Intermittents : 20 ans de non-réformes politiques sans courage

Intermittents (Crédits Charlotte Henard licence Creative Commons)

Le drame de l’affaire des intermittents du spectacle, c’est qu’elle révèle l’incapacité des hommes politiques à régler les problèmes. Retour sur 20 ans de non-réformes sans courage.

Un billet d’humeur de Nicolas Nilsen.

Intermittents (Crédits Charlotte Henard licence Creative Commons)Le drame de l’affaire des intermittents du spectacle, c’est qu’elle révèle l’incapacité des hommes politiques à régler les problèmes. Avec la complicité des médias, ils continuent à faire croire à l’opinion qu’ils gouvernent et dirigent le pays. Mais en réalité ils ne contrôlent plus rien et sont impuissants à régler quoi que ce soit. La crise des intermittents est très instructive de leur méthode détestable qui ruine le pays. Voyons comment.

Des politiciens sans courage

La méthode de ces politiciens est ancienne, habile et bien rodée :

  • Faire croire qu’ils sont pris de court par un problème : il faut donc, avant toute décision précipitée, qu’ils installent une nouvelle commission, qu’ils demandent un énième rapport et éventuellement une nouvelle concertation etc.,
  • Et repousser toujours les solutions à plus tard en temporisant et en parlant de moratoires, de reports ou de prorogation du statu quo… Un seul but : repousser le plus tard possible les mesures courageuses qu’il faudra bien prendre un jour, mais qu’eux ne prendront pas parce que voyez-vous, ils ont des clientèles politiques à cajoler, des postes à conserver et des sièges à ne pas perdre… Et donc ils mettent la poussière sous le tapis pour leurs successeurs. Ils font ça depuis des décennies : la France crève évidemment de leur lâcheté mais ce n’est pas leur problème.

Devant la récente mobilisation des intermittents qui risquaient de provoquer l’annulation des festivals de l’été, le gouvernement a subitement eu peur :

  • Le 7 juin, Valls nomme dans l’urgence un médiateur (le député Jean-Patrick Gille) chargé de déminer le dossier des intermittents et de remettre un rapport (remis au Premier ministre le 19 juin).
  • Le 19 juin, Valls annonce aussitôt qu’il… reporte la mise en application du point le plus contesté de la convention Unedic. Reporter et différer, c’est ça qu’ils appellent le courage en politique. Il faut parait-il leur laisser le temps de bâtir une « nouvelle donne » pour le régime des intermittents. L’État prendra en charge, dit Valls : entendez que l’ensemble des contribuables français payera la facture du manque de courage du Premier ministre. Mais lui gagne du temps et, politiquement, ça vaut de l’or.
  • Non seulement il repousse l’échéance (il gagne du temps) mais il crée en plus une nouvelle commission (il gagne encore du temps) qui a reçu pour mission d’engager une concertation et remettre un rapport (il gagne encore du temps) dont les conclusions devront être remises… d’ici la fin de l’année 2014 (encore six mois de gagnés).
  • À ce stade, vous vous dites : bon, le problème est nouveau et difficile, ils n’ont peut-être pas eu le temps d’étudier à fond les implications du statut complexe des intermittents, et donc une commission et un rapport ce n’est peut-être une mauvaise chose… Le problème, c’est que la seule chose qui les guide est leur lâcheté.

Chaque ministre refile le bébé à son successeur !

Le problème, avec cette histoire du statut des intermittents, c’est que tous les gouvernements – sans exception – ont mis la poussière sous le tapis et refusé de prendre les décisions courageuses qui s’imposaient. Ils n’ont pas besoin d’une nouvelle commission et d’un nouveau rapport : ils savent très bien ce qu’il faut faire, mais il n’en ont pas le courage.

Depuis des décennies, chaque ministre de la Culture a refilé habilement le bébé à son successeur : Jean-Jacques Aillagon en 2004 l’a refilé à Renaud Donnedieu de Vabres ; qui l’a refilé à son tour à Christine Albanel en 2007 ; qui sans l’avoir réglé l’a refilé à Frédéric Mitterrand en 2009 ; qui a lui aussi mis la poussière sous le tapis d’Aurélie Filippetti en 2012 ; qui elle non plus n’a rien réglé, rien jusqu’à l’explosion du printemps 2014.

Elle n’est pas belle cette magnifique solidarité des politiques dans l’inaction la plus totale ?

Ils savent très bien ce qu’il faut faire !

Ils savaient tous – et depuis des années – que le statut était problématique et ruineux mais ils n’ont rien fait. Alors qu’ils ne nous disent surtout pas aujourd’hui qu’ils découvrent la lune et qu’il leur faudrait encore une commission et un nouveau rapport pour faire aboutir la réforme.

  • Déjà en 1992, la mobilisation des intermittents entraînait l’annulation de toutes les représentations du Festival d’Avignon.
  • Déjà en juillet 1992, Jean-Pierre Vincent avait remis un rapport de mission « sur la situation des intermittents du spectacle ».
  • Déjà en février 1993, Jack Lang et Martine Aubry avaient présenté leurs « 22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d’emploi des professionnels intermittents du spectacle ».
  • Déjà en mars 1993, avait été installé un Conseil National des professions du spectacle.
  • Déjà en 1996, une nouvelle négociation sur les règles d’indemnisation des intermittents du spectacle avait été engagée pour obtenir un accord avant le 31 décembre 1996.
  • Déjà en décembre 1996 les négociations sur l’assurance chômage avaient été suspendues.
  • Déjà un médiateur, M. Pierre Cabanes, avait été nommé.
  • Déjà en avril 1997 le régime d’assurance chômage des intermittents avait été prorogé jusqu’en décembre 1998.
  • Déjà en mai 1997 une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail clandestin avait été signée dans le secteur du spectacle.
  • Déjà en octobre 1998 un accord sectoriel inter branche avait « encadré » le recours au contrat à durée déterminée dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel.
  • Déjà le 2 mars 1999 les intermittents avaient demandé un moratoire à Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication.
  • Déjà le 5 mars 1999, Jack Lang, président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et ancien ministre en charge de la culture, avait adressé une lettre au président du Medef pour lui demander un moratoire de trois mois dans la réforme du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle (un moratoire évidemment : toujours repousser, reporter, ne rien régler).
  • Déjà en novembre 1999 avait été mis en place un « guichet unique » du spectacle occasionnel.
  • Déjà en juin 2000 un accord interprofessionnel était signé (réactualisé en juin 2001) avec les employeurs (FESAC) sur la réforme du dispositif d’assurance chômage des intermittents du spectacle.
  • Déjà en janvier 2002 les employeurs et les syndicats, à l’exception de la CGT, concluaient un accord qui prorogeait jusqu’au 30 juin 2002 le régime spécifique d’assurance-chômage des intermittents du spectacle.
  • Déjà en février 2002, après des mois de « vide juridique » consécutif à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage, le parlement adoptait une loi qui prorogeait le régime spécifique jusqu’à la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.
  • Déjà en décembre 2002 était remis aux ministres de la culture et des affaires sociales le « rapport Roigt/Klein » proposant une réforme de l’intermittence.
  • Déjà en 2003, le gouvernement avait demandé aux entreprises du secteur davantage d’auto-discipline.
  • Déjà à l’été 2003 la crise des intermittents avait culminé avec l’annulation sans précédent de la plupart des festivals d’été dont celui d’Avignon.
  • Déjà en août 2003 paraissait au Journal Officiel l’ordonnance d’agrément du protocole d’accord du 26 juin.
  • Déjà le 1er janvier 2004, le protocole d’accord du 26 juin 2003 était entré en vigueur ; puis réformé en 2004 ; puis renégocié pour aboutir au protocole de janvier 2006, entré en vigueur le 1er avril 2007 et reconduit, sans changement majeur depuis cette date…
  • Déjà en 2012, la Cour des comptes dénonçait la « dérive financière massive » du régime particulier des intermittents, qu’elle évaluait à 1 milliard d’euros par an.
  • Déjà en mars 2014, un nouvel accord sur l’indemnisation du chômage était signé par des partenaires sociaux. C’est ce texte, devenu la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, qui a provoqué la levée de bouclier des intermittents.
  • Déjà en… et la boucle est bouclée…

Et c’est devant la forte mobilisation des intermittents qui conduisait aux menaces d’annulation des festivals de l’été 2014 que, le 19 juin, Manuel Valls a annoncé qu’il… reportait la mise en application du point le plus contesté de la convention Unedic. C’est ça le courage : reporter sans cesse et différer éternellement la solution des problèmes.

Voilà, tout est dit : tous ces politiciens professionnels procrastinent depuis des années, ils créent des commissions, ils demandent des rapports… et ne résolvent jamais rien. Quel courage tout de même ! Et si ce n’était que pour les seuls intermittents, mais c’est pour tous les problèmes : chômage, dépenses publiques, dette, croissance, santé, commerce extérieur, sécurité, immigration, éducation, retraites, etc. Ils ne règlent rien !


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