Pascal Salin, La Tyrannie fiscale, Odile Jacob, 2014.
Pour bien voir le rôle désincitatif de la plupart des impôts, effectuons les deux comparaisons suivantes.
Comparons tout d’abord un « impôt de capitation » et un impôt proportionnel au revenu. Un impôt de capitation est un impôt dont le montant est fixe et identique pour tous les contribuables, quelles que soient leurs caractéristiques, que leurs revenus soient faibles ou importants. Imaginons donc qu’un État décide tout d’un coup d’imposer un impôt de ce type aux citoyens. Quelle peut être la réaction d’un contribuable à la création de cet impôt ? Celui-ci représente évidemment un prélèvement – obligatoire – sur ses ressources. Pour pouvoir le payer, il va nécessairement être obligé d’accroître ses efforts productifs et/ou de diminuer sa consommation de biens et services. Dans les deux cas, son niveau de satisfaction en est diminué puisqu’il doit renoncer à consommer certains biens et services ou renoncer à une partie de ses loisirs pour travailler davantage. Les choix faits par les différents membres d’une société seront très probablement différents, mais on peut penser qu’en moyenne il y aura à la fois une augmentation de la production et une diminution de la consommation.
Un impôt proportionnel au revenu a une tout autre conséquence.
Si on suppose, en effet, qu’un État crée tout d’un coup un impôt proportionnel sur le revenu, cela va modifier l’arbitrage fait par un individu entre le travail et le loisir puisque le rendement du travail en est diminué. Il y aura donc, normalement, une diminution des efforts productifs et donc du revenu, mais cela aura aussi une incidence sur l’épargne. En effet, épargner c’est renoncer à une consommation présente et donc à une satisfaction présente. On sera d’autant plus incité à accepter ce sacrifice que son rendement futur sera plus grand, mais si on sait qu’un impôt sur le revenu viendra réduire le rendement de l’épargne, l’incitation à épargner en sera diminuée. Il en résulte donc une moindre accumulation de capital et une moins forte croissance économique. L’impôt proportionnel sur le revenu diminue donc l’incitation à produire un revenu dans le présent et le futur.
Le second exemple consiste à comparer deux systèmes d’assurance- maladie et il est assez semblable au précédent. Dans le système français actuel dit de la « Sécurité sociale » – qu’il serait plus exact d’appeler « Sécurité individuelle socialisée » –, les cotisations d’assurance sont proportionnelles au revenu. Comme précédemment, il y a donc une destruction des incitations productives (incitation à travailler, à innover, à entreprendre, à épargner ou à investir) et cette destruction des incitations productives est évidemment d’autant plus marquée que les taux des cotisations sont plus élevés. Cette situation résulte du fait que le système de Sécurité sociale constitue un monopole public et que l’État a décidé ce mode de financement particulier et obligatoire. Il en irait tout autrement dans un système d’assurance privée. Les cotisations ne seraient pas proportionnelles au revenu, mais aux risques. Dans ce cas, comme dans le cas de l’impôt de capitation, l’assuré (volontaire) serait incité à faire des efforts productifs pour pouvoir payer son assurance et il serait d’autant plus incité à agir ainsi qu’il souhaiterait bénéficier d’une couverture plus étendue. C’est lui, au demeurant, qui choisirait le type d’assurance qu’il désirerait et le moyen de la financer.
Pascal Salin, La Tyrannie fiscale, Odile Jacob, 2014.
Sur le même sujet : De la tyrannie fiscale en France, Marc Suivre
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Commençons par supprimer le budget des retraites de l’éducation supérieure… ce qui aura pour effet de mettre Pascal Salin, professeur émérite des universités, sur la paille. Ah mais.
quelques commentaires.
1. Je m’étonne des erreurs grossières de P. Salin qui conjugue : baisse de la consommation et hausse de la production. En effet, qu’on soit classique ou néoclassique, orthodoxe ou hétérodoxe, conjugué les deux est impossible. Moins de consommation entraîne nécessairement moins de production, une entreprise ne va pas produire des biens s’ils ne sont pas consommés !
2. le rendement du travail est diminué par un impôt proportionnel ? Curieux raisonnement. Prenons un impôt de 20% du revenu. Je gagne 100, je paie 20, je gagne 200 parce que j’ai travaillé 2 fois plus je paie 40. Dans le premier cas, le rendement de mon travail est de 80%, dans le second il est de 80% ! Et encore c’est faire l’hypothèse que le revenu est uniquement lié à la quantité de travail.
Ce n’est pas faire honneur à P. Salin de citer un tel passage…..
Lionel37
Je pense que P. Salin distingue la consommation de l’investissement et que ce décalage entre la hausse de la production et la baisse de la consommation signifie qu’en réalité, c’est la production de biens d’investissement qui augmenterait (machines, immeubles, etc.) tandis que la production de biens de consommation diminuerait temporairement.
sauf qu’on investit pour à terme produire et que cette production soit consommée ! Si la consommation baisse, quel intérêt d’acheter des machines qui ne serviront pas ?
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