Individualisation de l’impôt : le couple et l’État font mauvais ménage

Avec l’individualisation de l’impôt, certaines féministes s’attaquent aux femmes, jugées coupables de préférer leurs foyers et leurs enfants

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Individualisation de l’impôt : le couple et l’État font mauvais ménage

Publié le 22 décembre 2013
- A +

Par Melchior de Solages (*).

coupleLe lundi 9 décembre passé, nous commémorions le 108ème anniversaire du premier grand divorce organisé : la loi de séparation de l’Église et de l’État. Aujourd’hui encore, la date paraît entretenir une dent tenace contre tout ce qui se rapporterait, de près ou du loin, au couple, à l’engagement de vivre ensemble, de cheminer l’un avec l’autre et se soutenir. C’est ainsi que 108 vindicatives petites années plus tard, un rapport s’attaquant, lui aussi, au couple, mais sous une tout autre forme, a été remis à notre ministre des Droits des femmes. Rapport couronné d’un titre, somme toute, platement banal : « Accès à l’emploi des femmes : une question de politiques… ». Mais tout était dans les points de suspension. Traîtreux petits points marquant la retenue caractéristique du progressiste qui, sous couvert d’une fausse pudeur, se prépare avec délectation aux bouleversements à venir.

L’attaque est d’autant plus insidieuse qu’elle est enclenchée à la toute fin du rapport, et n’est développée que sur deux pages, alors que le rapport, lui, en compte 178. Il n’est pas, ici, question de pointer du doigt un manque de courage quel qu’il soit, mais simplement de noter qu’il a tardé à venir. La rhétorique de l’équipe, du reste, majoritairement féminine, est simple : aujourd’hui, le revenu total du ménage étant réparti de manière uniforme dans le couple, celui qui touche le plus petit salaire se voit attribuer officiellement un montant de revenu imposable supérieur à son véritable salaire lors du règlement des  impôts. La fine équipe de rédactrices oublie volontairement que ce n’est qu’un artifice fiscal et que le plus petit salaire du couple trouve son compte dans cette manigance du fait de la mise en commun des ressources – c’est d’ailleurs tout l’intérêt de la chose – et dans un scrupuleux souci de propagande bien faite, va jusqu’à qualifier ce qui n’est pourtant qu’artifice, de « sur-taxe ».

Il semble que ces économistes aux dents longues et à la mémoire courte ignorent la nature même de leur sujet et réduisent le couple à un vulgaire agrégat statistique. Elles considèrent les individus en couple comme s’ils ne l’étaient pas, assimilant leurs comportements à ceux de célibataires n’ayant ni projet, ni désir, ni ressource en commun. Aristote distinguait la famille de la cité par la nature des transferts. Dans la première, ils relèvent de la distribution, dans la seconde, de l’échange. Nos chères économistes ignorent cette distinction pourtant fondamentale où le partage l’emporte sur le calcul. Empressons-nous cependant de les décharger de toute responsabilité, sans doute confondent-elles la nature de l’esprit familial avec celle d’une famille politique en particulier qu’elles auraient été amenées, peut-être, à fréquenter de trop près.

Cela dit, il est étonnant que ces rédactrices se soient données tant de peines à maquiller leurs intentions quand on trouve des passages on ne peut plus explicites vers la fin de leur développement tels que:

« L’individualisation de l’impôt aurait des conséquences financières globalement négatives pour les couples (notamment mono-actifs) en termes de revenus (perte en moyenne de 225€) mais aurait un effet légèrement positif sur l’offre de travail des femmes mariées. »

Ou encore,

« On ne peut pas garder le système uniquement parce qu’il protège aujourd’hui les femmes en couple sans activité professionnelle avec enfants de milieux modestes. »

Après avoir surtaxé le travail et en avoir tiré tout le suc, il allait de soi de s’attaquer au non-travail. En somme, tout tend à faire croire que l’exécutif cherche à faire payer la rançon du chômage qu’il n’arrive pas à contenir aux femmes, jugées coupables de préférer leurs foyers et leurs enfants au prochain sort électoral du PS, sort précisément suspendu à l’inversion de la courbe du chômage.

(*) Melchior de Solages est étudiant en M2 de recherche économique à l’université de Paris Dauphine.

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  • Je comprends que les mamies réactionnaires qui traînent sur contrepoints restent choqués par le mariage pour tous et en veulent au gouvernement. Mais fut un temps ou libéralisme se conjuguait au singulier. La responsabilité individuelle tout ça quoi… La logique de foyer fiscal ne m’a jamais paru claire. Je n’ai rien contre le fait les couples paient des impôt par deux, mais après ça devient difficile d’empêcher les homosexuels de se marier non?(hein mamie!). Ma principale interrogation est pour quoi ne pas payer par quatre voir par 60 millions? La réduction devraient être intéressante….

  • La question n’est pas l’effet qu’aurait l’individualisation de l’impôt sur les comportements, mais quels comportements on a voulu favoriser et de quel « droit », en créant les foyers fiscaux, quotients familiaux, demi-parts pour enfants, etc. Plutôt qu’individualisé, l’impôt doit être à taux unique et libératoire, à chacun de décider ensuite s’il préfère entretenir un gigolo, donner aux pauvres, faire un cadeau somptueux à une maîtresse, ou payer l’université à ses enfants, sans que le fisc vienne à nouveau exiger sa part.

    Dans l’absolu, l’impôt individualisé est bien inadmissible : l’égalité ne se fait pas à la gueule du client ; mais celui par foyer fiscal tout autant.

    • Je plusse le post de @Cedric …. le libéralisme c’est la responsabilité individuelle… l’état n’a pas à discriminer en fonction des choix….

      Certes, l’ordre naturelle tendrait à privilégier l’association de deux adultes pour construire un foyer…. partager les frais, élever des enfants. le couple est une cellule sociétale qui aura fait ses preuves…

      Mais ce débat relève d’un choix de société, avec l’implication de l’état qui accorde des priviléges selon son bon vouloir. La question est : l’état doit il favoriser ou non la famille ? cela relève t il de sa responsabilité ? et selon la réponse par quel moyen doit il s’y prendre ?

      Pour ma part… je pense qu’il convient de favoriser les familles…

      Pour ma part… je pense que si l’on veut moins d’état, moins de dépenses en frais de fonctionnement, moins de politisation des différentes formes d’assistanat ( et c’est bien de cela que l’on parle) …
      – flat tax sur les revenus individualisés
      – revenu de subsistance accordé à tout citoyen ( bonifié en cas handicap)

      Simple comme bonjour… économie assurer du nb de fonctionnaires… lisibilité totale pour tous… presque plus de fraude…

      • Je suis ni pour ni contre la famille, je suis surtout pour maximiser les potentialités de chacun pour créer de la richesse.
        Je suis aussi pour la flat tax. Mais à 0%…. La théorie des impôts devient limpides après ça! Et garantie 0 fraude

      • – flat tax sur les revenus individualisés
        – revenu de subsistance accordé à tout citoyen ( bonifié en cas handicap)
        => pareil !

        • l’avantage du concept de revenu de subsistance, c’est que c’est le seul moyen de sortir de l’assistanat… acceptable par le citoyen gavé depuis des années par l’aumone des élus

        • comment justifier le revenu de subsistance sur le seul mérite d’être là ? d’être né là ou venu là ? n’est ce pas potentiellement un formidable appel d’air à une immigration chasseuse de prime ? car où situe t’on la subsistance ? ne pas mourir de faim ? ou vivre confortablement sans contrepartie ?

          • Ne vous y trompez pas….

            1- le travers de l’assistanat que vous craignez est déjà une actualité… mais en plus avec une grosse opacité…
            2- hors santé et retraite, environ 10% du pib est consacré au social en France, aujourd’hui… soit près de 250 €/mois pour chacun des 66 millions de citoyens… A cout identique, je préfère toujours la simplification et la lisibilité…. la simplification c’est aussi une redistribution quasi intégrale…
            3- Pour ce qui est de l’appel d’air à l’immigration, deux mécanismes simples : réserver aux citoyens… et distribué en monnaies locales pour être certain d’une dépense sur le territoire.
            4- ne surtout pas croire que cela soit sans contrepartie… cela n’aurait de sens qu’avec la libéralisation de l’économie : liberté totale d’entreprendre, d’embaucher de licencier, suppression du smic… suppression de toutes les aides sociales… rsa comme minimum vieillesse ou chômage ( libre à chacun de s’assurer pour améliorer la couverture)
            5- je pense que c’est une piste à creuser, et acceptable pour passer d’un système clientéliste et incompréhensible de l’assistanat généralisé vers un système à la fois plus libéral en économie et plus sécurisant socialement… Cela donne un vrai plus à celui qui travail, qui élève des enfants…
            6- mon propos n’est pas de disserter du bienfondé de l’impôt, ou de la redistribution…

  • Je ne faisait que remarquez que le calcul de l’impôt est toujours très drôle. Il y a des tas de raisons objectives dans le calcul de l’impôt qui font rester les femmes à la maisons plutôt que d’aller travailler. Mais si celles-ci s’estiment suffisamment riches pour ne pas travailler je leurs reproche rien, c’est surtout au niveau de la distribution des bonbons que cela devient scandaleux. Il y a par exemple la politique « nataliste » dont l’intérêt reste à démontrer mais qui est un impératif catégorique de notre république.

    Je comprends pas pourquoi l’individualisation est un problème. Ca désavantage clairement les familles nombreuses, mais à on pourrait tout à faire converger les systèmes à long terme. Je vois pas pourquoi vous le qualifiez d’inamissible.
    Vous voyez bien que la logique de foyer créer de fait des taux d’impositions différents mais pour les individus. Donc un flat tax par foyer fiscal ne serait pas vraiment flat pour les individus. Moi je propose juste que l’on puisse élargir la notion de foyers fiscaux aux moins les gens auraient du choix.
    Par exemple ça serait bien si des familles pauvres pourraient s’unir mutuellement pour payer moins d’impôts c’est ce que font les entreprises.

    L’idée de salarier des femmes aux foyer est incompréhensible. Quand on rémunère quelqu’un pour avoir des rapports sexuels c’est juste de la prostitution, quand c’est pour qu’il s’occupe des enfant c’ est une garde à domicile. Pourquoi l’état se met il en tête de détruire l’emploi de ces personnes??? Pourquoi ne pas offrir des croissants le matins à toutes les bambins et détruire le business des boulangers?

    • donc selon vous valerie est une p……. elle est payee pour B….. avec hollande et au frais du contribuable???
      harlem desir va vous fouetter

  • a cédric
    les mamies réactionnaires vous disent de relire votre bled
    « les mamies réactionnaires restent choquées » » e e s féminin même si vollotbellecasserole veut avec peillon le GENDER

    mais tout cela c est une augmentation d’impot deguidée
    et hollande et sa valoche sont donc encore favorises:::isf et elle un bureau paue par le contribuable

    • J’attends tranquillement que l’on me verse mon allocation « mère au foyer » pour me payer un bled!
      Valérie n’est pas marié à François ça ne vous aura pas échappé qu’il ne s’est jamais marié..?(hein mamie!). Ce vieux truc appelé union LIBRE!!!(il était une fois quand la gauche était libérale….)

  • @marie …. Allez acheter des barbies pour vos filles, qui rêvent d’épouser un beau parti dans leurs robes roses… Des lego techniques pour vous garçons, qui eux ambitionnent de devenir pilotes de vaisseaux interstellaires, dans leurs pantalons et chemises bleues …
    C’est cela le gender … Et pour vous pas de trêve durant les fêtes …
    Joyeux Noël chère Marie

    • Contrepoints commence à déteindre sur vous, les premières propositions laissaient entrevoir pour vous et Cédric un début d’éveil mais là, rechute, dommage….
      Pour le gender, expliquer moi comment, lorsque l’on lâche des marmousets dans une salle de jeu avec des jouets, les petits mâles s’emparent des petites voitures, les petites femelles des poupées? Je suis très curieux.

      • Je sais juste que lorsque l’on tends un landau ou de l’argent à une femme dans la rue elle prendra l’argent…

      • Parce que les poupées et les voitures sont dans notre code génétique sans doute… L’important c’est que les hommes et les femmes soient différents, que cette différence ne soit pas génétique ni universelle n’est pas très important : une hiérarchie même cosmique n’a pas a décider des différences et des ressemblances.

    • Je vous recommande ce reportage.
      https://www.youtube.com/watch?v=PfsJ5pyScPs

      Suite à ce reportage, la Norvège a supprimé les subventions aux études de la théorie du genre.
      Fin de l’histoire pour cette foutaise.

  • Les gens font bien ce qu’ils veulent, ils se marient si ils ont envie, ils peuvent avoir des enfants, vivre ensemble en communauté… en effet je ne vois pas bien pourquoi l’état devrait avoir son mot à dire. L’individualisation de l’impôt serait un retour sur les idioties décidées il y a longtemps. Alors certes à cette époque il y avait tout un tas de bonnes ou de mauvaises raisons pour que ça se passe comme ça, excusons nos aïeux et prenons, nous, les bonnes décisions.
    « Après avoir surtaxé le travail et en avoir tiré tout le suc, il allait de soi de s’attaquer au non-travail. » Il ne s’agit pas de s’attaquer au non-travail, mais d’arrêter de le protéger, de le subventionner : il est possible de travailler, c’est une liberté.

    • l’enjeu n’est pas d’arrêter de protéger le non-travail. l’objectif est de rompre l’équilibre que certains ont choisi rationnellement en fonction d’un contexte existant. pour soi disant favoriser le travail des femmes dans les couples où ce travail n’est pas forcément nécessaire, n’est pas choisi ni idéalisé comme une libération d’on ne sait trop quelle prison mentale, l’effet de cet réforme a pour but d’augmenter les impôts des couples où la femme ne travaille pas. l’objectif est d’obliger ces femmes à travailler pour payer ce surplus d’impôts, de les obliger à travailler plus que ce qu’elles ne voudraient ou plus que ce qui serait nécessaire au couple, juste pour payer une nounou, avec les charges qui vont avec. avec le risque que les horaires de travail ne correspondent pas avec ceux du mari, avec le risque que personne ne s’y retrouve, avec le risque que ne se voyant plus assez dans la semaine, ces couples n’en viennent à s’interroger sur l’utilité de poursuivre cette vie commune, et finalement se séparent… encore un bon motif ensuite pour l’état de venir fourrer son nez dans l’éducation des enfants, en effet, avec ce divorce, cette garde alternée par la nounou du papa, par la nounou de la maman, avec cette précarité financière induite par toutes ces charges… l’état décrètera un jour l’enfance en danger pour confisquer les enfants à leurs parents et les faire élever par des fonctionnaires bien intentionnés…
      l’enjeu n’est pas d’arrêter de subventionner un mode de vie choisi par certain, l’objectif est constructiviste.

      • Le travail permet l’autonomie, que ce soit pour l’homme ou pour la femme. Après on peut être conservateur sur à peu près tout ce qu’on veut, tout le monde veut garder son régime spécial, les aides de l’état… son papa et sa maman presque, c’est vrai que c’est plus facile. Je ne sais pas quel est le but de la réforme en question, de toutes façons aujourd’hui le système fiscal est tellement débile que le rationaliser entraînera nécessairement des mécontents. L’impôt doit être individualisé et l’état n’a pas à se mêler de l’organisation privée des individus entre eux. Pour le reste je suis tout à fait d’accord pour remettre en cause les clauses d’exclusivité et de durée de temps de travail dans les contrats d’embauche.
        Par rapport à la séparation, c’est un choix aussi. De manière générale on fait intervenir un tiers la plupart du temps en matière d’association et de séparation, ceux qui font appel à une reconnaissance institutionnalisée le font en connaissance de cause. Pour ce qui est de la confiscation des enfants aux parents, il me semble que ce n’est pas vraiment systématique et on ne peut pas dire qu’une famille soit un lieu sans danger. Est-ce que la loi pourrait ne pas s’appliquer dans un espace privé ? en tous cas il y a peu de sociétés ou c’est le cas (je n’en connais pas en fait).
        Après on peut essayer de tourner le truc dans tous les sens : si les individus qui composent un couple se mettent d’accord pour trouver un avantage à ce que l’un des deux ne travaille pas, alors oui, c’est très bien, pas de souci, c’est un calcul, mais je ne vois pas pourquoi le calcul de la fiscalité devrait en être changé. Le mariage ne fait pas disparaître l’individualité, une séparation ne signifie pas la mort des deux individus, ni même celle des enfants éventuels (qui peuvent d’ailleurs avoir été conçus en dehors de l’association en question). Il n’y a aucune morale abstraite à considérer, mais on peut essayer d’être un minimum consistant en terme de logique. Les gentils contre les méchants c’est une représentation des problématiques qui ne me semble pas pertinente, je ne sais pas si il faut vraiment s’attarder à décrypter les intentions des uns et des autres, je dirais même que plein de monde se trompe la plupart du temps en le faisant.

  • Je ne comprends rien: pour les socialistes, le travail des hommes est un esclavage, le travail des femmes un moyen de se libérer, le tout dans une affirmation totale d’égalité ????

  • Toute tentative de trouver une raison autre que financière est illusoire . il s agit ici à mon sens uniquement de remplir les caisses de l’état . Il est vrai que ce système d imposition était très « français » et discutable pour un /une libérale . Cependant , il avait le mérite de protéger la famille et je pense concourait à la bonne natalité française . Changer une règle aussi fondamentale est très lourde de conséquence sur le long terme . En plus dans le contexte actuel , une femme ayant cessé de travailler 10 ans à très peu de chances de retrouver du travail … Ce sont par ailleurs des choix de couple mûrement pesés . Les conséquences financières sur les familles vont être lourdes . L état envoie ainsi un message clair à la société : chacun pour soi ! Très lourd et sinistre message. Et comme souvent les victimes seront : les femmes et les enfants , merci Mr hollande .

  • Après le « mariage pour tous » & les lois de ce genre, il est plus difficile de justifier une protection de la « famille », du « ménage », du « foyer ».

    D’un autre côté, l’Etat se tirerait une balle dans le pied en renonçant à contrôler les communautés par la fiscalité.

    Pour le citoyen, que faire ? Baisse les impôts, supprimer la progressivité…

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