L’État s’immisce partout : proposition de loi controversée sur les sanitaires publics

Suite à un accident grave survenu dans des toilettes publiques, le gouvernement entend légiférer pour empêcher le blocage des portes par l’intérieur.

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L’État s’immisce partout : proposition de loi controversée sur les sanitaires publics

Publié le 1 avril 2014
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Par la rédaction de Contrepoints.

Alors que la protection du citoyen est toujours plus importante aux yeux des parlementaires, une proposition de loi a été déposée pour interdire le verrouillage des portes de toilettes publiques de l’intérieur.

Cette proposition fait suite à un tragique accident survenu il y a maintenant trois mois dans lequel Jean-Michel L., un quinquagénaire lensois, aurait été victime d’une crise d’épilepsie dans les toilettes publiques du centre-ville, crise qui lui a été fatale. Le corps de l’homme de 54 ans n’a été découvert que le lendemain lorsque les employés de maintenance de la mairie sont venus entretenir les lieux, à la suite de plaintes d’usagers n’ayant pas pu avoir accès aux facilités.

« Les agents de la mairie se sont déplacés aussi vite que possible » selon Justin Vert, délégué syndical CGT du personnel de la mairie qui nie toute responsabilité des agents dans la découverte tardive du corps.

En effet, « c’est avant tout parce que la porte était fermée que les agents de la mairie n’ont pas pu entrer ». Il leur aura en effet fallu plus de 5 minutes pour parvenir à ouvrir la porte dont le mécanisme était bloqué par le corps, pesant dessus.

À ce sujet, Jean-Vincent Placé, sénateur écologiste auteur de la proposition, avait déclaré :

Il faut agir vite dans ce genre de situations. Le compréhensible souci d’intimité des citoyens ne doit pas empêcher un minimum de protection.

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La proposition de loi, déposée dernièrement, indique en effet :

« Pour faciliter le travail des services de secours, les parties privatives des sanitaires publiques devront pouvoir être ouvertes de l’extérieur par une simple manipulation manuelle en toutes circonstances. Les parties privatives des sanitaires publics devront présenter un système indiquant si elles sont occupés, les modalités seront précisées par décret.

Le fait pour tout organisme mettant à disposition du public des sanitaires privatifs de laisser, par tout mécanisme, à l’usager la possibilité de fermer ceux-ci de l’intérieur est puni d’un emprisonnement d’un an et 75.000 euros d’amende.

Le fait pour tout organisme de mettre à disposition du public des sanitaires privatifs sans système laissant la possibilité à l’usager de signaler qu’ils sont occupés est puni d’une peine d’amende de 30.000 euros.

Le fait pour toute personne d’ouvrir en connaissance de cause et sans motif supérieur d’intérêt public des sanitaires privatives occupés est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3.750 euros. Lorsque la personne occupant les sanitaires est un mineur et/ou une personne vulnérable, la peine est portée à 3 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. »

Une commission parlementaire, chargée d’étudier l’impact de la mise en place de ce dispositif sur le territoire, a estimé le coût de l’opération à quelques dizaines de millions d’euros, mais ce sont d’autres considérations qui ont conduit plusieurs parlementaires à s’opposer d’ores et déjà au projet de loi.

Christian Jacob a dénoncé « une invasion dans la vie privée rappelant les heures les plus sombres de notre histoire », allant jusqu’à évoquer « le spectre d’un retour à des pratiques de l’occupation ».

Eric Ciotti a quant à lui formulé ses inquiétudes concernant l’accessibilité aux personnes handicapées.

Certaines dispositions répressives énoncées plus haut dans la proposition de loi visent à contenir les craintes de dérives exprimées par certaines associations féministes mais n’ont pu désarmer leur opposition.

Marie-Georges Buffet aurait, de son côté, exprimé le souhait de voir l’interdiction du verrouillage des toilettes généralisée à l’ensemble des lieux d’aisance, faisant ainsi son come-back politique :

Il ne faut laisser aucun obstacle entre camarades. Patrons et ouvriers, hommes et femmes, capitalistes et prolétaires pourraient ainsi oublier leurs différences et fonder une société d’égalité. Après tout, nous sommes tous les mêmes, non ?

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  • Il ne restera plus qu’à rajouter un dispositif d’analyse de nos étrons afin de vérifier si nous sommes en bonne santé !

    • Dispositif automatique destiné à vérifier automatiquement que l’usager à bien consommé ses 5 fruits et légumes règlementaires durant les précédentes vingtquatre heures. En cas d’infraction, une alarme se déclenchera dans le commisariat le plus proche qui viendra se saisir du contrevenant à la sortie des toilettes.

    • avec un gyrophare et une sirene pour alerter la force publique en cas d’anomalie

      ca va ouiner!…

  • premier avril ou réalité ?
    dur de trancher…

  • C’est moi, ou ça sent un peu le poisson?

  • Le dernier § valide le poisson

  • Heureusement, Max Gaudin et Travis Laurendine ont apporté la réponse libérale qui s’imposait :
    https://airpnp.co/

  • Article … très bien fait … très très bien fait.

    Comprenne qui pourra.

  • « le spectre d’un retour à des pratiques de l’occupation » : en l’occurrence, c’est occupé !

  • Je suggère qu’on enlève les portes, ça coûtera moins cher. Et pourquoi pas aussi, au nom de la parité et pour faire plaisir à M.G. Buffet, les hommes devront uriner assis et les femmes debout. Pour rappel, en Suède une motion avait été présentée demandant l’obligation pour les hommes d’uriner assis, soi-disant pour une question de santé. On marche vraiment sur la tête ! d’ici à quoi doive pisser la tête en bas…

    Poisson d’avril ? ils sont tous tellement capables de n’importe quoi pour attirer l’attention ailleurs que là où il faudrait.

  • Christian Jacob a dénoncé une invasion de la vie privée rappelant « les heures les plus sombres de notre histoire »,

    –> C’est là que j’ai pensé au 1er avril car seuls les gauchistes utilisent cette formule.

  • J’avais écris un commentaire il y a peu sur les toilettes où tout le monde, je dis bien tout le monde m’avait pris pour une débile alors qu’il s’agit d’un vrai sujet et je suis ravie de voir que je suis peut-être pas autant à coté de la plaque que ça .

    Sujet au niveau des inégalités mais aussi en terme de sécurité puisque la promiscuité de ces lieux avec les hommes représente un danger pour les femmes si les hommes peuvent ouvrir les portes et se rincer l’oeuil et pire.

    Pour moi il n’y a pas 36 solutions :

    La non-mixité auquel cas l’absence de fermeture ne pose pas de problème.

    Il est bien évident qu’une peine de d’un an et d’une amende de 3.750 euros ne fera peur à personne et que les femmes seront gravement exposées au viol de leur intimité dans le meilleur des cas et au viol tout court. N’oublions pas que c’est la peine maximale et que les juges ne donnent jamais le maximum encouru et que nombre de viol ont lieu dans les toilettes.

    Ce type de sanctions symbolique en dit donc long sur la protection de la femme au niveau pénal. Tant que le harcèlement sexuel notamment de rue, les agressions sexuelle et le viol ne seront pas punis comme il se doit c’est à dire par des peines extrêmement lourdes voir définitive pour les cas les plus graves on ne progressera pas. De plus, avec une peine si légère les violeurs de portes de toilette ne seront pas inscrits dans le fichier des délinquants sexuels (FIJEAIS) puisqu’il faut que la peine encourue soit égale à 5 ans au moins.

    Or on sait que pour les agressions sexuelles la réponse pénale doit être immédiate, sévère et accompagnée d’un suivi et d’un traitement médical, pour éviter la récidive. Or ces mesures n’existent pas pour des peines inférieures à 1 an.

    Cette proposition de loi ne va donc pas dans le bon sens.

    Peut-on avoir le lien du rapport car j’en ai pas entendu parlé et c’est étrange et je le trouve pas ?

  • J’y ai presque cru jusqu’à ce que Marie George Buffet fasse son come-back politique. Là mon radar bullshit s’est affolé.

  • ça sent le poisson, oui!

  • Trop gros, ça passe pas….

  • Sans le dernier paragraphe c’était parfait :mrgreen:

  • sans rire ? C’est une blague ! Allez c ‘est le canular du jour , vous avez poussé le bouchon trop loin avec Marie George !!

  • 57% de dépenses et 47% de recettes de l’Etat, la différence nourrissant peu ou prou les bientôt 100% de dettes en PIB… ça aussi ça serait un bon poisson d’avril!

  • Ben comme j’en rate pas une, j’ai lu l’article sans les comm. qui vont avec… Du coup toute la journée ça m’a travaillé cette histoire.
    Il pousse le bouchon un peu trop loin, Maurice 😉

  • C’est un poisson d’avril : la proposition de loi est comprise directement à la première lecture.

  • Excellent…

    J’y ai vraiment cru… Jusqu’à l’intervention du député Jacob (et Delafon) et des « heures sombres »…
    Excellent !!!

  • Les commentaires sont fermés.

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