Projet de loi Pinel : le régime de l’autoentrepreneur est sauvegardé

Les députés débattent actuellement du projet de loi sur le commerce, l’artisanat et la micro-entreprise.

Une tribune de Guillaume Cairou.

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Le projet est porté par Sylvia Pinel, ministre de l Artisanat, du commerce et du tourisme.

Alors que les chiffres relatifs à la défaillance des entreprises révèlent que 2013 restera comme l’année noire de l’entrepreneuriat, nous nous félicitons d’avoir été entendu du gouvernement. Ainsi l’autoentrepreneuriat a pu être préservé.

Incontestablement, les entreprises françaises ont été les premières victimes d’une fiscalité inadaptée et déconnectée de la compétition internationale à laquelle nous devons pourtant chaque jour faire face pour survivre.

Le fait que les défaillances atteignent ce niveau historique alarmant montre que l’économie française est entrée dans une spirale vicieuse de destruction d’emplois et de baisse d’activité.

Cette crise révèle les fragilités structurelles de notre tissu entrepreneurial puisque le taux de défaillances des entreprises françaises reste près de deux fois plus élevé chez nous qu’en Allemagne.

Cela me conduit en tant que Président du Club des Entrepreneurs à saluer le revirement de Sylvia Pinel, qui a su amender son projet initial, en reprenant les conclusions du rapport Grandguillaume dont je tiens à souligner la qualité du travail.

Je me félicite qu’il n’y ait pas de baisse du seuil de chiffre d’affaires à partir duquel un auto-entrepreneur doive rejoindre un régime général d’entreprise individuelle, au bout de deux ans consécutifs comme cela était initialement envisagé à tort. C’était ignorer toutes les spécificités de l’entrepreneuriat.

Il suffit de remarquer en ce sens que sur les 23,5 millions d’entreprises américaines, 76% étaient il y a encore peu des autoentreprises alors même qu’en France, sur les 2,9 millions d’entreprises, à peine 50% d’entre elles étaient des entreprises individuelles, dont une infime partie seulement pouvaient alors être considérées comme des autoentreprises. La comparaison est significative !

Je suis convaincu que la Ministre Pinel a fait le bon choix en sauvegardant le régime de l’autoentrepreneur dont tout prouve qu’il contribue à initier le cycle de l’entreprise dans notre économie. Ne l’oublions pas, ce sont les jeunes pousses d’aujourd’hui qui feront les grandes moissons de demain.