Projet de loi Pinel : le régime de l’autoentrepreneur est sauvegardé

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Projet de loi Pinel : le régime de l’autoentrepreneur est sauvegardé

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 14 février 2014
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Une tribune de Guillaume Cairou.

pinel
Le projet est porté par Sylvia Pinel, ministre de l Artisanat, du commerce et du tourisme.

Alors que les chiffres relatifs à la défaillance des entreprises révèlent que 2013 restera comme l’année noire de l’entrepreneuriat, nous nous félicitons d’avoir été entendu du gouvernement. Ainsi l’autoentrepreneuriat a pu être préservé.

Incontestablement, les entreprises françaises ont été les premières victimes d’une fiscalité inadaptée et déconnectée de la compétition internationale à laquelle nous devons pourtant chaque jour faire face pour survivre.

Le fait que les défaillances atteignent ce niveau historique alarmant montre que l’économie française est entrée dans une spirale vicieuse de destruction d’emplois et de baisse d’activité.

Cette crise révèle les fragilités structurelles de notre tissu entrepreneurial puisque le taux de défaillances des entreprises françaises reste près de deux fois plus élevé chez nous qu’en Allemagne.

Cela me conduit en tant que Président du Club des Entrepreneurs à saluer le revirement de Sylvia Pinel, qui a su amender son projet initial, en reprenant les conclusions du rapport Grandguillaume dont je tiens à souligner la qualité du travail.

Je me félicite qu’il n’y ait pas de baisse du seuil de chiffre d’affaires à partir duquel un auto-entrepreneur doive rejoindre un régime général d’entreprise individuelle, au bout de deux ans consécutifs comme cela était initialement envisagé à tort. C’était ignorer toutes les spécificités de l’entrepreneuriat.

Il suffit de remarquer en ce sens que sur les 23,5 millions d’entreprises américaines, 76% étaient il y a encore peu des autoentreprises alors même qu’en France, sur les 2,9 millions d’entreprises, à peine 50% d’entre elles étaient des entreprises individuelles, dont une infime partie seulement pouvaient alors être considérées comme des autoentreprises. La comparaison est significative !

Je suis convaincu que la Ministre Pinel a fait le bon choix en sauvegardant le régime de l’autoentrepreneur dont tout prouve qu’il contribue à initier le cycle de l’entreprise dans notre économie. Ne l’oublions pas, ce sont les jeunes pousses d’aujourd’hui qui feront les grandes moissons de demain.

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  • Enfin une bonne nouvelle. Si les promesse sont tenues sans revirement.

  • Perso, je ne crois pas du tout que le statut d’autoentrepreneur soit une bonne chose. Je pense même que c’est une véritable prison pour ceux qui veulent créer une entreprise. Les contraintes de passages entre auto vers EIRL ou EURL sont tellement fortes que la majorité laisse tomber.
    Les chiffres parlent d’eux-même :
    75 % des auto-entrepreneurs sont des employés qui font juste un appoint de revenus, mais qui seraient incapables de vivre de ce travail,
    50 % des auto-entrepreneurs sont des fonctionnaires
    moins de 5 % des auto-entrepreneurs sont devenus des entreprises vraies.

    Le Statut de l’Auto-entrepreneur est un gadget qui sert uniquement à ne surtout pas toucher aux contraintes qui pèsent sur la création de véritables entreprises (forfait urssaf, réglementations, normes, déclarations diverses, taxes…).

    Pour les Etatistes, quand il y a une crise c’est « pas le moment » pour lâcher du lest sur les contraintes réglementaires (ce qu’ils appellent le « matelas social »).
    C’est pas le moment non plus quand l’économie va bien (ce qui est plutôt rare avec eux) car il faut remplir les caisses…
    Donc au final, les entreprises crèvent les unes après les autres…

    • Daniel: « Perso, je ne crois pas du tout que le statut d’autoentrepreneur soit une bonne chose. »

      Comme vous le faites très justement remarquer:

      Daniel: « Les contraintes de passages entre auto vers EIRL ou EURL sont tellement fortes que la majorité laisse tomber. »

      Le problème n’est absolument pas le status d’auto-entrepreneur mais celui des EIRL ou EURL.

    • effectivement, vous raisonnez à l’envers: le statut des autoentrepreneurs devrait etre généralisé, quand une boite veut embaucher 10 types, elle devrait pouvoir embaucher 10 autoentrepreneurs… quand aux sociétés dont vous parlez, on devrait raprocher leurs statut de celui de l’autoentreprise…

      ha ce maudit conditionnement sociale-démocrate…

  • Enfin une bonne nouvelle…Espérons que ce « gouvernement » ne fasse pas de nouveau marche arrière comme on dans le conflit avec les taxis…

    • Bingo… S’extasier au sujet de la veulerie, du double-langage d’une pseudo ministre (qui pendant de longs mois… n’a pas du tout goûté votre sens du compromis et des jolies phrases) et de ce statut de serf… franchement ?

      Ce « statut » est un hochet. Un sextoy obscène. Une aumône pathétique. Un « attouchement économique » pour paraphraser l’inénarrable Jean-Claude Martinez (il nous manque).

      Comme le dit le commentaire précédent, on distraie l’esclave avec ce machin et dans le même temps on tond les autres esclaves. Plus gros.

      Et vous vous contentez de cette situation ?

      Libéral, mais doucement. Avec mesure. N’est-ce pas ?

  • Hé ho, Guillaume, réveillez-vous, c’est bientôt les élections et trop d’électeurs ont dans leur entourage un autoentrepreneur ou deux. Cessez de croire qu’elle a fait preuve de clarté. Si elle en était capable, l’idée d’origine n’aurait même pas germé dans sa tête.

    On criera victoire un peu plus tard

    • exacte: j’ai eu à discuter avec un autoentrepreneur quelques mois avant mai 2012, il avait une peur bleu que les gardes rouges reprennent le pouvoir. autant dire que son vote pour sa majesté Sakrékiki était acqui…

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