Il est temps de sortir de l’étatisation de la santé

Santé scanner (Crédits Think Panama, licence CC BY NC 2 0). Image publiée sur Flickr.

Les alternances politiques n’ont pas changé la pensée unique qui gouverne la France « toujours plus d’état et d’assistance ». Capitalisme mais pas de libéralisme.

Par le docteur Bernard Kron.

Qui nous soignera demain et à quel prix?

Les alternances politiques n’ont pas changé la pensée unique qui gouverne la France « toujours plus d’État et d’assistance ». Capitalisme mais pas de libéralisme :

Après la révolution du plein temps hospitalier (1958) et l’envie de VGE d’être réélu, ce qui grâce à J.Chirac n’arriva pas, l’arrivée des Socialistes avec Mitterrand en 1981 va élargir le périmètre des avantages sociaux tout en augmentant encore les prélèvements.

Les Ordonnances de mars 1982  abaissent l’âge de la retraite à 60 ans. Le 1er décembre 1988 est créé le Revenu minimum d’insertion (RMI) et le 29 décembre 1990 la contribution sociale généralisée (CSG). Ce prélèvement est assis sur l’ensemble des revenus.

La droite de retour aux affaires en 1995 va continuer d’augmenter les prélèvements et donner aux parlementaires le contrôle du budget de la Sécu par Ordonnances. Elle crée le 24 janvier 1996 la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le produit est affecté à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) chargée de la gestion des déficits des régimes de sécurité sociale.

La réforme de la Constitution de la Vème République crée le 22 février 1996 les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Le vœu de la représentation nationale est « d’assurer l’équilibre financier de la Sécurité sociale ». La Loi organique du 22 juillet 1996 en  précise le contenu : vote des prévisions de recettes, des objectifs de dépenses par branches et nationales des dépenses d’assurance maladie (ONDAM).

La carte Vitale est mise en place en 1997 et la Couverture maladie universelle (CMU) en 1999. Les abus et les trafics vont pervertir un système déjà trop complexe et trop administré : « je paye donc j’ai droit ! » Le RMI- RSA- AME, l’aide sociale à l’enfance, les crèches, l’APA coûtent de plus en plus cher tout en étant insuffisamment fiancées.

En 2004 la réforme de l’assurance maladie étatise un peu plus le régime avec la Création du médecin traitant qui va précéder le parcours de soins.

La création du dossier médical personnel (DMP) annonce un gouffre financier.

L’arrivée de Nicolas Sarkozy en 2007 va apporter un début d’espoir avec la timide réforme des retraites qui recule progressivement l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Mais avec les plans hôpitaux initiés sous Jacques Chirac et la Loi HSPT on va vite déchanter. Les plans HOSPITALIERS financés par la dette et les emprunts toxiques menacent de ruiner l’hôpital. La nouvelle gouvernance de l’assurance maladie et du système de santé, la promotion des médicaments génériques, l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire et le P4P qui institue le parcours de soins vont alourdir encore le système.

L’étatisation  se poursuit avec les avenants Conventionnels.

Le déficit chronique de la Sécu et la fin de son monopole menace sa survie

En 2011, la dette sociale s’élevait à 142,8 milliards d’euros (soit 7,1% de PIB) alors que dans le même temps, 59,6 milliards d’euros (soit 3% du PIB) ont été remboursés.

La Cour des comptes, dans un rapport rendu public, (Didier Migaud) craint que le déficit de la Sécu ne continue de s’aggraver. Avec un trou de 14,3 milliards d’euros pour le régime général en 2013 et l’absence d’inversion de  la courbe du chômage, la situation va continuer de se détériorer. Du fait de la dégradation de la conjoncture et de son impact sur l’évolution des ressources de la sécurité sociale cela ne peut que se poursuivre si on ne prend pas des mesures drastiques. Avec la crise, les prélèvements du régime général cotisations et CSG ont été inférieurs de 4,1 milliards d’euros aux prévisions.

La dette sociale s’approche des 160 milliards d’euros et devrait se creuser de plus de 72 milliards d’ici 2018. Un tel scénario reviendrait à reporter sur une nouvelle génération le poids du remboursement, mettant en cause l’équité entre les générations et sapant la légitimité de notre modèle social. La Cour demande  que l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), soit ramené à 2,7% et non 3%.
Cette économie de 500 millions d’euros sera une goutte d’eau dans l’océan des déficits !

Le déficit de la Sécu signe la fin de l’âge d’or de la médecine libérale qui pourtant n’était pas coupable de ses dérives. L’amélioration de la situation financière de la sécurité sociale est un mirage entretenu par le monde politique. La légitimité de notre modèle social  est en jeu, selon les magistrats de la Cour des Comptes, mais celle-ci est rarement écoutée.

C’est à l’État et à nos élus à réduire leurs dépenses pour maintenir la qualité de notre système de soins. Avec 2 000 milliards d’euros de dettes on ne peut plus retarder l’échéance ce d’autant que les déficits sociaux ne représentent que 3,3% de la dette et les honoraires médicaux moins de 10% des dépenses de la Sécu. La pression sur les médecins libéraux est devenue insupportable, mais n’a rien changé à ces déficits, car ils sont structurels.

La nouvelle Convention avec le secteur 2 optionnel et encadré est un leurre.

Les affections de longue durée (ALD)

Il est légitime que ces maladies (cancer, diabète, etc.) soient intégralement prises en charge par la Sécurité sociale. Mais les 9,4 millions d’assurés concernés  (on parle bientôt de plus de 14 millions)- concentrent déjà 65 % des remboursements. Comment faire face à cette dépense croissante ?

En instaurant un « bouclier sanitaire » pour tous, clament plusieurs voix sur les traces de Martin Hirsch. Quelle que soit la nature de sa maladie (longue ou brève), chacun serait remboursé à 100 % au-delà d’un plafond de dépenses payées de sa poche. Resterait à définir le montant de cette limite.

Comme on le voit aucun parti politique n’a trouvé de solution car elle serait trop simple, la liberté d’entreprendre et de facturer les soins en fonction de la qualité du service rendu.