Je quitte la sécu : Épisode 24 – J’ai fait le job

Quitter la Sécurité Sociale

Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Il fait le bilan de sa première année de libération.

Par Laurent C.

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :

Je quitte la Sécu

 

Tout d’abord quelques décrets passés discrètement fin 2013 :

1. Fiscalisation de la part patronale de votre complémentaire santé.

  • Pour encourager les entreprises à proposer une mutuelle à leurs salariés, la part patronale de la dite mutuelle (généralement 50%) était défiscalisée. À partir de 2016, comme toutes les entreprises seront obligées de fournir une mutuelle à leurs salariés, il n’est plus besoin de les encourager. L’État revient donc sur cet avantage, rétroactivement à partir du 1er janvier 2013 pour faire bonne mesure.
  • Concrètement, 10,5 millions de salariés vont recevoir un nouveau bulletin de paye de décembre 2013 corrigé avec un nouveau montant de « net imposable » rehaussé de la part patronale versée sur l’année 2013. Soit par exemple, pour une mutuelle de 200€ par mois, prise en charge à 50% par l’employeur, une hausse du revenu imposable de 1 200€, induisant une hausse d’impôt sur le revenu en 2014 de 150€ (tranche marginale à 14%) à 325€ (tranche marginale à 30%).
  • Un malheur ne venant jamais seul, la part salariale reste déductible mais le plafond (qui prend également en compte la part patronale sur les incapacités, invalidité et décès) est abaissée de 33% à 5 925€. Je vous en laisse la surprise sur votre avis d’imposition que vous recevrez en août 2014.

2. L’open bar de la sécu, toujours plus « open ».

  • Le décret du 27 décembre divise par 3 les conditions d’ouverture des droits aux prestations en nature de la sécu (en ramenant les conditions exprimées en heures travaillées ou en assiette cotisée de respectivement 1 200 heures ou 2 030 Smic à 400 heures ou 400 Smic.)
  • Il étend la durée des droits aux prestations en nature à trois ans au lieu de deux ans actuellement.
  • Il simplifie encore les conditions d’accès aux indemnités journalières versées en cas d’incapacité de travail et à l’assurance invalidité. Dans les deux cas, les conditions quant au montant de cotisations nécessaires ou quant au nombre d’heures travaillées sont supprimées. (Source)

5 janvier : nouveau forum Quitter la sécu

La vague des libérés de 2013 a pris forme sur Facebook et ce réseau social reste une plateforme très active pour l’information en temps réel du mouvement.

Toutefois faisant le constat que les mêmes questions revenaient souvent et surtout que la majorité des nouveaux libérés du cru 2014 ne sont pas sur ces réseaux sociaux, un nouveau forum d’échange et d’entraide a été mis en place.

J’invite les libérés, qui ont bénéficié de l’aide des « anciens », à reprendre le flambeau à leur tour en donnant un peu de leur temps sur ce forum.

7 janvier : la carte de France des libérés

Belle initiative que cette carte de France qui répond à un besoin simple de pouvoir rencontrer facilement un libéré ou un futur libéré proche de chez soi. N’hésitez pas à venir vous enregistrer sur la carte, c’est anonyme.

9 janvier : passage au JT de 20h sur France 2

2 heures de tournage à la maison pour quelques dizaines de secondes à l’antenne… Le journaliste pose plusieurs fois les mêmes questions pour essayer d’avoir à l’usure « la réponse qu’il attend ». Les questions sont orientées. C’est la règle du jeu médiatique et il fallait s’y plier pour être diffusé.

Si vous voulez mettre un visage sur un prénom, c’est par là :

La télévision d’État n’a gardé que ce qui l’intéressait à savoir :

  • Je devrais payer 29.000€ et je ne paierai que 4200€. Sous-entendu « c’est autant de moins pour la solidarité nationale ».
  • Je subis les pressions des huissiers. Sous-entendu « vous voyez bien que ce n’est pas légal ».
  • J’aurai joué… je paierai. Sous-entendu « je ne suis pas sûr de mon bon droit et je tente de frauder ». 

En revanche, ils ont coupé :

  • Je suis mieux remboursé et pour moins cher, à tel point que je n’ai plus besoin de mutuelle.
  • Je ne considère pas plus risqué d’être affilié à une assurance maladie privée.
  • L’assurance doit être payée par une cotisation forfaitaire indépendante des revenus et la solidarité (pour les démunis) doit être payée par l’impôt, proportionnel aux revenus.
  • J’ai le droit européen pour moi et je défendrai mes droits jusqu’à la Cour de Justice de l’Union Européenne s’il le faut. Si elle, et elle seule, me donne tort, je conviendrai que « j’aurai joué… je paierai ». Le seul bout de phrase conservé par le journaliste.

Je reste toutefois très positif sur ce passage média qui aura été l’occasion de lever l’omerta sur le droit à la libre assurance maladie que l’État refuse aux Français depuis 20 ans. 

11 janvier : le MLPS interpelle le président du CSA suite au JT de France 2

Cela tombe bien car le président du CSA était directeur du cabinet de Lionel Jospin au moment où la France a dû, forcée par Bruxelles, transposer la directive communautaire sur la liberté d’assurance maladie en 2001.

Extrait :

« Ce sujet a été gravement déséquilibré par les affirmations sans aucun fondement du commentaire rédactionnel accompagnant les images. Ce commentaire affirme qu’ « il n’y a aucune ambigüité, ni dans le droit français, ni dans le droit européen : quitter la Sécurité Sociale, c’est interdit ».

Cette affirmation est radicalement fausse. En effet la France a été condamnée dès 1999 par la Cour Européenne de Justice pour n’avoir pas transposé complètement et ne pas appliquer les directives communautaires de 1992 (signées pour la France par M. François Mitterrand, président de la République) qui suppriment le monopole de la sécurité sociale.

Les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE ont été entièrement transposées dans le droit national par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n° 2001- 350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.

[…]

Les affirmations sans fondement du commentaire de la rédaction de FRANCE 2 sont d’autant moins acceptables que j’avais dûment informé la journaliste qui m’avait interviewé de l’état du droit français et européen.

Ces affirmations mensongères portent une atteinte grave au droit à l’information des Français. C’est pourquoi je vous prie de bien vouloir intervenir auprès de la direction de France 2 afin de la rappeler à son obligation de diffuser une information loyale et de l’inviter à porter à la connaissance des téléspectateurs les dispositions juridiques ci-dessus qui donnent droit aux Français à la liberté de la protection sociale. » (Source) 

12 janvier : témoignage sur notre merveilleuse Sécu solidaire

Témoignage de Frédéric, sur le groupe Facebook des libérés de la sécu :

« Mon père a commencé à travailler comme ouvrier à 18 ans et travaille comme chauffeur de taxi, à son compte depuis près de 30 ans. Aujourd’hui, depuis plus d’un mois, il est à l’hôpital (accident de voiture). Il a passé 3 semaines dans le coma, s’est réveillé, mais il semble malheureusement qu’à cause de la violence du choc, il gardera des séquelles mentales lourdes. Impossibilité de travailler à nouveau, ni même d’avoir une vie normale a priori.

Pourquoi je vous parle de ça ? Parce que j’ai grandi en voyant mon père, travailleur fier et chevronné, se vantant de ne jamais avoir touché le chômage, être saigné à blanc par la masse de prélèvements sociaux, année après année. Il aura donné bien plus de la moitié de ce qu’il aura gagné à la sueur de son front, principalement au RSI et à l’URSSAF. Aujourd’hui, alors qu’il est hospitalisé, on commence déjà à prévenir ma mère que rien que pour les 3 semaines passées en réanimation (coma), la facture s’élèvera à plus de 60 000 euros, et c’est une estimation très légère, qui ne prend pas en compte la suite (temps passé à l’hôpital depuis qu’il a été changé de service, centre de rééducation où il devrait être placé sous peu, etc.). Donc l’ardoise totale avoisinera peut-être les 100 000 euros.

Ma mère s’est donc tournée vers le RSI, qui lui a répondu qu’ils rembourseraient les frais d’hospitalisation de mon père… à un peu plus de 60% (et encore, sans prendre en compte l’ensemble des dépenses).

Malheureusement mon père est travailleur et ne peut donc pas bénéficier de la CMU ou de l’AME.

J’enrage. J’enrage quand on vient me parler de « solidarité » et « d’égalité » quand on n’en garde que le nom, sans le sens et quand on pénalise et enfonce les honnêtes travailleurs. Ça suffit. Ce système immonde a trop duré. »

Je complète ce témoignage en confirmant qu’en dehors des affections de longue durée ou accidents du travail, la Sécu ne prend en charge les frais d’hospitalisation qu’à hauteur de 80% jusqu’au 30eme jour, soit 20% restant à votre charge en plus du forfait journalier de 18€.

Sur une semaine en réanimation à 2 000€ par jour cela vous fera une note de près de 3 000€ si vous n’avez pas de mutuelle ! Au surplus, la rééducation post opératoire n’est prise en charge qu’à 60% par la sécu…

Avec mon assurance maladie privée anglaise :

  • C’est 100% de prise en charge, sans forfait journalier, avec chambre particulière incluse.
  • C’est le kiné remboursé à 100%.
  • C’est 40€ d’indemnités journalières à partir de la 4eme nuit d’hospitalisation et 80€ à partir de la 51eme. Pour rappel c’est zéro avec le RSI.

D’ailleurs un petit bobo hivernal m’aura donné l’occasion de vérifier que les médicaments « de marque » sont pris en charge par l’assurance privée comme les génériques, sans condition de tiers payant à l’inverse de la sécu.

Mieux, pour un traitement de fond avec une ordonnance de 6 mois, je peux repartir avec 6 mois de médicaments au lieu de revenir chaque mois pour le renouvellement avec la sécu.

13 janvier : passage de l’huissier

6ème contrainte à payer pour l’URSSAF. Je fais opposition comme chaque mois.
Toujours pas de date de convocation depuis ma 1ère contrainte de juillet 2013.

13 janvier : Petite revue de presse suite au JT

14 janvier : fin des cotisations allocations familiales

La bonne nouvelle du mois. Normal 1er nous annonce la fin des cotisations pour les allocations familiales pour les travailleurs non-salariés, soit 5,4% des revenus professionnels ! Pour les libérés de la sécu, il ne restera plus que la cotisation formation à régler (0,25% des revenus). Mais attendons de le voir pour y croire. 

14 janvier : Les Experts BFM Business parlent privatisation de la sécu

3 minutes d’air frais le matin sur BFM business. C’est toujours bon à prendre. Les libérés de la sécu sont qualifiés de « lobbyistes », ce qui est faux car on ne cherche pas à faire modifier ou passer des lois. On veut juste que la directive européenne de 92 sur la libre assurance maladie, transposée en France en 2001 soit reconnue et appliquée.

15 janvier : l’assurance vie n’est plus insaisissable

« La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, publiée au « Journal officiel » du 7 décembre 2013, vient changer la donne et devrait permettre au fisc de mettre la main sur les sommes placées en assurance-vie. »

Coup dur pour les libérés qui protègent ainsi leur épargne des avis à tiers détenteurs émis par les monopoles illégaux (URSSAF et autres RSI). Pour rappel, une condamnation au TASS rend le jugement immédiatement exécutoire, en d’autres termes l’huissier peut se servir sur vos comptes. Même si vous êtes dans votre bon droit, le temps de faire appel puis d’aller en cassation, il est trop tard car on vous a extorqué.

Toutefois cette loi n’est applicable qu’aux assurances vie rachetables, c’est-à-dire où l’on peut sortir des avances sur les fonds placés sans casser le contrat. Vérifiez donc bien votre contrat.

Source : Les Échos.

16 janvier : Moi ? Un charliste ?

Selon Alexandre Jardin, dans sa dernière interview sur Contrepoints, les charlistes sont « ces êtres qui sont leur propre recours, leur propre point d’appui, qui sont capables de raisonner hors cadre ». En référence à Charles de Gaulle, rien de moins.

Contrepoints pose la question : « Vous parlez de ces faiseurs, ces gens qui sont le changement qu’ils veulent voir : sur Contrepoints nous publions le journal de Laurent C. qui nous décrit depuis plusieurs semaines les déboires qu’il subit parce qu’il cherche à quitter la Sécurité Sociale française. Laurent C. est-il un charliste ? » 

Alexandre Jardin répond : « Je ne connais pas le fond du dossier, mais a priori il se prend en main. Personnellement, et ce n’est que mon avis personnel, mon émotion est plus forte lorsque je vois des gens agir en pensant à autrui. Maintenant, chacun à sa logique, et il est clair qu’il vaut mieux faire confiance aux entreprenants même s’ils ne font les choses que pour eux. »

Puisqu’on parle de moi, je me permets de commenter le propos d’Alexandre Jardin « mon émotion est plus forte lorsque je vois des gens agir en pensant à autrui ».

Je crois que nous touchons bien là le cœur du problème. Combien d’erreurs voire de catastrophes ont été perpétrées par des gens qui agissent en pensant à autrui ou en se laissant conduire par leurs émotions. Comment peut-on avoir la prétention de savoir mieux qu’autrui ce qui est bon pour autrui ? Comment peut-on donner plus de valeur à une action quand elle crée de l’émotion ?

Et ces gens qui agissent pour autrui, qui sont en empathie avec autrui, sont-ils pour autant désintéressés ? Bien sûr que non, ils y trouvent un intérêt si ce n’est moral « d’avoir fait le bien » ou plutôt d’avoir fait ce qu’ils pensent être le bien selon leur logique et leur échelle de valeur. Pas celles des autres. Pas la mienne.

Je confirme donc à Alexandre que je n’agis que pour moi et non pour autrui. Je me sauve moi-même, je sauve ma famille, mon travail, je ne demande pas aux autres de le faire. Et si, en me sauvant moi-même, par mon exemple, cela incite d’autres à se prendre en main aussi, tant mieux. C’est un effet de bord positif même si ce n’est pas le but premier.

Donc à défaut d’être des charlistes, les libérés de la sécu se sauvent eux-mêmes. Ils sont « les acteurs du changement qu’ils veulent voir dans le monde » (Gandhi).

En conclusion de cet épisode, un an après mon premier épisode sur Contrepoints, que je remercie vivement de son soutien actif, j’ai réussi à passer au JT de France 2 pour témoigner. J’ai fait le job !

Je quitte donc les feux de la rampe télévisuelle et retourne dans l’ombre des réseaux et le calme de ma tanière pour finaliser un petit livre sur le sujet et poursuivre mes épisodes, certainement sur le terrain juridique maintenant. Vous me retrouverez aussi aux prochaines réunions d’information QLSS sur Paris.

D’autres libérés monteront au créneau médiatique. Nous sommes légion.

Soyez forts !


Pour plus d’information sur Quitter la Sécu, rendez-vous sur www.qlss.fr, et pour tous les épisodes de la série, cliquer ici.