Garantie Universelle des Loyers : des coûts massivement sous-estimés

La Garantie Universelle des Loyers voulue par Cécile Duflot devrait coûter au moins 3 fois plus qu’annoncé selon l’assureur Galian.

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Garantie Universelle des Loyers : des coûts massivement sous-estimés

Publié le 10 août 2013
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La Garantie Universelle des Loyers voulue par Cécile Duflot devrait coûter au moins 3 fois plus qu’annoncé selon l’assureur Galian.

Par Alexis Vintray.

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La ministre du logement, Cécile Duflot, travaille à mettre en œuvre une « Garantie Universelle des Loyers » qui protégerait les propriétaires de biens immobiliers contre les risques d’impayés par le biais d’une nouvelle taxe levée sur les loyers et payée par les propriétaires et les locataires.

Cette nouvelle usine à gaz, qui ne pourra fonctionner sans l’embauche de quelques milliers de fonctionnaires supplémentaires, s’annonce extrêmement néfaste à plus d’un titre. Le plus visible immédiatement en est le coût massivement sous-estimé. Alors que Cécile Duflot annonce un coût de 400 à 700 millions €, une nouvelle étude de l’assureur immobilier Galian vient souligner que le coût réel sera jusqu’à 5 fois supérieur, entre 1,5 milliards et 2 milliards €.

Dans un communiqué, le groupe « alerte les pouvoirs publics sur les risques d’un tel dispositif. En effet, dans une approche optimiste (scénario économique et social porteur) et sur la base d’une taxe sur les loyers de 1,5% à 2%, selon les chiffres avancés par la ministre, GALIAN et la FFSA ont évalué le besoin de financement pour l’État, en rythme de croisière (coût des sinistres après déduction des recours), entre 1,5 milliard et 2 milliards d’euros par an ».

Le groupe arrive à ces sommes en prenant une hypothèse de 180.000 à 300.000 sinistres déclarés par les propriétaires chaque année sur l’ensemble du parc locatif privé (6,5 millions de logement), avec un taux de cotisation de 2 % et un coût moyen de sinistre de 7.000 euros (voir ici). Le tout « dans une approche optimiste (scénario économique et social porteur) ». Autrement dit, si la situation économique devait continuer à se détériorer, la dépense publique exploserait de bien plus que 2 milliards, à vos frais bien sur.

Ce qui fait dire à Galian que : « Cécile Duflot en proposant la création d’une sécurité sociale du logement entièrement prise en charge par l’État et financée par une taxe levée sur les loyers, met manifestement en danger l’effort de remise en ordre des finances publiques poursuivi par le gouvernement. »

Ces estimations plus réalistes et argumentées que la communication ministérielle sont probablement trop basses car elles oublient l’effet de long terme de la Garantie Universelle des Loyers sur les comportements individuels. Cette loi va en effet renforcer la déresponsabilisation des acteurs du marché immobilier :

  • Pourquoi désormais faire attention à qui l’on loue si l’on sait que quoi qu’il arrive l’État paiera pour vous en cas de problème ? Oubliez toute prudence, louez au prix le plus élevé possible, le contribuable vous rembourse en cas de problème !
  • Pourquoi chercher un appartement moins bien mais à un prix que vous pouvez acquitter alors que, si vous n’arrivez pas à payer, l’État fera tout pour « prévenir les risques d’expulsion » ? Cherchez l’appartement le plus cher possible, et cessez de payer au plus vite !

Devant ce nouvel aléa moral supplémentaire, il y a tout lieu de s’inquiéter d’une nouvelle dérive dans le secteur de l’immobilier, déjà largement perturbé par un interventionnisme massif. Pourtant, les vraies réponses sont connues, mais moins démagogiques que les promesses gouvernementales :

Le gouvernement osera-t-il ces mesures de bon sens ?

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  • Il est temps de responsabiliser ces allumés crétins sur leurs biens personnels 🙂

    On place Duflot sur une génératrice à pédales, et on lui fait produire de l’électricité jusqu’à ce qu’elle atteigne 2 milliards 🙂

    Cela obligerait ses confrères à budgéter un peu plus sérieusement leurs petites idées fun …

  • Le genre de dispositif idiot qui entretient le cercle vicieux socialiste :
    – En période économique faste ce na présente que l’intéret d’etre une taxe de plus.
    – En période de crise c’est un bidule lourdement déficitaire qu’il faudra entretenir par une hausse d’impot.
    A croire que les socialiste entetiennent la crise comme s’ils en vivaient…

  • Vous oubliez le manque à gagner de recettes fiscales ( assurance en déduction du revenu des loyers pour les propriétaires) et d’autre part manque de recettes fiscales sur la diminution des loyers, le manque à gagner fiscal est important et ces inepties seront donc payés par l’ensemble des contribuables.

    • Ce sera surtout un nouvel encouragement à la fraude puisque seuls seront taxés à la contribution, les loyers déclarés

  • Il suffit effectivement de constater ce que coûte actuellement les impayés de loyer aux assureurs pour voir que le chiffre de DUFLOT est largement sous estimé. A celà s’ajoute de nombreux autres problèmes que ce torchon ne traite pas :
    – La protection juridique des bailleurs n’est pas prise en compte
    – Les dégradations ne sont pas indemnisées, et si DUFLOT connaissait son sujet elle saurait que lorsqu’il y a impayé de loyer il y a quasiment toujours dégradations ou à tout le moins défauts d’entretien
    – Ce dispositif est en totale contradiction avec les traités Européens puisqu’il vise à nationaliser une activité commerciale ouverte à la concurrence des acteurs de l’assurance privée. Bien évidemment il y aura des recours des sociétés privées lésées par cette réforme. Il a fallu 10 ans pour que la Norvège soit condamnée pour avoir bloquée les loyers à rembourser les bailleurs des augmentations qu’ils n’ont pu appliquer, la France subira le même sort avec cette nationalisation qui ne dit pas son nom.
    – Le financement est injuste car ce sont uniquement les locataires qui causent le risque, pas les propriétaires ! or ce sont eux qui doivent assurer pour moitié le financement
    – Les propriétaires devront payer les 2% sur les loyers l’année prochaine ce sera 3%, l’année d’après 4 etc … comme pour la CSG puisque l’Etat ne sait pas fonctionner autrement que par des augmentation de coût.
    – Le propriétaire devra payer à l’Etat et se faire rembourser par le locataire, comme pour les ordures ménagères, si DUFLOT connaissait son sujet elle saurait que les propriétaires ont déjà du mal à se faire rembourser les TEOM qui explosent !
    Bref c’est une réforme idiote, qui sera balayée par Bruxelles et dont les acteurs privés de l’assurance obtiendront devant les tribunaux de lourdes indemnisations pour avoir été lésées de leur business

    • En tant que bailleur- loueur, je paye actuellement, assez cher, une assurance « loyers impayés » pour me garantir contre les incidents de paiements des locataires.
      Locataires qui sont eux même sélectionnés par l’assureur, qui ne se gène pas pour rejetter beaucoup de demandeurs.
      Je voudrai savoir ce que la garantie universelle des loyers préconisée par Duflot, pourrait changer dans mon cas.
      Est-ce que ça me dispensera de souscrire une assurance spéciale auprès d’une assurance privée. ?

      • Oui ça vous dispensera de souscrire une assurance privée puisque ça sera l’Etat qui s’en chargera. Mais ça ne sera pas gratuit pour autant, et finalement ça coûtera bien plus cher qu’une assurance privée car tout ce qui est géré par l’Etat est forcement moins bien géré .

        • @ Maurice

          merci.
          Mais je me pose alors la question. Les assureurs qui actuellement proposent ces contrats « loyers impayés » ; ne vont-ils pas se rebiffer car ça va leur faire perdre toute une clientèle

      • Assurance d’état obligatoire. Tout locataire refusé devra l’être de manière écrite et argumentée. Il aura un droit de recours et pourra assigner le loueur en justice. Ca fonctionne comme ça en Socialie.

  • Cete dame ne menace -t-elle pas de quitter ce gouvernement socialiste ? Quelle le fasse donc en dépit des avantages de rester ! Ce Ministre = Gribouille , qui se jette à l’eau de peur d’être mouillé

  • Cela paraît évident, mais ce système amènera un coût administratif sur le bailleur (et le locataire!) non négligeable sous forme de bataille interminables avec des questionnaires rédigés en jargon juridico-cornichon, à soumettre bien sûr dans un délais imparti, le tout intitulé: « pour te faciliter la vie, cher citoyen, va chercher ta clé 128 bit pour coder les informations sur la composition de ton ménage »

  • Les commentaires sont fermés.

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