Des subventions comme s’il en pleuvait

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Des subventions comme s’il en pleuvait

Publié le 25 novembre 2013
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Parfois, à force de réclamer la transparence des institutions publiques, on l’obtient. Ce n’est pas sans misères, mais le résultat en vaut la chandelle. C’est ainsi que, dans les données disponibles sur data.gouv.fr, on trouve le détail des subventions distribuées, d’année en année. L’analyse de ces distributions d’argent des autres est fort instructive.

En effet, n’importe quel citoyen un minimum attentif aux impôts qui lui sont prélevés doit se demander si, parfois, il n’y aurait pas comme un petit coulage dans la façon dont l’argent est dépensé. Et même si, bien sûr, l’évidente solidarité nationale impose un consentement à l’impôt des plus tendres, il est parfois nécessaire de s’assurer que l’un ou l’autre élu n’aurait pas malencontreusement ripé au moment de faire un chèque pour l’une ou l’autre association dont il serait fortuitement le président, ou dont le trésorier serait inopinément un membre de sa famille (au sens strict ou au sens politique)…

Et grâce à cette joyeuse manie de l’open-data, on se retrouve à présent avec cette possibilité délectable de fouiller dans les comptes de la Nation. Fouiller est ici le terme adéquat tant les données sont volontairement obscurcies dans le jargon administratif ; à ceci près, cependant, force est de constater qu’on retrouve bien tout comme il faut, dans les « jaunes » édités chaque année. Pour ce petit billet détendu de l’analyse économique succincte, j’ai choisi les années 2011 et 2012 (les jaunes du PLF 2013 et du PLF 2014).

Tax Money

Quelques manipulations de données CSV plus tard, on obtient quelques jolis graphiques qui illustrent assez bien différents problèmes et soulèvent quelques interrogations.

D’une part, en ces périodes de restrictions, on a un peu de mal à comprendre pourquoi l’État distribue ainsi un peu plus d’un milliard d’euros en 2011 à différentes associations qui vont de la formation professionnelle à celle des boulistes de telle localité. Après tout, la formation est quelque chose qui devrait être du ressort des entreprises, des individus, éventuellement d’un accord liant les premières aux seconds, et, pour tout dire, pourrait être envisagée dans le cadre de l’Éducation nationale (on n’est plus à une propagande près). Pourquoi l’État finance-t-il cela ? Quant aux boulistes et autres associations sportives ou vidéo-ludiques, seules les contorsions actuelles du sens des mots permettent de placer ça dans les missions de l’État et dans le cadre de son nécessaire soutien aux activités qui permettent d’entretenir le lien social, la paix sociale, le sport social et la distribution sociale de pognon social. Une fois débarrassées de la gangue de novlangue, les subventions correspondantes ressemblent largement à une distribution de bonbons pour réjouir les uns et calmer les autres…

Par ailleurs, l’analyse des chiffres de 2011 et 2012 laisse assez peu de doute sur la tendance générale de ces distributions. Tendance un peu alarmante puisqu’elle se traduit essentiellement par une véritable explosion des subventions distribuées. On découvre en effet que leur montant total s’établissait ainsi à 1229 millions d’euros en 2011, et qu’il atteint 1855 millions en 2012.

Sapristi ! Une augmentation de 50 %, que voilà de la bonne grosse austérité bien violente ! Il semblerait, au vu de ces chiffres, que certains n’ont pas subi la crise avec la même difficulté que d’autres. Et si on comprend que certaines associations sont effectivement à 100 euros de donation près, certaines autres ont tout de même trouvé dans le budget de l’État un secours… grossissant au cours des années.

Et lorsqu’on regarde un peu les grandes masses, l’impression de foutage de gueule s’installe franchement. Par exemple, si l’on rassemble par ministère les largesses qui furent distribuées, on se rend compte que ce qui relève du pur régalien (l’intérieur, les affaires étrangères, la justice et la défense) ne représente jamais une très grosse proportion de ce qui est donné par l’État. Pire, cette proportion tend à diminuer dans le temps. Ainsi, en 2011, les associations qui dépendent de ministères régaliens sont subventionnées à hauteur de 10 % des montants totaux distribués.

subventions 2011

En 2012, les mêmes associations ne comptent plus que pour un petit 5 % maigrichon. Décidément, il ne fait pas bon être attaché à l’un des piliers de l’État français lorsqu’on est une association demandeuse de subventions en France !

subventions 2012

On m’objectera sans doute qu’on peut très bien avoir une diminution relative des subventions régaliennes si les subventions, en général, augmentent largement (ce qu’elles font) sans pour autant avoir une diminution absolue des montants impliqués. Il n’en est rien : les associations qui dépendent des ministères régaliens voient bien le robinet à subventions se fermer ; seule la Défense limite un peu l’assèchement, mais sinon, les chiffres sont éloquents d’une année à l’autre et donnent ceci :

subventions - regalien seul

Comme on le voit, on passe d’un total (régalien seul) de 133 millions d’euros à 88 millions. Là, pour le coup, l’austérité commence à se faire sentir. Mais plus intéressant, ce qui n’est pas du régalien, lui, en profite dans le même temps pour remplir sa besace et même largement plus ; pour rire, j’ai réintroduit ce qui avait été retiré du précédent graphique. La différence étant sensible, cela écrase un peu les ministères régaliens, mais on distingue nettement que l’austérité, pour ces associations, c’est définitivement pas maintenant :

subventions - regalien et non regalien

Au-delà de ces aspects de répartition un peu fastidieux qui montrent à qui en doutait encore que l’État n’est plus qu’un immense diffuseur d’ambiance à base de pognon cramé dans des associations colorées, citoyennes, festives et parfaitement limitées à des intérêts bien particuliers et non pas du tout collectifs, les données permettent des fouilles dont les résultats sont lourds de signification sur ce que sont capables de faire ceux qui sont à l’embouchure du robinet afin de s’y abreuver sans complexe.

On aura un petit mouvement de recul lorsqu’on découvrira que les associations pour les loisirs des administrations financières touchent plus de 34 millions d’euros (6 millions pour l’ATSCAF et 28 millions pour l’EPAF). C’est vraiment mignon d’apprendre que ceux qui collectent nos impôts s’octroient eux-mêmes, après une consultation et d’âpres débats avec eux-mêmes, plusieurs dizaines de millions d’euros pour leurs loisirs.

On ne s’étonnera pas de découvrir par exemple qu’en 2011, les 10 % des associations les mieux dotées (2198) percoivent plus d’un milliard d’euros en tout, soit 514 000 euros en moyenne pour celles-là. En revanche, les 90 % restantes devront se contenter d’une dotation de 8486 euros en moyenne. Si l’on voulait vraiment se moquer de nos solidaires à nos frais, on pourrait noter que le coefficient de Gini dans cette répartition montre clairement un écart très important entre les associations riches et les associations pauvres… En pratique, cette différence n’est pas amusante puisque quoi qu’il arrive, le contribuable en est de sa poche.

Mais de façon générale, ces chiffres montrent surtout l’incroyable décontraction avec laquelle les institutions jouent avec l’argent du contribuable. On peut se demander pourquoi autant d’associations Loi 1901 sont créées pour, par exemple, gérer les restaurants d’entreprises de la fonction publique ; pourquoi ces administrations emploient-elles un tel montage pour ce genre d’activités ? Pourquoi demande-t-on implicitement à tous les contribuables de participer de façon directe au financement de la Fédération Française de Ski (près de 4 millions d’euros) ? Le ski est-il un Droit de l’Homme ? Le ski peut-il décemment être mis au même plan que les Restos du Cœur (qui reçoit aussi sa part, modeste, de financements publics) ? Pourquoi tout le peuple français est-il ponctionné pour que seulement certains puissent s’adonner à leurs loisirs ?

Pourquoi, mais pourquoi donc ces associations ne se contentent-elles pas des cotisations de leurs nombreux membres ? Si elles intéressent tant de personnes, elles n’auront pas de mal à rassembler les cotisations qu’il leur faut et dans ce cas, aucun besoin de subventions ! Et si elles ne peuvent survivre sans subventions, peut-être n’intéressent-elles pas suffisamment de monde et ne méritent-elles pas de recevoir l’argent public, de la collectivité, donc de tous ?

Mais surtout, comment ne pas voir dans cette distribution permanente et croissante d’argent des autres, qui échappe royalement à tout contrôle effectif du peuple, un parfait déni de démocratie ? Comment ne pas voir qu’en plus d’être des nids de prébendes et de sinécures pour amis du pouvoir, qu’en plus des sources évidentes de corruption que ces arrangements offrent à tous les élus, à chaque étage du mille-feuille français, ces associations, en venant téter aux subventions publiques, détournent l’argent de la collectivité pour des intérêts privés ?

Devant ces chiffres consternants, comment justifier le moindre consentement à l’impôt, expression dont s’abreuvent nos crétins gouvernementaux à mesure que la grogne monte ?

portique multitaxe Bercy
—-
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  • Croustillant, mais c’est :
    Un coup de scalpel dans une grosse plaie pleine de pu.
    Après vous vous retrouvez

    1- avec plein de pu sur les doigts
    2- Le problème reste
    3- Et surtout, ça ne fait même plus mal….

    Souvent, on sait qu’il faut couper la jambe ou le bras car c’est déjà trop tard. Et pourtant on espère….
    Tant que ça fait pas mal !
    Je vais vous dire (je suis de QI moyen, hein, rien d’extra dans mes prévisions), ce pu va péter dans la tronche d’ Ayrault avant 2015….RDV dans très bientôt.

  • Ne pas oubliez un autre scandale: qu’un service comme les pompiers n’est pas financé à 100% par les impots publics, puisqu’ils viennent vendre des calendriers pour être aidé financierement, notemment avec leur assos pour les enfants orphelins de pompiers mort en mission…

  • 1 milliards de subventions???? Une bagatelle comparée aux 37,3 milliards d’euros que nous coutent le defficit des caisses de retraites de la fonction publqiue. Plus d’un quart des pensions de la fonction publique d’État seulement peut être financé par les cotisations, contre 82,9 % pour le régime des salariés du privé. Résultat, les pensions du public sont financées à 73 % par des subventions de l’État, qui pèsent 37,3 milliards d’euros.

    http://www.lefigaro.fr/retraite/2013/11/25/05004-20131125ARTFIG00294-les-retraites-des-fonctionnaires-largement-subventionnees.php

    • Vous allez un peu vite en besogne. Là, on ne parle que du 1.8 milliards des subventions directes des ministères aux associations. On ne parle pas de toutes les autres subventions, aussi rigolotes, dont le montant total se chiffre en dizaine de milliards d’euros. L’important est, ici, d’informer tout le monde : oui, tous, vous payez pour les soirées Petits Fours de la FFS par exemple…

      • La Fédération Nationale de Lutte n’est pas mal non plus : c’est l’association sportive qui reçoit la plus de subvention par membre pratiquant (quelques-uns en France).

    • Tout est complot……….. :/ Sans aucune source ni preuve. Moi aussi je peux affirmer qu’en fait la Croix Rouge est de mèche avec les ET…

  • dans mon esprit (petit), le budget alloué aux associations étaient plus près de 34 milliards d’euros, la ligue de l’enseignement touchant par exemple 220 M€ par an (cf le point).

    Comment ne trouvez vous « que » 1,8 milliards d’euros ?

    merci

    • Parce que ce ne sont que les subventions directes des ministères. On n’a pas les subventions des collectivités territoriales, par exemple.

  • Que les ministeres regaliens ne fonctionnent pas (ou de moins en moins) au travers d’associations est plutot rassurant, non? Dans la mesure ou l’on reconnait a l’Etat une fonction regalienne, pourquoi irait-il en deleguer une partie a des associations?

  • Y aurait-il « subventions » et « subventions » ? L’auteur semble se figer sur 1,1 milliard, quid du reste ?

    « En France, « une aide publique aux entreprises peut se définir comme un transfert de richesse d’un financeur public (ou privé recevant des fonds publics) vers un bénéficiaire du secteur marchand et concurrentiel, motivé par un objectif premier de politique publique et soumis au respect de conditions explicites »3 .
    L’Audit3 sur les aides publiques 2007 (commandé en 2006) a comptabilisé 65 milliards d’euros (à 90 % financées par l’État), soit 3,5 % du PIB, d’aides publiques aux entreprises4. » (wikipédia -Subventions publiques)

    • Je me suis contenté des données fournies dans les PLF disponibles en ligne. Oui, il y a d’autres subventions, et oui, il faudrait aussi les éplucher. Si vous avez les données détaillées, cela sera un exercice intéressant.

  • Dépassé par les chiffres!
    Il me semble déceler un passage sujet à ambiguïté avec le point entre glissé dans le chiffre:
    « leur montant total s’établissait ainsi à 1.229 millions d’euros en 2011, et qu’il atteint 1.855 millions en 2012 »
    Non milliard d’€uros. C’est 1,2 milliards pas millions et qu’il atteint 1,8 milliards.

    Nous sommes dans des chiffre pharaoniques. Surtout quand chaque entrepreneur (percepteur) de France sait a quel point chaque millions de plus de CA est chargé de contrainte, sueur et risque, on est effaré de cette distribution sans compter.

    • Peut être que ça a déjà commencé avec des questions à l’AFP:

      – Peut on dire ce que l’on veut sur Internet ?!
      Ils commencent toujours de la même façon. Comme avec la mise à plat de la fiscalité par exemple.
      Autre exemple typique avec les comptes en banque en Suisse.
      « On va bientôt passer une loi, blabla, (du style, vite enlevez votre argent avant….) »

      Ce pays a une politique de niais. Je me répète, mais argumenter sur une bande de NONO ça n’a plus aucun intérêt. Sauf pour se divertir ou rechercher une petite revanche personnelle. (en se disant, quand même, je sais que ces pourris se foutent de ma gueule).

      Bon, et après on fait quoi ? Plus de 60 000 lecteurs chez H16 / mois. C’est quand même qu’il y a un potentiel de ras le bol évident. Il faut tout péter maintenant. Pas en 2015, pas en 2017, pas avec marine ou je ne sais qui…..le Changement c’est à nous de le faire. Pourquoi déléguer la merde aux autres, si l’on sait pertinemment qu’elle sera encore pire que la précédente ?

      Alors, je dis, amis, amies libéraux allons chercher notre liberté à coup de machette (image symbolique, bien sur) si il le faut ! Je me repose sur les droits de l’homme et du citoyen. Toutes les lois sont illégales depuis 1958….il y a le coup du siècle à faire. Brisons de l’Etat. Passons au karcher ces crapules corrompus.

      • Et oui, et si la recherche de liberté se voit opposer un contrôle « renforcé » fiscal ou autre.
        et non pas pour trouver quoi que ce soit , mais pour vous empêcher d’agir.
        Le Karcher va devenir quoi selon vous ??
        Et si nous nous rassemblons quelque part, il vont déclarer ça illégal, pas déclaré dans les temps « nécessaires » pour le permettre etc, etc..
        Je ne veux pas être rabat-joie mais…

        • On peut voir le karcher de 2 façons:

          1- Un mouvement pacifiste se regroupe pour faire valoir ses droits
          2- Un mouvement anarchiste et bestiaire couplé aux bonnets multi couleurs se déchaîne et casse tout.

          Je propose de laisser le choix à l’Etat, je suis sympa comme type. Je fais comme eux:
          Attention, je sens que l’on pas tout péter, vous avez le choix de prendre la réponse 1 ou 2. Simple

  • Apropos d’élus qui profittent de leur position pour se goinfrer, sur le dos des contribuables of course, cet article du Figaro:
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/24/01016-20131124ARTFIG00221-eoliennes-des-maires-attaques-pour-conflit-d-interets.php

    Ou comment assurer ses arrières sans forcer…

  • 34 Milliards!!!
    Je retrouve le lien sur cet article du Figaro, on ne peut plus instructif, sur nos « bonnes » associations:
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/29/20002-20120629ARTFIG00476-ces-tres-cheres-associations.php

  • Comment ces gens qui prétendent œuvrer pour le bien de la France peuvent-ils sans honte nommer une association « EPAF » ? Est-ce un aveu du sort qu’ils réservent aux contribuables ?

  • Ca aurait été vraiment intéressant de connaitre les associations figurant parmi les 10% le mieux dotées.

    Sinon, ça ressemble à du détournement d’argent publique, car j’imagine que les associations qui sont subventionnées comme celle de ski doit offrir toutes les prestations de skis à qq personnes de l’état quand elles prennent des vacances à la montagne.
    Il faut les comprendre, les gens de l’état, ils n’ont pas de CE alors, il faut bien qu’ils se débrouillent.

  • Très instructif.
    On s’en doutait mais c’est mieux quand c’est chiffré avec précision.
    Merci H16.

  • En France on a systématisé le procédé. Car au lieu de subventionner, l’Etat pourrait tout simplement baisser les charges globales. Mais alors, tout le monde en bénéficierait! Et c’est bien le problème, notre Etat omnipotent veut tout controler, y compris qui doit réussir et qui doit mourir. D’où les subventions, qui permettent de faire le tri….

    Amis / pas amis.

    Fascisme / démocratie.

  • Les commentaires sont fermés.

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