Par Michel Kelly-Gagnon, depuis Montréal, Québec
Un article de l’Institut économique de Montréal
Arthur Laffer est un économiste américain devenu célèbre pour sa fameuse « courbe » suggérant qu’il ne suffit pas d’augmenter les taxes et impôts pour augmenter les recettes de l’État. Les choses sont plus compliquées puisque les impôts ont un effet sur le comportement des gens qui les paient. Par exemple, lorsque les taxes sur un bien sont trop élevées, on peut même arriver à un point où la consommation de ce bien diminue tellement que les recettes de l’État reculent au lieu d’augmenter. Ou à tout le moins, elles n’augmentent pas autant que ce à quoi on s’attendrait compte tenu de l’augmentation de taxe. On dit alors que « trop d’impôt tue l’impôt ».
La taxe sur le tabac fournit un cas intéressant auquel Laffer consacre un livre qui vient de paraître, Handbook of Tobacco Taxation: Theory and Practice, disponible en ligne gratuitement. L’économiste revient sur ce que la science économique peut nous enseigner au sujet des taxes sur le tabac.
On sait déjà que « trop de taxe » sur les cigarettes au Québec a eu à plusieurs reprises un effet négatif sur les recettes du gouvernement. Comme l’ont montré mes collègues Jean-François Minardi et Francis Pouliot dans une étude publiée en janvier dernier, on a pu observer à trois reprises depuis 1976 que lorsque le montant de taxe par cartouche dépasse 15$, il se produit un « décrochage » et les recettes générées se mettent à baisser.
Comme les gouvernements fédéral et provincial ont augmenté trois fois les taxes sur le tabac depuis deux ans, il ne serait pas surprenant de voir le même phénomène se produire à nouveau.
Laffer nous apprend que la théorie est aussi confirmée par les cas de l’Allemagne, l’Angleterre, le Danemark, la Grèce, l’Irlande, la Lettonie, le Portugal et la Suède.
On pourrait être tenté de se dire que, puisque le tabagisme est un problème de santé publique important, le changement de comportement est souhaitable. Là aussi, Laffer nous apprend que les choses sont plus compliquées.
Il est vrai que certaines personnes seront découragées de fumer par une augmentation de la taxe. Mais il ne s’agit pas de tous les fumeurs. Certains modifient leur comportement en achetant des cigarettes de contrebande. Il n’y a alors aucun effet sur la santé de ces fumeurs.
Les fumeurs peuvent aussi modifier leur consommation en choisissant un autre produit du tabac. Laffer cite deux études où, après une hausse des taxes sur le tabac, les fumeurs ont choisi une autre marque de cigarette contenant plus de goudron et de nicotine pour en avoir « plus pour leur argent ». L’augmentation de la taxe aura été mauvaise pour la santé de ces fumeurs.
Les conclusions de Laffer à ce sujet sont que, dans un monde idyllique où il n’y aurait pas de contrebande, la hausse du prix peut avoir un effet bénéfique sur la quantité de tabac fumé, mais pas forcément d’effets sur la quantité de dégâts sur la santé des fumeurs. Dans la pratique, où la contrebande existe et joue un rôle important (27% du marché canadien en 2008, selon une étude de l’Institut Fraser), les résultats sur la santé sont incertains.
Une lecture de l’ouvrage de Laffer à la lumière de la situation canadienne permet de s’apercevoir que les taxes ont déjà atteint un niveau où leur augmentation diminuera probablement les recettes fiscales, et où les effets sur la santé publique seront incertains. Même si elles sont très populaires auprès des politiciens, la recherche nous indique clairement que les effets positifs des taxes sur le tabac ne sont pas aussi évidents qu’ils puissent paraître de prime abord.
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Sur le web.
En France, on fait la même expérience que les canadiens mais avec le travail. Plus on le taxe, moins il y en a.
Les contrebandiers font pêter la champagne à chaque augmentation des taxes. En plus ça suscite des vocations pour le trafic de stupéfiant, et le crime organisé. Rien que du bonheur…
Rien que du bonheur pour les débitants de tabac … 🙁
C’était un gag dans une série Québecoise, des gens faisant de la contrebande de cigarette regarde le bulletin de nouvelle tard le soir qui parle du budget, lorsque l’augmentation du prix du tabac est confirmée, ils hurlent de joie.
Dans un monde idéal, la taxation est utilisée dans le cas de la cigarette, comme celui de l’écologie, a rééduquer le consommateur, pas devenir une source stable, cohérente et sans contre effet des revenus de l’Etat.
Le summum reste les budgets prévisionnelles de recettes établis sur les radars routiers !
Dans un monde idéal coco, il n’est pas non plus question que certains s’octroient le pouvoir de rééduquer par la taxation le consommateur de façon à l’inciter à avoir le comportement qu’ils estimeraient bon pour lui ou pour prétendumment le protéger contre ses propres décisions Si ton monde idéal c’est des bien-pensants qui ont de iure le droit et le pouvoir de mettre des incitations contraignantes pour modeler le comportement des autres à l’image de l’homme idéal qu’ils ont en tête, tu ne m’en voudras de dire que ton idéal chez moi il finit à la poubelle bien à sa place : au milieu des ordures.
“Idéal” était relatif , au sens où l’Etat aurait crû lui même aux vertus éducatives de ces taxes. Ce qui n’est pas le cas puisqu’il espère un budget de recettes constantes ! Donc, que les gens continuent d’acheter cigarettes et excès de vitesses…
Quand la fiscalité s’apparente à une forme de prohibition, elle a souvent l’effet promotionnel de toute prohibition.
Fumer, outre le plaisir que cela procure, devient une manifestation de “statut”, enrichi par le frisson d’interdiction, puisqu’il s’agit en général du tabac du jardin, ou de celui importé par une nuit sans lune.
En effet, c’est une logique de marchés, qui réponds à l’offre et à la demande.
Lorsqu’une denrée devient trop coûteuse à sa clientèle, les gens cherchent un concurrent direct à prix raisonnable ouvrant un espace de trafic non règlementé uqui fera défaut imédit au marché légal…
Puisque la consommation ne varie pas avec l’augmentation, c’est donc le chiffre d’affaire qui passe sur les comptes étrangers des mafias venues chez nous grâce à ce dispositif répressif issu de la même idéologie totalitaire que la législation des stupéfiants, qui prends l’usager pour un crétin à taxer, ouvrant ce business exclusif aux trafiquants..Qui à leur tour en font profiter ceux qui cautionnent cette politique (sinon elle serait abandonnée depuis bien longtemps).
Restons persuadés que si d’aventure les Français arrêteraient (utopique) d’acheter du tabac surtaxé, le gouvernement trouverai un autre sujet à surtaxer sans la moindre légitimité (en remplacement), comme la prolifération remarquables des radars automatiques et autres embuscades contre les usagers de la route qui font la fortune de certains au détriment de tous !
ceux qui fument la cigarette devraient être content de ne pas payer le prix qu’ils coûtent à la société: http://www.lefigaro.fr/conso/2015/03/23/05007-20150323ARTFIG00142-le-juste-prix-du-paquet-de-cigarettes-13-euros.php
http://www.francetvinfo.fr/sante/la-cigarette-est-encore-plus-dangereuse-que-vous-ne-le-pensiez_823313.html