte qui, en explosant, a forcé quantité d’entreprises à mettre la clé sous le paillasson. Sur les quelque 2400 emplois créés à la hâte (on en promettait 30 000), moins de 800 subsistent aujourd’hui. Tertio, la priorité dont jouit l’électricité verte sur les réseaux en vertu de quotas en augmentation chaque année (et dont le pourcentage excède déraisonnablement les exigences européennes) alourdit non seulement le coût de l’électricité mais conduit l’industrie du gaz à la faillite : contraintes de fonctionner en dessous de leur seuil de rentabilité, ces centrales ferment leurs portes un peu partout (Seraing, Vilvorde, Drogenbos, Marcinelle, etc.), ce qui – comble de l’absurde – force aujourd’hui l’État à subsidier une filière en soi très rentable mais rendue déficitaire par la subsidiation excessive de la filière verte. La planification, disait Reagan, consiste à taxer tout ce qui bouge et à subsidier tout ce qui ne bouge plus…

Plus fondamentalement, le reproche que les responsables politiques auto-satisfaits précités adressent au marché de l’électricité est intellectuellement absurde. La vérité, c’est que le marché de l’électricité est tout sauf libre ! Certes, conformément aux exigences européennes, le marché a été ouvert à la concurrence en Wallonie en 2007 (et en 2003 en Flandre) avec l’avantage indéniable de diminuer le prix de production et de permettre au consommateur de choisir son fournisseur. Néanmoins, ce marché n’est ni “libéralisé” ni libre et ce pour dix raisons.

1. Parce que les producteurs sont partiellement publics : GDF Suez (qui détient Electrabel) est possédé à 36% par l’État français et EDF (qui détient SPE-Luminus) est majoritairement public (85%).

2. Parce que les distributeurs sont des structures détenues et contrôlées intégralement par les pouvoirs publics.

3. Parce que les transporteurs de l’électricité (Elia) et du gaz (Fluxys) sont deux sociétés monopolistiques détenues pour moitié par les pouvoirs publics.

4. Parce que deux tiers du prix de la facture énergétique sont ponctionnés directement et indirectement par les pouvoirs publics, lesquels se sont aménagé une rente de situation pour alimenter le budget communal via les intercommunales.

5. Parce que l’État, foulant du pied les mécanismes de la concurrence, décide quelle filière favoriser (l’énergie renouvelable intermittente non rentable) et quelle filière supprimer (le nucléaire rentable).

6. Parce que le marché est étroitement contrôlé par des instances de régulation.

7. Parce que le régulateur fédéral peut d’autorité fixer ou geler les prix énergétiques.

8. Parce que certains producteurs bénéficient d’un tarif garanti par l’État et l’assurance d’écouler tout ou partie de leur production. Dès lors, les distributeurs (et donc, in fine, les consommateurs) sont contraints d’acheter un quota toujours plus important d’énergie “verte” à un prix largement supérieur à celui de l’énergie normale. Ainsi, l’énergie provenant du secteur photovoltaïque peut être (selon le mode de calcul : Creg, Cwape&Febeg, novembre 2013) entre 6 à 9 fois plus chère que l’énergie provenant du secteur nucléaire amorti (4 à 6 fois plus chère que le nucléaire prolongé et 2 à 3 fois plus chère que le nouveau nucléaire).

9. Parce que les pouvoirs publics prélèvent, outre la TVA, des cotisations diverses afin, notamment, de subsidier la construction d’infrastructures non rentables (par exemple l’éolien offshore).

10. Parce que la loi oblige les fournisseurs d’énergie (et donc les consommateurs) à financer des “obligations de service public” qui, par définition, devraient être financées par l’État.

La leçon à tirer de la situation actuelle, c’est que la planification croissante du marché de l’énergie fait exploser les coûts, engendre des faillites et ne garantit même plus la sécurité d’approvisionnement. Il faut d’urgence restaurer les mécanismes du marché, ce qui passe entre autres par la suppression du mécanisme des certificats verts, la rationalisation de la distribution, la prolongation du nucléaire, la diminution des taxes et plusieurs autres mesures¹.

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Article publié initialement pas LaLibre.be

[*] Corentin de Salle et David Clarinval, respectivement juriste Рphilosophe et d̩put̩ Рbourgmestre.